Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations conseil municipal du 8 octobre 2021
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 06 fevrier 2
Déliberation - deliberation du conseil municipal du 20 novembre 2
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 19 juin 2020
Déliberation - deliberation conseil municipal du 15 janvier 2021
Déliberation - deliberation du conseil municipal du 28 aout 2020
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 27 mai 2020
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 06 mars 2020
Déliberation - deliberations conseil municipal du 09 avril 2021
Déliberation - deliberations conseil municipal du 21 mai 2021
Déliberation - deliberation du conseil municipal du 09 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 09 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame
Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET
Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 02/10/2020
Conseillers présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°1 du 09/10/2020
Remplacement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du SIVU de la Haute Moselle
Madame le Maire informe l'assemblée que pour la bonne marche de l'administration communale, le délégué titulaire
du SIVU doit être remplacé dû à son absence aux réunions pour cause de COVID 19.
Le délégué titulaire Monsieur THIRY William se Propose en tant que délégué suppléant et Monsieur FRANCOIS Stéphane
se propose en tant que délégué titulaire
Le conseil municipal de remplacer les délégués suivants :
e Monsieur THIRY William
+ Monsieur FRANCOIS Stéphane
Le conseil Municipal décide d’élire les nouveaux délégués :
Se sont présentés :
*Monsieur FRANCOIS Stéphane
*Monsieur THIRY William Le résultat des votes désigne le délégué titulaire et suppléant du SIVU de la Haute Moselle :
Délégué titulaire : Monsieur FRANCOIS Stéphane
Délégué suppléant : Monsieur THIRY William
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame
Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET
Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 02/10/2020
Conseillers présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°2 du 09/10/2020
Nomination d’un correspondant défense
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
*Désigne Monsieur COLLET Florian correspondant défense représentant la commune de Roville- Devant-Bayon.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETO OT, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco-
BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 02/10/2020
Conseillers présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°3 du 09/10/2020
Location logement F5 Maison Beaujour avenue du Général Leclerc
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
*Décide de louer le logement F5 « Maison Beaujour » sis 25 avenue du Général Leclerc pour une durée
de 6 ans renouvelable par tacite reconduction
*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 680 euros
*Autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire (bail de location, état des lieux)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON :
LEE
La NME F REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame
Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZ] Franco- BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET
Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation
: 02/10/2020 Conseillers
présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°4 du 09/10/2020
Encaissement chèque et virement pour sinistres
Différents sinistres ont eu lieu sur la commune,
À titre de dédommagement, la commune de Roville-Devant-Bayon a perçu des auteurs des sinistres
les sommes suivantes :
- 35 euros par chèque au titre du sinistre avenue du Général Leclerc
- 601.92 euros versés par virement pour la rue Léon Blum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Accepte les sommes perçues
+ Dit que ces sommes feront l'objet d’un titre de recettes au compte 7788.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco-
BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 02/10/2020
Conseillers présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°5 du 09/10/2020
Délibération pour autorisation de remboursement de frais à Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats
auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte à la mairie.
La commune de Roville-Devant-Bayon ayant lancée une campagne de gestion des populations félines
sans propriétaire.
Madame le Maire a acheté une cage pour attraper les chats errants d’un montant de 45.99 euros sur
internet qu’elle a réglé en utilisant un moyen de paiement personnel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*accepte de rembourser à Madame le Maire l'achat effectué pour le compte de la commune
d’un montant de 45.99 euros.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel
des séances sous la présidence de Madame
Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET
Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation
: 02/10/2020 Conseillers présents
: 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°6 du 09/10/2020
Prêt d’un local communal à la MJC de Roville ET un local communal à la MJC de Roville
Madame le Maire informe l'assemblée que le local communal situé 45 avenue du
Général Leclerc est mis à la disposition de la MJC
de Roville dans le cadre d’une activité sportive.
Mr Mandra Président de la MJC ne prend pas part au vote et quitte la salle
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (12 voix Pour et 1 abstention),
*décide la mise à disposition du local communal à titre gracieux
*dit que l’association devra régler les factures d'électricité et de chauffage que la
commune lui adressera
*autorise Madame le Maire à signer une convention entre la commune
de Roville-Devant- Bayon et
la MJC de Roville
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire
le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 20h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame
Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert -- MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET
Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET
Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM Eric)
Absents : SALGUEIRO Victor, Mr LEONARD Jean-Luc
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 02/10/2020
Conseillers présents : 13 date affichage : 12/10/2020
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°7 du 09/10/2020
Subvention à l’AJCD (Judo de Bayon)
Madame le Maire informe l’Assemblée que L’AJCD sollicite de la commune une subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150 euros au bénéfice de l’AJCD.
*Le montant de la subvention sera imputé à l’article 6574 du budget communal
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire
le 12/10/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON