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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
Affiché en mairie le 30 novembre 2023
Publié sur le site internet le 30 novembre 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2023-52
Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 6
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-53 Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 10
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-54 Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 8
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-55 Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 2
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-56 Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 7
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-57 Avenant n°1 au marché transformation d’une
ancienne trésorerie en pôle santé – lot 9
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-58 Marché transformation d’une ancienne
trésorerie en pôle santé – contrat d’entretien
de base et kit GSM
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-59 Désignation d’un référent déontologue Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-60 Transfert de compétence « traitement des
déchets » - mise à jour des statuts
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-61 Transfert de compétence « SPANC » - mise à
jour des statuts
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-62 Boucherie – Bail commercial Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-63 Adhésion au conseil en énergies partagées du
SDEC
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-64 Demande de subvention DETR 2024 –
Numérisation des actes d’état-civil
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-65 Demande de subvention DETR 2024 –
Réfection de la toiture du Centre de Secours
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-66 Décision modificative n°2 – budget
assainissement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-67 Convention de mise à disposition de parcelle
à la CCPCM
Demande à l’unanimité
des membres présents de
consulter au préalable la
Préfecture