Déliberation - delib260520

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Déliberation - delib260520 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Déliberation - delib260520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE Affiché le 2e

Séance du 26 mai 2020 ID : 083-213503829-20200526-2020260501-DE

République Française Département de la Gironde

Délibération du Conseil M unicibal

Nombre de Conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L'an deux mille vingt, le 26 maiï à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Christoly de Blaye, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Courade,

Sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,

Date de convocation du Consell Municipal : 19 mai 2020

Présents : {18} Mmes Carole BABIAN, Kaïi BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emile GLEMET, Murielle PICQ. Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD,

Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY,

Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Bernard GRIMEE, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absenis excusés : {1} Mme Stéphanie BAUDE (ayant donné pouvoir à Mme VIRUMBRALES).

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Délibération n° 20202605.01 - ELECTION DU MAÏRE

Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, il Convient de procéder à la nomination du secrétaire

de séance. Il vous est proposé de désigner Mme

Géraldine VIRUMBRALES pour assurer ces fonctions.

M. Le Président, Daniel DEBET, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bullétins blancs ou nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10

À obtenu :

= Mme Murielle PICQ : Dix-neuf voix [19}

Mme Murielle PICQ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

AU registre sont les signatures,

Pour copie conforme, Le Maire,

En Mairie, le 26 MAI 2020 Murielle PICQ

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Reçu en préfecture le 27/05/2020

Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE Affiché le Fer

Séance du 26 mai 2020 ID : 033-213303829-20200526-2020260502-DE

République Française Département de la Gironde

Délibération du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L'an deux mille vingt, le 26 maï à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Chrisioly de Blaye, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Courade,

sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020 $

Présents: [18] Mmes Murielle PICQ (Maire), Carole BABIAN, Kaf BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emile GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD,

Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Daniel

DEBET, Eric GOUDONNET, Bemard GRIMEE, Emmanuel MOULIN,

Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absents excusés : [1] Mme Stéphanie BAUDE {ayant donné pouvoir à Mme VIRUMBRALES).

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Délibération n° 20202605-02 - CREATION DE POSTES D'ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 :

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger :

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal :

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de St Christoly de Blaye Un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

- D'approuver la création de 5 postes d’adjoints au Maire

VOTE Pour : 19 Contre :0 Abstention : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme, Le Maire, .

En Mairie, le 26 MAI 2020 Murielle PICQ ÆCHRES

7 à de

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Reçu en préfeclure [8 27/05/2020

Affiché le SELLER

Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE Séance du 26 mai 2020 République Française

Département de la Gironde

ID : 083-213303829-20200526-2020260503-DE

Déllbération du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L'an deux mille vingt, le 26 maiï à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Courade, sous la présidence de Madame Murielle PICG, Maire,

Date de convocation du Conseil Municlbal : 19 mai 2020

Présents: (18) Mmes Murielle PICQG [Maïe), Carole BABIAN, Kaïi BEAU, Cécle BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, Géraidine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Daniel DEBET, Eric GOUDONNET, Bernard GRIMEE, Emmanvel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS,

Absenis excusés : [1] Mme Stéphanie BAUDE (ayant donné pouvoir à Mme VIRUMBRALES)],

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Délibération n° 20202605-03 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Mme Le Malre rappelle les articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent les dispositions réglementaires à l'élection des adjoints qui suit, en règle générale, immédiatement l'élection du Maire, après que le Conseil Municipal aït délibéré sur le nombre d'adjoinis au Maire.

Les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue ei sans panachage ni vote préférentiel, Le vote a lieu au scrutin secret,

Î s'agit de listes “ bloquées" comportant des candidats de chaque sexe. L'écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un,

St, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, î est procédé à un troisième tour de scrulin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cos d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

L'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement, Ainsi, le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire sera matérialisé par le dépôt d'un bulletin de vote auprès du Maire.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de CINQ adjoints au Maire

Après un délai de cinq minutes laissé aux candidats pour le dépât des listes, Mme le Maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d'adijoinis au Maire a été déposée par :

-__ Liste conduite par M. Daniel DEBET

Sont désignés en tant qu'assesseurs : Mmes Carole BABIAN et Valérie CHAMBOUNAUD

Chaque conseiller municipal, à l'aposl de son nom a remis, fermé, son bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivanis :

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Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Regu en préfecture le 27/05/2020

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote afiché le EF &.43- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 D : 033-213303829-20200526-2020260803-DE

A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés à l'article L 86 du code électordTTä Gnnexer QU PIOCES-VEDOT : 1 RESTE, pour le nombié des suffrages exprimés : 18

Majorité absolue {sile nombre de suffrages exprimés est impair, prendre le chiffre pair supérieur) : 10

A obtenu :

Nom du candidat placé en tête de Nombre de suffrages obtenus

liste En chiffres En toutes letires

Liste conduite por M. Daniel DEBET 18 Dix-huit

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leur fonction, les candidais figurant sur la lisie conduite par M. Daniel DEBET. lis ont pris rang dans l'ordre de cette listé, tels qu'ils figurent ci-dessous.

