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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D082 03 12 2001 Virement de credit du budget Ptimitif 2001
Document publié le Lundi 3 décembre 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D082 03 12 2001 Virement de credit du budget Ptimitif 2001)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l 'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES << VALLEE DE L'HERAULT »
100 chemin Marc Galtier • 34 150 GIGNAC
Seance du 03 decembre 2001
Nombre de membres
Aff erenis en Qui ont pris
au conseil cxercice part a la
communautaire deliberation
34 34 27
Date de convocation
27 novembre 2001
L' an deux mille un le 03 decembre a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dfiment convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. VILLARET Louis,
Presents : Mme MARTIN Fran~oise - Mme BARRAL Helene · M JOVER Jean-Marcel · M. LASSALVY Guy -Mmc PERlS Colette- ·M. SJDERJS Andre · Mme ARMANGAU Sylvie • Mme PROUGET Sylvie. M. MANE!RO Charles-M. MATEU Gabriel-M SANCHEZ Norbert. M VJLLARET Louis ,- M. YVANEZ Anclre - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean-Michel -M ASENSI Raphael- • M NOUGAREDE Elie -M. CARRIOL Luc - M. ROUQUETTE Eric- Mme GERBAL Renee -M. RUJZ Jean-Fran9ois. M. LAURIAC Gerard-M. ASTIE Michel -M. GHIBAUT Jean-Pierre-M. GASTAN Fran9ois - M GALABRUN Jacky-M. PALOC Eric
Absents excuses : M. CADILHAC Jcan-Fran9ois · M. CARCELLER Claude. Mme WILLOQUAUX Beatrice - M DELFAU Gerard
Absents: M. LEPARQUIER Patrick. · M. GOUZJN Bemard · Mme VIVIEN Jsabellc
l,);tte d'aijichage
::f...d.~.CSl-~.h.tL ... 2001
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Andre SIDERIS a ete elu secretaire
Objet de la deliberation Virement de credit du budget Primitif 2001
Monsieur le President informe le Conseil communautaire que le nouveau tresorier de Gignac demande d'imputer les acq~isitions de logiciels et de donnees a l'article 205 et non a l'article 2183, il convient donc d'effectuer un virement de credits.
Le conseil communautaire oui' les explications du President et apres en avoir delibere approuve le virement de credits indiques dans le tableau ci-apres :
Diminution sur credits Augmentation des credits
deja alloues
Ohjet dcs depcnses Chapitre et Sommes Chapitre et Somrnes Observation
article article
Materiel de bureau et materiel informati- 2183 450 000 F
que
Concessions et droits similaires, brevets, 205 450 000 F licences, marques, procedes, droits et va•
leurs similaires
Totaux 450 000 F . 450 000 F
Fait a Gignac le 04 decembre 2001
~slae~}·
}f '
, Louis
>'NAC
No ·············"
l - 7 OEC. 2001
Arrivc