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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=44)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2022
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques. WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.
Absent(e)s excusé(e):, WEIBEL Laetitia (procuration : Patricia WIEDEMANN),
1) Approbation de la séance du 18 janvier 2022
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022.
2) Présentation du projet d’installation d’un commerce multiservices
Nadège Fortmann présente son projet d’installation d’un commerce multiservices dans la commune. La commune prévoit de louer le local de l’ancienne poste pour l’installation de ce commerce.
Mme Fortmann prévoit d’ouvrir une petite épicerie avec dépôt de pain. Ce petit commerce fera aussi office de bar/ salon de thé. Elle souhaite également mettre en place des animations et des ateliers durant la semaine et le week-end en s’associant avec les associations du village ou des personnes intéressées par une thématique (couture, pressing, tricot, dessins, etc).
L’idée est de faire de cette épicerie un lieu de rencontre et de vie sociale pour les habitants du village. Un objectif d’ouverture de l’épicerie est fixé pour la fin d’année 2022.
La commune mettra à disposition le local commercial de l’ancienne poste qui accueille actuellement la bibliothèque et l’association AGF. Des travaux d’agencement des locaux sont à prévoir. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite existe déjà et la situation centrale de ce local sera un vrai atout pour le développement de ce type de commerce.
La possibilité que cette épicerie fasse office de relais colis ou que soit installée une borne de dépôt automatique est aussi évoquée, cela pourrait être une activité complémentaire. Le projet présenté pourra faire l’objet de modifications au fil des mois à venir mais le conseil municipal soutient la démarche de Mme Fortmann.
Le maire évoque également la possibilité de s’appuyer sur la structure « 1000 cafés », soutenu par l’Etat qui accompagne et soutient les projets d’ouverture de café / épicerie dans les territoires ruraux. 3) Discussions budgétaires
Le maire présente le compte administratif provisoire 2021 et le budget prévisionnel 2022 au conseil municipal. L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2021, qui correspond au résultat de l’exercice 2021, se chiffre à 220 961, 09 €.
Pour 2022, la liste des investissement prévus est la suivante :
Nature de l'investissement Montant TTC
RAR 2021
Maitrise d'œuvre rénovation de la maison communale 30 000,00
Travaux de rénovation de la maison communale 500 000,00
Création d'un site internet 8 000,00
Création d'une vidéo 3 000,00
Mise en accessibilité de la mairie (MO et travaux) 350 000,00
Construction de vestiaires pour le club house, remplacement
de la toiture et installation de panneaux photovoltaïques 390 000,00
Remplacement des menuiseries des appartements de l'école 50 000,00
Total des restes à réaliser 2021 1 331 000,00
Etude ATIP - piste cyclable vers le Rhin /lotissement 4 000,00
Achat de foncier (forêts EDF) 12 000,00
Aménagement pistes cyclables et boulodrome 82 000,00
Achat d'une autolaveuse 5 000,00
Aménagement de l'atelier communal 40 000
Aménagement d'un local commercial (ancienne poste) 40 000
Branchements arrosage rue du Canal, divers 11 000,00
Supports et panneaux pédagogiques, jardinières, projecteurs
SDF, pontons et passerelles et terrain multisports 141 000,00
Total des investissements 2022 335 000,00
Total 1 666 000,00
Les montants des travaux pour la construction des vestiaires et pour la réalisation des circuits touristiques seront répartis sur l’exercice 2022 (50%) et sur l’exercice 2023 (50%) soit 390 000 € pour le projet de vestiaires, toiture et photovoltaïque et 215 000 € pour le projet de circuits touristiques. Les dépenses de ce projet sont réparties entre les 82 000 € dédiés aux pistes cyclables / boulodrome et les 141 000 € inscrits pour les passerelles, le ponton et le terrain multisports.
Il est également prévu 50 000 € pour le remplacement des fenêtres des appartements de l’école, 40 000 € pour l’aménagement de l’atelier communal et 40 000 € pour l’aménagement du local commercial (ancienne poste). Le montant total des investissements pour 2022 et 2023 s’élève à 2 285 018 €. Ces investissements seront financés comme suit :
Le maire présente, par ailleurs, l’impact des réformes fiscales sur l’autonomie financière de la commune et sur le compte administratif 2021. En 2021, le produit des impôts représente 391 612,21 € dans les recettes fiscales du budget communal contre 723 555,17 € en 2020. La part des compensations versées par l’Etat était de 54 766,07 € en 2020, soit 6% des recettes de fonctionnement ; en 2021, les compensations s’élèvent à 364 947,52 €, soit 43 % des recettes de fonctionnement. Pour les produits des impôts directs cette part est passée de 85 % en 2020 à 47% en 2021.
