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Arrêté - A2024 328 AIDF 5 RUE Robert Schuman Chaufferie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 328 AIDF 5 RUE Robert Schuman Chaufferie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE DE CIRCULATION
FERMERTURE DE LA CIRCULATION
RUE ROBERT SCHUMAN
A2024-328
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l - 2 5 et R4 11 -2 6,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Yu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-322, en date du 14 octobre 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à Mme Nicole WANG, 2ème Adjoint au Maire, du 23 au 31 octobre 2024,
Considérant la demande de la société AIDF, afin d'effectuer des travaux de rénovation de chaufferie 5, Rue Robert Schuman - 78 230 LE PECQ, le jeudi 31 octobre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AIDF est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux, 5, Rue Robert
Schuman - 78 230 LE PECQ, le jeudi 31 octobre 2024.
ARTICLE 2:
La société AIDF doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société AIDF prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
Lo Rue Robert Schuman est fermée à la circulation (sauf riverains et véhicules de secours) de
9h à 17h.
Une déviation est mise en place par la rue Bellovoine ainsi que par la rue de Paris.
Une déviation piétonne est mise en place.
ARTICLE 3:
La société AIDF, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à -vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à pro céder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'e xécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 28 octobre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Bertea ux - 78230 LE PECQ
Tél. . 01 30 61 21 21 ·Fax : 01 30 61 52 54
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