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Déliberation - P4.5 Vente de Foin
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4.5 Vente de Foin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/068
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS
5. PRAIRIE NATURELLE :
COUPE, FAUCHAGE, ANDAINAGE ET PRESSAGE EN BOTTES DE FOIN SUR DES PRAIRIES NATURELLES COMMUNALES
VENTE DE FOURRAGE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, qui précise que : - l’opération de coupe, de fauchage, d’andainage et de pressage de l’herbe en bottes de foin doit être réalisée sur la prairie naturelle communale du terrain de manœuvre désaffecté au lieu-dit « Grossditschweiler » soit une superficie exploitable de 28,60 ha cadastrée section 63 parcelle n°16 (partie), section 62 n°12 (partie), section 61 parcelle n°1 (partie) et section 64 parcelle n°29 (partie).
Une bande d’herbes non fauchée doit être maintenue pour favoriser la biodiversité. Suite à une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée, Après avis de la commission d’appel d’offres en date du 15 mai 2025, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’attribuer :
Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin
aux Ets CLEMENT de St Jean Rohrbach
Pour un montant de : 4.304,30 € HT auquel se rajoute un montant de 9,00 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées.
Lot 2 : Vente de foin - mise à prix : 135,00 € la tonne
Pas de réponse - Lot déclaré infructueux
- autorise M. le maire à signer le marché de prestations avec les Ets CLEMENT, sous réserve de trouver préalablement un acquéreur pour le foin,
- décide de relancer la consultation pour le lot 2 : « vente de foin » en ramenant la mise à prix à 110 € la tonne,
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT