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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms DEL 2023 0357 Inventaire ZAE Cartographie note methodologique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms DEL 2023 0357 Inventaire ZAE Cartographie note methodologique)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Logement,
1
INVENTAIRES DES ZAE
Présentation de la méthodologie appliquée pour la réalisation des inventaires des zones d’activité
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, dans un objectif de sobriété foncière, prévoit la réalisation par les
intercommunalités d’inventaires des zones d’activités économiques (ZAE). Les indicateurs suivants doivent y figurer :
- Un état parcellaire des unités foncières (ci-après UF) composant la ZAE, comportant leur surface et
l’identification du propriétaire,
- Le nom des occupants des UF,
- Le taux de vacance de la ZAE.
Une UF se définit comme un ensemble de parcelles contiguës, bâties ou non bâties, appartenant à un même
propriétaire. Une même UF peut ainsi contenir plusieurs locaux d’activité.
Pour la réalisation de ces inventaires, la méthodologie suivante a été appliquée :
- Etape 1 : définition des ZAE concernées par l’inventaire
Les zones d’activité économique concernées par l’inventaire ont été définies par les intercommunalités
concernées. Pour la CC du Grésivaudan, 41 ZAE ont été analysées.
- Etapes 2 et 3 : identification des surfaces et propriétaires (indicateurs 1 et 2)
Un croisement de plusieurs bases de données a été effectué pour la définition de ces 2 indicateurs :
• Données cadastrales 2021 transmises par la direction générale des finances publiques,
• Fichiers fonciers 2021 transmis par le CEREMA,
• Périmètres des ZAE transmis par les EPCI.
Ce travail la permis de représenter cartographiquement, pour chaque UF, sa surface et son propriétaire.
Il est précisé que pour le calcul des surfaces, un réajustement des surfaces cadastrales et une sélection de parcelles
ont été effectués, afin de ne prendre en compte que celles ayant une emprise suffisante au sein des ZAE.
- Etape 3 : définition des occupants (indicateur 3)
L’identification des occupants des ZAE se base sur les données Sirene 2023 fournies par l’Insee et retravaillées par
l’Agence d’Urbanisme de la région Grenobloise. Ce travail de redressement de la base de données (ajustement
des géolocalisations, suppression des entreprises radiées, ajouts des entreprises nouvellement créées, etc.) a été
complété par un travail de terrain réalisé en avril 2023, ayant permis de vérifier et d’ajuster les informations
disponibles.
Il est précisé que les occupants sont définis comme toute personne (physique ou morale) faisant usage des locaux.
- Etape 4 : identification de la vacance (indicateur 4)
Pour ce quatrième indicateur, des locaux potentiellement vacants ont été identifiés à l’étape 3 de l’élaboration
de l’inventaire, lorsque qu’aucun occupant n’était répertorié. Un travail de vérification a ensuite été effectué sur
le terrain. La visite des ZAE a également permis de compléter cette approche par une identification de locaux
vacants complémentaires, mais aussi par une qualification de cette vacance (vacant, friche, en travaux, en
cours de commercialisation).
12 JUIN 2023
Mois Année
Note méthodologique 2
La loi précise que la vacance doit être calculée par UF. Dans un objectif d’opérationnalité, une double approche, à
l’UF et au local, a été retenue pour l’inventaire des ZAE. Ainsi, un local vacant est représenté par un rond rouge sur
les cartographies. Lorsque tous les locaux qui composent l’UF sont vacants, cette dernière est représentée en
rouge.
CONTACT : Annelise Curtaud, Vincent Escartin