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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP109 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP109 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 074-200083116-20250709-DP109_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
109_25
Objet
:Attribution
du
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
concernant
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés»,
n°
S-PA-2025-10
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire
au
Président
et
au
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Dans
le
cadre
d'une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l’opération
de
« travaux
de
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
des
réseaux
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
»,
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
désignée
maitre
d'ouvrage
délégué
et
les
communes
de
Magland
et
de
Cluses
sont
désignées
acheteurs
partenaires.
La
2CCAM
a
décidé
de
réaliser
les
études
puis
les
travaux
d'eaux
usées
et
les
communes
de
Magland
et
de
Cluses
ont
décidé
de
réaliser
les
études
puis
les
travaux
d’eau
potable
et
de
voirie,
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
réalisation
des
ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
des
trois
parties.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
la
2CCAM
en
qualité
de
maitre
d'ouvrage
des
travaux
d'eaux
usées
et
de
voirie
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
au
Dauphiné
Libéré
le
25
avril
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
21
mai
2025,
à
12h00.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
36
mois.
Le
marché
n’est
pas
alloti.
Les
prestations
sont
réparties
en
plusieurs
tranches
:une
tranche
ferme
et
quatre
tranches
optionnelles.
DP
109_25
Attribution
du
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
concernant
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés»,
n°
S-PA-2025-10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
La
tranche
ferme
est
composée
des
éléments
de
mission
de
base
et
de
la
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
…
.
un se
ID
:074-200033116-20250709-DP109
25-AR
pilotage
coordination
(OPC).
La
tranche
optionnelle
O1
est
composée
de
l'élément
de
mission
complémentaire
: MC1
- dossier
de
subvention. La
tranche
optionnelle
02
est
composée
de
l'élément
de
mission
complémentaire
: MC2
-
maitrise
foncière. La
tranche
optionnelle
03
est
composée
de
l'élément
de
mission
complémentaire :
MC3
—
géotechnique. La
tranche
optionnelle
04
est
composée
de
l'élément
de
mission
complémentaire
:
MCA4
:
levés
topographiques. Les
critères
d'attribution
des
offres
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
-
Prix
des
prestations
: 60
%
-
Valeur
technique
de
l'offre
appréciée
à l'aide
du
mémoire
technique
: 40
%
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
6
mai
2025.
Cinq
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais.
L'analyse
des
offres
techniques
et
financières
a
été
réalisée
par
le
service
technique
opérationnel. En
cours
d’analyse
des
offres,
des
demandes
de
précision
et
une
demande
d’optimisation
financière
ont
été
adressées
aux
cinq
candidats
via
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
en
date
du
23
juin
2025,
Les
candidats
ont
répondu
dans
les
délais
impartis.
La
commission
MAPA,
qui
s’est
réunie
le
3 juillet
2025,
propose
d'attribuer
le
marché
au
cabinet
:
D
IMB
(Ingénierie
du
Mont-Blanc)
domiciliée
900
rue
des
Prés
Moulin
-
74190
PASSY,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
avec
le
cabinet
ATIE
domicilié
30
impasse
des
Rainettes
—
74150
VALLIERES
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
70
500.00
€
HT
soit
84
600.00
€ TTC
comprenant :
e
La
tranche
ferme
comprenant
les
éléments
de
missions
de
base
et
la
mission
OPC
pour
un
montant
de
59
400.00
€
HT
soit
71
280.00
€ TIC ;
e
Les
tranches
optionnelles
pour
un
montant
global
de
11
100.00
€
HT
soit
13
320.00
€ TTC
décomposé
comme
suit :
-Tranche
optionnelle
01
«
Mission
Complémentaire
1
- MC1
Dossier
de
subvention
»
pour
un
montant
de
1 900.00
€
HT
soit
2
280.00
€ TTC;
-Tranche
optionnelle
02
«
Mission
Complémentaire
2
- MC2
Maîtrise
foncière
»
pour
un montant de 1 900.00 € HT soit 2 280.00 € TTC ;
-Tranche
optionnelle
03
«Mission
Complémentaire
3
-
Géotechnique
»
pour
un
montant
de
1
300.00
€
HT
soit
1 560.00
€ TTC ;
-Tranche
optionnelle
04
«
Mission
Complémentaire
4
—
MCA4
Levés
topographiques
»
pour
un
montant
de
6 000.00
€
HT
soit
7 200.00
€ TTC.
DP
109_25
Attribution
du
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
concernant
la création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
entre
la commune
de
Cluses
et le hameau
de
Balme
de
la commune
de
Magland
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés»,
n° S-PA-2025-10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
.…
Publié
le
‘
Décide :
ID
: 074-200033116-20250709-DP109_25-AR
Article
1:
D’attribuer
le
marché
de
«
Maitrise
d'œuvre
concernant
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés
»
au
cabinet
IMB
(Ingénierie
du
Mont-Blanc)
domiciliée
900
rue
des
Prés
Moulin
- 74190
PASSY,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
avec
le
cabinet
ATIE
domicilié
30
impasse
des
Rainettes
—
74150
VALLIERES
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
70
500.00
€
HT
soit
84
600.00
€
TTC
comprenant
:
e
La
tranche
ferme
comprenant
les
éléments
de
missions
de
base
et
la
mission
OPC
pour
un
montant
de
59
400.00
€
HT
soit
71
280.00
€
TTC;
e
Les
tranches
optionnelles
pour
un
montant
global
de
11
100.00
€
HT
soit
13
320.00
€
TTC
décomposé
comme
suit
:
-
Tranche
optionnelle
01
«
Mission
Complémentaire
1
- MC1
Dossier
de
subvention
»
pour
un
montant
de
1
900.00
€
HT
soit
2
280.00
€
TTC
;
-__
Tranche
optionnelle
02
«
Mission
Complémentaire
2
- MC2
Maîtrise
foncière
»
pour
un
montant
de
1
900.00
€
HT
soit
2
280.00
€
TTC;
-
Tranche
optionnelle
03
«Mission
Complémentaire
3
-
Géotechnique
»
pour
un
montant
de
1 300.00
€
HT
soit
1 560.00
€ TTC
;
-__
Tranche
optionnelle
04
«
Mission
Complémentaire
4
-
MCA4
Levés
topographiques
»
pour
un
montant
de
6
000.00
€
HT
soit
7
200.00
€
TTC.
Article
2
:De
signer
le
marché
avec
le
cabinet
IMB
(Ingénierie
du
Mont-Blanc)
domiciliée
900
rue
des
Prés
Moulin
-
74190
PASSY,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
avec
le
cabinet
ATIE
domicilié
30
impasse
des
Rainettes
—
74150
VALLIERES
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 09
juillet
2025
Le
Président,
|
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de.deux
mois.
«
Certifié
exécutoire
»
gr
np
.
!
Télétransmis
le :
1
Î
Le
LUS
à
©
upede
Publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM
le :
Î
S
JUIL.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
109_25
Attribution
du
marché
de
« Mai
Ée
d'œuvre
concernant
la
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
mafflage
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
de
la
commune
de
Magland
gfisi
que
la
reprise
des
enrobés»,
n°
S-PA-2025-10