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Déliberation - 06 06nov23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 06nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents 22
De votants 22
OBJET
Stade « Minigrip »
Demande de subvention FAFA
Pour l'installation de vestiaires
Date de la convocation : 30/10/23
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 060-216003715-20231106-06NO0V23_ 06-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 07/11/2623
Qualité: Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 6 novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, M. PETIT Jean Luc, Mme WALLON Christine, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. CARPENTIER
Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila, Mme
BOUCHART Carine, M. NAVARRO Julien, Mme DELPLANQUE
Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, Mme GRIGNON-LECLUZE
Amélie, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, M.
LEFRANC Dominique
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme Marie- Christine LOISEL
Absente excusée :
Mme MARCHAND Mane-Jeanne
Secrétaire : M. LEFRANC Dominique
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code des Marchés Publics
VU la délibération N° 5 du conseil municipal du 6 novembre 2023,
approuvant le projet
CONSIDERANT que la commune envisage l'installation de nouveaux
vestiaires sportifs au stade « Minigrip ».
CONSIDERANT que les activités sportives sont en constante évolution et
que les locaux actuellement en place sont devenus inadaptés et très vétustes
et ne peuvent plus répondre aux besoins.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'envisager le remplacement des
vestiaires existants par une installation aux normes, suivant le règlement des
terrains et des installations de la Fédération Française de Football.
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide
au Football Amateur (FAFA) sur la base de l'estimation
réalisée qui s’élève à 240 200.38 € HT, soit 288 240.46 €
TTC et suivant le plan de financement annexé au dossier de
subvention.
PRECISE que le montant de la dépense est susceptible de variation
après la procédure de marché public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture ie 07/11/2023
Publié le “
ID : 060-216003715-20281106-G6NOV23_G6-DE . = Denis FLOUR