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Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 nov21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 nov21)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 novembr e 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Saint Germain sur Ecole, légalement convoqué s'est réuni à la Maison du Village compte tenu de la crise sanitaire relative au covid19, sous la présidence de M. THOMAS Gérard, Maire
Etaient présents : Gérard THOMAS (pouvoir de Jean-Paul CULINAS), Jean HELIE, Claire LELEU (pouvoir d'Yvan PERIOT), Josefa BERNEVAL et Sylvain NOYAU
Absents : Yvan PERIOT (pouvoir à Claire LELEU) Jean-Paul CULINAS (pouvoir Gérard THOMAS)
Secrétaire de séance par obligation, la secrétaire de mairie
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Monsieur le Maire indique au conseil que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau est dans une démarche d'adoption d'une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne.
Ainsi la CAPF et les communes adhérentes bénéficieront d'un cadre contractuel pour : - une politique favorisant la vie des familles,
- une équité territoriale dans l'offre,
- le partage d'un plan d'actions adaptée aux besoins,
- l'optimisation de l'organisation et le fonctionnement des services,
- le pilotage du projet.
Les champs d'actions visés par la CTG sont :
- Petite enfance
- Enfance et Jeunesse
Parentalité - Animation de la vie sociale
- Accueil et information des publics - Accès aux droits
- Logement - Cadre de vie.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette Convention Territoriale Globale entre la CA du Pays de Fontainebleau et les communes avec la CAF 77 et d'autoriser M. le Maire à la signer.
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, approuve cette convention territoriale globale et autorise M. le Maire à la signer.
Séance levée à 19 h 50.
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