Procès Verbal - crcm280823

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Procès Verbal - crcm280823 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm280823)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 28 août 2023

Séance n° 2023_07

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 28 août deux mille vingt-trois, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 22 août 2023, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Installation d’une conseillère municipale.

2. Election d’un nouvel adjoint au Maire.

3. Indemnité de fonction du nouvel adjoint au Maire.

Point retiré de l’ordre du jour.

4. Modification de la composition des commissions communales.

5. Modification de la composition du jury des maisons fleuries.

6. Modification de la composition de la commission extra-municipale programmation culturelle et

animations.

7. Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

INFORMATIONS DIVERSES

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2ème adjoint), Kati BEAU,

Thomas BERLINGER, François BERNY, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Valérie

CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ, Sylvie BERTRAND.

Absents excusés : Bernard GRIMÉE (3ème adjoint) procuration à Daniel DEBET, Emmanuel MOULIN procuration à

Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Alexandre SERAN.

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2023, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés.

En début de séance et à la demande de Madame le Maire, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Bruno LESCENE, décédé le 13 août 2023. Page 2 sur 9

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26

mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

2 août 2023 − Arrêté n°2023 – 115 portant autorisation de travaux de terrassement pour un raccordement Enedis au lieu-dit Valade.

122

3 août 2023 − Arrêté n°2023 – 116 portant dérogation à l’arrêté permanent d’interdiction de passage des plus de 3T5 sur le pont de la Gâche.

123

4 août 2023 − Arrêté n°2023 – 117 portant autorisation d’un branchement d’eau potable rue des écoles.

124

4 août 2023 − Arrêté n°2023 – 118 portant autorisation d’un branchement d’eau potable 2 rue Paul Arnaudin.

125

4 août 2023 − Arrêté n°2023 – 119 portant annulation au permis de construire n°PC03338223J0006.

126

10 août 2023 − Arrêté n°2023 – 120 portant autorisation à l’installation de panneaux photovoltaïques.

127

16 août 2023 − Arrêté n°2023 – 121 portant autorisation de travaux de signalisation verticale.

128

18 août 2023 − Arrêté n°2023 – 122 portant prolongation d’autorisation de travaux de signalisation verticale.

129

28 août 2023 − Arrêté n°2023 – 123 portant autorisation d’un branchement d’eau potable 9 bis rue Paul Arnaudin.

130

ARRÊTÉS DU PERSONNEL

26 juillet 2023 − Arrêté n° 2023 – P30 autorisant un fonctionnaire à effectuer un stage complémentaire (Fonctionnaire de catégorie C), Madame

Agnès BALANT, Adjoint administratif territorial.

30

1er août 2023 − Arrêté n° 2023 – P31 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnelles, Monsieur LAFFORGUE

Bastien, Adjoint d’animation.

31

18 août 2023 − Arrêté n° 2023 – P32 portant avancement d’échelon à durée unique, Monsieur NAU Daniel, Adjoint technique principal de 2ème classe.

32

DÉCISIONS

27 juillet 2023 Devis de la société ARCHAT pour l’achat d’un congélateur pour le restaurant scolaire pour 646 €.

27 juillet 2023 Devis de la société GLADY pour la commande des chèques cadeaux pour les agents communaux pour 1 000 €.

16 août 2023 Devis de la société CVSI pour la fourniture et la pose d’un film anti-chaleur sur les fenêtres extérieures de l’école élémentaire pour 1 408.02 €.Page 3 sur 9

21 août 2023 Devis de la société TRANSHORIZON autocars pour le transport des élèves de l’école élémentaire à la piscine de Saint-André-de-Cubzac pour 104 € la séance.

Délibération n°2023 – 045 : Installation d’une conseillère municipale.

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite au décès de Monsieur Bruno LESCENE, conseiller municipal depuis le 15 mars 2020, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement, conformément à l’article L.270 du Code électoral qui stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire déclare installer dans ses fonctions de conseillère municipale, Madame Sylvie BERTRAND, candidate suivante non élue de la liste « Murielle PICQ ». Madame le Maire informe le Conseil du fait que Madame Sylvie BERTRAND a fait part de son accord d’intégrer le Conseil Municipal par mail en date du 23 août 2023.

Par ailleurs, Madame le Maire informe les élus de la décision de Madame Cécile BERGOS de démissionner de son mandat de conseillère municipale (Cf courrier en date du 26 août 2023). Madame le Maire précise que lorsqu’il n’existe plus de conseiller municipal pouvant être désigné, le siège reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal de la Commune. Madame Sylvie BERTRAND étant la dernière candidate de la liste « Murielle PICQ », le poste de conseillère municipale de Madame Cécile BERGOS restera vacant.

Madame le Maire précise également que suivant l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de la Gironde recevra copies des courriers pour information.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Sylvie BERTRAND en qualité de conseillère municipale et de la démission de Madame Cécile BERGOS. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et transmis aux services de la Préfecture.

