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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune PV 2021 03 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2021
Le Mercredi 31 Mars 2021, à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire, En raison des conditions sanitaires, la réunion s'est tenue à la halle des sports.
Date de la convocation : 24 Mars 2021
Présents : Régis BIENAIME, Monique BOHER, Christine CABRERA, Marjorie CASSAGNE, Claude CHRISTOFEUL, Sébastien COGNARD, Anne-Marie DEDOURGE, Nathalie ESCALAIS- VERGNETTES, Guy FORASTE, Claude FORCADE, René LUKASZEWSKI, Joseph NOGUERA, Laurence NOGUERA, Dominique NOGUES, Jean-Christophe NOU, Claude PERSON, Daniel PINELL, Cécile QUINTUS, Magalie TIGNON, Sylvie VIDAL
Absent excusé :
Nadège MOREIRA
Absents ayant donné procuration :
Patricia CAMI à Dominique NOGUES,
Vivien PETIT à Guy FORASTE,
Emilie LAFFON-LEGAL à Claude PERSON,
Yann L'HOUE à Jean-Christophe NOU,
Olivier SENYARICH à Jacques GARSAU,
Jean-Christophe NOU a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU DÉBUT DE LA SÉANCE
DECISIONS DU MAIRE.
01. AGENCE D'URBANISME CATALANE DES PYRENEES ORIENTALES. ADHESION
DE LA COMMUNE
02. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. FOURRIERE AUTOMOBILE.
03. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021.
04. ASSOCIATIONS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX.
05. AUTORISATION ANNUELLE DE PATURAGE EN FORET COMMUNALE.
CONVENTION AVEC LE G.A.E.C. "LES BERGERS DE LA TÊT".
06 PARCOURS EMPLOICOMPETENCES. CREATION DE TROIS POSTES DE CUI -
CAE.
07 SY.DE.EL.66 . MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. TRANCHE 1. Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président a déclaré la
séance ouverte.
Les membres approuvent le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2021.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Il est proposé aux Conseillers présents lors de la réunion d’approuver,
DECISIONS DU MAIRE.
Par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire de prendre des
décisions relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Délibérante.
Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal.
Par décision DM-CP-2021-02 du 18 Février 2021, le Maire a signé le contrat avec E.D.F. pour la
fourniture et l'acheminement de gaz naturel, dans les conditions suivantes :
Durée du marché : 12 mois du 1er Mars 2021 jusqu'au 28 Février 2022 inclus,
abonnement annuel H.T. 884 € 28
prix du kWh H.T. : 3 centimes d'euros 913
(Contrat précédent : Abonnement annuel 2 078 € 52 et prix du Kwh H.T. 3 cts 101)
Par décision DM-CP-2021-03 du 10 Mars 2021, la Commune loue à l’association « Vivre &
Sourire » trois bureaux situés au rez de chaussée de la mairie ainsi qu’une salle d’attente. Le bail de
location est signé pour l'année 2021. Le montant du loyer annuel est fixé à 5 000 €.
01. AGENCE D'URBANISME CATALANE DES PYRENEES ORIENTALES. ADHESION DE LA COMMUNE
Présentation effectuée par Pascal FOURCADE.
Cécile QUINTUS : Quel rapport y-a-t-il entre l'AURCA, Petites Villes de Demain (P.V.D.) et la Communauté de
Communes (C.C.R.C.) ?
Le Maire : L'AURCA est un soutien à l'ingénierie en relation avec l'équipe projet de P.V.D. qui sera mise en place avec
la C.C.R.C. Le pilotage du chargé de projet est pris en compte par la Communauté de Communes. Chaque commune
élabore son projet. L'emploi, subventionné à 75 %, sera géré par la Communauté de Commune et partagé entre Ille
sur Têt et Millas.
Cécile QUINTUS : Cela ne fait-il pas double emploi ?
