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Compte-Rendu - 1 CR CM 30.03.2021
Compte-Rendu - 2 CR CM 18.06.2020
Compte-Rendu - 5 CR CM 20.12.2019
Compte-Rendu - 4 CR CM 15.07.2020
Compte-Rendu - 2 CR CM 03.04.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
COMMUNE
DE
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
À
18H30
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
21
juin
2023
22
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
:15
En
exercice
:13
Présents
:9
Votants
:9
+
1
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Claire
GOYET,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Valentine
ZEKHNINI
;MM.
Dominique
DEBORDES,
Jean-Pierre
POINSIGNON.
Excusée
:Pascale
BEGIC
(donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
GUYOMARD).
Absents
:Mme
Audrey
MARIAUX,
Stéphane
LAGRASTA,
Guillaume
HERNANDEZ.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Hélène
MARGUERITTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
RRRRRRR IAE
Page
1 sur
10 ORDRE
DU
JOUR
DEL20230626-01
Tarifs
municipaux
—
Rapporteur
: Stéphanie
DEL
VENTO
DEL20230626-02
Convention
TAP
—
Rapporteur
Stéphanie
DEL
VENTO
DEL20230626-03
Voyage
de
la
Commission
Action
Sociale
—
Rapporteur
:
Stéphanie
DEL
VENTO
DEL20230626-04
—
Création
de
poste
et
avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
- Rapporteur
:
Audrey
GUYOMARD
DEL20230626-05
Création
d'un
emploi
d'urbaniste
architecte
gestion
du
patrimoine
—
Rapporteur
: Audrey
GUYOMARD
RORRR RARE
Page
2 sur
10 Délibération
n°20230626
01.
ADOPTION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
:
RESTAURANT
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
TEMPS
D'ACTIVITÉ
PERISCOLAIRE,
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
CULTURELLES,
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
chaque
année,
par
délibération,
les
divers
tarifs
municipaux.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
actuellement
en
vigueur. Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présentés
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
ci-après
énumérés.
Les
tarifs
liés
aux
activités
périscolaires
et
à
la
gymnastique
adulte
s'appliquent
à
compter
du
1°’
septembre
2023.
1/
Restauration
scolaire
Le
tarif
comprend
la fourniture
du
repas
et
la
surveillance
des
enfants
de
12h00
à
14h00.
auenremi
|
ie
|
ne
A
<
à
380
2,49
€
2,86
€
B
de
381
à
500
3,43
€
3,94
€
€
de
501
à
750
3,83
€
3,40
€
D
de
751
à
1000
4,43
€
5,09
€
E
de
1001
à
1250
5,13
€
5,90
€
F
de
1251
à
1500
5,83
€
6,70
€
G
de
1501
à
2000
6,13
€
7,05
€
H
>
à
2000
6,33
€
7,28
€
Adultes
7,28
€
21
Périscolaire
:accueil
matin,
accueils
soir
1
et
2,
accompagnement
aux
apprentissages
Le
tarif
horaire
comprend
l'accompagnement
et
la
surveillance
de
l'enfant.
Bressonnais
Extérieurs
Quotient
Familial
|
Tarif
horaire
Tarif} h
Tarif
horaire
Tarif
h
A
<
à
380
1,86
€
0,93
€
2,14
€
1,07
€
B
de
381
à
500
2,07
€
1,03
€
2,38€
1,19
€
C
de
501
à
750
2,22€
1,11
€
2,55
€
1,28
€
D
de
751
à
1000
2,38
€
1,19
€
2,74€
1,37
€
E
de
1001
à
1250
2,53€
1,26
€
2,91€
1,45
€
F
de
1251
à
1500
2,68
€
1,34
€
3,08
€
1,54
€
G
de
1501
à
2000
2,83
€
1,41
€
3,25
€
1,63
€
H
>
à
2000
3,00
€
1,50
€
3,45
€
1,73
€ Page
3
sur
10 Cas
des
enfants
en
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
Afin
de
prendre
en
considération
le
cas
particulier
des
enfants
qui,
de
par
la
mise
en
place
d'un
PAI
pour
des
allergies
ou
des
intolérances
alimentaires,
apportent
leur
repas
de
midi,
il convient
de
fixer
une
nouvelle
tarification.
l'est
acté
de
déduire
du
tarif
"restauration
scolaire"
le
coût
unitaire
d'un
repas
tel
que
facturé
par
le
prestataire
assurant
la
livraison
des
repas.
Ainsi,
seuls
les
frais
de
garde
seront
facturés
à
la
famille.
Dans
l'hypothèse
où
cette
déduction
entrainerait
un
coût
de
la
prestation
négatif,
il est
proposé
de
ne
pas
facturer
cette
prestation
à
la
famille.
3/
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP)
Sport
Le
tarif
horaire
comprend
l'accompagnement
et
la
surveillance
de
l'enfant.
:
2
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Quotient
Familial
.
