Procès Verbal - PV 21 MARS 2024

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Procès Verbal - PV 21 MARS 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MARS 2024)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2024

ETAIENT PRESENT(E)S

M. LÉTOQUART Jean, Maire,

Mmes et MM. GOSSELIN David, CIOFFI Perrine, DUQUESNOY Cyril, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, PETIT née PONCHANT Brigitte, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

-Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LÉTOQUART Jean,

-Monsieur LAURENT Marc, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David, -Madame LACROIX née LHERBIER Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

- Monsieur BOURDON Fabrice, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine, -Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,

-Madame OWCZARZAK Dany, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame PETIT née PONCHANT Brigitte.

ABSENT

-Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean LÉTOQUART, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I  PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 décembre 2023 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II  DECISIONS DU MAIRE

Je vous rends compte des 15 décisions que j’ai prises en application de la délibération en date du 9 Février 2023 m’autorisant à régler certaines affaires courantes relevant des domaines énumérés conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent :

-Décision du Maire n°2023.58 :

Attribution de la CFM n°2023-28 relatif à la maintenance et réparation de la signalisation lumineuse tricolore.

-Décision du Maire n°2023.59 :

Attribution du marché n°2023/19 relatif aux prestations de désherbage et de nettoyage des trottoirs sur le territoire communal (Marché réservé).

-Décision du Maire n°2023.60 :

Maintenance des chaudières individuelles gaz dans les divers bâtiments communaux.

-Décision du Maire n°2023.61 :

Contrat d'entretien et maintenance des alarmes anti-intrusion et des systèmes de vidéo surveillance dans les bâtiments communaux.

-Décision du Maire n°2023.62 :

Attribution du MAPA n°2023/20 relatif à l'entretien et la maintenance des aires de jeux extérieures et des espaces de fitness implantés sur le territoire communal.

-Décision du Maire n°2023.63 :

Attribution de la CFM n°2023/21 relative aux prestations de développement et la mise en œuvre du site Internet de la ville d'Avion.

-Décision du Maire n°2023.64 :

Attribution du MAPA n°2023-30 relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment municipal situé Avenue Théo Salingue Père & Fils à Avion. Lot 1 : "Chauffage, climatisation, et ventilation" Lot 2 : "Courants forts, courants faibles".

-Décision du Maire n°2023.65 :

Attribution du Marché n°2023/27 relatif à l'Organisation en centres de vacances de séjours hiver en février 2024 pour des enfants et de jeunes avionnais.

-Décision du Maire n°2023.66 :

Entretien des climatisations dans les divers bâtiments communaux.

- Décision du Maire n°2024.01 :

Attribution de l'accord-cadre à bons de commande n°2023/22 relatif aux prestations d'impression du magazine municipal.

- Décision du Maire n°2024.02 :

Acceptation d'indemnisations de sinistres

- Décision du Maire n°2024.03 :

Entretien préventif de la borne de services pour camping-cars.

- Décision du Maire n°2024.04 :

Contrat de location d'une nacelle 16 mètres pour la commune d'Avion.

- Décision du Maire n°2024.05 :

Avenant n°1 de transfert de la CFM n°2023/21 relative aux prestations de développement et la mise en œuvre du site Internet de la Ville d'Avion.

- Décision du Maire n°2024.06 :

Vente de véhicules.3

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous la liste des concessions délivrées au cimetière communal pour la période du 11 Décembre 2023 au 21 Février 2024. Celles-ci sont au nombre de 10 et se répartissent en :

 2 concessions traditionnelles

 7 cases columbarium

 1 cave-urne

Le produit de ces locations s’élève à 3 390 €.

III  RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa version modifiée par la Loi NOTRe adoptée le 7 août 2015, qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2023 notamment en matière :

 de choix budgétaires,

 de taux d’imposition,

 d’augmentation des tarifs,

 de prévision des investissements,

 de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Monsieur BARANOWSKI a présenté, à l’appui du rapport d’Orientations Budgétaires, un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat.

