Procès Verbal - zkwfc2lz18hr2a

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Procès Verbal - zkwfc2lz18hr2a Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Denicé. Lien du pdf (Procès Verbal - zkwfc2lz18hr2a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune de DENICE

Département du Rhône

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2018

Aménagement de la traversée du village.

Les études se poursuivent. L’appel d’offres pour le choix du prestataire qui effectuera les travaux sera lancé début décembre.

Assainissement

La mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la bibliothèque à la route de Rivolet devrait débuter le mercredi 21 novembre.

Affaires scolaires

Le procès-verbal du conseil d’école en date du 9 novembre est étudié.

Dans le cadre du projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité », une subvention a été sollicitée auprès du Ministère de l’Education Nationale pour équiper l’école publique de 3 vidéoprojecteurs interactifs et de trois tableaux trytiques. Le montant des devis est de 12 403 € TTC ; la subvention pourrait couvrir 50 % de la dépense.

SYDER

Le service « Conseils en Economie Partagée » mis en place par le SYDER en partenariat avec la CAVBS, a établi un bilan énergétique du patrimoine bâti de la commune.

Une première étude plus détaillée à porter sur la mairie, le restaurant scolaire et l’école. La commission bâtiments communaux va étudier les préconisations pour envisager la réalisation des travaux demandés en fonction du budget communal.

CAVBS

Rapports et bilans

Les documents ci-dessous ont été pour étude diffusés à l’ensemble du Conseil Municipal :

- compte-rendu du conseil communautaire en date du 20 septembre 2018,

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2017,

- rapport annuel sur le coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2017,

- bilan annuel du système d’assainissement de la station d’épuration DENICE-LES- BRUYERES pour 2017,

- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (ex syndicat intercommunal des eaux de l’Ouest de VILLEFRANCHE) pour 2017.

- rapport d’activité 2017 de la CAVBS.

Aucune observation n’est émise.Charges transférées

Le conseil municipal approuve :

- le rapport n° 1 de la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) qui porte sur le coût des charges transférées pour les compétences suivantes :

. ZAE du Champ d’Huy (estimation 54 520 €)

. Hydraulique, rivières et milieux (estimation 48 604 €).

. Petite Enfance ajustement du coût pour l’équipement multi-accueil de la

Souris Verte à JASSANS (- 17 324 €).

- le rapport n° 2 de la CLET concernant le transfert de la compétence contribution au financement du SDMIS. (pour la commune de DENICE, ce transfert représente pour 2019, la prise en charge par la CAVBS d’une somme de 24 113 €. )

- la modification des statuts de la CAVBS portant sur :

. l’accueil des gens du voyage,

. la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement,

. l’hydraulique, les rivières et le milieu aquatique,

. l’aménagement de l’espace,

. le plan local d’urbanisme sur le territoire des communes d’ARNAS, GLEIZE, LIMAS, et VILLEFRANCHE,

. la gestion du service public de restauration scolaire des écoles gérées par la CAVBS et la ville de VILLEFRANCHE jusqu’au 1er janvier 2016,

. le tourisme et les loisirs,

. la contribution au SDMIS pour JASSANS.

Notre village Terre d’avenir

La charte de Développement Durable 2018 – 2021, programme 2, est adoptée. Elle porte sur un programme de 26 actions communales et citoyennes qui peuvent se répartir en trois thèmes :

- respect de l’environnement et économie d’énergie,

- développement de lieux et d’actions pour un vivre ensemble communal,

- actions en faveur des commerces et des producteurs locaux.

Urbanisme

Déclarations préalables accordées tacitement à :

. Monsieur Jean-Luc MINGRET 414, route de Cercié pour la construction d’une piscine.

. Monsieur ORFANO 335, chemin du Moulin pour la construction d’une piscine, et la création de clôture à condition que les murs pleins ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres.

. Foncière 3, 84, rue Henri Dépagneux 69400 VILLEFRANCHE pour une division de terrain en vue de construire 297, route de Rivolet.. Monsieur Lionel GUYOT pour la création de 31 places de parking « route du Champ de la Croix » et d’une aire de retournement pour les camions.

. Monsieur Dimitri VERMARE 9, impasse des Vignes, pour le remplacement de volets bois par des volets roulants.

. Monsieur SMOLINSKI pour une division de terrain 398, route de Rivolet, sous réserve qu’un seul accès desserve l’ensemble des lots issus de la même propriété.

Autorisation de travaux accordé à :

. Gaelle PINET, domaine de Bennevent, le 10 octobre 2018 pour la réouverture de salles de réception.

Permis de construire accordés à :

. Monsieur Gilles CLUGNET le 2 novembre pour le réaménagement d’une maison dans un bâtiment existant,

. Madame Odile CLUGNET le 2 novembre pour le réaménagement d’une maison dans un bâtiment existant,

. la SCI de CHAMPBURSY représentée par M. Franck GOURLAND pour la construction d’un bâtiment artisanal « les Prairies de Narbonne ».

Charte régionale d’entretien des espaces publics

Par délibération, la commune acte son engagement en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, et sollicite l’adhésion à la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

Déploiement de la fibre

Pour le déploiement de la fibre optique sur toute la commune, SFR doit installer deux armoires (points de mutualisation). Le Conseil Municipal souhaite qu’elles s’intègrent le mieux possible au paysage.

Déchets verts

Par circulaire, le Préfet du Rhône a rappelé que le brûlage des déchets verts (pelouses, haies, arbustes…..) à l’air libre est interdit. Les déchets verts agricoles doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Le non-respect de cette réglementation expose les contrevenants à une amende pouvant s’élever à 450 €.

Assistante juridique

La participation de la commune pour l’année 2019, versée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône pour les missions ponctuelles d’assistance juridique sera de 1 310 €.

Classe 92 Deniçoise

La classe 92 sollicite une aide financière pour le feu d‘artifice qu’elle tire le 14 juillet.Un accord de principe est donné ; le montant de la subvention sera fixé en fonction du budget et du devis que la classe 92 devra fournir.

Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais

Le Conseil municipal soutient l’association qui mène une action contre la publication en novembre 2017 du cahier des charges « Bourgogne ».

Listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales pour l’année 2019 est mise en place.

Secrétariat de mairie

Le guichet d’accueil du secrétariat de la mairie va être modifié pour être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le devis de l’entreprise NICOD de 946.91 € est accepté.

Colis de Noël

Ils seront distribués le samedi 22 décembre à partir de 14 h. aux personnes de plus de 75 ans inscrites sur les listes électorales.

Vœux du Maire.

Ils sont fixés au vendredi 11 janvier à 19 h.