Conseil Municipal - CM 13 décembre 2017

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Conseil Municipal - CM 13 décembre 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 décembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales, P a g e 1 | 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.

Etaient présents : M. LÉON, M. LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mme AIMÉ, M. COURDAVAULT.

Absents excusés : M. MARÉCHAL pouvoir M. LÉON

M. COOLEN pouvoir M. TABUT

Absente : Mme ALMEIDA

Secrétaire de séance : M. COURDAVAULT Gilles.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Convention de partenariat création plateforme achat communautaire

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la passation d’une convention de partenariat en vue du déploiement d’une plate-forme d’achat communautaire.

Cette plate-forme a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs publics et de permettre aux entreprises une meilleure accessibilité et lisibilité des achats publics.

L’adhésion d’un maximum de communes de notre territoire rendra l’outil plus attractif pour les acteurs économiques.

L’adhésion à cette plate-forme est gratuite et les frais de mise en service sont pris en charge par la communauté d’agglomération.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal de la commune de Roinville :

 Accepte cette convention de partenariat pour l’utilisation de la plate-forme d’achat communautaire ;  Approuve la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un profil d’acheteur et de son portail d’accès, telle qu’elle sera annexée à la présente délibération ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

2 – Convention avec Chartres métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol

L’article 134 de la loi dite ALUR du 24 mars 2014 indique que le recours aux services de l’Etat pour l’instruction

des demandes d’autorisation d’occupation du sol est désormais réservé aux communes de moins de 10 000

habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants.

Cette disposition concerne toutes les communes de Chartres métropole, qui, depuis le 1er juillet 2015, ne peuvent

plus bénéficier de l’assistance de la Direction Départementale des Territoires pour l’exercice de cette mission.

Chartres métropole, par délibération du 23 février 2015, a créé un service intercommunal pour l’instruction des

dossiers d’urbanisme, qui peut être mis à disposition des communes, en application de l’article L 5211-1 III du

code général des collectivités territoriales.P a g e 2 | 3

Il convient de préciser que l’institution d’un tel service, dont la mise à disposition se fera à titre gratuit, ne

constitue en aucun cas un transfert de compétence, le Maire restant la seule autorité compétente pour la

délivrance des différentes autorisations d’occupation du sol.

La convention annexée au présent rapport définit les conditions de mise à disposition du service intercommunal

d’instruction et décrit les missions et tâches relevant de la commune et celles relevant du service

intercommunal.

Pour ce qui est de notre commune, nous vous proposons de confier à Chartres métropole l’instruction des

dossiers suivants :

- Les permis de construire ;

- Les permis d’aménager ;

- Les déclarations préalables ;

- Les permis de démolir ;

- Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa)

- Les certificats d’urbanisme opérationnels (CU b)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et

certificats d’urbanisme opérationnels et de simple information à la communauté d’agglomération Chartres

métropole ;

- APPROUVE la convention de mise à disposition du service intercommunal d’instruction, telle qu’elle est annexée

à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

3 – Demande subvention Péréquation

Le conseil Municipal à l’unanimité demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir accorder à la commune une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour les investissements suivants, réalisés en 2017 :

FOURNISSEUR NATURE DES TRAVAUX

MONTANT

H.T. T.T.C.

TMBTP Réfection chemin de l’évangile 13 804,00 € 16 564,80 €

Entreprise GENET Remise en état chemin du lavoir 1 460,00 € 1 752,00 €

Entreprise GENET Busage fossé 11 120,00 € 13 344,00 €

SEGILOG Cession logiciel 1 773,00 € 2 127,60 €

Espace Bureautique Achat imprimante 3 850,00 € 4 620,00 €

Eiffage Illuminations festives 2 956,04 € 3 547,25 €

Comat & Valco Achat chaises salle polyvalente 1 681,00 € 2 017,20 €

TMBTP Fourniture et pose mur clôture Mairie 2 100,00 € 2 520,00 €

Hyper U Hanches Achat congélateur + Four 165,83 € 198,99 €

Bruneau Siege de bureau + repose pieds 242,40 € 290,88 €

Leroy Merlin Achat 2 sanitaires salle polyvalente 272,33 € 326,80 €

Leroy Merlin Achat taille haies 249,17 € 299,00 €

Budget annexe

Assainissement

MSE VEOLIA Achat pompe lavage tamis 2 100,00 € 2 520,00 €

TOTAL 41 773,77 € 50 128,52 €P a g e 3 | 3

Questions diverses : /

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.

Les Membres

MARÉCHAL Patrick LE GUERN James CATOIRE Stéphanie (pouvoir M. LÉON)

TABUT Cédric BADEAU Annick CLAIRET Laurent

ALMEIDA Lynda AIMÉ Ghislaine COURDAVAULT Gilles (Absente) (Secrétaire de séance)

COOLEN Denis Le Maire

(pouvoir M. TABUT) LÉON Gérard