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Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.5.2019 201905281421 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Département
de
OGéine
t
Mine
Commune
de
RerthesencOétinais
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
MAI
2019
CR22Mai2019CM Le
vingt-deux
Mai
deux
mil
dix-neuf
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
CHAMBRON,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
: M.
CHAMBRON,
Maire,
M.
LARCHE,
Mme
PORTE,
MM.
VEZILIER,
MAGNIER,
Mme
D’AZEVEDO,
Adjoints,
Mme
MALMANCHE,
M.
MOREAU,
M.
D’AZEVEDO,
Mmes
JOUARD,
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
FRANCISCO,
TAVERNIER
et
DUTECH,
Conseillers
Municipaux.
Absents:
M.
MALMANCHE,
Mme
DANIEL,
MM.
DESFORGES,
PERROT
et
Mme
CORONT
DUCLUZEAU.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
deux
procurations:
M.
MALMANCHE
à
Mme
MALMANCHE
et M.
DESFORGES
à M.
CHAMBRON.
Mme
MALMANCHE a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
27
Mars
2019
est
adopté
à
la
majorité
(15
voix
pour
1
abstention
:
M.
MOREAU)
et signé
par
les
membres
présents.
1)
DELIBERATIONS
1°)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
: ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
ET
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DU
4°"
ADJOINT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
(CG),
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
VEZILIER,
3°"
Adjoint,
acceptée
par
Madame
la
Préfète
le
24
avril
dernier,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
son
remplacement.
Il
souligne
que
cette
décision
n’a
pu
être
prise
plus
tôt
au
regard
des
nombreux
jours
fériés
de
ce mois
de
Mai
et de
la disponibilité
de
chacun.
Suite
à cette
décision,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1/ de
ne
pas
supprimer
le poste
d’adjoint
devenu
vacant
;
2/
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
5ème
rang
et donc
de
remonter
d’un
rang
chaque
Adjoint
situé
derrière
Monsieur
VEZILIER
;
3/ la
candidature
de
Madame
Sophie
MALMANCHE
pour
occuper
le
poste
de
5°"
Adjoint
en
charge
des
Affaires
Sociales
et de
la Petite
Enfance ;
4/ que
Monsieur
MAGNIER
Adjoint
à lUrbanisme
reprenne
les
travaux
.
57 après
l’élection
de
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
;
6/ de
maintenir
à tous
les
Adjoints
le montant
actuel
de
leur
indemnité
sans
le modifier.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conscillers
municipaux
la
candidature
de
Madame
MALMANCHE
Sophie,
au poste
de
5°"° Adjoint.
…
CR
CM
DU
22.05.2019 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
procèdent
à
ladite
élection
par
vote
à
bulletin
secret
ainsi
qu’à
la
modification
des
délégations
de
Monsieur
MAGNIER
pour
la prise
en
charge
des
travaux
en
plus
de
l’urbanisme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
et
suivants, VU
la délibération
du
28
mars
2014
fixant
le nombre
des
adjoints,
VU
la délibération
du
28
mars
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
et
à l’ordre
du
tableau
des
adjoints
en
résultants,
Vu
la délibération
du
14
décembre
2016
modifiant
le tableau
des
adjoints,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
afin
d’attribuer
une
nouvelle
délégation
à
Monsieur MAGNIER
4%
Adjoint,
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
bulletins
: OUI
: 10
NON: 3
BLANC
:3
Monsieur
MAGNIER
devient
donc
Adjoint
à l'Urbanisme
et aux
Travaux.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a procédé
au
vote
à bulletin
secret
afin
d’élire
un
nouvel
adjoint
au
maire,
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
bulletins
: OUI
: 11
NON:
4
BLANC
: 1!
Résultat
:
Madame
MALMANCHE
a obtenu
11
voix
pour,
4 voix
contre.
Madame
MALMANCHE
ayant
obtenu
11
voix,
soit
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
est
nommé
5%
adjoint
au maire
et a été immédiatement
installée.
Le
tableau
des
adjoints
au
maire
est
donc
modifié
ainsi
qu’il
suit :
Tableau
des
Adjoints
au
Tableau
des
Adjoints
au
14
décembre
2016
22
mai
2019
1
|M.
Fabrice
LARCHE
1
M.
Fabrice
LARCHE
2
|Mme
Cécile
PORTE
2
| Mme
Cécile
PORTE
3
M.
Franck
VEZILIER
3
|M.
Pascal
MAGNIER
4
M.
Pascal
MAGNIER
4
| Mme
M.C.
D'AZEVEDO
5
|Mme
M.C.
D'AZEVEDO
5
|MmeS.
