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Déliberation - Deliberation bm na 2022 04 04 43 Compte Rendu Decisions
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2022 04 04 43 Compte Rendu Decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
VA
ES Extrait du Procès -Verbal des délibérations
Conseil municipal du 29 AVRIL 2022
Ir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
N° de la délibération : BM/NA/2022/04-04-43
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES
DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 05
Délégations : 04
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 29 avril à dix-neuf heures douze minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 22 avril 2022.
Etaient présents (20) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (04) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEUR ; Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à M. Laurent
CHERALDINI ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
SINNAN
Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/NA/2022/04-04-43
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération N°BM/HP/2020/06-03-23 du Conseil Municipal en date du 05 Juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Considérant la nécessité de prendre ces décisions pour la gestion courante de la collectivité,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1° : DE PRENDRE ACTE des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
MARCHES PUBLICS
TRAVAUX SUR VOIES, AIRES ET RESEAUX DIVERS
Accord-cadre N° 2021-CME-008-L2
Lot n° 2 : Travaux d'enrobés
Titulaire au rang 2 : Entreprise FPRB
Modifications introduites par avenant
Avenant n°1 : accord sur les prix nouveaux
Ajout de prix nouveaux au BPU de l’entreprise FPRB, titulaire de l'accord-cadre du lot 2 au rang 2.
N° du prix Libellé U PU/HT
25 Signalisation Horizontale (marquage au sol) m? 21,00 €
26 Signalisation verticale (panneau + panonceau) u 630,00 €
Accord-cadre N° 2021-CME-008-L1
Lot n° 1 : Travaux hors enrobés .
Titulaire au rang 1 : Entreprise SOTRAG
Modifications introduites par avenant
Avenant n°1 : accord sur les prix nouveaux
Ajout de prix nouveaux au BPU de l’entreprise SOTRAG, titulaire de l'accord-cadre du lot 1 au rang 1.
N° du prix Libellé U PU/HT
1.47 |Plus- value pour béton imprimé type pavés m? 90,00 €
1.48 Plus- value pour bande d'éveil à la vigilance ml 180,00 €
1.49 Plus -value pour réalisation d’abaissé de trottoir façon bateau Ft 800,00 €
1:50 |Pochage et mises en peintures adaptés bandes passages piétons ml 90,00 €
DELIBERATION N° BM/NA/2022/04-04-43 Page 2 sur 5 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Marché N° 2020-CME-015-L1
Lot 1 : Terrains de foot de Bazin, Les Mangles et Equinoxe
Titulaire : ENTREPRISE CEE
Modifications introduites par avenant
Avenant n°1 : Prolongation du délai d'exécution
L'ordre de service de démarrage a été notifié à l’entreprise le 09/04/2021, avec pour date de
démarrage des travaux le 12/04/2021 et un délai d'exécution de 4 semaines par terrain soit
jusqu’au 12/08/2021.
Au vu du contexte social et sanitaire rencontré, et afin de procéder à l'achèvement des travaux le
marché a été prolongé jusqu’au 31/12/2021.
En complément d’information, les travaux du lot 1 ont été réceptionnés et les réserves levées le
06/01/2022.
Marché N° 2020-CME-015-L1
Lot 2 : Gymnase
Titulaire : ENTREPRISE MOULIN
Modifications introduites par avenant
Avenant n°1 : Augmentation de montant
Le présent avenant concerne des travaux supplémentaires pour la pose des luminaires non prévus
dans le cadre du marché initial. Ils résultent d’un problème de montage des nouveaux luminaire
LED sur les 2 poutres de la charpente, dont les supports existants n'étaient pas adaptés ou
défaillants.
Création et pose de nouveau supports faits « sur mesures ».
Libellé U PU/HT |Qté| Montant HT
Supports LED
(Fourniture, usinage, pliage, perçage, transport, u 212,41€| 22 4 673,02
montage et pose)
Montant initial du marché
- Montant HT : 35 627,69 €
Titulaire du marché : Montant de l'avenant 1 :
ENTREPRISE MOULIN - Montant HT : 4 673,02 €
Nouveau montant du marché après avenant n°1 :
= Montant HT : 40 310,71 €
MI N_DE MAITRISE D'ŒUVRE P LES TRAVAUX DE VOIRIE UR LA LI
EDIATHE T PARC FL L
Marché N° 2022-CME-002
Le marché consiste à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la route entre la Médiathèque et le Parc Floral.