Le Maire : Non et il y a nécessité de bénéficier d'un appui de spécialistes (paysagistes, urbanistes,...). L'A.UR.CA. n'est
pas chargée de monter les dossiers de subvention. Madame FORASTE, élue en charge de ce dossier, assurera le lien.
L'A.UR.CA constituera un apport d'ingénierie au chargé de mission.
Vote avec 25 voix pour et 1 voix contre (Cécile QUINTUS)
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire,
Informe que l'Agence d'URbanisme CAtalane des Pyrénées Orientales
(A.UR.CA), est un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, de
recherches, de conseils et d'ingénierie partenariale créée à l'initiative des Elus et de l'Etat en 2007, Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Précise qu'elle a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire et
qu'elle intervient pour les partenaires publics adhérents à l’association dans le cadre d’un programme partenarial de travail qui constitue l’élément central du fonctionnement de l’agence,
Précise que ce programme ,élaboré chaque année par l’Agence d’Urbanisme et validé par ses membres, définit les besoins et identifie les axes de travail
intéressant directement ou indirectement l’ensemble des adhérents dans l'intérêt commun et a pour objectif de :
Contribuer à renforcer l’ingénierie territoriale au service des collectivités
adhérentes ;
Mutualiser les différents systèmes d’observation et de suivi des indicateurs
et développer l’acquisition et la mise en commun de données et d’études ;
Conforter l’intégration du territoire aux réseaux et démarches nationales,
régionales et transfrontalières ;
Contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du
développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
Préparer les projets de territoire intercommunaux et leurs déclinaisons
dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques
publiques ;
Développer les démarches prospectives et la prise en compte des enjeux en
matière d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie…en
contribuant notamment à la réalisation de documents sectoriels ;
Promouvoir des projets et stratégies territoriales intégrées et harmonisées
avec les politiques publiques et les dynamiques territoriales et participer à
l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification de portée
stratégique tels que les SCOT ou les PLUi ;
Diffuser les connaissances et partager les enjeux et problématiques liés aux
domaines d’intervention de l’agence.
Précise que l'Agence d'URbanisme CAtalane des Pyrénées Orientales
(A.UR.CA), ayant un statut association loi 1901, la cotisation annuelle est fixée en fonction du nombre d'habitants (1 € par habitant),
Propose au Conseil Municipal d'adhérer à l'Agence d'Urbanisme Catalane des Pyrénées Orientales,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSIDERANT l'intérêt, pour la Commune, d'être assistée par cet organisme qualifié,
AUTORISE l'adhésion, de la Commune, à l'Agence d'URbanisme CAtalane des Pyrénées Orientales (A.UR.CA),
DIT que les crédits, nécessaires aux paiements des cotisations, seront prévus au budget de l'exercice en cours et suivants, HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
02. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. FOURRIERE AUTOMOBILE.
Présentation effectuée par Claude KARAOUI, policier municipal.
Sylvie VIDAL : Quelle procédure est appliquée avant la mise en fourrière ?
Claude KARAOUI, policier municipal : Le coût de la délégation du service public est de 3 000 € par an diminué des
amendes de restitution.
Le Maire : Il y aura une période de prévention et d'avertissement. Pas de mise en fourrière systématique.
Claude PERSON : Combien de temps le véhicule est conservé en fourrière ?
Claude KARAOUI, policier municipal : 10 jours
Régis BIENAIME : Est-ce que le périmètre d'intervention sera étendu à toute la Commune ?
Le Maire : Oui
Voté à l'unanimité
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Informe de la nécessité de mettre en place une fourrière automobile qui
interviendra sur l'ensemble du territoire de la Commune,
Précise qu'il convient d'engager une mise en concurrence pour l'établissement d'une délégation du service public "Fourrière automobile",
Expose le rapport de présentation,
Propose à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la
délégation du service public concerné,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport de présentation,
AUTORISE la mise en place d'une fourrière automobile sur le territoire de la Commune,
APPROUVE la procédure de délégation du service public "Fourrière automobile",
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération, 03. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021.
