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Conseil Municipal - CM liste fournitures
Compte-Rendu - CR CM 24.01.24 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 03.12.2019 1
Compte-Rendu - 2017 01 11 CR
Compte-Rendu - CR CM 27.03.2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Démocratie,
République csfrançaise
SDépariement
de
Seine-et-Marne
Commune
de
Rerthesen
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
mars
2025
à
19h
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 5 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
:
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA,
Jean-Charles
BENYAKAR
;
MMES
Cécile
PORTE,
Justine
LAYET,
Myriam
MENAGER,
Léonor
SERVEAUX-MARTINS,
Patricia
GRANSART,
Jennifer
NOGUES
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
Mme
Claire
GRIPPON
LAMOTTE
à
M.
Fabrice
LARCHE,
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Justine
LAYET,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER.
Etaient
Absents :
MME
Cécile
FORNARELLI,
M.
Fernand
FRANCISCO
et
M.
Fabian
TAVERNIER
Mme
Justine
Layet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2024,
qui
pourra
être
affiché.
Délibération
1 —- Annule
et
remplace
la
délibération
n°54-2024
du
18/12/2024
relative
à
la
demande
de
subvention
régionale
(CAR)
pour
le
projet
de
rénovation
globale
de
la
salle
polyvalente
«Raymonde
Fâche
»
et
de
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
technique
Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Contrat
d'aménagement
régional
a
pour
objectif
d'accompagner
les
collectivités
franciliennes
de
plus
de
2000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement
concourant
à
l'aménagement,
au
développement
et
à
l'équipement
cohérent
et
durable
du
territoire
régional.
Il
est
exposé
que
la
commune
de
Perthes
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
en
proposant
d'intégrer
dans
ce
contrat,
deux
opérations
à savoir :
1)
La
rénovation
globale
de
la salle
polyvalente
«
Raymonde
Fâche
»
pour
un
montant
estimé
à
1385
379,56
€
HT;
2)
La
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
hangars
techniques
pour
un
montant
estimé
à 955
477,83
€
HT.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
APPROUVER
le
programme
des
opérations
présentée
ci-dessus
et
pour
les
montants
indiqués
dans
l'échéancier
annexé
à la
présente
délibération.
Page
1
sur
6
Mairie
- 1
Place de ln Eibération 22 août
144
- 77930
RarthesençGâtinais DECIDER
DE
PROGRAMMER
lesdites
opérations
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé
à
la
présente.
S'ENGAGER :
-
Sur
le programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération ;
-
Sur
le
plan
de
financement
annexé ;
-
Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
;
-
Sur
la
maîtrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat
;
-
Sur
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la
présentation
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional;
-
À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat;
-
À
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
-
À
maintenir
la destination
des
équipements
financés
au
moins
dix
ans
;
-
A
mentionner
la participation
de
la Région
Ile-de-France
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
SOLLICITER
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d’une
subvention
de
983
160,10
€
conformément
au
règlement
des
Contrats
d'aménagement
régional.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECIDER
d'annuler
la
délibération
n°
54-2024
du
18/12/2024
relative
à
la
demande
de
subvention
régionale
pour
le
projet
de
rénovation
globale
de
la
salle
polyvalente
«
Raymonde
Fâche
»
et
de
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
hangars
techniques.
À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
2
-
Demande
d'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
dans
le
cadre
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
est
requis
pour
compléter
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
SOLLICITER
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
sur
le
projet
intitulé
de
«
rénovation
globale
de
la
salle
polyvalente
«
Raymonde
Fâche
»
et
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
hangars
techniques
», en
vue
de
compléter
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR).
APPROUVER
le plan
de
financement
du
projet,
qui
se
présente
comme
suit
:
e
Coût
total
du
projet
: 2
340
857,39€ HT
/
2
809
028,87€
TTC
e
Financement
prévu :
-
Subvention
sollicitée
au
titre
du
CAR
: 983
160,10
€
-
Autres
financements :
>
Département
Seine-et-Marne
(FAC)
: 280
902,89€
>
Etat
(DETR/DSIL)
: 374
537,18€
>
CAPF
(Fonds
de
concours)
: 100
350,00€
-
Participation
de
la
commune
: 601
907,22€
HT
/ 722
288,66€
TTC
Page
2
sur
6
Mairie
- |
Place de lx Libération 22 avit
194Y - 77930
Rerthesen
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'instruction
de
la demande
d'avis.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
mener
à bien
cette
démarche,
y
compris
la
signature
des
documents
nécessaires.
À
été
voté
à l'unanimité.
Délibération
3 — Annule
et
remplace
la délibération
n°48-2024
du
18/12/2024
relative
à
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
communal
-
Exercice
2025
Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L.1612-1
dispose
que
«
…
jusqu’à
l'obtention
du
budget
(..)
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
».
Il'est exposé
l'importance
d'anticiper
les
dépenses
d'investissement
au
budget
2025.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
DECIDER
d'annuler
la délibération
n° 48-2024
du
18/12/2024
relative
à l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
communal
—
Exercice
2025.
