Déliberation - 498434

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Déliberation - 498434 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Déliberation - 498434)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU 1er JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le premier juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 24.06.2014

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Christelle HEBERT.

ABSENTS EXCUSES : Pierre SOLON (pouvoir à Daniel ROUSSINEAU), Frédérique LAUNAY (pouvoir à Aurélien LEMOINE).

ABSENT : David RENIER

Monsieur Aurélien LEMOINE est nommé secrétaire.

****************************************************************************************************************** Alain SOPENA souhaite la bienvenue à Christelle HEBERT.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Vu l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu la délibération du 25 mars 2013 décidant la réalisation d’une étude de révision du zonage d’assainissement,

Vu la délibération du 15 juillet 2013 déterminant le mode d’assainissement à Chicheray, Chêne carré, St Ouzille, la Thibaudière, la Taille du Péron et la Bruyère de Dela,

Vu la délibération du 25 juillet 2013 approuvant le zonage d’assainissement et classant les zones du PLU soit en assainissement collectif soit en assainissement non collectif,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2014 portant décision dispensant de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas en application de l’article R.122- 18 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté municipal n°2014-02 en date du 14 janvier 2014 mettant le zonage d’assainissement à l’enquête publique

Vu les conclusions du commissaire enquêteur

Le conseil municipal,

Examine les observations émises au cours de l’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement (rejet eaux issues d’assainissement non collectif de la zone d’habitations des Hauts de Chicheray mélangées à des eaux pluviales arrivant dans un busage communal puis dans un fossé privé)

Décide :

- de prendre en compte la demande en assurant l’entretien du busage communal et le suivi de la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.- d’approuver le dossier de zonage d’assainissement

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet.

La présente délibération et les dispositions résultant de l’élaboration du zonage d’assainissement seront exécutoires dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au zonage d’assainissement ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de zonage d’assainissement approuvé, conformément à l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, sera tenu à la disposition du public à la mairie de PEZOU et à la ou sous- préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

Une autre observation a été faite oralement portant sur la constatation de détritus en tout genre sur le Loir, la solution consisterait à mettre le réseau unitaire en séparatif.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE : FINANCEMENT

Le financement présenté par M. JANSSEN n’est que prévisionnel puisque l’ouverture des plis aura lieu le 8 juillet. Un affichage du plan sera assuré en mairie.

PROGRAMME DE VOIRIE

M. ROUSSINEAU présente les chemins inscrits au programme 2014. Après avoir comparé trois devis, les conseillers municipaux décident de confier les travaux de voirie 2014 à l’entreprise LEFEVRE pour un montant de 75 000 € TTC.

Afin de pouvoir payer ces travaux en section d’investissement,

Les conseillers municipaux décident de virer la somme de 75 000 € du chapitre 011 50 000 € de l’article 61523 et 25 000 € de l’article 61522 vers le chapitre 021 article 2152 (travaux de voirie) en passant par les chapitres 021(virement de la section de fonctionnement) et 023 (virement à la section d’investissement).

Suite à une réunion avec la DREAL le 19 juin dernier, il a été décidé, avant que la voirie ne soit rétrocédée par l’Etat à la commune, que des travaux de remise en état soient effectués, payés par la commune et remboursés sous forme d’une indemnité forfaitaire par l’Etat. Les travaux seront confiés à l’entreprise LEFEVRE, la moins-disante.

Dans ce cadre, les conseillers municipaux décident d’ouvrir des crédits de 25 000 € à l’article 2152 (installations de voirie) et à l’article 1321 (subvention de l’Etat).

FESTILLESIME 41 : CANDIDATURE 2015

Deux communes ont été retenues en 2015 dont PEZOU, un dossier de candidature assorti d’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Général et la communauté de communes.

TRANSPORT VERS LE CENTRE DE LOISIRS DE MOREE

Sont évoqués les points suivants : la participation des familles dont les enfants prennent le taxi pour se rendre au centre de loisirs au mois de juillet, M. SOPENA explique qu’habituellement la commune prenait intégralement en charge le taxi et suggère de fixer une participation des familles dès 2014, les conseillers municipaux, à l’unanimité, pensent qu’il est trop tard pour cette année. Il en sera discuté à nouveau en 2015 et il faudra avertir les parents.

Les conseillers municipaux examinent la demande de deux parents qui souhaitent une prise en charge de leur enfant à la sortie de l’école le mercredi midi après la classe pour se rendre au centre de loisirs de Morée, les conseillers y sont favorables mais il sera demandé une participation aux familles (équivalente à la moitié du coût supporté par la commune).VAL DEM

M. JANSSEN explique que VAL DEM cherche des partenaires pour tester une autre organisation pour collecter les ordures ménagères par l’instauration d’un point de regroupement pour 3 ou 4 maisons ceci afin d’éviter les arrêts successifs des camions qui coûtent cher au comité.

Aurélien LEMOINE donne le dernier compte-rendu du SIERAVL qui a adhéré au SICALA dont il est titulaire. Il explique que le Président du SIERAVL a suggéré que 5 communes se lancent dans une opération « moins pesticide » par l’intermédiaire d’une formation des employés municipaux qui se répercuterait implicitement sur la population. M. SOPENA pense que c’est intéressant et charge Aurélien de se renseigner plus précisément.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant la future implantation de l’abri bus et suite à une observation de la pharmacienne sur la position initiale de l’abri bus, un nouveau rendez-vous a été pris avec le Conseil Général . l’abri bus sera implanté avant la place de la gare, le sens interdit est donc inutile puisque les cars pourront tourner sur la place.

M. JANSSEN parle du diagnostic d’éclairage public dont le coût d’environ 3000 € sera subventionné à 50 %, ce diagnostic constituera un point fort dans la demande de subvention pour l’aménagement de la place de l’Eglise au Conseil Régional.

Carrière des Grouais : Monsieur SOPENA a reçu un appel téléphonique du CDPNE qui préconise une remise à niveau de la carrière des Grouais et sollicite le broyage du chemin .La signalisation devra être refaite par le CDPNE.

M. JANSSEN annonce que l’ancien beffroi de l’Eglise a été déposé la semaine dernière et que depuis, le nouveau beffroi se met en place.

Monsieur SOPENA remercie tous les conseillers pour leur investissement lors des inaugurations et la fête communale du 28 juin dont la qualité du feu d’artifice est soulignée.

Un administré utilise l’en-tête de la commune (courrier qu’il a reçu antérieurement) pour régler ses comptes personnels en se cachant derrière la mairie. Une telle attitude est répréhensible.

Les prochaines réunions de conseil sont programmées le 13 août à 20 heures et le 9 septembre à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

LE MAIRE,

Alain SOPENA