Régis BIENAIME :Quel est l'impact sur les subventions aux associations ? Y aura-t-il une baisse des subventions ?
Personnel travaillant pour la Communauté de Communes ?
Le Maire : Non, il n'y as pas de baisse de l'enveloppe globale des subventions. Ces dernières ont été établies en
fonction des dossiers présentés.
Cécile QUINTUS : Quel est le montant pour la cession de l'EHPAD ?
Le Maire : L'avis des domaines a évalué le terrain et le bâtiment à 4 400 000 €. De cette somme sera déduit le
montant des travaux réalisés et à réaliser par l'EHPAD (qu'aurait du réaliser le C.C.A.S.). Une réunion sera organisée
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.FI.P.) pour le montage financier (soutien et contrôle).
L'EHPAD est un établissement public autonome dont la gestion sera inchangée (sera présenté par le Directeur).
Sylvie VIDAL : les loyers en moins
Claude FORCADE : Si la réalisation des travaux a eu lieu sur le sol d'autrui, il n'y a pas d'indemnisation
Le Maire : Grâce aux travaux avancés par l'EHPAD, l'établissement ne sera pas fermé suite à la visite de la commission
de sécurité. Ces frais là seront déduits du prix de vente.
Sylvie VIDAL : Réutiliser le loyer pour financer les travaux,
Laurence NOGUERA : l'EHPAD sera racheté par qui ?
Le Maire : par le gestionnaire de l'EHPAD
Sylvie VIDAL : Si c'était un privé ?
Nathalie VERGNETTES : Il n'y a pas de vente à un privé et ce n'est d'autant plus possible.
Le Maire : il sera organisé un conseil municipal spécifique pour l'EHPAD afin d'informer les élus de nouveaux
éléments.
Régis BIENAIME : T.D.F. Sur quelles parcelles se trouve l'antenne ?
Claude PERSON : Sur les parcelles 168 et 169 et qui appartiennent à la commune.
Régis BIENAIME : Laisseront-ils l'accès aux pompiers et aux chemins de randonnées ?
Claude PERSON : Bien sûr, une servitude de passage sera mentionnée dans l'acte notarié.
Claude FORCADE est invité à venir consulter le cadastre en Mairie.
Sylvie VIDAL : A qui serait vendues les parcelles ?
Claude PERSON : A T.D.F. Il y a une complication notariale car un bail emphytéotique a été signé avec la cave
coopérative.
Cécile QUINTUS : Pourquoi les vendre 120 000 € ?
Le Maire : Afin de rembourser la dette
Claude PERSON : Cela facilitera les négociations avec le Crédit Agricole en prouvant que la Commune fait des efforts.
Le Maire : Le problème c'est que la Commune n'a emprunté qu'au Crédit Agricole.
Cécile QUINTUS : Est-ce que l'I.R.A. (Indemnité de Remboursement Anticipé) est négociable ?
Claude PERSON : Dans l'absolu, oui, mais le Crédit Agricole a une position assez rigide sur ce point.
Laurence NOGUERA : Où en est le dossier du château d'eau ?
Monique BOHER : Rien de fait aujourd'hui. Il y a une proposition d'acquisition par une association qui les restaure.
Il y a des prescriptions particulières : à ne pas ouvrir de fenêtres ainsi que la présence d'une servitude.
Régis BIENAIME : Il semble qu'il y ait un problème de P.P.R.I. pour la zone de camping car ?
Claude PERSON : Oui, effectivement.
Sylvie VIDAL : Quelles sont les actions du trésorier sur les impayés ?
Claude PERSON : Des actions sont effectuées sur le compte bancaire mais celui-ci est vidé dès le début du mois.
Il est acté que le rapport d'orientations budgétaires 2021 a été présenté et le débat d'orientations budgétaires a eu
lieu.
