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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D077 03 12 2001 Modification des atatuts
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D077 03 12 2001 Modification des atatuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departemcnt de l 'Herault
DELIBERA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «VALLEE DE L'HERAULT» 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 03 decembre 2001
Nom bre de mem bres
Affcrcnts cn Qui onl pris
au conseil cxcrcice part a la
communautairc dehberation
34 34 27
Date de convocation
27 novem bre 200 1
L'an deux mille un le 03 decembre a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. V1LLARET Louis,
Presents: Mmc MARTIN Fran9oisc - Mmc BARRAL Helene · M. JOVER Jean-Marccl - M. LASSALVY Guy - Mmc PER!S Colcllc- M. SIDERfS Andre · Mme ARMANGAU Sylvie · Mmc PROUGET Sylvic · M. MANEIRO Charles - M. MATEU Gabriel - M SANCHEZ Norbert · M YILLARET Louis - M. YVANEZ Andrc- M. DONNADIEU Jacqucs - M. ROQUAIN Jean-Michel - M ASENS[ RaphaeJ. · M NOUGAREDE Elie - M. CARRIOL Luc - M. ROUQUETTE Eric - Mmc GERBAL Rcnce - M. RUIZ Jcan-Fran,ois - M. LAURIAC Gerard -M. ASTIE Michcl -M. GHfBAUT Jcan-Pierre - M. GASTAN Fran,ois- M GALABRUN Jacky- M. PALOC Eric
Absenls excuses: M. CADILHAC Jean-Fran,ois · M. CARCELLER Claudc. Mme WILLOQUAUX Beatricc . M DELFAU Gerard
Absents: M. LEPARQUIER Patrick • - M. GOUZ!N Dernard · Mmc VfVIEN Isabcllc
Date d'affichage
04 decem bre 200 1
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire
Monsieur Andre SIDERJS a ete elu secretaire
. ut-aeliberer Arrlvea :, n =--= s :-o _u _ s P_ r_ M _ e _ c _ tu _r _ e _
,, LODEVE le - - ..-A- ...... - ....... - -
Objct de la dclibcration Modification des statuts
. 1
Monsieur le President explique que les statuts de la Communaute de communes doivent etre modifies pour tenir compte des elements suivants, longuement etudies et debattus en Bureaux et Commissions communautaires. Monsieur Le President donne lecture du projet de nouveaux statuts et notamment :
1 - La redefinition des competences :
Les competences obliqatoires :
Le passaqe a la TPU et la loi Chevenement de 1999 sur l'intercommunalite impliquent la redefinition de nos competences en: -developpement economique
-amenaqement de l'espace
Les competences optionnelles :
En plus de la competence en protection et mise en valeur de l'environnement que la Communaute de communes avait deja precedemment, l'obtention de la DGF bonifiee necessite de prendre des competences supplementaires : -elimination et valorisation des dechets des menages et dechets assimiles en environnement -voirie
-logement social
Les competences facultatives:
-competence jeunesse, sport et culture
2 - la modification des ressources de la communaute de communes : -prise en compte de la TPU
-les imp6ts menages ne seront plus recouvres au benefice de la Communaute de communes. 3- l'extension du perimetre de la Communaute de communes :
qui passe de 22 a 28 communes
4- modification du nombre de vice-presidents :
Pour prendre en consideration l'augmentation du nombre des communes membres, Monsieur le President propose que le nombre de vice-presidents passe de trois a cinq.
Monsieur le President precise qu' une fois adoptes, les statuts devront etre adoptes par l'ensemble des conseils municipaux des communes membres puis transmis a la sous-prefecture pour arrete prefectoral.
Monsieur le President propose de deliberer sur le projet de statuts joints a la presente deliberation.
Le Conseil, oui' l'expose de son President et apres en avoir delibere,
- accepte les nouveaux statuts de la Communaute de communes « Vallee de l'Herault »
Fait a Gignac 1 3-dec,~mbre 2001
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Le Pr · ·
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