Il a été proposé de définir les principales orientations pour l’élaboration du budget 2024 comme suit :

 Poursuite des orientations générales et des priorités validées récurrentes depuis de nombreuses années,

 Après 13 années sans augmentation des taux d’imposition de taxes foncières, et après une baisse de 3.5 % votée l’an dernier, il sera proposé lors du vote du budget primitif de ne pas augmenter les taux cette année,

 Proposition de ne pas augmenter les tarifs pour les familles avionnaises,  Proposition de maintenir des tarifs identiques pour la restauration scolaire,  Proposition de limiter à 4,9% la hausse des tarifs pour les prestations fournies aux non-Avionnais,

 Priorité donnée dans les domaines de l’Enfance, de la Jeunesse et l’Education.

 Engagement des études et procédures :

o Pour la construction de la nouvelle piscine, avec un objectif de mise en service en fin 2026 – début 2027,

o Pour les travaux du Boulevard Péri et de l’Avenue Cadras,

o Pour l’aménagement des entrées des écoles du centre-ville,

o Pour la construction d’un réseau de chaleur.

 Maintien d’un budget participatif permettant la réalisation des travaux et aménagements actés lors des réunions publiques.

Le budget 2024 devra tenir compte de l’évolution de la situation. Le programme des actions prévues devra probablement une nouvelle fois être actualisé.

Il a ensuite ouvert les débats.4

Madame Sandrine TISON

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

2023 a été marqué, une fois de plus, par une situation instable au niveau mondial, due surtout aux

conflits en Ukraine et aussi en Palestine, sans oublier les conséquences du réchauffement climatique.

La poursuite de la guerre en Ukraine et le conflit Israël-Palestine a impacté de façon négative

l’économie mondiale. Des conflits qui s’éternisent et dont on peine à trouver une issue.

Donc de nombreuses incertitudes pèsent sur l’évolution de la conjoncture et un manque de visibilité

sur les fluides notamment existe. La dette publique s’est creusée, le déficit public a explosé. Le

gouvernement a prévu 10 milliards d'euros d'économies pour 2024 sur les dépenses de l'État et 20

milliards en 2025 ! Des économies que nous subirons !

On espère une nette amélioration pour 2024 mais il ne faut pas rêver, les difficultés persisteront.

L’inflation sera encore à un niveau élevé et les prix de l’énergie ne retrouveront pas ceux d’il y a

quelques années…

Comme toutes les communes, Avion doit faire face à une inflation encore élevée avec des prix de

l'énergie, de l'électricité, qui fluctuent impactant fortement nos finances municipales.

La pauvreté ne fait qu'augmenter fragilisant encore plus de nombreuses familles. Il faut y veiller, notre

population a besoin de notre aide à travers le maintien des nombreux services que nous proposons

pour pallier au désengagement progressif de l’Etat. Présenter un budget dans ces conditions s’avère

extrêmement difficile.

Autre problème, les fermetures de classe et les baisses importantes de dotation horaire en collège et

lycée ici sur Avion alors que l'enseignement est toujours une priorité pour la municipalité. La lutte s’est

organisée à Avion et les investissements importants dans les écoles avionnaises le prouvent.

Les dotations nationales au budget de la commune représentent une part importante et progressent

peu car on ne tient pas suffisamment compte de l'inflation. Il faudra encore plus que d'habitude

maîtriser les dépenses de fonctionnement pour permettre un autofinancement suffisant afin de réaliser

les investissements prévus.

Le plan d'économies d'énergie, mis en place par la commune, se poursuivra et porte déjà ses fruits. Il

a aussi fallu tenir compte de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation du

SMIC et qui a automatiquement fait gonfler les dépenses de personnel.

Comme nous en avons l'habitude, il a été décidé de ne pas faire peser le poids de ces augmentations

sur nos habitants et donc :

• de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière cette année encore mais une hausse des bases

décidée par l'Etat entrainera une légère hausse des impôts fonciers pour nos habitants malgré

tout ;

• de prévoir des dépenses d'investissement assurées par l'autofinancement sauf pour la piscine pour

laquelle il a fallu emprunter ;

• de maîtriser fortement les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le même niveau de

service ;

• de poursuivre la maîtrise de la dette avec une capacité de désendettement de 2,84 années inférieure

à celles des villes de la même strate malgré le nouvel emprunt pour la piscine.

Malgré toutes ces contraintes, les chantiers engagés seront poursuivis : poursuite des travaux

d’aménagement du centre social Casanova, construction du centre aquatique, aménagement du

carrefour de la Coulotte, du cimetière, etc.