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Rappelle que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget a lieu au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif, Précise que la teneur du débat d’orientations budgétaires doit être retracée par une délibération qui a seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au Préfet de s’assurer du respect de la Loi,
Présente et soumet au débat son rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2021,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
PREND ACTE de la présentation par le Maire des orientations budgétaires pour l’année 2021 et de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
DIT que le rapport susdit de présentation du Maire est joint en annexe de la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
04. ASSOCIATIONS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX.
Présentation effectuée par Guy FORASTE, adjoint au maire en charge de la jeunesse et des associations.
Le Maire : En ce qui concerne le rugby, les dirigeants ont été sensibilisés au montant alloué pour le fonctionnement.
La mairie prend en charge un certain nombre de dépenses en plus des subventions.
Régis BIENAIME : Quel est le montant de l'utilisation des installations du collège pour le rugby ?
Le Maire : Il y a eu une rencontre avec le collège et le montant s'élèverait à 1 800 € par an, ce que ne peut pas
financer le club.
Voté à l'unanimité.
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Informe que de nombreuses associations utilisent des locaux communaux pour y exercer leurs activités,
Propose d’établir, pour chaque association utilisatrice, une convention
précisant les obligations respectives des deux parties et fixant les modalités d'utilisation,
Présente le projet de convention,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Commune et les associations utilisatrice de bâtiments communaux,
DIT qu'un projet de la dite convention est jointe en annexe, PRECISE que l'occupation, par les associations, est à titre gracieux,
RAPELLE qu'un état des lieux contradictoire sera réalisé,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
05. AUTORISATION ANNUELLE DE PATURAGE EN FORET COMMUNALE. CONVENTION AVEC LE G.A.E.C. "LES BERGERS DE LA TÊT".
Pas de questions.
Voté à l’unanimité.
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Rappelle que lors de sa séance du 13 Janvier 2020, le Conseil Municipal a accordé l'autorisation au Groupement Agricole d’Exploitation en Commun dénommé « les Bergers de la Têt » de faire pâturer ses ovins sur le territoire de la Commune,
Propose au Conseil Municipal de délibérer pour accorder l’autorisation
annuelle de pâturage en forêt communale,
Précise que cette autorisation correspondra aux périodes du 15 Février 2021 au 15 Juin 2021 et du 1er Octobre 2021 au 15 Décembre 2021,
Rappelle que le G.A.E.C. "les Bergers de la Têt" devra s'acquitter d'une
redevance annuelle de 83 €,
Présente le projet de la nouvelle concession de pâturage,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à l’autorisation annuelle de pâturage en forêt
communale,
PRECISE que ladite concession, conclue pour un an, est établie au profit du G.A.E.C. "Les Bergers de la Têt",
APPROUVE le projet de concession de pâturage,
PRECISE que le pâturage aura lieu sur les périodes du 15 Février 2021 au 15 Juin 2021 et du 1er Octobre 2021 au 15 Décembre 2021,
FIXE le montant de la redevance à 83 €, DIT qu'un projet de la dite concession sera annexé à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
06 PARCOURS EMPLOICOMPETENCES. CREATION DE TROIS POSTES DE CUI -
CAE.
Présentation effectuée par Monique BOHER, adjointe au maire en charge des ressources humaines et des aires de jeux.
Il y a un manque de personnel mais également un manque de moyens financiers.
??? PEC à mi-temps sera affecté à l'entretien du cimetière.
Claude CHRISTOFEUL : Un temps plein sera affecté en qualité de chauffeur de la nouvelle balayeuse, un agent sera
affecté à la propreté.
Sylvie VIDAL : l'agent sera-t-il formé à la conduite de la balayeuse ?
Claude CHRISTOFEUL : oui, la formation est assurée par la société de location.
Sylvie VIDAL : Il semblerait qu'il y ait un absentéisme important nouvellement ?
Le Maire : Non. Ce problème se pose partour. (R.C.)
Monique BOHER : Précise les agressions verbales et le manque de respect envers le chef du service technique.
Régis BIENAIME : Qui assure l'encadrement ?
