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Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 37 2023 AutorisationdupresidentduPaysdeMormalasignerlelot1collectedes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
|
En Présents Votants Exercice ———— —
69 50 56
DATE DE LA CONVOCATION
15/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
9 7 JUIN 2023 DEPOTE TURE
Autorisation du président du Pays
de Mormal à signer le lot n°1
« collecte des ordures ménagères
résiduelles, des déchets
d’emballages ménagers recyclables
et des journaux revues magazines »
du marché de collecte des déchets
ménagers et assimilés de la
communauté de communes du
Pays de Mormal
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230622-37 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guisiain CAMBIER
Etaient présent(e)s: M. Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M. René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Marie-Pierre LARA, Mme Marie-
Pierre SORIAUX, M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis
LEFEBVRE, MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, M. Amar GOUGA, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David BEAUMONT,
M. Jean-Baptiste GUIOT*, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita
LEFEVRE, M. Claude BLOMME, Mme Anne-Marie DA SILVA
PEREIRA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : Mme Pierrette GUIOST,, M.
Georges BROXER, M. Alain GERARD, M. Patrick PIANA, Mme
Catherine MOREL
Etaient_excusé(e)s ayant donné procuration: M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. Christophe LEGROUX, M. Benoit GUIOST,
M. Stéphane LATOUCHE, Mme Marie DUBOIS,
Etaient_excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Alexandra
LERCH.M. Luc BERTAUX, M. Nicolas RUTER, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, Mme Martine
LECLERCQ, M. François RONCHIN, Mme Roxane GHYS, M.
Thierry SOSZYNSKL
* M. Jean-Baptiste GUIOT a pas pris part au vote à partir de la délibération
32-2023. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le T
ID : 059-200043321-20230622-37 2023DEL-DE
37-2023: Objet : Autorisation du président du Pays de Mormal à signer le lot n°1 « collecte
des ordures ménagères résiduelles, des déchets d’emballages ménagers recyclables et des
journaux revues magazines » du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la
communauté de communes du Pays de Mormal
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Par la délibération n°89-2022 en date du 12 octobre 2022, nous avons acté la résiliation de notre
marché de collecte pour motif d’intérêt général au 31 décembre 2023 afin de mettre en place notre
nouveau schéma de collecte.
Ainsi la communauté de communes du Pays de Mormal a lancé un marché ayant pour objet la
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Pays
de Mormal selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique.
Ce marché a été publié au BOAMP (22-165902) et au JOUE (2022/S 248-721584 ) ainsi que sur le
profil acheteur du pouvoir adjudicateur en date du 23 décembre 2022.
Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (23-14501) et au JOUE (2023/S025-071524) en date du 03
février 2023.
La date de remise des offres a été fixée au 13 mars 2023 à
12h. Le marché est décomposé en deux lots comme suit :
- Lot n°1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables,
des journaux revues magazines
Le lot n°1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles.
PSE 1 : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs
des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles,
PSE 2 : collecte en apport volontaire des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines au
niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles
Ce marché est à prix mixte (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaire est conclue
avec une quantité maximum de 14 000 tonnes par an soit un maximum de 98 000 tonnes pour la
durée totale du marché reconductions comprises.
-Lot n°2 : collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays de
Mormal.
Il prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans reconductible deux fois pour une période
d’un an.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 06 avril 2023 au cours de laquelle
elle a attribué les deux lots du marché.
Suite à l’envoi des courriers de rejet aux candidats évincés, un référé pré contractuel a été déposé
devant le Tribunal administratif de Lille relatif au lot n°1.
Par une ordonnance en date du 02 juin 2023, le juge des référés a ordonné l’annulation partielle de la
procédure de passation du lot n°1 au stade de l’analyse des offres. Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20230622-37 2023DEL-DE
Une nouvelle analyse des offres a donc été réalisée afin de se conformer aux observations du juge des
référés.
La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie le 14 juin 2023. La CAO a décidé de ne pas retenir les PSE et a décidé d’attribuer :
le lot n°1 à la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base hors PSE, pour la
durée totale du marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix
millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes
composée d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ HT, six millions six cent un mille six cent quatre-
vingt euros et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356 226 € HT. quatre millions
trois cent cinquante-six mille deux cent vingt-six euros hors taxes (montant du détail quantitatif
estimatif non contractuel)
Il est proposé au conseil communautaire :
° D'’autoriser le président du Pays de Mormal à signer le lot n°1 Collecte des ordures
ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables, des journaux revues
magazines avec l’attributaire suivant :
- la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base hors PSE, pour la durée
totale du marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix millions neuf
cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes composée
d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ HT , six millions six cent un mille six cent quatre-vingt
euros et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356 226 € H.T,, quatre millions trois
cent cinquante-six mille deux cent vingt-six euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif
non contractuel)
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer tout
document y afférent
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
55 Mme Ghézzou Zahra
Décide :
° D'’autoriser le président du Pays de Mormal à signer le lot n°1 Collecte des ordures
ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables, des journaux revues
magazines avec l’attributaire suivant :
- la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base hors PSE, pour la durée
totale du marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix millions neuf
cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes composée
d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ HT , six millions six cent un mille six cent quatre-vingt Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O
ID : 059-200043321-20230622-37 2023DEL-DE
euros et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356 226 € HT. quatre millions trois
cent cinquante-six mille deux cent vingt-six euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif
non contractuel)
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer tout
document y afférent
Fait et délibéré le 22 juin 2023
Certifie exécutoire compte tenu:
- De la transmission en Sous- PU ure le :
- De la publication 19:7 JUIN ZU 2 7 JUIN 2023
Le président
Guislain CAMBIER