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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pont-du-Casse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 17 Site Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville,
Sous la présidence de Monsieur Christian DELBREL, Maire.
Date de la convocation : 11 février 2025
Présents :
Christian DELBREL - Marie-Françoise MEYNARD - François RIERA - Laure GAVAZZI – Michel LOUVET - Catherine SCOUPPE - Bernard VILLA - Martine JOIGNAUX - Gérard CHERON - Chantal DUDZINSKI - Jean-François PRIETO - Nathalie JEANSON - Cyril GUILBERT - Séverine RANNOU - David TORTUL - Sabah ESSEMOUDI.
Absents excusés :
Mme Catherine MONTAUT a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise MEYNARD.
M. Jean-Michel MARCENACH a donné pouvoir à Mme Sabah ESSEMOUDI. M. Bernard AGIOUX a donné pouvoir à M. Bernard VILLA.
Mme Nicole MAZARS a donné pouvoir à Mme Catherine SCOUPPE.
Mme Nathalie DUBEROS a donné pouvoir à M. Cyril GUILBERT.
Mme Christelle MOUNIER a donné pouvoir à M. Michel LOUVET.
M. Julien FLEURY a donné pouvoir à M. David TORTUL.
Mme Virginie LAVAL a donné pouvoir à Mme Séverine RANNOU.
M. Benjamin BOUYSSY a donné pouvoir à Mme Chantal DUDZINSKI.
Mme Liliane LIGER a donné pouvoir à M. RIERA.
M. Pierre RICARD.
Secrétaire de séance :
Mme Catherine SCOUPPE
Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025 :
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Préambule :
Néant.
***
RAPPORT N°1 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
FINANCES
Délibération n°DCM015/2025.
1. Approbation du compte financier unique de l’exercice 2024 – « Commune ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM075/2023 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et application de la M57 ; Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM016/2024 en date du 4 mars 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Les conditions d’exécution du Budget de la Commune de Pont-du-Casse de l’exercice 2024 se présentent de la façon suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 010 616,56 € 4 154 350,48 €
RECETTES 3 609 334,67 € 5 645 829,17 €
RESULTAT 598 718,11 € 1 491 478,69 €
soit un excédent global de : 2 090 196,80 €
DETAIL DES RESTES A REALISER
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES 689 771,39 €
RECETTES 338 285,18 €
Les conditions d’exécution du Budget de la Commune de Pont-du-Casse de l’exercice 2024 ayant été présentées à l’Assemblée,
M. le Maire ne participant pas au vote et s’étant retiré, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme Marie-Françoise MEYNARD, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’approuver le Compte Financier Unique du budget « commune » pour l’exercice 2024, comme indiqué ci-dessus ;
- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Délibération n°DCM016/2025.
2. Approbation du compte financier unique de l’exercice 2024 – « Transport ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM017/2024 en date du 4 mars 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Les conditions d’exécution du Budget « Transport » de la Commune de Pont-du- Casse de l’exercice 2024 se présentent de la façon suivante :
EXPLOITATION
DEPENSES 37 738,53 €
RECETTES 49 718,40 €
RESULTAT 11 979,87 €
Les conditions d’exécution du Budget « Transport » de la Commune de Pont-du- Casse de l’exercice 2024 ayant été présentées à l’Assemblée,
M. le Maire ne participant pas au vote et s’étant retiré, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme Marie-Françoise MEYNARD, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’approuver le Compte Financier Unique du budget « transport » pour l’exercice 2024, comme indiqué ci-dessus ;
- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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RAPPORT N°2 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
FINANCES
Délibération n°DCM017/2025.
1. Affectation du résultat du budget « Commune »
L'excédent de recettes réalisé en 2024 en section de fonctionnement au budget annuel de la Commune est de 1 491 478,69 €.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient d'affecter ce résultat.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’affecter 600 000 € en section d’investissement (article 1068) et de reporter 891 478,69 € en section de fonctionnement (chapitre 002) au budget de la commune ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM018/2025.
2. Affectation du résultat du budget « Transport »
L'excédent de recettes réalisé en 2024 en section de fonctionnement au budget annuel « Transport » de la commune est de 11 979,87 €.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M43, il convient d'affecter ce résultat.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de reporter 11 979,87 € en section de fonctionnement (chapitre 002) au budget « Transport » de la commune ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
RAPPORT N°3 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
FINANCES
Délibération n°DCM019/2025.