Le Maire : Patrick NOGUERA
Voté à l'unanimité
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Informe de la possibilité de recruter des agents, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), sous la forme de Contrat Unique d'Insertion (C.U.I.) et de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.),
Rappelle que la mise en œuvre des "parcours emploi compétences" se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand et doit permettre au
bénéficiaire :
d'être accompagné au quotidien par un agent-référent-formateur,
développer la maîtrise de comportements professionnels et des
compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent,
l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à
niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences,
Précise qu'une aide est accordée aux employeurs,
Propose de créer deux postes à raison de 20 heures hebdomadaire,
Propose de créer un poste à raison de 35 heures hebdomadaire,
Précise que les trois postes seront affectés au service technique,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la création de deux postes à raison de 20 heures hebdomadaire,
AUTORISE la création d'un poste à raison de 35 heures hebdomadaire,
SOLLICITE les aides correspondantes à ces contrats,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
07 SY.DE.EL.66 . MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. TRANCHE 1.
Régis BIENAIME : Les lumières éteintes à 7 h représente un problème de sécurité pour les enfants.
Claude PERSON : La programmation de l'horloge astronomique (poste "les Cerisiers") sera modifiée pour répondre à
cette demande. Pour information, l'extinction et l'allumage se font en fonction des heures de lever et coucher du
soleil. De façon générale : tout le centre ville : extinction 15 mn avant le lever du soleil et allumage 15 mn après le
coucher du soleil. Pour la périphérie du village, extinction 30 mn avant le lever du soleil et allumage 30 mn après le
coucher du soleil.
Voté à l’unanimité.
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
15/04/2021
Date de réception préfecture
15/04/2021
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 16/04/2021
Le Maire,
Rappelle que par délibération 2020-07-29-N18, du 29 Juillet 2020, le Conseil Municipal a sollicité le transfert de sa compétence éclairage public
correspondant à l'investissement, la maintenance et le fonctionnement, au profit du SY.D.E.EL.66,
Rappelle que par délibération 2020-12-22-N06, du 22 Décembre 2020, le
Conseil Municipal a mis à disposition, dans le cadre du dit transfert, les biens affectés au fonctionnement des installations d'éclairage public,
Précise que l'article 3 du procès-verbal de constatant la mise à disposition des installations prévoit que les travaux "peuvent être réalisés avec une contribution financière de la Commune
fixée par délibération conformément aux modalités décrites dans les conditions techniques, administratives et financières en vigueur".
Précise que la modernisation de l'éclairage public, tranche 1, porte sur la mise en sécurité des coffrets d’éclairage public ainsi que le remplacement de points lumineux obsolètes.
Fait état du plan de financement et des subventions à solliciter :
Montant total de l’investissement ........................................ 90 600 € H.T.
Participation du SY.DE.EL66 .............................................. 17 500 €
Reste à charge de la Commune............................................ 73 100 € H.T. Subventions demandées : DETR (20%) ................................ 14 620 €
DSIL (20%) .................................. 14 620 €
Département (20%) ..................... 14 620 €
Région (20%) ............................... 14 620 €
Autofinancement (20%) ............... 14 620 €
Demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l'autoriser à signer la convention d'organisation et de financement des travaux,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Subventions demandées : DETR (20%) ................................ 14 620 €
DSIL (20%) .................................. 14 620 €
Département (20%) ..................... 14 620 €
Région (20%) ............................... 14 620 €
Autofinancement (20%) ............... 14 620 €
SOLLICITE, auprès de l'Etat, au titre de la D.E.T.R., la subvention d'un montant de 14 620 €, correspondant à 20 % de la dépense,
SOLLICITE, auprès de l'Etat, au titre de la D.S.I.L., la subvention d'un montant de 14 620 €, correspondant à 20 % de la dépense,
SOLLICITE, auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, la subvention d'un montant de 14 620 €, correspondant à 20 % de la dépense,
SOLLICITE, auprès de la Région Occitanie, la subvention d'un montant de 14 620 €, correspondant à 20 % de la dépense,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,