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Compte-Rendu - lq8wfokh79mm6s2
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lq8wfokh79mm6s2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Département du Rhône
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2017
Accessibilité des bâtiments communaux
Le conseil municipal adopte l’agenda d’accessibilité des bâtiments communaux programmé sur 5 ans, autorise le Maire à signer le dossier et à le déposer à la Préfecture du Rhône.
Pour 2017, quelques petits travaux à la Poste sont prévus ainsi que l’aménagement des WC publics sur la place du village vers le local des boules.
Poste
Les mains courantes de l’escalier qui accède à l’entrée principale seront prolongées vers le bas. La tête des potelets sera modifiée puisque les mains courantes doivent être continues. La première et la dernière contremarche seront peintes pour contraster avec les autres contremarches.
Les mêmes petits travaux seront réalisés sur les mains courantes de l’escalier situé plus à l’ouest.
Deux bandes de vitrophonie vont être collées sur les portes d’entrée vitrées et la banque de remise de chèques rehaussée.
Enfin, la place de stationnement personne à mobilité réduite située vers la salle des marronniers sera fléchée du parking principal de la poste.
WC place du village
Les WC actuels étant complètement hors d’usage en raison des canalisations qui se sont effondrées, ils vont être réaménagés en totalité.
Un urinoir va être supprimé (il en restera deux) pour agrandir les WC fermés et les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un WC PMR sera installé, ainsi qu’une barre de transfert et un lave-main. Le lavabo extérieur va être changé et réhaussé.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
. BARBAUD pour la maçonnerie pour un montant de 4 480,40 € TTC, DURIX pour la plomberie pour un montant de 2 868,85 € TTC, COLLET pour le carrelage pour un montant de 1 871,40 €, NICOD pour la menuiserie pour un montant de 1 622,40 € TTC, et GCELEC pour l’électricité pour un montant de 694,20 € TTC, soit un total de 11 537,25 € TTC.
Travaux bâtiments communaux
Le WC public, place de l’église, est inscrit dans la structure porteuse de la mairie ce qui rend impossible son agrandissement pour respecter les espaces d’usage et de manœuvre PMR.
Il est cependant décidé de le rénover. Les entreprises DURIX pour la plomberie pour un montant de 2 940,05 € TTC, COLLET de MONTCEAU pour le carrelage pour un montant de 2 524,20 €, NICOD pour la menuiserie pour un montant de 2 806,75 € TTC, et GCELEC pour l’électricité pour un montant de 1 155 € TTC, et COLLET de DENICE pour la peinture pour un coût de 1 975,50 € TTC soit un total de 11 401.15 € TTC. Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Les rapports 2016 sur le prix et la qualité des services eau, assainissement et déchets ont été présentés.
Le rapport d’activité 2016 a également été présenté.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2017, précédemment diffusé, n’appelle aucune observation
Dans le cadre du schéma directeur d’eau potable 2017 des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable ont lieu sur la route de la Veinerie et sur la route de Montmelas. Les riverains ont été avertis par courrier de ces travaux.
Urbanisme
Déclaration préalable accordée avec prescriptions à :
. Monsieur Frédéric SAMABARDIER, Impasse du Carra, pour la construction d ‘une piscine (prescriptions : afin de garantir une insertion qualitative du projet de piscine dans le cadre paysager de la commune de DENICE, formant écrin aux monuments alentours,
- le béton désactivé est inadéquat. Un stabilisé simple ou une terrasse orthogonale peuvent être mis en place.
- le mur de pierres sèches sera constitué des mêmes pierres et du même aspect (attention aux dimensions des pierres) que l’existant.
Déclaration préalable accordée à :
. Monsieur Philippe DE TALANCE, pour le GFA du Signerin, pour la création d’ouvertures sur une maison Route des Amandiers,
. Monsieur Jean CHARDON, 2661, route de Rivolet, pour un ravalement de façades,
. Monsieur Nicolas DUMAS et Mme Nathalie POCHET pour la création d’une entrée 1713, route de la Veinerie
. Madame Sophie REY 68, chemin des Fonds Marins pour la construction
d’un abri-voitures.
. Monsieur Jean-Michel 62, chemin Creux pour la construction d’un mur de clôture,
. Monsieur André VALETON, 4 lotissement « le Nizerand » pour la pose de panneaux photovotaïques,
. Monsieur David NIOLLET 243, route des Amandiers, pour la construction d’une piscine,
. Monsieur Pétrus ROCHE « le Pirevert » pour une division de terrain. Assistance juridique
La participation de la commune, pour 2018, versée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône pour les missions ponctuelles d’assistance juridique sera de 1 246 €.
Sécurisation de la traversée du village et mise en accessibilité des trottoirs Dans le cadre du partenariat territorial, le Département a accordé une subvention de 57 000 € à la commune. La Direction Départementale des Territoires assurera la mission d’Assistant au Maître d’Ouvrage pour cette opération.