Le
Bressonnais
Extérieurs
A
< à
380
2,86
€
3,29€
B
de
381
à 500
3,07
€
3,53
€
€
de
501
à 750
3,22
€
3,70
€
D
de
751
à 1000
3,38
€
3,89
€
E
de
1001
à 1250
3,53
€
4,06
€
F
de
1251
à 1500
3,68
€
4,23
€
G
de
1501
à 2000
3,83
€
4,40
€
H
> à
2000
4,00
€
4,60
€
AI
Activités
Sportives
Gymnastique
Lundi
et
Mardi
—
Adultes
Tarif
annuel
Bressonnais
Extérieurs
Adulte
45
€
70
€
À
;
ème
À
partir
du
2
membre
de
la
40
€
70€
famille
Piscine
d'Evbens
Bressonnais
Enfants
(de
5
à
17
ans)
Carte
de
20
heures
18
Adultes
—
Carte
de
20
heures
25€
Adultes
sans
emploi
- Étudiants
20
€
—
Carte
de
20
heures
Tarifs
applicables
depuis
le
13 juin
2022.
Page
4
sur
10 5/ Activités
Culturelles
Il
est
rappelé
que
l'inscription
à
la
bibliothèque
de
BRESSON
est
gratuite
depuis
le
1%
janvier
2020. 6/
Mise
à
disposition
de
la
Maison
Des
Associations
aux
associations
dont
le
siège
est
extérieur
à
la
commune
La
MDA
est
mise
à
disposition
des
associations
extérieures
à
la
commune
qui
en
font
la
demande,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
salles,
moyennant
une
participation
financière
fixe
de
150
€TTC/an. 7]
Concession
cimetière
15
ans
220
€
Concession
de
terrains
30
ans
350
€
50
ans
550
€
30
ans
400
€
Columbarium
50
ans
750
€
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR RER
Page
5
sur
10 Délibération
n°202300609
02.
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
À
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
D’ACTIVITE
PERISCOLAIRE
(TAP)
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
propose
aux
enfants
de
la
grande
section
de
maternelle
au
CM2,
après
le
temps
scolaire,
de
16h30
à
17h30,
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP).
Pour
l'année
scolaire
2023/2024,
ces
activités
seront
réalisées
par
des
intervenants
extérieurs
professionnels.
Il
convient
annuellement
de
conclure
des
conventions
avec
les
prestataires
afin
de
régler
les
modalités
de
leur
intervention,
notamment
pédagogiques
et
financières.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
et
autres
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
TAP.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RARE
Page
6
sur
10 Délibération
n°20230609
03.
VOYAGE
DE
LA
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
2023
—
Participation
des
personnes
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
résidant
sur
la
commune
ou
étant
extérieures
de
la
commune.
Madame
DEL
VENTO
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'organisation
du
voyage
par
la
commission
"Action
sociale"
pour
les
personnes
âgées.
Le
coût
du
voyage
est
pris
en
charge
pour
les
personnes
résidant
sur
la
commune
ayant
65
ans
et
plus.
Pour
les
personnes
n'ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
résidant
sur
la
commune,
le
prix
du
voyage
est
fixé
à
100€,
ainsi
que
pour
les
personnes
extérieures.
Le
règlement
du
voyage
se
fera
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Martin
d'Hères
à
réception
d’une
facture
pour
le
compte
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
voyage
à
100
€
pour
les
personnes
n'ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
et
résidant
sur
la
commune
de
Bresson
et
pour
les
personnes
extérieures
à
Bresson
Modalités
de
vote
: POUR
à
F'UNANIMITÉ
ARR
RIRE
Page
7
sur
10 Délibération
_n°202300609
04.
CREATION
DE
POSTE
ET
AVANCEMENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
-
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
trois
derniers
alinéas
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
Considérant
qu'au
titre
du
dernier
recensement
la
collectivité
compte
moins
de
1000
habitants,
Compte
tenu
des
besoins
des
services
et
afin
de
permettre
la
nomination
du
personnel
inscrit
sur
liste
d'aptitude
dans
le
cadre
de
l'avancement
à
l'ancienneté,
le
Maire
décide
la
création
du
poste
suivant
:
-__
Rédacteur
principal
1°"
classe,
-__
Filière
: Administrative
-__
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Principal
-
Grade
: Rédacteur
Principal
1°"°
classe
o
Ancien
effectif
: 0
o
Nouvel
effectif :
1
-__
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
-
À
compter
du
26 juin
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Le
taux
de
promotion
de
tous
les
grades
concernés
sera
égal
à
100%.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RARE
Page
8
sur
10 Délibération
n°202300609
05.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'URBANISTE-ARCHITECTE-
GESTION
DU
PATRIMOINE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
-__
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s'agit
d'un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
trois
derniers
alinéas
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
Considérant
qu'au
titre
du
dernier
recensement
la
collectivité
compte
moins
de
1000
habitants,
Considérant
que
le
poste
peut
être
occupé
par
un
agent
non
titulaire,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
du
poste
suivant
:
-__-urbaniste-architecte-gestion
du
patrimoine
-
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
-__
Filière
: Administrative
-__
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif
Territorial
-
Grade
: Adjoint
Administratif
o
Ancien
effectif:
0
o
Nouvel
effectif
:
1
-__
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
-
À compter
du
1° septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
à
recruter
et
qui
sera
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRR
Page
9
sur
10 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h00.
RRRRRRRR AIR
Fait
à
Bresson,
le
27
juin
2023,
Le
Secrétaire,
Mme
Hélène
MARGUERITTE
Le
Maire,
Mme
Audrey
GUYOMARD
Page
10
sur
10