Déliberation - delib080426

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Déliberation - delib080426 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Déliberation - delib080426)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 L .

Publié le S C

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE !D : 033-213303829-20260416-DCM_2026_17-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"*° adjointe),

François BERNY (3*"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5*"° adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, , David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 12122- > LE 22 du CCGT Pour 14

Contre 3

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 017

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu l'installation officielle du Conseil Municipal lors de la séance du 27 mars 2026 suite au renouvellement général du conseil municipal lors des élections municipales du 15 mars et du 22 mars 2026 Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026 Considérant que ces délégations permettent d’assurer une gestion réactive et efficace des affaires courantes de la commune tout en garantissant la continuité du service public et qu’elles évitent des procédures administratives lourdes pour des décisions relevant de la gestion quotidienne, sans pour autant priver le conseil municipal de son pouvoir de contrôle,

Considérant que Le Maire est tenu de rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal à chacune de ses réunions obligatoires,

Considérant que le Conseil Municipal conserve par ailleurs la possibilité de mettre fin à tout moment aux délégations accordées,

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite déterminée par le Conseil Municipal, maximum 250€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite prévue par le budget de l’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions duc de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L G

1D.:033-213303829-20260416-DCM_2026_17-DE 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au foncti

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de Justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement :

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme (ZAC, ZAD,DUP) ou dans le cadre d’un projet créateur d'emplois ; en dehors de ces situations dans la limite de 50 000€ par déclaration d’intention d’aliéner ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation aura une portée générale, Le Maire étant autorisé à ester en justice dans tous les domaines, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La présente délégation autorise le Maire à intervenir dans toute procédure de résolution amiable d’un litige et dans toutes les procédures alternatives aux poursuites traditionnelles. A ce titre, le Maire est autorisé à lancer toute négociation permettant d’aboutir à la résolution amiable et à représenter la commune devant toute instance de résolution amiable. La présente délégation n’autorise pas la conclusion définitive de l’acte mettant fin au litige (transaction ou arbitrage, ete.) celle-ci restant de la compétence du Conseil Municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, dans la limite de 5 000€ par sinistre. Cette délégation est accordée pour tous les frais qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance « flotte automobile » ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 50 000€ ;

21° D'’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune pour un montant maximum annuel de 50 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de L'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

24° D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de nature à contribuer au financement des travaux et de toute opération d'investissement, ainsi qu’à l’achat de tout équipement subventionnable ;Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L G

ID : 033-213303829-20260416-DCM_ 2026_17-DE

26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

29° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

30° D'’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents et représentés :

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable,

Précise qu’en cas d’empêchement du Maire, les dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliqueront : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau »,

Approuve les délégations consenties au Maire énumérées ci-dessus.

VOTE : Pour: 14 Contre: 3 Abstention : 1

Madame Géraldine VIRUMBRALES Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

AAA L

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal :08/04/2026

Publication le :

Transmis en Préfecture le : 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

, Reçu en préfecture le 16/04/2026 .

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE) pubié le SLGF

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-È/2: 933218303829 20260416 DCM_2026_18-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjointe),

François BERNY (3"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, , David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés 1

DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DÉSIGNATION ns _} Exprimés 18

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ne .

Contre 1

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux

de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs

délégations.

Vu le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que Madame le Maire propose à l'Assemblée de créer 9 postes de conseiller municipal délégué

Considérant que Madame le Maire souhaite donner ces délégations à :

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de créer 9 postes de conseillers délégués.

Véronique Kokocinski Sécurité des biens et des personnes

Véronique Feytit Bibliothèque, Culture, école

Carole Babian Ressources humaines, Archives

Virginie Richaudeau Animation du marché

Frédéric Lachiche Sécurité civile, transition énergétique, développement

durable

Eric Goudonnet Equipements culturels

David Gally Travaux des bâtiments patrimoniaux

Alexandre Seran Télécommunications

Bruno David Sécurité incendie

Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre

et à La bonne exécution de la présente décision

VOTE : Pour: 17 Contre: ! Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle,

Secrétaj RSS Maire.

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal : 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

, Reçu en préfecture le 16/04/2026 .