1. Vote du Budget Primitif 2025 « Commune ».
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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VU la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du CGCT,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 27 janvier 2025 organisé en application des lois du 6 février 1992 et du 7 août 2015,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de voter,
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitres Libellé Total budget 2025
011 Charges à caractère général 1 163 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 370 900,00
014 Atténuations de produits 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 547 282,03
66 Charges financières 33 689,66
67 Charges spécifiques 2 000,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 125 971,69
Chapitres Libellé Total budget 2025
42 Op. d'ordre de transfert entre sections 250 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 250 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 375 971,69
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres Libellé Total budget 2025
013 Atténuations de charges 50 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 288 500,00
73 Impôts et taxes 1 301 093,00
731 Impositions directes 2 003 000,00
74 Dotations et participations 829 222,00
75 Autres produits de gestion courante 10 200,00
76 Produits financiers 2 478,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 891 478,69
TOTAL RECETTES REELLES 5 375 971,69
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 375 971,69 Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres Libellé Propositions nouvelles RAR 2024 Propositions globales
16 Emprunts et dettes assimilés 247 961,00 247 961,00
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 26 687,80 34 687,80
204 Subventions d'équipement versées 102 814,00 199 969,98 302 783,98
21 Immobilisations corporelles 4 496 172,00 151 917,11 4 648 089,11
45 Opérations pour compte de tiers 311 196,50 311 196,50
041 Opérations patrimoniales 4 269,00 4 269,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 859 216,00 689 771,39 5 548 987,39
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitres Libellé Propositions nouvelles RAR 2024 Propositions globales
001 Excédent d’investissement reporté 598 718,11 598 718,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 885 000,00 885 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 559 691,70 66 419,00 1 626 110,70
16 Emprunts et dettes assimilés 1 863 473,40 1 863 473,40
27 Autres immobilisations financières 49 550,00 49 550,00
45 Opération pour compte de tiers 271 866,18 271 866,18
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 254 269,00 254 269,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 210 702,21 338 285,18 5 548 987,39
Pour information, le total du Budget Primitif Commune 2025 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 375 971,69 € 5 375 971,69 € INVESTISSEMENT 5 548 987,39 €
(4 859 216,00 € + RAR 2024 : 689 771,39 €)
5 548 987,39 €
(5 210 702,21 € + RAR 2024 : 338 285,18 €)
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM020/2025.
2. Vote du Budget Primitif 2025 « Transport ».
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
VU la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du CGCT,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 27 janvier 2025 organisé en application des lois du 6 février 1992 et du 7 août 2015,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de voter,
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
Chapitres Libellé Total budget 2025
011 Charges à caractère général 30 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 22 779,87
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00
TOTAL EXPLOITATION DEPENSES 55 479,87
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
Chapitres Libellé Total budget 2025
002 Excédent de fonctionnement reporté 11 979,87
70 Produits des services 500,00
74 Subventions d’exploitation 43 000,00
TOTAL EXPLOITATION RECETTES 55 479,87
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
RAPPORT N°4 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
FINANCES
Délibération n°DCM021/2025.
Approbation des délibérations résultant du vote du budget ; vote des taux 2025 : Impôts locaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu le projet de budget pour 2025, qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le Fonctionnement à 5 375 971,69 € et pour l’Investissement à 5 548 987,39 € sans recours à l’augmentation des taux des impôts,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de maintenir les taux d’imposition 2025 sans augmentation (depuis 2004) soit : Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Taxe Taux
Taxe Foncière (Bâti) TFB
47,02 %
Dont TFB Commune : 19,69%
+ TFB Département : 27,33%
Taxe Foncière (Non Bâti) TFNB 107,64 %
Taxe d’habitation (résidences
secondaires) 12,95%
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
RAPPORT N°5 : (Rapporteur : Mme Marie-Françoise MEYNARD)
FINANCES
Délibération n°DCM022/2025.
Attribution des subventions aux associations communales pour l’année 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les propositions présentées et d’autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexe transmis préalablement à la réunion, étant précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2025.
Il est précisé que l’approbation des subventions sollicitées par des associations dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, fera l’objet d’une délibération distincte.
Il est précisé que si des élus sont membres du bureau des associations concernées par des demandes de subventions, ils ne participeront pas au vote.
La législation en vigueur fait obligation de conclure, à partir du seuil de 23 000 €, une convention avec l’association qui en bénéficie.
Au vu des demandes, et compte tenu de la nature des projets envisagés par les différentes associations qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut aider,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder aux associations énumérées dans le tableau annexé au BP 2025, le montant des aides financières inscrites ;
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions devant être établies entre la Commune de Pont-du-Casse et les associations ainsi que leurs éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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présente décision.
