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unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - Liste des deliberations de la seance du 24 septembre 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - Liste des deliberations de la seance du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Baume les Dames , le 25 septembre 202 5
Séance du : Mercredi 2 4 septembre 2025 à 20 h00 ,
Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES
DELIBERATION N° H.1/2025 : Etat des décisions du Président dans le cadre de sa
délégation du Conseil
DELIBERATION N° H.2/2025 : Approbation du montant des Attributions de
Compensations défin itives 2025
DELIBERATION N° H.3/2025 : Décision Modificative N°1 – Budgets et valorisation
DELIBERATION N° H.4/2025 : Décision Modificative N°1 – Budget Eau Potable
DELIBERATION N° H.5/2025 : Délibération Concordante relative au transfert du solde
des résultats des communes ay ant transféré la compétence eau potable au 1 er janvier
2025
DELIBERATION N° H.6/2025 : Fixation d u montant des bases servant à l ’établissement
de la cotisation minimum de CFE
DELIBERATION N° H.7/2025 : Convention avec la commune de la Tour de Scay – Mise à
disposition de la salle socio -culturelle pour les animations délocalisées du RPE
DELIBERATION N° H.8/2025 : Convention avec l ’association « les pirates de Cour » Mise
à disposition de la salle rose pour le spectacle de fin d ’année du RPE
DELIBERATION N° H.9/2025 : Mise à disposi tion du terrain accueillant la station de
production d ’eau par la commune d ’Aulx Lès Cromary à la CCDB
DELIBERATION N° H.10/2025 : Convention de vente d ’eau à la CC du Pay s Riolais
DELIBERATION N° H.11/2025 : Mise en place d ’un règlement d ’astreinte au sein des
services de la CCDB
DELIBERATION N° H.12/2025 : Création d ’un poste d ’adjoint administratif territorial à
17.5/35 ème au sein du service déchets (fonction ambassadeur du tri)
DELIBERATION N° H.13/2025 : Indemnité de diman che et jour férié : mise à jour
LISTE DES DELIBERATIONS