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Arrêté - ARRETE DGS 2026 16 Arrete de Delegation A Vincent Guillet rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2026 16 Arrete de Delegation A Vincent Guillet rp)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
14, | PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE Piluynes SIGNATURES À MONSIEUR VINCENT GUILLET E CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ N° DGS/2026/16
= S DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
ÊTÉ Arrêté
2
ARRÈTE 14/04/2026
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260414-AR DGS 2026 _16-AR
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-18 stipulant que
«Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal »,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 portant installation du nouveau
conseil municipal issu du scrutin du 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des nombreuses
compétences dévolues aux collectivités locales, le Maire doit pour assurer la bonne marche des
services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions afin de
permettre une bonne administration des affaires communales.
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de fonctions est donnée sous ma surveillance et ma
responsabilité à Monsieur Vincent GUILLET Conseiller Municipal Délégué pour prendre toutes
décisions et coordonner toutes actions dans les domaines concernant les mobilités douces, le
transport scolaire, le sport :
+ Mobilités douces :
En matière de mobilités douces, Monsieur Vincent GUILLET, aura en charge le développement et
les aménagements piétons, cyclables, Les transports en communs et partagés (ex : covoiturage).
.
* Transports : scolaire / extrascolaire /activités scolaires / jeunesse /
aînés et autres :
En matière de transports Monsieur Vincent GUILLET, aura en charge de travailler sur la gestion,
l’organisation, Le suivi et l’optimisation.
lUsera en lien avec le Syndicat Intercommunal de gestion des transports scolaires à destination
des Collèges.
% Sports :
Monsieur Vincent GUILLET assurera les questions liées au sport en l’absence de Monsieur Gérard
MORICEAU.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMURE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n
LUYNES ARRÊTÉ DU 14/04/2026 N° DGS/2026/16 PAGE 2/2
» ARRÊTÉ
OBJET ._ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
À MONSIEUR VINCENT GUILLET CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUE
Article 2 : La présente délégation comprend :
o délégation de signature de tous Les courriers émanant des services municipaux, tous actes et
pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé relatifs aux domaines de
délégation définis à l’article 1 du présent arrêté, à l’exception des pièces de nature financière.
o délégation de fonction, permettant à l’élu de participer à tous Les travaux relatifs à sa
délégation.
Article 3 : Pour l’exercice de ces délégations, chaque élu respectera le formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué à (nature de la délégation)
Nom - Prénom
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent GUILLET, La signature des
courriers et actes de toute nature, dans le domaine des affaires définies à l’article 1 du présent
arrêté reviennent à Monsieur le Maire.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la commune.
Article 6 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur Vincent GUILLET pour lui servir de
titre et transmis à :
-__ Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire,
-__ Madame la Procureure de la République,
-__ Monsieur Le Trésorier payeur de La ville de Luynes.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de
| pouvoir devant le Tribunal Administratif Fait à LUYNES, Le 14 avril 2026 d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication sur le Le Maire, site internet de la commune, de sa
notification et de sa transmission aux
services de l'État, chargés du contrôle
de légalité.
Date de La notification: À l lot ÎLE
Signature: L f AA
Anal \
(L A Antoine MAQUIN
L ZT Envoyé en préfecture le 15/04/2026 Certifié exécutoire par: 1 B AVR 2026 Reçu en préfecture le IPURS Ç L Le à 2 les. Publié le C - Sa transmission au contrôle de légalité le : nn
- sa publication sur le site internet de la commune le : mr L.B.AYR..2026. ID : 087 2187071894 20260414 AR DGS_2026_16 AR
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mairie@luynes.fr