D’autres projets verront le jour : création d’un city-stade aux Pinchonvalles, piste cyclable à la

Glissoire, création d’un parking et travaux à l’école Anne Franck, etc.

Sans oublier des travaux liés aux économies d'énergie qui seront poursuivis pour mieux contrôler nos

dépenses et à la démocratie participative avec l'aide des habitants.

Les élus socialistes sont en total accord avec toutes ces propositions et espèrent que tous ces projets

aboutiront. Comme tous les ans il faudra faire des choix en tenant compte de l'évolution à

l’international.5

Madame Perrine CIOFFI

Le contexte tendu à l’international et au niveau européen est très angoissant et complique les

perspectives d’avenir.

En effet, le vote consultatif de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur la stratégie d’aide à l’Ukraine

peut nous laisser craindre le pire.

Carte blanche est donnée à Emmanuel Macron avec l’aval de pratiquement tous les partis politiques,

même certain de gauche.

Ce sont des troupes pour la paix dont l’Europe a besoin et non des troupes de guerre.

En France, l’inflation marque un léger ralentissement mais la hausse des prix continue et a quand

même atteint 4.9% en 2023.

Ces augmentations pèsent fortement sur les finances des ménages, des entreprises, mais également

des communes.

Bruno Lemaire a annoncé en grande pompe 10 milliards d’économies cette année, qui s’ajoutent aux

16 milliards de 2023 et seront complétés par 20 milliards l’année prochaine.

Nous le savons pertinemment, ce sont les services publics qui vont encore une fois souffrir pendant

que les actionnaires et les multinationales se gavent.

Ces économies ça signifie :

- 1 milliard d’euros en moins sur la rénovation thermique des bâtiments.

- 690 millions en moins pour le primaire et le secondaire

- 900 millions en moins pour l’université

- 500 millions en moins pour le fonds vert

- 180 millions en moins pour la jeunesse, les sports et la vie associative

A Avion, hors de question de faire des économies sur les services publics.

Et oui, c’est ça une mairie de gauche avec un maire communiste, avec des valeurs fortes !!!

La priorité est donnée encore cette année à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’éducation

malgré la suppression de centaines d’heures dans les collèges et le lycée, la suppression de postes

d’enseignants en primaire nous continuons à investir via la cité éducative, la distribution des cartables,

des dictionnaires, la gratuité des manuels scolaires et sans oublier les travaux fait chaque année dans

les bâtiments.

Nous continuerons à nous mobiliser auprès des parents d’élèves et enseignants comme nous l’avons

fait samedi aux portes ouvertes du collège Rousseau, mardi lors de la journée de mobilisation

nationale, ce matin lors du marché et comme nous continuerons à le faire car c’est ça aussi une

mairie avec des valeurs de gauche fortes.

Nous vous invitons toutes et tous à rejoindre la mobilisation qui continuera à s’intensifier si besoin.

Concernant le porte-monnaie des Avionnais, cette année encore il n’y aura pas d’augmentation des

tarifs, ni d’augmentation du taux d’imposition fixé par la commune.

Il y aura même l’instauration de la gratuité des transports TADAO pour les jeunes de 15 à 25 ans dès

le mois de Septembre.

Grâce à la mobilisation des militants et élus communiste du bassin minier, la gratuité des transports

sera même effective pour toutes et tous sur le territoire de la CALL et de la CAHC dès le mois de

janvier 2025.

Bravo pour cette belle victoire. C’est ça aussi avoir des élus communistes.

Nous décidons aussi de former au BAFA 30 agents de la restauration scolaire qui œuvrent toute la

semaine auprès de nos enfants afin de les accompagner dans leur apprentissage, à la vie en

collectivité et afin de les faire grandir et s’épanouir. Ils ont un rôle souvent minimisé et nous

souhaitons qu’ils puissent gagner en compétences avec un brevet qui en atteste.

Cette année encore, nous maintiendrons les subventions aux associations, si précieuses pour tous les

habitants, pour créer du lien et pour la solidarité. Nous sommes très fiers à Avion de compter autant

d’associations qui sont très actives. On peut d’ailleurs le voir à travers toutes les activités proposer en

semaine et le week-end.6

Nous créerons même avec eux cette année la « Fête de parc de la Glissoire » qui aura lieu le 1er

week-end de Juin et que nous souhaitons inscrire chaque année dans l’agenda de la ville car nous

avons tous besoin de moments de fête et de fraternité et quel meilleur lieu que notre magnifique parc,

ce poumon vert au cœur de notre commune.

