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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. accord cadre avec le CEREMA 2021 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
.--.." Je Française KRRRX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KRRKkEX
SEANCE DU 23 septembre 2021
Date de convocation
17 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures
trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni Ron Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 35 35 Président.
+ 10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Accord-cadre de coopération avec le Cerema « Pour une stratégie de développement durable, équilibrée et résiliente sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey » (période 2021-2025)
N° de délibération : 5
Conseillers Suffrages exprimés DÈ Core AHSteatRe Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Le Cerema est un établissement public de l'État à caractère administratif (EPA) qui constitue une référence dans le développement et la capitalisation des connaissances en matière d'aménagement, de cohésion territoriale et de transitions écologique et énergétique.
Il propose une expertise unique dans les domaines de la mobilité, des infrastructures de transport, de l'urbanisme et de la construction, de la préservation des ressources, de la prévention des risques, de la sécurité routière et dans sa capacité à intégrer ces différentes compétences dans la construction de projets territoriaux.
Centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques pluridisciplinaires, il apporte son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, tant au niveau national que local. Il intervient en appui direct auprès des services de L'État, des collectivités et des entreprises et développe, expérimente et diffuse des solutions innovantes.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-05-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 C et les nombreux projets du Bassin de Pompey entrant dans E_ 2 du Ceremä, un partenariat avec cet Etablissement Public
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——
Le partenariat proposé prend la forme d'un accord-cadre de coopération intitulé « Pour une stratégie de développement durable, équilibrée et résiliente sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey » portant sur la période
2021-2025.
Le document présente les thématiques possibles de collaboration et les différentes modalités de contractualisation envisageables. La déclinaison opérationnelle de l'accord cadre se fera en examinant pour chaque projet concret la forme de coopération la mieux adaptée, traduite dans un contrat subséquent.
En fonction de la nature du projet, 4 modes de contractualisation sont possibles :
e activités de recherche et de développement, pouvant comprendre des démonstrateurs technologiques, au sens de l’article L2512-5 alinéa 2 du code de la Commande Publique ; ces activités impliquent un partage de la propriété des résultats et du coût de la prestation ;
e activités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article L2511-6 du code de la Commande Publique sur un sujet d'intérêt commun et qui répondent à des considérations d'intérêt général avec un partage du temps passé par les agents des deux structures publiques et le versement éventuel d’une soulte en cas de non-équilibre des charges ;
e prestations ciblées d'AMO et de conseils ponctuels ou sur la durée de la
convention ;
e prestations pouvant faire l’objet d’une saisine du délégué départemental de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale pour être prises en charge financièrement, au moins partiellement, par l'Etat.
Sur le fond, les activités retenues au titre de l’accord-cadre comportent des enjeux stratégiques visant à stimuler de nouvelles approches pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire du Bassin de Pompey, sur 4 axes
identifiés :
e Axe 1 — L'aménagement durable du territoire : rôle d'assistance et d'appui du Cerema pour accompagner le Bassin de Pompey dans ses projets phares ;
e Axe 2 — La mobilité et les transports ;
e Axe 3 — La gestion résiliente du patrimoine ;
e Axe 4 — La transition énergétique.
Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le projet d'accord-cadre de coopération joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-05-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 -ommunauté, après en avoir délibéré,
rd-cadre de coopération avec le Cerema « Pour une
stratégie de développement durable, équilibrée et résiliente sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey » couvrant la période 2021-2025.
AUTORISE le Président à signer l'accord cadre après sa mise au point définitive.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
a
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-05-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021