Procédure de passation : Marché sans publicité ni mise en concurrence (articles L. 2122-1 et R. 2122- 8 du Code de la commande publique).
Titulaire du marché : ASK INGENIERIE Montant du marché :
- Montant HT : 4 270,00 €
DELIBERATION N° BM/NA/2022/04-04-43 Page 3 sur 5 IRKAVAUX LUE KEHABILITATIUN DU TENNIS CLUB
Marché N° 2020-CME-010-L1
Lot 1 : Réhabilitation des terrains
Modifications introduites par avenant
Avenant n°1 : Diminution de montant
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux en plus et moins-values.
Travaux en plus-values :
- Fourniture et pose de 3 panneaux de score spécial tennis agréé FFT
- Fourniture et pose de 6 bancs
- Fourniture et pose de 3 poubelles (balles de tennis) offert
Montant des plus-values : 3 390,00 € HT
Travaux en moins-values :
- Dépose des gradins métalliques et stockage sur site
- _ Repose des gradins métalliques
Montant des moins-values : - 8 800,00 € HT
En complément d’information, les travaux du lot 1 ont été réceptionnés et les réserves levées le
09/12/2021.
Montant initial du marché
- Montant HT: 256 981,20 €
Titulaire du marché : Montant de l'avenant 1 :
ENTREPRISE TERRES DE SPORTS - Montant HT : - 5 410,00 €
Nouveau montant du marché après avenant n° 1:
- Montant HT : 251 571,20 €
DIVERS CONTRATS D'ENTRETIEN / MAINTENANCE
f
| Contrat d'entretien Climatisation Hôtel de Ville
Titulaire : Montant annuel : 8 160,00 € HT
Secours froid Durée du contrat : 1an
Contrat de maintenance ascenseur Médiathèque
Titulaire : Montant annuel : 2 040,00 € HT
OTMAS Durée du contrat : 3 ans
Contrat de maintenance ascenseur Hôtel de Ville
Titulaire : Montant annuel : 3 130,54 € HT
COTRAVA Durée du contrat : 3 ans
Contrat de maintenance ascenseur Bâtiment Administratif
Titulaire : Montant annuel : 2 900,00 € HT
COTRAVA Durée du contrat : 3 ans
Contrat hébergement et maintenance - logiciel Finances
Titulaire : Montant annuel : 4 867,72 € HT
AVS MAIRISTEM Durée du contrat: 5 ans |
DELIBERATION N° BM/NA/2022/04-04-43 Page 4 sur 5 ISSION D’'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNAL
! Marché N° 2022-CME-004
Le marché consiste à une mission d'assistance technique a la gestion communale avec pour missions :
- Assistance à la gestion des marchés de VRD
Planification, estimation, programmation, suivi des travaux, vérification des acomptes, réception des travaux
- Assistance à la gestion de marchés de maitrise d'œuvre et de travaux Conseil, aide technique, rédaction d’un programme et DCE, estimation, analyse, suivi des travaux, réception des travaux
- Réalisation de diagnostics techniques
- Plan, DPEG, accessibilité ERP
Procédure de passation : Marché sans publicité ni mise en concurrence (articles L. 2122-1 et R. 2122- 8 du Code de la commande publique).
Titulaire du marché : Montant initial du marché :
- Montant HT : 39 500,00 €
! SAS GWADIAG
Durée du marché : lan
ITURE DE PURIF URS D'AIR
Marché N° 2022-CME-006
Le marché consiste à la fourniture de purificateurs d’air pour le traitement de l'air dans les pièces fermées, assainir et optimiser la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux, locaux et salles afin de réduire la propagation du virus COVID-19 présent dans l'air.
Il convient d'équiper la Médiathèque de purificateur d'air, mais aussi les salles collectives dans les écoles (type salle de reunion, salle d'informatique, dortoir) ainsi que quelques services supplementaires dans différents batiments communaux.
Procédure de passation : Marché sans publicité ni mise en concurrence (articles L. 2122-1 et R. 2122- 8 du Code de la commande publique).
Titulaire du marché : Montant du marché :
- Montant HT : 39 612,39 €
BOX PURE
Durée du marché : 2 mois
Fait et délibéré à Petit-Canal le 29 Avrit 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Omella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOUELLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (04): M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS :
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR ; Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 971-219711199-20220429-BMNA2022040443-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : 1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terrk. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique x Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www lelerecours fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION N° BM/NA/2022/04-04-43 Page 5 sur 5