Nous continuerons également à travailler pour le futur réseau de chaleur, pour les travaux liés aux

économies d’énergie dans nos bâtiments mais aussi pour le passage en led de nos points lumineux

dont la première tranche aura lieu au quartier des cheminots.

Pour conclure, le ROB qui vient de nous être présenté est en accord avec nos valeurs et en accord

avec le programme sur lequel nous avons été élus. Nous pouvons être fier de notre équipe qui ne

cesse jour après jour de se mobiliser malgré les difficultés.

Monsieur Jean LÉTOQUART

C’est le premier ROB qu’on présente et qu’on a construit sur une année entière depuis que Jean-Marc Tellier a dû céder son mandat pour assumer le mandat de Député qui était le sien. Si on peut proposer un ROB de cette qualité avec des investissements conservés, c’est aussi parce qu’on nous a confié une maison qui était bien tenue. Je tenais à le rappeler car c’est important et puis pour nous, c’est aussi le premier qu’on défend et que nous avons construit seuls.

Vous avez toutes les deux insisté sur la défense des services publics et notamment par rapport aux économies qui sont promises effectivement par le Ministre de l’Economie. Cela dépassera le cadre communal puisque j’ai reçu, il y a quelques jours, les délégués syndicaux de la Poste qui nous annoncent des restructurations où un tiers des effectifs du bassin minier serait menacé.

Evidemment, il y a notre bataille pour les écoles. Il y a également une bataille qu’on va sans doute devoir mener dans les mois qui viennent, puisque les permanences de tout un tas de gens qui viennent en faire chez nous comme la CAF, la CPAM, s’espacent de plus en plus alors que les gens n’ont pas besoin de numérique et de portail numérique, ils ont besoin d’avoir des gens en face d’eux lorsqu’ils sont en difficultés et on va avoir besoin de défendre les services publics au-delà de tout ça.

Ce ROB c’est évidemment notre travail et celui des commissions mais c’est aussi le travail des services et du coup j’en profite, une fois encore, on essaie de le faire à chaque fois qu’on le peut parce que vraiment, merci à eux. Merci aux services qui nous préparent tout cela. Merci à Madame Calvin et Patrick Herbaut pour votre travail et pour les services qui vous accompagnent.

Le ROB cela pourrait être un contrat de gestion entre partenaires politiques mais notre ROB ce n’est pas celui d’une autre commune. Rapport d’Orientations Budgétaires mais en réalité c’est aussi un Rapport d’Orientations Politiques parce que quand on regarde, on y a mis notre projet commun, c’est l’écologie notamment par rapport au transport mais pas que, comme tu l’as dit Alain, sur l’éclairage public. C’est la priorité qu’on donne à l’enfance, la jeunesse et à l’éducation. C’est aussi la solidarité, les 1 500 départs en vacances, c’est l’aide qu’on a pu apporter aux communes sinistrées ailleurs, qu’elles soient du bout du département ou du bout du monde et donc le Rapport d’Orientations Budgétaires, il y a deux manières de le voir. Il y en a qui se cache derrière leur ROB en nous balançant toute une tripotée de chiffres et il n’y a pas de projets politiques parce que derrière on privatise tout : la piscine, le service jeunesse, etc. Et puis nous, non, on reste sur nos valeurs qui sont le service public. On le défend politiquement mais on le défend aussi par l’intermédiaire de nos orientations budgétaires.

Je voulais le dire parce que c’est le moment des ROB et donc je prends le temps de regarder ceux des autres et je me dis que le notre, il est quand même emprunt des valeurs qui nous habitent tous et de ce qui nous rassemble tous dans notre diversité ce soir, donc merci à vous tous, pour tout ce travail au long de l’année et nous allons continuer l’année prochaine.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport présenté par Monsieur le Maire.

7

-En application de l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des données essentielles des marchés publics à publier, il a été communiqué à l’Assemblée la liste des marchés passés durant l’année 2023, soldés ou en cours d’exécution.