M. Daniel DEBET 1e Adjoint

Mme Stéphanie BAUDE 2ème Adjointe

M. Bruno LESCENE 3ème Adjoint

Mme Géraldine VIRUMBRALES 4ème Adjointe

M. Bernard GRIMEE 5ème Adjoint

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme, Le Maire,

En Mairie, le 26 MAI 2020

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pen

Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

Commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE Ath le Fe Séance du 26 mai 2020

République Française

Département de la Gironde

ID : 033-213303829-20200526-2020260504-DE

Délibération du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L'an deux mille vingt, le 26 maï à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ta salle Courade, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Présents : [18] Mme Murielle PICQG {Maire}, M. Daniel DEBET (1*' adjoini], M. Bruno LESCENE [3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES {4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint}, Mmes Carole BABIAN, Kai BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absents excusés : (1} Mme Stéphanie BAUDE {2ème Adjointe ayant donné pouvair à Mme VIRUMBRALES),

Mme Géraidine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Délibération n° 20202605-04 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Arlicle 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées parles services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, lés tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budgeï, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ef de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées qu Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cel effet les actes nécessaires :

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgel :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de chases pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

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Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessair{'amnéonctonnenme et. 05 municipaux ; ID : 033-213303829-20200526-2020260504-DE

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimelières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénaïion de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocais, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nor de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en sait Hitulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alénafion d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-8 de ce Mêmé code däns les conditions que fixe lé conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées conire elle, dans les cais définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 hablianis ef de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquéls sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

1& De donner, en application de l'article L_324:1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.811-4 du code de l'urbänisme précisant les conditions déns lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, ddns sa rédaction antérieure à la loi n°. 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions das lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie el réseaux ;

20° De rédliser les lignés de trésorétle sur la base d'un montant maximum quiorisé par le éénseil municipal

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la comrnune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22% D'exercer du noï de la commurie le droit de priorité défini aux aïlicles L. 240-1 à L. 240-3 du codé de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes arlicles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autarisations

d'urbanisme relatives à la démolition, & la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

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Reçu en préfecture ie 27/05/2020

Affiché le :

3-215908820-20200828-2020260804.DE

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu aude l'article 10]

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habili

28° D'ouviir el d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. :

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Arlicle 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le i conseil municipal décide :

-__ D'approuver les délégations consenties au Maire énumérées ci-dessus.

VOTE Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 i

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

AU registre sont les signatures,

Pour copie conforme, Le Maire, _—.

En Mairie, le 26 MAI 2020 Murielle PICQ

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Reçu en préfecture le 27/05/2020

Affiché le EF Sr Commune de SAINT-CHRISTOLY

DE BLAYE ID : 033-213303820-20200626-2020260505-DE

Séance du 26 mai 2020

République Française

Département de la Gironde

Délibération du Conseil Municibal

Nombre de Canseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 19

L'an deux mille vingt, le 26 maï à dix-huit heures trente, le Conseil Municipat de la Commune die Saint- Christoly de Blaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Courade,

sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Présents: (18) Mme Murielle PICQ (Maiïre], M, Daniel DEBET {1er adjoint}, M. Bruno LESCENE {3ème adjoint}, Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bemard GRIMEE {5ème adjoint}, Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS,

Absents excusés : {1} Mme Stéphane BAUDE (2ème Adjointe ayant donné pouvoir à Mme VIRUMBRALES)}.

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Délibération n° 20202605-05 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ELUS

Vues articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT},

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maîres, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installaHon du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, constatant l'élection du mire et de cinq adjoinis,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mmes Stéphanie BAUDE, Géraldine VIRUMBRALES et Mm Daniel DÉBET, Bernard GRIMÉE et Bruno LESCENE, adjoints

Considérant qu'il appartient au canseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limlie des taux moximum fixés par tar loi,

Considérant que pour Une commune dont la population se situe dans la strate entre 1 000 et 3 499 habitants, le faux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de ta fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour uns commune dont la population se sifue dans la strate entre 1 000 ef 3 499

habitants, le faux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 27/05/2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit

- Maire (Mme Murielle PICQ)] : 40% de l'indice 1027

- 1er adjoint (M. Daniel DEBET]} : 15.5% de l'indice 1027

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Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

- 2ème adjoint {Mme Stéphanie BAUDE] : 12% de l'indice 1027 Affiché le EE.

- 8ème adjoint (M. Bruno LESCENE] : 12% de l'indice 1027 PRES ERRENNNE DE

- 4ème adjoint {Mme Géraldine VIRUMBRALES) : 12% de l'indice brut 1027

- 5ème adjoint (M. Bernard GRIMEE) : 12% de l'indice brut 1027

D'inscrire les crédits nécessaires au budgel communal.

De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération,

VOTE Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures, .

Pour cople conforme, Le Maire, ,XCHR

En Mairie, le 26 MAI 2020 Murielle CG}

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