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE bips 1e SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-F Ip : 033-213303829-20260416-DCM_2026_19-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjointe), François BERNY (3"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5*" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 019

FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS Exprimés | 16 Pour 14

Contre 2

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-23 et L.2123-24,

Vu la délibération n°2026-014 en date du 27 mars 2026, relative à la détermination du nombre d’adjoints au

Maire et fixant l’ordre du tableau,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, Les

indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de

la commune,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints titulaires et d’un

conseiller municipal d'une délégation en maintenant Les taux suivants :

- Maire Murielle PICQ : 45% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction publique ;

- 1° adjoint (M. Thomas BERLINGER) : 15% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- 2°"6 adjoint (Mme Géraldine VIRUMBRALES) : 15% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- 3ème adjoint (M. François BERNY) : 15% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- 4°" adjoint (Mme Elsa QUEYLAT): 15% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- 5ème adjoint (M. Bernard HOLEC) : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseiller Municipal Délégué (Mme Véronique KOKOCINSKI 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

| | Reçu en préfecture le 16/04/2026

Dit que Les indemnités seront versées à compter de la date d'installation 5 $: 10

27 mars 2026, ID : 033-213303829-20260416-DCM 2026_19-DE

Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

VOTE : Pour: 14 Contre: 2 Abstention : 2

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

\

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

, Reçu en préfecture le 16/04/2026 .

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SL Publié le

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-I ID : 033-213303829-20260416-DCM_2026_20_2-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjointe),

François BERNY (3°"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, , David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 020

COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES Exprimés 18

Pour 18

Contre 0

Madame Le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (art. L

2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Aussi, Madame Le Maire propose de créer :

7 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal: pro]

1°Voirie et Bâtiments

2° Communication

3° Education, jeunesse et sport

4° Marché, économie

5° Finances, ressources humaines

6° Sécurité des biens et des personnes

7° Culture, vie associative

3 Commissions extra-municipales

Programmation culturelle

Sécurité

Consultation citoyenne

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Autorise Madame Le Maire à former les sept commissions municipales listées ci-dessus,

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 12 membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à sept commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

COMMISSIONS MUNICIPALESEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L G

1° Voirie et Bâtiments : Thomas BERLINGER, François BERNY, David ID : 033-213303829-20260416-DCM. 2026, 20_2-DE Éric GOUDONNET, Véronique KOKOCINSKI, Carole BABIAN, Alexa Sylvain GUERNET, François de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD.

2° Communication : Géraldine VIRUMBRALES, Elsa QUEYLAT, Bernard HOLEC, Virginie RICHAUDEAU,

Véronique FEYTIT, Véronique KOKOCINSKI, Frédéric LACHICHE, Bruno DAVID, Nathalie VINCENT, François

de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD.

3° Éducation, Jeunesse et Sport: Elsa QUEYLAT, François BERNY, Véronique FEYTIT, Géraldine

VIRUMBRALES, Bernard HOLEC, Alexandre SERAN, Virginie RICHAUDEAU, Sylvain GUERNET, François de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD.

4° Marché, Économie : François BERNY, Virginie RICHAUDEAU, Géraldine VIRUMBRALES, Véronique

KOKOCINSKI, David GALLY, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Bruno DAVID, Sylvain GUERNET,

Nathalie VINCENT, Valérie CHAMBOUNAUD.

5° Finances, Ressources Humaines : Bernard HOLEC, Carole BABIAN, Thomas BERLINGER, Géraldine

VIRUMRBLES, François BERNY, Elsa QUEYLAT, Véronique FEYTIT, Virginie RICHAUDEAU, David GALLY, François de PONCHEVILLE, Nathalie VINCENT, Valérie CHAMBOUNAUD.

6° Sécurité des Biens et des Personnes : Véronique KOKOCINSKI, Frédéric LACHICHE, Thomas BERLINGER, Géraldine VIRUMBRALES, François BERNY, David GALLY, Carole BABIAN, Alexandre SERAN, Bruno DA VID, Sylvain GUERNET, François de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD.

7° Culture Vie Associative : Géraldine VIRUMBRALES, Véronique FEYTIT, Éric GOUDONNET, David GALLY,

Bruno DAVID, Sylvain GUERNET, Nathalie VINCENT, Valérie CHAMBOUNAUD.

