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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire,
Affiché en mairie le 1ER mars 2023
Publié sur le site internet le 1er mars 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2023-01 Passation du contrat d’assurance
statutaire du personnel CNRACL et
IRCANTEC
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-02 PLUi – Validation du projet
d’aménagement et de développement
durable
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-03 Projet photovoltaïque Samsolar Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-04 Aliénation d’un chemin rural au village
« Le Rateau – Les Loubiers » suite à
enquête publique
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-05 Aliénation d’un bien de section au lieu-
dit « Le Montatier »
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-06 Dépenses à imputer au compte Fêtes et
Cérémonies 6232
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-07 Instauration d’une taxe d’habitation sur
les logements vacants
Adoptée par 13
CONTRE
2023-08 Pertes sur créances irrécouvrables –
extinction de créances M49
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents
2023-09 Appel à projets – sécurisation des
établissements scolaires
Adoptée à
l’unanimité des
membres présents