Ces dépenses seront imputées :
- Chapitre 65 : autres charges de gestion courante.
- Article 65748 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Délibération n°DCM023/2025.
A. Attribution d’une subvention à l’Association du Comité de Jumelage, dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la demande de l’Association du Comité de Jumelage, qui a son siège rue Charles de Gaulle à Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
Les élus membres de ladite association ayant quitté la séance,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association du Comité de Jumelage, une subvention annuelle d’un montant de 6 000 € au titre de l’année 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention devant être établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association du Comité de Jumelage, ainsi que ses éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM024/2025.
B. Attribution d’une subvention à l’Association Les P’tits Loups, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la demande de l’Association Les P’tits Loups qui a son siège rue Blaise Cendrars à Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association Les P’tits Loups, une subvention annuelle d’un montant de 52 000 € au titre de l’année 2025 ; Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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- d’autoriser M. le Maire à signer la convention devant être établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association Les P’tits Loups, ainsi que ses éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM025/2025.
C. Attribution d’une subvention à l’Association de l’Office Municipal des Sports (OMS), dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la demande de l’Association de l’Office Municipal des Sports (OMS), qui a son siège à la Mairie de Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
Les élus membres de ladite association ayant quitté la séance,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association de l’Office Municipal des Sports (OMS), une subvention annuelle d’un montant de 6 600 € au titre de l’année 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention devant être établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association de l’Office Municipal des Sports (OMS), ainsi que ses éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM026/2025.
D. Attribution d’une subvention à l’Association de l’Office Municipal d’Action Culturelle (OMAC), dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la demande de l’Association de l’Office Municipal d’Action Culturelle (OMAC), qui a son siège à la Mairie de Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
Page 11 sur 22
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association de l’Office Municipal d’Action Culturelle (OMAC), une subvention annuelle d’un montant de 16 000 € au titre de l’année 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention devant être établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association de l’Office Municipal d’Action Culturelle (OMAC), ainsi que ses éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM027/2025.
E. Attribution d’une subvention à l’Association du Syndicat d’Initiative (SI), dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la demande de l’Association du Syndicat d’Initiative (SI), qui a son siège à la Mairie de Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
L’élu membre de ladite association ayant quitté la séance,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association du Syndicat d’Initiative (SI), une subvention annuelle d’un montant de 33 300 € (dont 1 600 € de subvention exceptionnelle) au titre de l’année 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention devant être établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association du Syndicat d’Initiative (SI), ainsi que ses éventuels avenants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Délibération n°DCM028/2025.
F. Attribution d’une subvention à l’Association « Soy, we are… polyglottes » (SWAP) dont le bureau est composé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pour l’année 2025.
Vu le budget primitif pour 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM093/2024 du 2 décembre 2024, attribuant une avance de 32 052,50 € à l’association SWAP à valoir sur la subvention pour l’exercice 2025, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Vu la demande de l’Association « Soy, we are… polyglottes » (SWAP), qui a son siège à la Mairie de Pont-du-Casse, relative à l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2025, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2025.
Les élues membres de ladite association ayant quitté la séance,
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’accorder à l’Association « Soy, we are… polyglottes », une subvention annuelle d’un montant de 64 105 € au titre de l’année 2025 ;
Considérant l’avance sur subvention 2025 déjà perçue de 32 052,50 €, il reste à verser 32 052,50 €.
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 21 janvier 2025, établie entre la commune de Pont-du-Casse et l’Association « Soy, we are… polyglottes » ainsi que les éventuels avenants suivants ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
RAPPORT N°6 : (Rapporteur : M. François RIERA)
FINANCES
Délibération n°DCM029/2025.
Prélèvement sous forme de fiscalité additionnelle au profit du Syndicat Intercommunal de Voiries Agen-Centre (SIVAC) et apport communal pour l’année 2025.
Le Syndicat Intercommunal de Voiries Agen Centre (SIVAC) donne la possibilité aux communes de recouvrer les participations syndicales sous forme de contributions directes qui couvrent les frais de fonctionnement du syndicat, de personnel, le remboursement des emprunts, le matériel et les travaux d’entretien et de renforcement de la voirie.
Pour l'année 2025, la quote-part de la Commune s'élève à la somme de 427 090,76 € pour l’ensemble des 45 km de voirie et 24 000 m² de places.
La prestation pour l’entretien des chemins ruraux s’élève à 750 € en 2025.