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

1° Programmation Culturelle: Membres élus: Géraldine VIRUMBRALES, Véronique FEYTIT, Éric

GOUDONNET, David GALLY, Bruno DAVID, Sylvain GUERNET, Nathalie VINCENT, Valérie CHAMBOUNAUD Membres désignés: Anne-Sophie LAPLANE, Cathy RAMBERT, Bruno CADUSSEAU, Bernard GIRAUD, Emmanuel THIERRY, Corinne COUETTE, Viviane GAURY.

2° Sécurité : Véronique KOKOCINSKI, Frédéric LACHICHE, Thomas BERLINGER, Géraldine VIRUMBRALES,

François BERNY, David GALLY, Carole BABIAN, Alexandre SERAN, Bruno DAVID, Sylvain GUERNET,

François de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD

Membres désignés: Marie-Christine BIROT, Franck GAURY, Gaël ROGER, Jean-Philippe VACHER, Francis LAMAUD), Jean-Pierre VALADEAU, Tony GOURSOLLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Madame Le Maire à former les sept commissions municipales et trois commissions extramunicipales listées

ci-dessus,

- approuve la composition des sept commissions municipales et trois commissions extra-municipales listées ci-dessus.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE) SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-H ID :033-213303829-20260421-DCM26_21_2-AR

_DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"* adjointe),

François BERNY (3%"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5*" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie

CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE Re Exprimés 18 COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Pour 18

Contre 0

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 021

Madame le Maire, rappelle que Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public

administratif communal géré par un Conseil d'administration.

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du CCAS.

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la

société civile, en plus du Maire.

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R123-9,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale

est fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil

d'administration du centre communal d’action sociale est présidé par Le maire et qu’il comprend en nombre

égal des membres élus en son sein par Le conseil municipal et des membres nommés par Le maire parmi les

personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6,

Considérant que Madame Le Maire est membre de droit du CCAS,

L'élection se fait au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats.

Madame le Maire propose de fixer à 9 le nombre de membres élus et à 9 Le nombre de membres hors conseil

qui seront désignés par arrêté de Madame le Maire.

Sont proposés, pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, les membres de la liste unique composée

de :

MEMBRES ÉLUS

François BERNY

Géraldine VIRUMBRALES

Elsa QUEYLAT

Carole BABIAN

David GALLY

Alexandre SERAN

Virginie RICHAUDEAU

François de PONCHEVILLE

Valérie CHAMBOUNAUD

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le S L G

Fixe à 9 Le nombre de membres issus du Conseil Municipal et à 9 Le nomb ID : 033-213303829-20260421-DCM26_21_2-AR seront désignés par arrêté de Madame Le Maire,

Constate la présence d’une liste.

Elit à l’unanimité la liste des membres du CCAS comme indiqué ci-dessous.

MEMBRES ÉLUS

François BERNY, Géraldine VIRUMBRALES, Elsa QUEYLAT, Carole BABIAN, David GALLY, Alexandre SERAN,

Virginie RICHAUDEAU, François de PONCHEVILLE, Valérie CHAMBOUNAUD.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : O0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.

LA.

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 21/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

; Reçu en préfecture le 16/04/2026

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SLGF Publié le

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE- ID:: 033-213303829-20260416-DCM_2026_22-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjointe),

François BERNY (3"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°" adjoint) Véronique

KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

Membres 19

Présents 18

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 022

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Exprimés 17

Pour 16

Contre Î

Conformément à l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Elle a un caractère permanent et est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du Conseil Municipal élus en son sein.

Peuvent aussi participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO :

- un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur - des personnalités désignées par le président de la CAO en raison de leur compétence.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. La CAO est composée du Maire, son président et de 3 membres du Conseil Municipal. Les suppléants sont au nombre de 3.

En cas d’empêchement définitif d’un membre titulaire, ce dernier est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu. Les suppléants sont les suppléants d’une liste et non d’une

personne.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à la désignation des membres de la Commission comme suivant :

Membres Titulaires Membres Suppléants Bernard HOLEC David GALLY

Thomas BERLINGER François BERNY

Carole BABIAN Virginie RICHAUDEAU

VOTE : Pour: 16 Contre: ! Abstention : 1

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, é Maire. Secrétaire

Pour certification du caractère exécutoire NUE et lu Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026 En Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

y Reçu en préfecture le 16/04/2026 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE) SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE- ID: 033-213303829-20260416-DCM 2026_23-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en

date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjointe),

François BERNY (3"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°" adjoint) Véronique

KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE nan ee ELECTORALE Pour 18

Contre 0

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes.