Délibération n°2023 – 046 : Election d’un nouvel adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-7 et suivants ; Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n°2014-21 du 26 mai 2020 portant création de cinq postes d’adjoints au Maire ; Vu la délibération n°2022 – 014 du 12 avril 2022 portant suppression d’un poste d’adjoint ;

Considérant le décès de Monsieur Bruno LESCENE le 13 août 2023, deuxième adjoint au Maire, délégué par arrêté n°2020-064 en date du 26 mai 2020 pour intervenir dans les domaines de la gestion des services techniques, du marché dominical et de la programmation culturelle et animations diverses ;

Madame le Maire rappelle aux élus qu’en cas de vacance d’un siège d’adjoint quelle qu’en soit la cause, le Conseil Municipal doit être réuni dans les 15 jours suivants la vacance (Article L.2122-14 du CGCT) ;

Madame le Maire propose à l’Assemblée, vu les délais contraints et pour se laisser le temps de la réflexion, de supprimer, au moins à titre provisoire, le poste d’adjoint vacant et donc de porter à 3 le nombre de postes d'adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− DÉCIDE de supprimer le poste de 2ème adjoint au Maire ;

− FIXE le nombre d’adjoints au Maire à 3 postes.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et transmis aux services de la Préfecture.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 4 sur 9

Délibération n°2023 – 047 : Modification de la composition des commissions communales.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’installation de Madame Sylvie BERTRAND en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Bruno LESCENE et suite à la décision de Madame Cécile BERGOS de démissionner de son mandat de conseillère municipale, la composition des cinq commissions communales doit être modifiée.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (Article L.2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (Article L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal valide la liste des commissions municipales suivantes :

1 – Commission voirie, sécurité routière et civile, aménagement du territoire, patrimoine, équipements et bâtiments communaux.

2 – Commission finances et gestion du personnel

3 – Commission éducation et jeunesse

4 – Commission culture et animations

5 – Commission communication

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 12 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Commission voirie, sécurité routière et civile, aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine, équipements et bâtiments communaux :

– Mmes Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Bernard GRIMEE, Emmanuel MOULIN Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

2 – Commission finances et gestion du personnel :

– Mmes Carole BABIAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES, Elsa QUEYLAT, MM. Daniel DEBET, Bernard GRIMEE, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS, Christian ORGÉ.

3 – Commission éducation et jeunesse :

– Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Sylvie BERTRAND, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT.

4 – Commission culture et animations :

– Mmes Kati BEAU, Sylvie BERTRAND, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Dominique THIBOT.Page 5 sur 9

5 – Commission communication :

– Mmes Carole BABIAN, Sylvie BERTRAND, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Eric GOUDONNET.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 048 : Modification de la composition du jury des maisons fleuries.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite au décès de Monsieur Bruno LESCENE, conseiller municipal, la composition du jury des maisons fleuries, modifiée par délibération en date du 16 juin 2022, doit être actualisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de Saint Christoly de Blaye a souhaité organiser un concours des maisons fleuries,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la composition des membres du jury des maisons fleuries chargés de l’évaluation du concours susvisés comme suit :

* Membres : Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Francis VITRAS, Dominique THIBOT.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 049 : Modification de la composition de la commission extra-municipale programmation culturelle et animations.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’installation de Madame Sylvie BERTRAND en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Bruno LESCENE et suite à la décision de Madame Cécile BERGOS de démissionner de son mandat de conseillère municipale, la composition de la commission extra- municipale programmation culturelle et animations, modifiée par délibération en date du 16 juin 2022, doit être actualisée.

Madame le Maire rappelle que sur certains sujets spécifiques, il est possible d’associer une ou plusieurs personnes extérieures au Conseil Municipal et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (Article L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-2 relatif à la création de commissions extra-municipales,

Considérant la nécessité de réunir l’ensemble des intervenants concernés au sein d’une même commission chargée de l’étude de la programmation culturelle et des animations,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal valide la création de la commission chargée de l’étude de la programmation culturelle et des animations.

Article 2 : En conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret, pour désigner les membres de la commission programmation culturelle et des animations.

Article 3 : Le rôle et les avis de la commission extra-municipale programmation culturelle et des animations sont consultatifs et ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.

Article 4 : La composition de cette commission est modifiée comme suit :Page 6 sur 9

* Membres élus : Mmes Kati BEAU, Sylvie BERTRAND, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT.

* Membres désignés : Mmes Solenne MAYEUR, Anne-Sophie LAPLANE, Cathy RAMBERT, MM. Bruno CADUSSEAU, Bernard GIRAUD, Emmanuel THIERRY.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 050 : Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Conformément aux dispositions contenues dans le code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration comprenant, outre le Maire, Président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire.

Le renouvellement des membres du CCAS doit intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal. Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

La délibération du Conseil Municipal n° 20200206-12 du 2 juin 2020 fixe à huit le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’administration et à huit le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après appel à candidatures, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à l’élection des membres du Conseil d’administration du CCAS.

- DÉSIGNE en tant que membres du Conseil d’administration du CCAS de Saint-Christoly de Blaye :

• Membres élus : Mmes Kati BEAU, Sylvie BERTRAND, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Bernard GRIMEE, Alexandre SERAN.

• Membres désignés : Mmes Maryse ARNAULD, Stéphanie BAUDE, Irène FIORAZZO, Cathy GUILLOT, Patricia LAFON-BASCLE, Véronique MILLET-KNEVEZ, Martine STROHECKER, M. Jean-Claude LAFON.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES /

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.