1. Fiscalité additionnelle :
Le prélèvement en 2025 sous forme de fiscalité additionnelle au bénéfice du SIVAC sur les deux (2) taxes ménages (TFNB, TFB) s’élèverait à 266 000 € (262 000 € en 2024) soit au même niveau de taux qu’en 2024.
Il est rappelé que la commune vote tous les ans un produit et non un taux pour la fiscalité additionnelle au bénéfice du SIVAC.
2. Apport communal pour 2025 :
L’apport de la commune pour 2025 sera le suivant :
• 50 000 €, au titre de la compensation CFE/AC
• 94 710 €, au titre de la compensation TH
• 285 000 € au titre de réalisation de travaux d’investissement (Route de Riols) Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de fixer le prélèvement 2025 sous forme de fiscalité additionnelle au bénéfice du SIVAC sur les deux (2) taxes ménages (TFNB, TFB) à hauteur de 266 000 € ;
- de fixer l’apport communal au titre de la compensation CFE/AC et de la compensation TH à hauteur de 429 710 € ;
- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD, première adjointe au Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
RAPPORT N°7 : (Rapporteur : Mme Marie-Françoise MEYNARD)
FINANCES
Délibération n°DCM030/2025.
1. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : SIVU Chenil Fourrière
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne 9 389,25 €
- de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°DCM031/2025.
2. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : Agglomération d’Agen
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
Agglomération d’Agen : dispositif téléalerte 200 €
- de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°DCM032/2025.
3. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : SIVU de Darel.
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
SIVU de Darel 30 000 €
- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD, première adjointe au Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Délibération n°DCM033/2025.
4. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : SIVU Centre de Loisirs St Ferréol.
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
SIVU Centre de Loisirs St Ferréol 62 907,00 € (46 521 € + 16 386 €)
- de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°DCM034/2025.
5. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : Syndicat Intercommunal de Voirie Agen Centre (SIVAC).
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
Syndicat Intercommunal de Voirie Agen Centre 429 710,00 € Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD, première adjointe au Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°DCM035/2025.
6. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML).
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la
Laurendanne 3 180,71 €
- de charger Mme Marie-Françoise MEYNARD, première adjointe au Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°DCM036/2025.
7. Contribution aux organismes de regroupement pour l’année 2025 : Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47)
Pour assurer le financement de leurs dépenses, y compris le remboursement des annuités d’emprunts, les syndicats intercommunaux disposent des ressources définies à l’article L. 5212-19 du CGCT.
Au nombre d’entre elles, les contributions budgétaires versées par leurs communes membres pourvoient au financement de toutes les dépenses du budget du syndicat et doivent s'imputer, dans la comptabilité des communes, au compte 65568 "Autres contributions" (M57).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de verser au titre de l’exercice 2025 la contribution suivante :
ORGANISME CONTRIBUTIONS PONT-DU-CASSE
Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47) 950,00 €
- de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.
RAPPORT N°8 : (Rapporteur : M. François RIERA)
FINANCES
Délibération n°DCM037/2025.
Désignation de l’entreprise attributaire du marché de travaux d’aménagement d’une voie verte reliant Agen à Bajamont via Pont-du-Casse : tranche n°2A Pont-du-Casse.
La commune de Pont-du-Casse a souhaité s’associer aux communes limitrophes d’Agen et Bajamont afin de poursuivre l’itinéraire de la voie verte initié en 2020 par le tronçon reliant la crèche de Pont-du-Casse aux jardins familiaux du quartier de Montanou à Agen d’un linéaire de 2,6 km (lauréat Fonds de Mobilités Actives 2020 pour 260 978 €). Les travaux sont achevés depuis 2021.
Ce nouveau projet de création d’une voie verte reliant Agen à Bajamont via Pont- du-Casse a été déclaré lauréat du Fonds de Mobilité Active (FMA 2022). Il s’articule autour de trois tranches :
a) Tranche n°1 : 1,5 km sur la commune d’Agen en zone urbaine (axe quartier
prioritaire de Montanou / Ecoquartier) (lauréat Fonds de Mobilités Actives
2022 pour 648 035 €). Les travaux ont été livré en décembre 2024 pour un
montant 773 k€ HT.
b) Tranche n°2 : 7,5 km : (lauréat Fonds de Mobilités Actives 2022 pour
648 035 €).
- A) et B) (commune de Pont-du-Casse) : 5,2km du centre-ville de Pont-du- Casse jusqu’à la limite communale avec Bajamont.