En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans par arrêté préfectoral. Conformément à la loi n° 2016-1048 du Ler août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux. Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.

Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Désigne comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :

KOKOCINSKI Véronique

LACHICHE Frédéric

BABIAN Carole

DE PONCHEVILLE François

CHAMBOUNAUD Valérie

Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de sé ÿ Maire.

a D

À |

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S LOF

ID : 033-213303829-20260416-DCM 2026_24-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"*° adjointe),

François BERNY (3f"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5** adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 024

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE Exprimés 18

Pour 18

Contre 0

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les élections Municipales des 15 et 22 mars 2026,

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Le correspondant défense est un élu

issu du Conseil municipal qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la

défense.

ILest le représentant de La commune auprès des instances civiles et militaires du département et de La région. IL sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le

monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s'articule autour de trois axes :

- le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et Le bureau du service national : recensement,

Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;

- l'information sur La défense en lien avec Le délégué militaire départemental, le bureau de service national et

le Centre local d’information de recrutement des forces armées ;

- La solidarité et La mémoire en lien avec l'office national des anciens combattants victimes de guerre.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Décide de désigner Madame Véronique KOKOCINSKI correspondant défense.

VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire. k N

Le

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE! Publié le S LOF ID : 033-213303829-20260416-DCM 2026_25-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"° adjointe),

François BERNY (3°"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°% adjoint) Véronique

KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David

GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie

CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 025

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TEMPÊTE Exprimés 18

Pour 18

Contre 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections Municipales du 15 et 22 mars 2026

Considérant qu’il convient de désigner un référent tempête au sein du Conseil Municipal, à la demande d'Enedis, Madame Le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant « Tempête », vecteur d’information et de communication entre la commune et ENEDIS.

En effet, le correspondant tempête facilite l’intervention des équipes d’ENEDIS sur les lieux d’incidents.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

DÉSIGNE Monsieur Thomas BERLINGER référent Tempête.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire. D T>

| Lea Us

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

° Reçu en préfecture le 16/04/2026 . DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-F 1D : 033-213303829-20260416-DCM_2026_26-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjointe),

François BERNY (3°"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5*" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 026

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS SDEEG Exprimés | 18 Pour 18

Contre 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Christoly-de-Blaye a transféré au

Syndicat Départemental d’Energie Électrique de la Gironde (S.D.E.E.G.), les compétences « Éclairage Public », « DECI (Points d'Eau d’Incendie)» «IRVE (Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques) »tel

qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.

Par suite des dernières élections municipales, il est nécessaire que le Conseil Municipal procède au

renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 et

conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG ;

Vu les élections municipales de Mars 2026;

Vu l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant Les commissions locales de l’énergie ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué au sein du Comité Syndical ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie du

SDEEG ;

Considérant que se présente à la candidature de délégué de La Commune au sein du Comité Syndical du

SDEEG ;

-Délégué 1 : Monsieur Frédéric LACHICHE.

Considérant que se présente à la candidature de 2 représentants de la commune de Saint-Christoly-de-

Blaye

au sein de la Commission locale de l’Energie du SDEEG ;

-Représentants 2 : Madame Virginie RICHAUDEAU et Monsieur Frédéric LACHICHE.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

DÉSIGNE. Monsieur Frédéric LACHICHE Délégué appelé à siéger au Comité Syndical du SDEEG,

DÉSIGNE Madame Virginie RICHAUDEAU et Monsieur Frédéric LACHICHE 2 représentants à la

Commission Locale de l'Energie du SDEEG.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de sé A Maire. 5

ur,

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

e Reçu en préfecture le 16/04/2026 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE- ID: 033-213303829-20260416-DCM_2026_27-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"* adjointe), François BERNY (3*"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5° adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie

CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 027

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT CNAS Exprimés 18

Pour 18

Contre 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de St Christoly de Blaye est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six

ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DÉSIGNE : Madame Carole BABIAN en tant que déléguée représentant le collège des élus au Comité National d'Action Sociale,

- DÉSIGNE Madame Virginie COURRET en tant que déléguée représentant le collège des bénéficiaires au

Comité National d'Action Sociale.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.