IV  URBANISME - FONCIER

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de dénommer une nouvelle voirie à la ZAC LE PONTERLANT rue Raymond Frackowiak.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’annuler la délibération n° 12/2023-47 en date du 21 décembre 2023 décidant la cession de l’ensemble immobilier situé 6 rue Jean-Jacques Rousseau (ancienne gendarmerie), repris au cadastre sous le n° 62 de la section AR, au profit de la SARL STEMPNIAK.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder au profit de la SARL STEMPNIAK ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, les parcelles situées rue Jean-Jacques ROUSSEAU reprises au cadastre 62p, 967p, 971p, 973p, 975p, 978, 980 et 982 de la section AR d’une contenance de l’ordre de 8 532 m², moyennant le prix de 231 200 euros H.T.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder au profit Monsieur et Madame TELLIER, demeurant 65 rue Achille Thumerelle à Avion, la parcelle libre d’occupation, reprise au cadastre sous le n° 560 de la section AC, d’une contenance de 1308 m², moyennant le prix de 3 600,00 euros.

V  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de créer :

- 19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2024,

- 40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territoriale pour une durée de 4 semaines réparties entre le 17 juin 2024 et le 6 septembre 2024.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré du 1er échelon de l’échelle C1.

Le Conseil Municipal a décidé de fixer la date limite de dépôt de candidatures au 30 avril 2024.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des effectifs de la Commune à compter du 1er avril 2024 :

- Création d’un poste à temps complet de Directeur du Centre Social Multisites de catégorie A appartenant au :

 Cadre d’emplois des attachés territoriaux (Attaché ; Attaché principal)  Cadre d’emplois des Conseillers socio-éducatif (Conseiller socio-éducatif ; Conseiller supérieur socio-éducatif)

 Cadre d’emplois des assistants socio-éducatif (Assistant socio-éducatif ; Assistant socio- éducatif de classe exceptionnel)

Monsieur Alain BARANOWSKI

A l’interne, est-ce qu’on a quelqu’un qui pourrait postuler ?

Monsieur Jean LÉTOQUART

On a eu une démarche d’aller aussi vers les salariés de la commune et on a publié le poste puisqu’on est tenu de le faire et de manière concomitante on a aussi agrafé à la fiche de paie ce poste là pour que les gens qui, en interne, avaient le diplôme approprié, puissent postuler. On est en train de recevoir les candidatures et on va se pencher sur la question dans les jours qui viennent puisqu’on arrive au terme de la procédure de candidature.

Effectivement, on avait demandé aux gens en interne s’ils étaient intéressés par ce poste.8

Cette démarche nous l’avons eu sur tout un tas d’autres postes. On fait une espèce de bourses aux emplois vacants lorsqu’un poste se libère et on préviendra les salariés à chaque fois qu’on peut sur ce style de poste.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des effectifs de la Commune comme indiqué ci-dessous à compter du 1er avril 2024 :

- Création d’un poste à temps complet de Directeur des Affaires Culturelles de catégorie A ou B appartenant au :

 Cadre d’emplois des attachés territoriaux (Attaché ; Attaché principal)  Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Rédacteur principal de 2ème classe ; Rédacteur principal de 1ère classe)

 Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèque (Conservateur de bibliothèque, Conservateur en chef de bibliothèque)

 Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Assistant du patrimoine ; Assistant du patrimoine principal de 2ème classe ; Assistant du patrimoine principal de 1ère classe).

VI  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de régulariser et d’attribuer une bourse communale pour l’année scolaire 2023/2024 aux familles avionnaises répondant aux conditions énoncées ci- dessous.

de 0 à 2 748 € 110,00 €

de 2 749 € à 3 873 € 75,00 €

de 3 874 € à 9 329 € 44,00 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale d’adhésion à l’Œuvre du Livre du Liévinois pour 57 élèves avionnais qui fréquentent les lycées Henri Darras de Liévin et Léo Lagrange (section générale) de Bully les Mines sur l’année scolaire 2023/2024 et a précisé que la convention est valable pour les années scolaires 2023/2024,2024/2025 et 2025/2026.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de cession de données et ses éventuels avenants avec la Mutualité Sociale Agricole du Pas-De-Calais relative à la transmission des données d’informations personnelles dans la cadre de l’obligation scolaire et à la prévention de l’évitement scolaire.

