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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Affiché en mairie le 5 avril 2023
Publié sur le site internet le 5 avril 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la
délibération
Objet Vote délibération
2023-13 Approbation du compte de gestion 2022 –
budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-14 Approbation du compte administratif 2022
– budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-15 Affectation des résultats de l’exercice
2022 – budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-16 Approbation du budget primitif 2023 –
budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-17 Approbation du compte de gestion 2022 –
budget principal
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-18 Approbation du compte administratif 2022
– budget principal
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-19 Affectation des résultats de l’exercice
2022 – budget principal
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-20 Offre de prêt sur opération Pôle Santé Adoptée par 14 Pour /
1 Abstention
2023-21 Vote des taux de fiscalité du Budget
Principal 2023
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-22 Révision d’une autorisation de programme
avec crédits de paiement – budget principal
Adoptée à l’unanimité
des membres présents
2023-23 Approbation du budget primitif 2023 –
budget principal
Adoptée par 14 Pour /
1 Abstention