MALMANCHE
le,
CR
CM
DU
22.05.2019 2°)
CAPF:
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
A
LA
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISME
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
souhaite
renouveler
le
membre
titulaire
de
la
Commission
« Développement
Economique
et
tourisme
»
afin
d’assurer
une
présence
plus
soutenue
aux
réunions
de
cette
Commission.
En
remplacement
de
Mme
PORTE
à
la
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme,
il propose
la candidature
de
Monsieur
FRANCISCO
en
tant
que
délégué
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
pour
et
1 voix
contre
:
M.
MOREAU),
désigne
:
À
la Commission
Développement
Economique
* Monsieur
Cédric
FRANCISCO
comme
délégué
titulaire
* Monsieur
Alain
CHAMBRON
comme
délégué
suppléant.
3°)
CAPF:
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
_A
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
faut
renouveler
le
membre
titulaire
de
la
Commission
« Environnement,
Développement
Durable»
suite
à
la
démission
de
Monsieur
VEZILIER
et
également
d’assurer
une
présence
plus
soutenue
aux
réunions
de
cette
Commission
Environnement.
En
remplacement
de
M.
VEZILIER
à
la
Commission
Environnement
et
Développement
Durable,
il
propose
sa
candidature
en
tant
que
délégué
titulaire
compte-tenu
du
travail
important
futur
pour
les
réseaux
eau
et assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
pour
et
1
abstention
:
M.
MOREAU),
désigne
:
A
la Commission
Environnement
et Développement
Durable
:
* Monsieur
Alain
CHAMBRON
comme
délégué
titulaire
* Monsieur
Alain
D’AZEVEDO
comme
délégué
suppléant.
4°)
CAPF
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
LARCHE
qui
rappelle
que
le
transfert
de
compétences
se
traduit
par
un
transfert
de
charges.
Par
conséquent
chaque
année
la
CLECT
réévalue
ces
nouvelles
charges.
Il
précise
que
cette
année
a
lieu
le
transfert
de
certains
équipements
sportifs
comme
le terrain
d’honneur
de
football
de
Perthes.
Le
transfert
des
eaux
pluviales
n’a
pas
encore
été
tranché
car
il faut
des
études
plus
précises
pour
estimer
leur
réel
coût. Monsieur
MOREAU
trouver
cela
absurde
d’attendre
encore
une
année
pour
le
transfert
des
eaux
pluviales
alors
que
l’eau
et l’assainissement
ont
déjà
été
transférés.
Monsieur
LARCHE
explique
que
c'est
un
sujet
très
complexe
et
que
c’est
Ja
raison
pour
laquelle
cette
décision
est
retardée,
tout
particulièrement
au
regard
de
son
impact
financier.
Monsieur
VEZILIER
intervient
pour
faire
part
de
son
manque
de
confiance
dans
les
Communautés
d'Agglomération.
Monsieur
LARCHE
répond
qu’on
n’a
pas
le
choix
et
soit
en
accompagne
celle-ci
soit
on
s'énerve
contre
celle-ci
ce
qui
sera
contre
productif.
ll.
3
CR
CM
DU
22.05.2019 Monsieur
MOREAU
souligne
que
de
plus
les
impôts
de
la
CAPF
ne
cessent
d'augmenter.
Il
souhaite
que
l’on
revienne
en
régie
pour
l’eau
et
l’assainissement
au
niveau
de
la
Communauté
d’Agglomération
car
dix
points
de
TVA
en
plus
sur
les
factures
c’est
exagéré.
Il
demande
à ce
que
cette
proposition
soit
demandée
à la CAPF.
Monsieur
LARCHE
précise
que
pour
l’instant
rien
n’est
arrêté
à
ce
sujet
au
niveau
de
la
CAPF. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
(CGT),
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
tout
transfert
de
compétence
doit
donner
lieu
à une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la CLECT.
Les
conclusions
de
la
CLECT
ont
donné
lieu
à un
rapport
qui
a été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
vote
par
courrier
notifié
le 30
mars
2019.
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l’attribution
de
compensation,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L.5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
et
sur
les
montants
d’attribution
de
compensation
induits
tels
qu’ils
sont
prévus
dans
le rapport
de
la Commission,
Considérant
le rapport
de
la
CLECT
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
l'avis
favorable
donné
par
la Commission
lors
de
sa
séance
du
26
Mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
pour
1
voix
contre
:
M.
MOREAU)
:
DECIDE
D’APPROUVER
- le contenu
et les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
26
Mars
2019,
- d'approuver
les
montants
d’attributions
de
compensation
induits
tels
qu’indiqués
dans
le
rapport
de
la CLECT.
