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Arrêté - Arrete de circulation Tournoi FC des Enclos n° 38 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Tournoi FC des Enclos n° 38 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
ARRETE
n°
38
- 2025
Modification
des
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
lors
du
Tournoi
FC
des
Enclos
le
17
mai
2025
Ness
Le
Maire
de
LAMPAUL-GUIMILIAU,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225
et
R.225-1,
Vu
les
articles
L.131-2,
L.131-3,
L.131-4
et
L.184-13
du
Code
des
communes,
Vu
la
demande
présentée
par
Le
FC
des
Enclos
le
16
mai
2025,
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
tournoi,
le
samedi
17
mai
2025,
justifie
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
rue
du
Stade,
ARRETE
Article
1
: La
rue
du
stade
sera
barrée,
de
l’école
Saint
Joseph
jusqu’au
portail
du
stade,
le
samedi
17
mai
2025,
de
9h00
à
19h00.
Article
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
cette
voie
pourra
être
empruntée
par
les
véhicules
des
médecins,
ambulances,
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Un
exemplaire
sera
adressé
au
FC
des
Enclos
avant
le début
de
la
manifestation.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
16
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.