Ce changement provient en partie de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, comme pour toutes les communes françaises, mais l’essentiel de la compensation correspond à un abattement de 50% des taxes pour l’établissement industriel présent sur la commune, en l’occurrence le barrage EDF et l’emprise du canal. Cet établissement industriel représente plus de 70% des revenus de la commune. Ces réformes ont donc considérablement réduit l’autonomie fiscale de la commune et nous exposent aux décisions futures de l’Etat par rapport au maintien de ces compensations.
D’autre part, de nouvelles charges viennent s’ajouter au budget de fonctionnement, notamment la participation au financement du fonctionnement des nouveaux périscolaires de la CCRM. Pour pallier cette perte de recettes fiscales et pour réduire la dépendance de la commune aux compensations de l’Etat, le conseil municipal étudie les possibilités de renforcer les ressources de la commune.
Une simulation d’augmentation des taux d’imposition est présentée au conseil municipal. Pour les habitants, avec la récente suppression de la taxe d’habitation, l’effet d’une variation générale des taux d’imposition se limitera à la taxe foncière. Dans l’hypothèse d’une hausse de 5 % des
Projets Dépenses
Recettes
FCTVA
Subventi
ons
Fonds
propres Emprunt Total
Rénovation de la maison
communale 500 464 56 710 62 616 381 138 0 500 464 Création de vestiaires,
remplacement de la toiture
amiante du club house et
installation de panneaux
photovoltaïques 873 126 63 950 327 919 0 481 257 873 126 Mise en accessibilité de la
Mairie 353 459 35 461 72 920 26 335 218 743 353 459
Circuits touristiques et zone
de loisirs intergénérationnelle 427 969 17 119 249 649 161 201 0 427 969
Remplacement des fenêtres
des appartements de l’école 50 000 8 000 42 000 50 000 Aménagement de l'atelier
communal 40 000 6 400 33 600 40 000 Aménagement d'un local
commercial (ancienne poste) 40 000 6 400 33 600 40 000
Total 2 285 018 194 040 713 104 677 874 700 000 2 285 018 taux d’imposition, le produit fiscal supplémentaire pour la commune sera de 21 821 €, une hausse de 10 % apporterait, quant à elle, 43 871 € de recettes supplémentaires chaque année au budget de la commune. Par effet de levier, la plus grande part sera à verser par l’établissement industriel présent sur la commune, en effet, sur les 43 871 € de produits supplémentaires, 34 400 € seront à la charge de cette entreprise.
Le conseil municipal échange à ce sujet et prendra une décision lors du vote du budget de cette année.
4) Vestiaires : validation du plan de financement modifié
Le maire présente le projet modifié d’installations photovoltaïque pour le projet de vestiaires. Le projet présenté et validé au mois de janvier comportait une installation photovoltaïque d’une puissance de 36 kWc correspondant à un seuil intéressant pour la revente.
Après études complémentaires, il est possible d’installer une puissance de 100 kWc correspondant au seuil suivant, également intéressant pour la revente. Ce projet couvrirait la totalité des faces sud-ouest des deux bâtiments et la face nord-est du bâtiment des vestiaires.
L’installation de cette puissance permettrait d’optimiser les toitures en les couvrant totalement (477 m2 au total) et augmenterait sensiblement la production avec un tarif de rachat plus intéressant. La production annuelle estimée est de 97 850 kWh.
Le conseil municipal est d’accord pour retenir la deuxième solution plus intéressante d’un point de vue économique et écologique.
Le maire informe le conseil municipal que l’estimatif doit être mis à jour par l’architecte en charge du projet et devra être validé lors de la prochaine séance.
5) Appel à projets FEADER : circuits touristiques et zone de loisirs
intergénérationnelle
Le maire informe le conseil municipal que le projet de la commune déposé dans le cadre de l’appel à projets FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) à l’automne, a été retenu par le comité de sélection de la région.