- C) (commune de Bajamont) : 2km du moulin du comte au cœur de village de Bajamont. Les phases études et marché seront réalisés en 2026. Les travaux sont prévus pour 2027.
Le marché relatif à la tranche 2A été mis en ligne le 5 décembre 2024 et la remise des plis fixée au 15 janvier 2025 à 17 heures.
Quatre entreprises ont déposé une offre.
L’Agglomération d’Agen, maître d’œuvre du projet, a procédé à l’analyse des offres, puis, conformément à l’article 5 du règlement de consultation, la commune a engagé des négociations avec les entreprises GELADE et le groupement SPIE BATIGNOLLES MALET/SAINCRY dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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Le résultat à l’issue des négociations est le suivant :
Montant HT Note
Prix
60%
Valeur
technique
30%
Délais
10%
Note
100% Classement
COLAS - Offre de base 889 037,72 € 39,27 26,00 10,00 75,78 9
COLAS - Variante 1 1 137 464,16 € 30,69 26,00 10,00 67,09 14
COLAS - Variante 2 677 017,52 € 51,57 26,00 10,00 88,24 4
COLAS - Variante 3 926 883,86 € 37,67 26,00 10,00 74,16 10
GELADE - Offre de base 836 517.50€ 41,73 27,00 10,00 77,74 8
GELADE – Variante 1 Revêtement proposé non conforme au cahier des charges
GELADE - Variante 2 581 863.50 € 60,00 27,00 10,00 97,00 2
GELADE - Variante 3 Revêtement proposé non conforme au cahier des charges
EUROVIA 2 - Offre de Base 928 914,95 € 37,58 26,00 10,00 74,08 11
EUROVIA 2 - Variante 1 1 135 259,25 € 30,75 26,00 10,00 67,16 13
EUROVIA 2 - Variante 2 706 524,95 € 49,41 26,00 10,00 86,06 5
EUROVIA 2 - Variante 3 938 067,50 € 37,22 26,00 10,00 73,70 12
SPIE BATIGNOLLES - Offre de base 788 731.75 € 44,26 30,00 10,00 83,43 6
SPIE BATIGNOLLES - Variante 1 1 038 171,39 € 33,63 30,00 10,00 79,58 7
SPIE BATIGNOLLES - Variante 2 596 173.73 € 58,56 30,00 10,00 97,97 1
SPIE BATIGNOLLES - Variante 3 849 867.62 € 41,08 30,00 10,00 90,99 3
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’attribuer le marché de travaux d’aménagement d’une voie verte reliant Agen à Bajamont, via Pont-du-Casse : tranche n°2A Pont-du-Casse au groupement SPIE BATIGNOLLES MALET/SAINCRY pour un montant de :
• Offre de base : 788 731.75 € HT
• Variante 1 : 1 038 171,39 € HT
• Variante 2 : 596 173.73 € HT
• Variante 3 : 849 867.62 € HT
- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics correspondants ainsi que leurs éventuels avenants ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants ; - de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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RAPPORT N°9 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
FINANCES
Délibération n°DCM038/2025.
Contrat de prestations audiovisuelles avec la SARL PERIVISION Studio - 2025.
La commune fait appel à la SARL PERIVISION Studio pour la réalisation de prestations audiovisuelles.
Le prestataire s’engage pour la réalisation de pastilles thématiques, d’une durée de deux à quatre minutes, à raison de plusieurs interventions par an, pour une diffusion immédiate sur le site internet de la commune, au format MP4.
La commune confie également à la SARL PERIVISION Studio la réalisation de la vidéo de présentation des vœux pour l’année 2026.
Il est précisé que les prestations supplémentaires, non prévues dans le cadre du contrat, feront l’objet d’une facturation séparée, après acceptation du devis.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- de confier à la SARL PERIVISION Studio, la réalisation de pastilles thématiques, à raison de plusieurs interventions pas an ainsi que la réalisation de la vidéo de présentation des vœux pour l’année 2026 ;
- de valider la conclusion du contrat d’une durée d’un an, pour l’année 2025, au tarif de 5 200 HT ;
- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prestations audiovisuelles devant intervenir entre la commune de Pont-du-Casse et la SARL PERIVISION Studio, ainsi que ses éventuels avenants ;
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 ;
- de charger M. le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision. Procès-verbal réunion Conseil Municipal 27 janvier 2025
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 19h05. Les délibérations prises ce jour portent les numéros DCM0152025 à DCM038/2025.
Le Maire, Président de séance
Christian DELBREL
La Secrétaire de séance,
C. SCOUPPE