AUTORISER
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
décrites
ci-dessous
:
Le
montant
total
des
autorisations
de
dépenses
réelles
votées
en
2024
sur
la section
d'investissement
s'élève
à
1 048
816,56€,
qu'il
convient
de
déduire
de
ce
montant
les
restes
à
réalisés
reportés
(387
299,98€). Le
montant
maximal
de
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2025
s'élève
donc
à
: 661
516,58
X
0,25
=
165
379,14€.
Opération
/
Libellé
Chapitre
Article
M57a
Crédits
ouverts
Terrains
nus
21
2111
5
000
€
Réseaux
de
voirie
21
2151
5 000
€
Installations
de
voirie
21
2152
4 000
€
Réseaux
d'électrification
21
21538
34
000
€
Autres
matériels
ou
outillages
21
2156
3 000
€
Matériel
et
outillage
technique
21
2157
10
000
€
Matériels
de
bureau
et
informatique
21
2183
2 000
€
Mobilier
21
2184
1 000
€
TOTAL
CHAPITRE
21
64
000
€
Dépôt
et
cautionnement
27
275
2 000
€
TOTAL
CHAPITRE
27
2
000
€
2
Rénovation
thermique
de
l’école
OPE
20
231
20
000
€
élémentaire
TOTAL
CHAPITRE
23
20
000
€
Ve
RASIEON
des
associations
/
OPE
18
203
40
000
€
Médiathèque
constructions
19
—
Réhabilitation
salle
polyvalente
OPE
19
202
20
000
€
constructions
TOTAL
CHAPITRE
20
70
000
€
TOTAL
DEPENSES
156
000
€
A
été
voté
à l'unanimité.
Page
3 sur
6
Mairie
-
|
Rice
de lx Libération
22
avoit
1944
- 77930
RerthesençGtinais Délibération
4
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°45-2023
en
date
du
13/12/2023
relative
à
la
dénomination
des
voies
Monsieur
Larché,
le
Maire,
indique
que
la
loi
3DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration,
simplification
de
l’action
publique)
du
21
février
2022,
notamment
son
article
52,
impose
à toutes
les
communes
de
dénommer
et
numéroter
leurs
voies
communales
et
de
mettre
ces
informations
à
la
disposition
de
tous
en
créant
une
Base
adresse
locale.
ll est
indiqué
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation,
aux
places
et
aux
lieux-dits
de
la
commune.
Et
les
modifications
apportées
à
la dénomination
des
voies
ci-annexé :
- _
Résidence
les
Sablons
;
-
Chemin
du
Bois
de
la
Motte
Lambert;
-
Rue
d’Orgenoy.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
VALIDER
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouverte
à
la
circulation
et
des
lieux-dits,
et
les
modifications
apportées,
selon
la liste
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
5
—
Conclusion
d’une
convention
pour
l'implantation
de
borne
d’information
voyageur
avec
la
société
TRANSDEV
MELUN
VAL
DE
SEINE
Monsieur
Larché,
Le
Maire,
indique
que
le territoire
du
Grand
Melun
est
en
cours
d'équipement
d’un
système
d’information
voyageurs
aux
arrêts
et dans
les véhicules,
financés
par
Ile-de-France
mobilités,
depuis
2021.
il est
exposé
que
la
Borne
d'Information
Voyageurs
sera
équipée
de
protection
selon
les
normes
en
vigueur
et,
que
chaque
dispositif
est
composé
d’un
mât,
d’un
cadre
horaire,
d’une
tête
de
poteau,
d’une
B.IV,
d’un
panneau
photovoltaïque,
de
deux
batteries
et
d’une
trappe
d’accès
électrique.
En
cas
de
défaillance
de
l'équipement
un
signalement
remonte
automatiquement
par
mail
aux
agents
de
la
société
Transdev
Melun
Val
de
Seine.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance,
et
l'alimentation
de
poteaux
d’information
aux
arrêts
de
bus
par
Transdev
Melun
Val
de
Seine
dans
le cadre
du
Projet
Information
Voyageurs
IDFM.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les documents
s’y
rapportant.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
6 — Approbation
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
Monsieur
Larché,
le Maire,
indique
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts.
il est
exposé
que
ladite
modification
porte
sur
les
articles
4 « Siège
», 5
« Compétences
obligatoires
»,
6
« Compétences
supplémentaires
prévues
par
la
loi
», 7 « Compétences
supplémentaires
définies
librement
»
et
15
«
Ressources
»
desdits
statuts,
afin,
d’une
part,
de
modifier
l'adresse
du
siège
social
de
la
Communauté
d'agglomération,
d'autre
part,
de
mettre
la
désignation
de
ses
compétences
en
conformité
avec
la
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique,
et
enfin
de
mettre
à jour
la
liste
des
ressources
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Page
4
sur
6
Mairie
- J
Place de x Eibérarion 22 août
1H
- 77930
RerthésenGélinais Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
ADOPTER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
telle
que
présentée
ci-dessus.