Pour mémoire, le projet prévoit la création de circuits touristiques autour du village ayant pour but de mettre en valeur la nature rhénane et la rivière du Muhlbach. Il est également prévu la création d’une zone de loisirs intergénérationnelle sur l’un des parcours (derrière le stade) avec l’installation d’un terrain multisports, de deux boulodromes et d’agrès sportifs. Ce parcours continuera dans la forêt proche du stade avec l’installation d’une passerelle en bois traversant la forêt et rejoignant la petite digue historique. Le parcours sera aménagé pour être accessible à tous les âges.
Le montant global du projet s’élève à 356 641,70 € HT, soit 427 970,04 € TTC. Une part importante de ces aménagements seront donc financés par le fonds FEADER suite à la sélection du projet. 6) RPI : fermeture d’une classe pour la rentrée 2022-2023
Le maire informe le conseil municipal qu’une fermeture de classe au sein du RPI a été décidée par l’Education nationale, à compter de la rentrée 2022-2023. Les communes devront décider dans quelle école cette classe sera fermée.
Richtolsheim a déjà perdu une classe en 2021 et ne sera donc pas concerné par une nouvelle fermeture. Schoenau ou Saasenheim se retrouveront avec une seule classe à la rentrée de septembre 2022. L’idée de l’alternance d’une ou deux classes ouvertes entre les deux villages est évoquée par le maire. Les communes de Richtolsheim, Saasenheim et Schoenau devront se mettre d’accord dans les semaines à venir.
7) Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses
d’investissements
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021, soit 472 500 €.
8) Emplois saisonniers
Suite à la publication de l’offre d’emplois saisonniers, la commune a reçu 4 candidatures de qualité : Nolan Demet, Georges Lilou, Enzo Zemb et Thomas Oudin ont candidaté pour ces deux emplois.
Comme prévu, le conseil municipal a procédé à un tirage au sort pour départager les candidats. Suite à ce tirage au sort, Thomas Oudin sera embauché pour le mois de juillet et Nolan Demet pour le mois d’août.
Au vu de la qualité des candidatures, il sera proposé à Lilou Georges et Enzo Zemb un emploi saisonnier lors de l’été 2023.
9) Divers et communiqués
• Lotissement
Le maire informe les conseillers que la commune a consulté les services de l’ATIP pour étudier la faisabilité d’un lotissement sur un terrain communal, dans le prolongement de la rue du Nord.
• Salle des fêtes
Patricia Wiedemann présente l’évolution des tarifs de location de la salle des fêtes des dernières années. La dernière augmentation remonte à 2016, la commune avait augmenté le tarif de 550 à 600 €. Compte tenu de la qualité des installations de la salle des fêtes et des travaux d’amélioration effectués, le conseil municipal est d’accord pour augmenter le tarif de location de la salle pour les personnes extérieures en le fixant à 700 € à compter du 1er janvier 2023. Le tarif de location pour les habitants est maintenu à 170 €.
Le conseil municipal décide d’augmenter le forfait de location de la vaisselle de 120 à 150 € pour 100 personnes. • Organisation du bureau des élections présidentielles
Le bureau des élections présidentielles prévues le 10 et 24 avril sera tenu comme suit :
Créneau horaire 1 er tour : 10 avril 2ème tour : 24 avril
8h-10h Michel Butscha, Séverine
Gutmann, Patricia Wiedemann
Michel Butscha, Roland Schmitt,
Matthieu Kuhn
10h-12h Philippe Zimmerer, Cindy
Huck, Matthieu Kuhn
Laurent Naas, Rémy Weibel,
Jean-Jacques Tousch
12h-14h Florence Koebel, Anne
Schmitt, Rémy Weibel
Cindy Huck, Séverine Gutmann,
Patricia Wiedemann
14h-16h Laetitia Weibel, Laurent Naas, Philippe Zimmerer, Anne Schmitt,
16h-18h Philippe Chapot, Jean-Jacques
Tousch, Jean-Pierre Leonhart
Jean-Pierre Leonhart, Philippe
Chapot, Florence Koebel
La commune lance un appel aux assesseurs volontaires pour le créneau horaire 14h-16h pour le dimanche 10 avril et le dimanche 24 avril. Michel BUTSCHA
Le Maire
BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent
WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy
LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu
SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques
WEIBEL Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe