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Arrêté - Arrete du 5 mars 2024 2
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 5 mars 2024 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gatrorr,
Département du Rhône dé
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné POYARD Lucien, agissant en qualité de Président de la société de chasse de Montrottier
Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le23 mars 2024 de 13h à 19h au lieu-dit La Paraudière à l'occasion du Ball trap Le 24 mars 2024 de 8h à 19h au lieu-dit La Paraudière à l'occasion du Ball trap Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.
Le5 mars 2024
ARRETE DU MAIRE |
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux
débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : POYARD Lucien, Président de la société de chasse de Montrottier
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le23 mars 2024 de 13h à 19h au lieu-dit La Paraudière à l'occasion du Ball trap Le 24 mars 2024 de 8h à 19h au lieu-dit La Paraudière à l'occasion du Ball trap Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier- 115 Grand'Rue - 69770 - Tel 04 7470 1307 mail : mairie@montrottier.fr