APPROUVER
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
joints
à la
présente.
PRENDRE
ACTE
que
cette
modification
des
statuts
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral
pris
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
RAPPELLER
que
Monsieur
le
Maire
notifiera
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la
présente
délibération.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
7 — Annule
et
remplace
de
la
délibération
n°53-2024
du
18/12/2024
relative
sur
la
sollicitation
de
l’aide
financière
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
en
2025
—
DETR/DSIL
—
Monsieur
Magnier,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
délibération
n°11-27.05.2020
du
27
mai
2020
accordant
au
Maire
délégation
pour
solliciter
des
subventions
Etat.
il est
exposé
que
concernant
le projet
de
rénovation
globale
de
la salle
polyvalente
«
Raymonde
Fâche
»,
et
création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
hangars
techniques,
d'un
montant
de
2
340
857,39
€
HT
et
le
taux
de
financement
demandé.
Le
Maire
demande
au
conseil
de :
ADOPTER
le projet
de
rénovation
globale
de
la salle
polyvalente
«
Raymonde
Fâche
», et création
d’un
pôle
associatif,
culturel
et
hangars
techniques
pour
un
montant
de
2 340
857,39
€
hors
taxes
(HT)
soit
2 809
028,87
€ toutes
taxes
comprises
{TTC)
et
le taux
de
financement
demandé.
DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
subvention
dans
le cadre
de
la
programmation
2025 ;
S'ENGAGER
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
e
ETAT
-DETR/DSIL;
e
REGION
— Contrat
d'aménagement
régional
(CAR)
;
e
DEPARTEMENT—
Fonds
d'aménagement
communal
(FAC).
DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025,
article
231
— section
d'investissement.
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
du
projet
cité
ci-dessus
référencé.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
8
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
45-2024
du
13
novembre
2024
relative
à
la
modification
de
la
convention
de
gestion
de
la
médiathèque
de
la
commune
Madame
Layet,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2007,
une
convention
fixant
les conditions
de
gestion
de
la bibliothèque
communale
entre
la commune
et
l'association
«
La
Médiathèque
» a été
signée
à compter
du
er
janvier
2008.
Il
est
exposé
la
nécessité
de
mettre
à
jour
cette
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque-médiathèque
de
la commune.
Page
5
sur
6
Mairie
-
1
Bee
de la Libération 22
act
1944
- 77950
RerthesenGétlinais Le
Maire
demande
au
conseil
de :
ANNULER
ET
REMPLACER
la délibération
n°45-2024
du
13
novembre
2024
relative
à
la
modification
de
la convention
de
gestion
de
la
médiathèque
de
la commune.
APPROUVER
la
convention
pour
la
gestion
de
la
médiathèque
communale
par
l'association
«
La
Médiathèque
»,
ci-annexée.
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention.
DIRE
que
les
crédits
prévus
dans
la convention
seront
inscrits
au
budget.
A
été
voté
à l'unanimité.
Délibération
9 -
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
Demande
subvention
PNRGF
pour
la
restauration
du
mur
du
21
19/11/2024
|
n
cimetière
15
000.00
Contrat
de
travaux
d'entretien
ménager
1
06/01/2025
- C
POINT
NETT
14
828.50
)
09/01/2025
Crea
de
seraice
contrat
de
maintenance
SPIE
10
322.26
- Eclairage
public
année
2025
Reconduction
contrat
entretien
et
maintenance
3
|
09/01/2025 |
vidéoprotection
2 916.00
- IBSON Avenant
2 prolongation
contrat
d'assurance
4
09/01/2025
17
399.42
(01/01/2025
—
31/12/2025)
-
GROUPAMA
5
13/01/2025
ui
protocole
d'accord
n°1/770359COMMU
2
183.32
1
568.00
6
14/02/2025 |
Décision
de
préemption
parcelle
AC
n°145
!
|
+
frais
Notaire
Le
Conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
Informations/
Questions
diverses
:
e
Monsieur
le Maire,
Fabrice
Larché,
partage
les
dates
de
l'enquête
parcellaire
préalable
à
la
réalisation
du
projet
de
recalibrage
de
la
RD
50
et
de
création
d’une
voie
verte
sur
le
territoire
des
communes
de
Perthes-en-Gâtinais
et
Fleury-en-Bière.
Ladite
enquête
se
déroulera
du
lundi
17
mars
2025
à 9h00
jusqu’au
lundi
31
mars
2025
à
17h00. Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à disposition
du
public
le
lundi
17
et
samedi
22
mars
2025
de
9h00
à 12h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h40.
La
secrétaire
de
séance,
Valide
par
le Conseil
Municipal
du
02/0402
Justine
LAYET
Affichage
le 04/04/2025
Le
Maire
N
PA
Fabrice
LARCHE
Mairie
-
1
Rlce
de x
Libération
22 avt
194Y
- 77930
Rerthesen
Page
6
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6