VII  ENFANCE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer :

La convention « séjours enfants » relative aux centres de vacances pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,

Le Conseil Municipal a précisé que la participation financière de la CAF sera basée sur 55 places à hauteur de 50 % de la dépense nette municipale (coût du séjour plafonné à 850 € moins la participation des familles et de l’aide aux temps libres), et dans la limite maximum de 15 238.00€.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer les 3 dossiers de subventions pour les « Fonds Publics et Territoires » auprès de la CAF et à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions.

VIII  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à présenter le projet aux services du Département (Maison du Département Aménagement Durable du Territoire) visant à soutenir et à accompagner des projets en direction des écoles situées en Quartier Politique de la Ville (QPV).9

Le conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement, d’embellissement et de sécurisation des abords de l’école maternelle Anne FRANK telle qu’exposée ci-dessus ainsi que le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

Aménagement, embellissement

et sécurisation des abords de

l’école maternelle Anne FRANK

135 882,85 € Ville d’Avion (74%) 101 042,85 €

Subvention

Département (26%)

34 840 €

Montant global de l’opération 135 882,85 € 135 882,85 €

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Département pour l’opération prévue et à signer tous documents relatifs à cette subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation du Centre Culturel Fernand LÉGER visant à apporter des réponses sociales et urbaines appropriées pour améliorer le cadre de vie des habitants, modifier l’image du secteur et agir sur l’attractivité du Quartier Prioritaire Politique de la Ville République – Cité Quatre. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à présenter cette demande de subvention et à signer tout document utile pour ce projet.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet permettant à 1 500 de nos concitoyen(ne)s éloigné(e)s des vacances de pouvoir goûter à ses joies et à ses bienfaits pour l’année 2024 et a décidé d’adhérer à l’association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 250 € (Deux cents euros cinquante euros) correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2024,

Monsieur Jean LÉTOQUART

Au-delà des problèmes administratifs pour qu’on réussisse à faire porter ce dispositif, il faut quand même en parler un peu.

C’est un projet qui est né à Avion, de la volonté de notre Conseil Municipal, qui fait des petits partout dans le coin. Les petits que cela fait dans le coin, puisque nous avons un Député et une Sénatrice qui habitent la commune et qui sont intéressés par ce dispositif depuis le début puisqu’il y en a même un des deux qui l’a créé, souhaitent porter ce dispositif au plus haut niveau c’est-à-dire en faire un projet de loi avec l’appui de plusieurs groupes politiques, puisque Patrick Kanner qui est Président de VO souhaite aussi proposer au Sénat une loi sur ce dispositif pour permettre de l’étendre à plus grande échelle et Jean-Marc Tellier le proposera à l’Assemblée Nationale.

Il n’y a rien de pire qu’un gamin qui, le jour de la rentrée, lorsque l’institutrice lui demande de dessiner ses vacances, n’a rien à dessiner. S’il y avait une chose à retenir de ce dispositif, c’est qu’il n’est pas question que les gamins qui n’ont pas les moyens, soient contraints de partir en colonies. S’ils partent, c’est parce qu’ils veulent vivre des expériences en groupes mais ce n’est pas parce que les parents n’ont pas les moyens parce qu’il y a aussi des parents qui n’ont pas les moyens et qui ont besoin de partir avec leurs enfants pour se retrouver et faire un travail sur la parentalité. C’est pour cela qu’on fait ce dispositif.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Commune au projet intitulé « Objectif Paris 2024 » grâce auquel 15 000 enfants des Hauts-de-France, de 8 à 16 ans, assisteront aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques « la chance aux enfants » et valide l’organisation de deux bus pour la Ville, correspondant à l’envoi de 100 enfants et jeunes, de 8 à 16 ans, ainsi que de 14 encadrants et a approuvé l’attribution d’une subvention à hauteur de 3 000 € à l’association « La Chance aux Enfants », dans le cadre du projet « Objectifs JO 2024 ».10

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’accueillir le marché intercommunal itinérant « le panier local » le vendredi 31 Mai 2024 de 18h00 à 21h00 Place Duclos à Avion et qu’à cette occasion de fixer le tarif d’occupation du domaine public pour les producteurs, artisans et commerçants locaux à 0,90 € le mètre linéaire.