HE Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

£ Reçu en préfecture le 16/04/2026 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE FF

Publié le S L

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE- ID : 033-213303829-20260416-DCM_2026_28-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjointe), François BERNY (3°"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°" adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 028 Membres | 19 Présents 17

Représentés | 1

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS SIÉGEANT AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE Votants 18 GÉNÉRALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE Exprimés | 18 tt GIRONDE RESSOURCES » Pour 18

Contre 0

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux, un établissement

public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales

et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre

technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de La Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet

d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu Les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde ressources » adopté par

L'assemblée générale constitutive en date du 24 mai 2017;

Vu Le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par Le

conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2017-025 en date du 11 avril 2017 approuvant l'adhésion de la

commune à l'agence technique départementale « Gironde Ressources »,

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance

d’ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l’agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins

d'ingénierie de La commune ;

Considérant que de nouvelles élections municipales ont eu lieu et que les membres du Conseil Municipal

ont changé;

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Désigne Monsieur Thomas BERLINGER en qualité de titulaire et Monsieur Frédéric LACHICHE en qualité

de suppléant,

Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance.

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal le 08/04/2026

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

z Reçu en préfecture le 16/04/2026 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Cr Publié le S L

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-T ID : 033-213303829-20260416-DCM_2026_29-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2f"*° adjointe), François BERNY (3°"° adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5°% adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHE VILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 19

Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 29

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU COLLÈGE DU VAL DE SAYE Exprimés | 18 Pour 18

Contre 0

Madame Le Maire expose que, par suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de St Christoly de Blaye au sein des syndicats dont

elle est membre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-1, L.5211-7 et

L.5211-8,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège du Val de Saye,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants qui siègeront au Syndicat Intercommunal du Collège du Val de Saye, Le Conseil Municipal décide :

De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à La nomination des délégués.

Conformément aux articles L.2121-33, L.5211-1 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour

siéger au Syndicat Intercommunal du Collège du Val de Saye.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Christoly de Blaye

Désigne

Deux délégués titulaires

Madame Elsa QUEYLAT

Monsieur François BERNY

Et deux délégués suppléants

Madame Véronique FEYTIT

Monsieur Alexandre SERAN

Pour siéger au Syndicat Intercommunal du Collège du Val de Saye.

VOTE : Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle,

Maire. Secrétaire de séance.

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026Envoyé en préfecture le 16/04/2026

# Reçu en préfecture le 16/04/2026 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE} SL

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE- ID:: 033-213303829-20260416-DCM 2026_30-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en

date du 2 avril 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Thomas BERLINGER (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"° adjointe),

François BERNY (3% adjoint), : Elsa QUEYLAT (4eme adjointe), Bernard HOLEC (5**° adjoint) Véronique KOKOCINSKI, Véronique FEYTIT GROLEZ, Carole BABIAN, Frédéric LACHICHE, Alexandre SERAN, David GALLY, Bruno DAVID, Virginie RICHAUDEAU, Nathalie VINCENT, Sylvain GUERNET, Valérie CHAMBOUNAUD.

Absents excusés : François de PONCHEVILLE procuration à Sylvain GUERNET, Éric GOUDONNET. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 030 Bembres | © Présents 17

Représentés | 1

Votants 18

VOTE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Exprimés 18 Pour 17

Contre Î

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir Le Taux.

Vu l’article 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts,

DÉCIDE de fixer Les taux communaux pour l’année 2026 :

Taxe d’habitation : 11.79 %

Taxe foncière sur Les propriétés Bâties : 34.00 %

Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 51.47 %

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

D’adopter Le maintien des taux des taxes tels que présentés ci-dessus

VOTE : Pour: 17 Contre: ]! Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.

Il

Pour certification du caractère exécutoire

Délibération du Conseil Municipal

Publication le

Transmis à la Préfecture le 16/04/2026