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Arrêté - AM 2022 258 Voirie SADE TELECOM chemin de Courcelles du 05.12 au 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 258 Voirie SADE TELECOM chemin de Courcelles du 05.12 au 19.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2022/258
TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT
BRANCHEMENT
CHEMIN DE COURCELLES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : 18 NOV. 2 122
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 7 novembre 2022 présentée par l'entreprise SADE Telecom, représentée
par Sylvain LEDUC en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement de branchement de l'enseigne Cuisinella située chemin de Courcelles à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRÈTE
Article er : L'entreprise SADE Telecom est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de renouvellement de branchement de l'enseigne Cuisinella, qui auront lieu chemin de Courcelles à compter du 5 décembre 2022 pour une durée de 16 jours.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit sur toute l'emprise et une limitation à 30km/h sera imposée.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : L'entreprise SADE Telecom est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise SADE Telecom.
Fait à Mondeville, le 1 8 NOV, 2022
H-l Maire et par délégation,
£Ladjint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
“opétationtiél et aux travaux,
AM 2022/258
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