5°)
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLO-MERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
POUR
2020
Dans
la perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2020,
les
communes
ont
l’obligation
légale
de
recomposer
les
conseils
communautaires
L'article
LS211-6-1
du
CGCT
prévoit
que
le nombre
et la répartition
des
sièges
sont
établis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
en
vigueur
au
1° janvier
2019
:
-_
Soit
selon
les
modalités
prévues
au
IL à VI
de
cet
article
(répartition
de
droit
commun)
-__
Soit
par
accord
local
dans
les
conditions
du
2°1
de
cet
article,
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
celles-ci.
dd.
CR
CM
DU
22.05.2019 Pour
ce
mandat,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
est
de
61.
Cette
répartition
de
sièges
du
conseil
communautaire
respecte
les
conditions
posées
par
le
2°1
de
Particle
LS211-6-1
du
CGCT
et
pourrait
ainsi
valablement
être
reprise
au
titre
de
l'accord
local
pour
2020.
Les
conseils
municipaux
doivent
avoir
délibéré
au
plus
tard
le 31
août
prochain.
Article
LS211-6-1
modifié
par
LOI
n°2017-257
du
28
février
2017
- art.
75
La
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
prévu
au
présent
2°
respecte
les
modalités
suivantes
:
a)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
II
et IV
du
présent
article
;
b)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-
276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
;
c)
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
d}) Aucune
commune
ne
peut
disposer
de plus
de
la moitié
des
sièges
;
e)
Sans
préjudicec
des
c et d,
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
:
—
lorsque
la répartition
effectuée
en
application
des
IIT
et
IV
du
présent
article
conduirait
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
—
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège.
Il est
ainsi
proposé
à l’assemblée
de
bien
vouloir :
+
Approuver
l'accord
local
de
61
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2020.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à
la
majorité
(15
voix
pour
1
abstention
:
M.
MOREAU),
décide
:
-
D’Approuver
l’accord
local
de
61
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
de
2020
tel
qu’il
figure
dans
le
tableau
ci-dessous
:
CR
CM
DU
22.05.2019 ECAFT
MAX.
ZUYS
Prop.
Commune (par
rang
.
LL
pop.
commune
dans
démograph
Population
municipale
Actuel
pop.globale
ique)
Sièges
|Borne
basse
Borne
hautd
Sièges
Ratio
Fontainebleau
14 907
21,81%
12
17,45%
26,17%
12
19,67%
Avon
14
001
20,48%
ii
16,39%
24,58%
ii
18,03%
Bois-le-Roi
5 786
8,47%
5
6,77%
10,16%
5
8,20%
Bourron- Marlotte
2 766,
4,05%
2
3,24%
4,86%
2
3,28%
Vulaines-sur- Seine
2711
3,97%
2
3,17%
4,76%
2
3,28%
Héricy
2 603
3,81%
2
3,05%
4,57%
2
3,28%
Chartrettes
2 565
3,75%
2
3,00%
4,50%
2
3,28%
La
Chapelle-la-
Reine
2 447
3,58%
2
2,86%
4,30%
2
3,28%
Samoreau
2321
3,40%
2
2,72%
4,07%
2
3,28%
Samois-sur- Seine
2 068
3,03%
2
2,42%
3,63%
2
3,28%
Chaily-en-Bière
2034
2,98%
2
2,38%
3,57%
2
3,28%
Perthes-en- Gâtinais
2 004
2,93%
2
2,35%
3,52%
2
3,28%
Noisy-sur-Ecole
1834
2,68%
2
2,15%
3,22%
2
3,28%
Barbizon
1160
1,70%
1
1,36%
2,04%
1
1,64%
Cély-en-Bière
1152
1,69%
1
1,35%
2,02%
1
1,64%
Achères-la- Forêt
1 139
1,67%
1
1,33%
2,00%
1
1,64%
Saint-Sauveur- sur-École
1120
1,64%
1
1,31%
1,97%
1
1,64%
Arbonne-la- Forêt
1011
1,48%
1
1,18%
1,77%
1
1,64%
Ury
845
1,24%
1
0,99%
1,48%
1
1,64%
Saint-Martin-en Bière
764
1,12%
1
0,89%
1,34%
1
1,64%
Le Vaudoué
749
1,10%
1
0,88%
1,31%
1
1,64%
Fleury-en-Bière
661
0,97%
1
0,77%
1,16%
1
1,64%
Recloses
660!
0,97%
1
0,77%
1,16%
1
1,64%
Tousson
390]
0,57%
1
0,46%
0,68%
1
1,64%
Saint-Germain- sur-École
358
0,52%
1
0,42%
0,63%
1
1,64%
Boissy-aux- Cailles
296
0,43%
1
0,35%
0,52%
1
1,64%
Total
68
352
100%
61
61
6°)
FOOT
A
5:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
LA
LIGUE
DE
PARIS
ILE
DE
FRANCE
DE
FOOTBALL
ET
LE
DISTRICT
DE
SEINE
ET
MARNE
DE
FOOTBALL
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à M.
