Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=199990&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178685&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159714&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183055&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178689&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106311&path=CM21mars delib6
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192656&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106312&path=CM21mars delib7
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=199996&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=96593&path=CM12dec Delib10
Déliberation - cms 01 01 2025 014 Aide sortie energie fossile
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 014 Aide sortie energie fossile)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 014
| Nombre de conseillers
En exercice HO
Présents | 24.
Votants L _ 285
Nombre de voix pour 29
Nombre de voix contre L | M.
Abstention L 0
NPPV [1.0
OBJET :
Aide au remplacement
des modes de chauffage
à énergie fossile
PSE £ 6 Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Républiqu Publié le
Départeme: ID : 038-213802499-20250318-01_01_2025 014-DE
Arrondissemertt te GrenoDIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 18 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Adjointes - MM. Roger
| BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles
FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mmes Flavie PARENDEL (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - MM. Jean-Franck BARONT (pouvoir à Alexis ISAAC), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M Paul Klein est nommé secrétaire.
Le rapporteur, Madame Caroline HALLE, Adjointe au Maire en charge de l'environnement, l'agriculture et les énergies rappelle au Conseil municipal que par une délibération datant du 24 avril 2007, le Conseil municipal avait instauré une participation au financement d'installations favorisant les économies d'énergie ou l’utilisation d'énergies renouvelables.
La présente délibération annule et remplace les délibérations du 24 avril 2007, 9 octobre 2007, 24 avril 2008, 17 novembre 2020, 9 février 2021 et fixe les nouvelles conditions.
Dans le cadre de son engagement dans la transition écologique, et de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la commune souhaite encourager les particuliers à remplacer les chaudières à fuel et à gaz, pour un système parmi ceux indiqués ci- après : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250318-01 01 2025 014-DE
- __ Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques,
- Pompes à chaleur air/eau, eau/eau réversibles ou non,
- Chauffage solaire,
- Chauffe-eau solaire,
Le montant de l’aide financière est le suivant :
- Pour un logement en rénovation : 1500€
- Pour une construction neuve : 500€
Cette participation sera accessible si le demandeur est propriétaire occupant ou bailleur d’un bien situé sur la commune.
Dans le cas d'installations successives, une seule participation
communale sera accordée par foyer, soit 1500 € maximum.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuvent cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
(Ie les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, || Le Maire,
Paul KLEIN \A%772777 Dominique BONNET