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Compte-Rendu - D 2022 05 Création emploi permanent Service Animations
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 05 Création emploi permanent Service Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
082-218200947-20220131-D2022 OS-DE
Reçu le 01/02/2022
Publié le 01/02/2022 mm son ?
ion du Conseil Municipal D.2022-05
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 4.1.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 31 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, MAZILLE, NEGRE,
MRS BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME LARONDE ET M CAM A M. PIERASCO en vertu de la loi N°2021-1465 du 10/11/2021
Excusés / Absents : MRS. BADOC, BAÏADA
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 26/01/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison de la pérennisation du Service animation de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° avril
2022;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions V|Temps de travail Niveau de recrutement | Hebdomadaire
1 Adjoint d'animation Agent d'animation 35h territorial Catégorie C
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.