MAGNIER
qui
expose
à l’assemblée
que
les
travaux
du
Foot
à
5
sont
sur
le
point
d’être
achevés.
Il
convient
de
passer
une
convention
avec
la
Ligue
et
le
District
de
Football
afin
de
pouvoir
mettre
à
disposition
du
club
de
l’ES
Pays
de
Bière
Football
ce
nouveau
terrain.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain
est
financé
pour
25
000
€
par
un
perthois
et
pour
28
000
€
par
la
Ligue
de
football,
le
solde
d’environ
10
000
€
étant
à
la
charge
de
la
commune. Monsieur
MAGNIER
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Il précise
qu’en
ce
qui
concerne
son
utilisation
la
priorité
est
donnée
au
Club
de
foot
ensuite
aux
écoles
notamment
l’école
primaire
puis
bien
sur
les
Perthois.
seflqss
CR
CM
DU
22.05.2019 Monsieur
le
Maire
précise
que
son
inauguration
est
prévue
le
samedi
22
juin
2019
avec
un
tournoi
de
foot.
La
Commission
de
validation
doit
passer
lundi
prochain.
La
réception
des
travaux
devraient
se
faire
courant
semaine
prochaine.
Monsieur
LARCHE
indique
qu’il
a
été
interpellé
par
des
jeunes
perthois
quant
à
la
mise
à
disposition
de
cette
nouvelle
structure.
Monsieur
MAGNIER
précise
que
la
cogestion
se
fera
avec
l'association
de
football
donc
ce
ne
sera
pas
« l’auberge
espagnole
»
mais
on
pourra
organiser
par
le
biais
d’un
règlement
les
jeunes
perthois.
Monsieur
MOREAU
dit
que
l’article
9
de
cette
convention
sur
la
confidentialité
est
illégal
et
demande
son
retrait.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
convention
type
doit
être
signée
en
l’état
avec
la
Ligue
si
nous
voulons
percevoir
notre
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
pour
1
voix
contre
(M.
MOREAU),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition. 7°)
PRET
DE
MATERIEL
OU
DE
VEHICULE
COMMUNAL
:AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
a
été
sollicité
par
une
Commune
pour
emprunter
la
balayeuse
communale.
Dans
ce
cadre,
il
propose
d’adopter
une
convention
afin
de
pouvoir
mettre
à disposition
certain
matériel
ou
véhicule
auprès
d’autres
Communes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Monsieur
D’AZEVEDO
fait
part
de
son
étonnement
car
aucun
article
dans
la
convention
évoque
le
problème
d’usure
des
pièces
et
leur
prise
en
charge
par
l'utilisateur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
qui
a demandé
le
prêt
de
la
balayeuse
afin
ensuite
d’en
acheter
une.
Monsieur
VEZILIER
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
zéro
phyto
cette
balayeuse
devait
être
utilisée
ce
qui
n’est
pas
souvent
le
cas.
Il
s’en
étonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(13
voix
pour,
2
voix
contre
:
MM.
MOREAU
et
VEZILIER,
1 abstention
:M.
D’AZEVEDO),
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition
pour
trois
prêts.
JI°)
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant. IH°)
QUESTIONS
DIVERSES
*
Monsieur
VEZILIER
indique
que
la
Commune
de
Melun
a pris
une
délibération
contre
les
compteurs
Linky
et
souhaiterait
que
notre
Commune
en
fasse
de
même
afin
de
montrer
aux
Perthois
que
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
dangerosité
de
ces
compteurs.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a interrogé
ENEDIS
à ce
sujet
et
qu’il
lui
a été
dit
que
si
un
administré
refuse
aujourd’hui
l'installation
de
ce
type
de
compteur
dans
deux
ans
ce
sera
à la
charge
de
celui-ci.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
dit
que
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
il
informera
de
la
situation
globale
française
de
cette
affaire
et
il
se
rapprochera
d'ENEDIS.
7
CR
CM
DU
22.05.2019 L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
H
45.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée
qui
est
venue
en
nombre
afin
de
faire
part
de
son
inquiétude
concernant
les
travaux
qui
ont
lieu
sur
le
terrain
rue
de
Saint
Germain
après
dépôts
de
plaintes
suite
à la
pollution
de
terrain
agricole.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
fera
une
information
complémentaire
aux
riverains
après
sa
réunion
avec
la
D.D.T.
Monsieur
le
Maire
a fait
un
point
completsur
les
11
affaires
en
cours
et
les
6
affaires
résolues
favorablement
pour
la
Commune.
La
discussion
s’achève
à 22
h.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
S.
MALMANCHE.
CR
CM
DU
22.05.2019