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Convocation - Convocation du Conseil municipal du 30 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil municipal du 30 01 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
co7 Bussy
Bussy-Saint-Georges, le 23 janvier 2024
CONVOCATION À LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 30 janvier 2024 à 19 heures 30 en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
| POUVOIR
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
DS srrrsemmenmmmenemenennenemenennsee re
À BUSSY-SAINT-GEORGES LE:
Signature : co Bussy
Ordre du jour
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2023
INTERCOMMUNALITE
1- Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 novembre 2023.
2 - Signature avec la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire d'une
convention de financement relatif à l'achat de blocs de béton dans le cadre des JO de Paris 2024.
FINANCES
3 - Annulation de la délibération de l'Autorisation de programme - Crédit de paiement (AP/CP) - Aménagement du Centre Village.
4 - Rapport sur les orientations budgétaires 2024.
COMMANDE PUBLIQUE
5 - Délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sous la forme d'une concession.
6 - Convention de mandat pour la collecte, l'encaissement et la reddition des redevances de stationnement payant des véhicules sur voirie.
7 - Délibération écartant le droit d'opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement payant sur voirie.
8 - Confirmation et institution du stationnement payant sur voirie - Fixation des tarifs
Fixation de la redevance de stationnement payant sur voirie ainsi que celui du forfait de post-stationnement.
9 - Convention avec l'ANTAI relative à la mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement et le recouvrement par l'ANTAI.
10 - Avenant N°3 au contrat de Délégation de Service Public pour la restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges.
11 - Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH).
TECHNIQUE
12 - Rapport d'activité 2022/2023 SAS MAGELLAN - Complexe sportif Laura Flessel.
13 - Contrat de partenariat avec la société DKE/CITELUM sur l'éclairage public - Rapport d'activité 2022.
GRANDS PROJETS
14 - Groupe scolaire n°14 - Simone VEIL - Société MOBIDECOR - Fixation du montant des pénalités.
RESSOURCES HUMAINES
15 - Présentation du Rapport social unique 2022 (RSU).
16 - Transformation de trois postes par voie d'intégration directe.
17 - Création d'un poste de Manager du commerce et de l'artisanat.
18 - Création d'un poste administratif au conservatoire de danse. co BUSSU
19 - Taux horaires des vacataires.
20 - Convention unique relative aux missions optionnelles du CDG.
21 - Délibération portant mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et- Marne pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires.
URBANISME
22 - Désaffectation et déclassement d'une partie du chemin communal dit Rue Pavée à Bussy-Saint-Georges.
23 - Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) - périmètre de la ZAC de la Rucherie et du diffuseur dit "du Sycomore".
24 - Vœu du Conseil municipal relatif à l'arrêt de projet du SDRIF-E.
SCOLAIRE
25 - Création et modification des sectorisations des collèges implantés à Bussy-Saint- Georges à compter de la rentrée 2024.
PETITE ENFANCE
26 - Demande de Subvention pour le Fonds de Modernisation des EAJE (FME) auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales, pour les trois crèches Municipales, Les Lutins, Les Petits Princes, L'Ile aux Câlins.
DIVERS
27 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.