Monsieur Jean LÉTOQUART

On le fait le 31 Mai parce qu’on intègre ça dans un grand week-end festif qu’on va faire les 1ers et 2 Juin, une fête de la nature autour du Parc de la Glissoire, une fête du sport familiale. Evidemment, ce marché de circuits-courts a tout son intérêt dans le cadre de ce week-end autour d’une fête de la nature sur le parc. C’est la raison pour laquelle on a négocié auprès de la CALL et qu’on les remercie d’avoir accepté de nous donner ce marché le 31 Mai. On se donne donc rendez-vous le 31, 1er et 2 Juin pour les fêtes de la Glissoire puisque c’est comme ça qu’on les nommera et ce sera un rendez- vous qu’on prolongera tous les ans.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’un skate-park au Parc de la Glissoire et a accepté le coût prévisionnel du projet à hauteur de 191 000 euros H.T. Le Conseil Municipal a sollicité la participation financière de l’Agence Nationale du Sport pour ces travaux.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’un skate-park au Parc de la Glissoire, et a Sollicité la participation financière de la Région Hauts-de-France à hauteur de 50% H.T du coût des travaux dans la limite de 50 000 euros.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de rénovation de l’éclairage public et a sollicité le Fonds Vert dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public. Le Conseil Municipal a approuvé le montant prévisionnel des travaux à hauteur de 237 133,26 € H.T.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de travaux de rénovation concernant 300 points lumineux : 263 Points Lumineux (PL) Cité des Cheminots, 20 PL Rue Lannoy, 4 PL Impasse Bourel et 13 PL Rue Marcel telle qu’exposée ci-dessus ainsi que le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous et a autorisé Monsieur le Maire à présenter le projet aux services de la FDE :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux de

rénovation

d’éclairage public

237 133.26 € Ville d’Avion (74,7%) 177 133.26 €

Subvention FDE (300

PL x 200€) (25.30 %)

60 000,00 €

Montant global

de l’opération

237 133.26 € TOTAL (100 %) 237 133.26 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à la Société « CREATIQ » une remorque podium pour un montant de 5 000,00 € TTC.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

 De fixer le seuil des manques pouvant être apurés par décision du Maire à 50.00 euros.  D’autoriser le Maire à procéder à l’apurement de ces manques d’un montant inférieur ou égal au seuil fixé ci-dessus, par décision.

 D’autoriser l’imputation de la charge correspondante 6588 « autres charges de gestion courante ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 5 000 € à l’association « BS Inondations Boulonnais ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec Pas-de-Calais Habitat le bail de location du local situé 29 rue Raoul Briquet à AVION.11

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé l’implantation et l’exploitation d’une activité ludique de type manège pour enfants à l’entrée du Parc de la Glissoire. Le Conseil Municipal a retenu l’offre de Madame Sandy Baillet et a approuvé les termes de la convention d’occupation entre la Ville et Madame Sandy Baillet d’une durée de 4 ans fermes, renouvelable 2 fois 1 an. Le Conseil Municipal a arrêté une redevance fixe annuelle à hauteur de 15 000 euros (quinze mille euros) qui sera qui sera arrêtée définitivement après arpentage de l’emprise foncière, et une redevance variable annuelle à hauteur de 5 % (cinq) du chiffre d’affaires.

Madame Renée CAPRON

Est-ce qu’il va y avoir des aménagements pour pouvoir y accéder plus facilement pour les personnes en poussette ou en situation de handicap ? J’y vais assez souvent l’été et beaucoup de gens se posaient la question.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Sur le Parc de la Glissoire, ils vont remettre du gravillon et ils vont changer le type car effectivement, les gros graviers qu’on avait sont plus difficiles pour les promeneurs en poussette ou ceux qui sont en fauteuil ou en déambulateur. Donc, sur le parc, on va y travailler et sur le Ch’ti Parc, ceux qui le reprennent arrivent avec un très beau projet. Ils refont des manèges, ils en conservent quelques-uns mais ils en envoient aussi en réparation, en décoration. L’idée c’est d’en faire un vrai parc ludique avec les jeux mais aussi avec la promenade dedans, les fleurs, les piétonniers, tout cela est travaillé dans leur projet pour que ce soit le plus accessible possible.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN et les communes d’AVION, LENS, LOISON-SOUS- LENS, NOYELLES-SOUS-LENS et HARNES portant sur l’entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des travaux paysagers, dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence supplémentaire visée à l’article L.2224-38 du CGCT, au 1er janvier 2025 :

« La création et l’exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l’article L.2224-38 du Code général des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2025 ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération de la compétence supplémentaire visée à l’article L.2224-37 du CGCT :

« La création et l’entretien des Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules, électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement, au sens de l’article L2224-37 du CGCT ; ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé l’habilitation statutaire « Centrale d’achat communautaire » à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et a validé le projet de statuts modifiés, prenant en compte des précisions et ajustements rédactionnels sur certains articles et certaines compétences.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition des voiries et espaces publics des Zones d’Activités Fosse 7 et de l’Etincelle au profit de la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des voiries et espaces publics au profit de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin correspondantes.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a exigé :

 L’abandon des projets de fermetures de classes dans les écoles primaires  L’abandon des projets de suppression d’heures d’enseignements au collège Rousseau, Langevin et au Lycée Picasso.

 Une augmentation des dotations horaires dans le secondaire

 L’ouverture de classes afin d’avoir des effectifs inférieurs à 22 pour chaque niveau.12

Monsieur Jean LÉTOQUART

Effectivement, pendant qu’on excitait les gens sur BFM et sur CNEWS avec l’uniforme, pendant ce temps-là, le Rectorat avait sorti sa calculette à soustraire les postes et c’est assez insupportable.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a manifesté son désaccord absolu face à la remise en cause du versement de la Dotation de Solidarité Intercommunautaire. Les élus de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBLR) ont voté, dans leur grande majorité, contre le maintien du versement annuel de 9 millions d’euros issus des recettes fiscales du SIZIAF à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL).

Monsieur Pierre CHERET

Tout d’abord Monsieur le Maire, vous avez raison. Il s’agit d’un comportement purement réactionnaire de gens qui, plutôt que d’être solidaires et d’amplifier les solidarités intercommunales pour faire en sorte qu’on ne perde pas un certain nombre d’acquis et qu’on en regagne, cherchent justement à profiter d’une manne au détriment des autres.

J’ai une proposition, sachez qu’aujourd’hui, dans le cadre d’un autre syndicat intercommunal, nous fournissons de l’eau potable à la CABBALR. Je propose que nous leur coupions l’eau.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je pense que la conclusion est bonne. C’est effectivement les comportements de replis sur soi qui nuiront à l’intérêt, évidemment des communes qui perdent et qui se sont faites voler de l’argent quand même parce qu’effectivement, pour l’installation de l’usine de batterie, les emplois nous les avons très largement subventionnés à la CALL et c’est un effort financier très conséquent. Cette mentalité finira par porter préjudice à ceux qui penser en tirer profit.

Cette motion, je vous propose qu’on la fasse passer aux communes de la Communauté d’Agglomération qui sont plus durement impactées et ça nous permet aussi de marquer la solidarité avec nos amis de Wingles, par exemple, où Sébastien Messent, le Maire, a un budget d’investissement de sa commune qui correspond finalement quasiment à l’euro près, à ce que versait le SIZIAF. C’est-à- dire que lui, si demain il va au bout de sa démarche et que la loi ne nous donne pas raison, ne peut plus rien investir pour sa commune alors que c’est lui qui a investi le plus fortement dans ce dispositif, ce qui est quand même proprement scandaleux.

La Communauté d’Agglomération saura, comme elle sait le faire, de la solidarité intercommunale pour essayer de faire que les communes les plus durement impactées réussissent à maintenir la tête hors de l’eau mais en tout cas, on ne les laissera pas isolées face à ces décisions assez cyniques.

Merci à tous. L’ordre du jour est épuisé.

J’ai une information. On a le labo de participation des habitants puisque la Communauté d’Agglomération est en train de refaire son territoire et ça a lieu samedi matin au Centre Culturel de 9h00 à 11h30.

On a également un autre moment fort prévu au même moment puisque le lycée Pablo Picasso fait ses journées portes ouvertes ce week-end et comme on l’avait fait pour le collège Rousseau, on sera à la porte pour dire aux parents et aux élèves « Venez chez nous » parce que c’est un super lycée avec un enseignement de qualité mais aussi parce qu’ensemble, on va se battre pour que les moyens soient sauvegardés. On fera comme au marché et au collège Rousseau, signer la pétition « Mon école j’y tiens ».

La séance a été levée à 20h20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Vice-Président de la Communauté

D’Agglomération de Lens-Liévin

Jean LÉTOQUART Danielle TISON