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Conseil Municipal - CM du 21 mars 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 1/26
Monsieur le Maire procède à l’appel :
Sont présents : M. LELONG, Mmes MARGEZ, MERLIN, M. WESTRELIN, Mme PHILIPPE, M.
KOLAKOWSKI, Mme DUQUENNE, MM. DASSONVAL (jusque 21H), ANDRIES, PAQUET,
Mmes FAES, FONTAINE, M. DANEL, Mmes DELANOY, DECAESTEKER, ROSIAUX, M.
CARLIER, Mme GOUILLARD, M. LEGRAS, Mme MARLIERE, M. MAYEUR, Mme
COEUGNIET, M. LEBLANC (a quitté la séance à 19H37), MM. FLAJOLLET, DESFACHELLES (a
quitté la séance à 19H37), Mme DELWAULLE, M. PESTKA.
Sont excusés représentés : Mme DUBOIS, M. LAVERSIN, Mme DUPLOUY, M. DASSONVAL (à
partir de 20 H).
Sont excusés : MM. EVRARD et BAETENS.
Monsieur Adrien MAYEUR est élu secrétaire de séance.
M. le Maire : Comme vous l’avez vu, un ordre du jour léger, qui fait suite à la réunion du conseil
communautaire de la semaine dernière. Léger, mais sans doute lourd de conséquences, surtout quand
on voit ce que je qualifierai de « torchon » transmis par le Président de la Communauté Artois Lys aux
membres de la CDCI. Cet après-midi, alors qu’il y avait une réunion de bureau, le sujet a tout
simplement été occulté de la réunion. Je peux comprendre des désaccords. Je peux comprendre un
certain nombre de choses, mais certaines méthodes sont pour le moins interpellantes, du fait de propos
à la limite calomnieux et surtout des falsifications manifestes de la vérité. J’aurai, mercredi après-midi,
lors de la réunion de la CDCI, la possibilité de remettre les choses dans le bon ordre.
Je tenais à vous apporter certaines précisions, sachant que la trame d’intervention que j’avais préparée
n’intégrait pas tous ces éléments.
Dans les documents que je vous ai fait parvenir, vous avez un certain nombre d’éléments qui sont : le
projet de délibération tel qu’il a été adopté à la majorité, avec 13 voix contre et 3 refus de participation
au vote lors du dernier conseil communautaire. Des extraits des réunions de la CDCI, extraits qui
concernent l’arrondissement, celui du 12 octobre, du 18 décembre et du 26 février, extraits qui
évoquent et confirment la chronologie et la validation, unanime par les votants, de l’amendement qui
fait débat à l’intercommunalité. Vous avez également les copies des 2 courriers que j’ai adressés au
Président Bernard Delelis et qui étaient restés jusqu’à ce jour sans réponse.
Avant de passer la parole à celles et ceux qui le souhaitent, je voudrai repréciser –compte tenu de ce
qui s’est dit ou s’est écrit – quelques étapes de notre démarche.
D’aucun me reproche de ne pas avoir inscrit le projet d’intégration de la commune au sein d’Artois
Comm dans le projet municipal. Comment pouvait-il en être autrement ? C’est à la mi-juin 2014, que
le gouvernement présente 2 projets de loi pour, je cite, « donner du corps à la réforme territoriale ». Le
1er projet porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et
l’organisation du calendrier électoral. Le second est relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 2/26
République, un projet de loi qui est adopté après l’accord de la Commission Mixte Paritaire du 16
juillet 2015.
Un projet de loi présenté en juin, alors que les élections municipales se sont tenues en mars, pouvait
difficilement trouver place dans un projet municipal élaboré 6 mois plus tôt. Donc acte !
Cette exigence d’une intercommunalité apportant une réelle plus-value tant aux perspectives de
développement de la commune qu’aux besoins de la population fut rappelée souvent, avec plus
d’insistance encore lors de la cérémonie des vœux de 2015.
Quelques jours plus tard, lors de son intervention le président de la communauté Artois Lys a rebondi
sur cet enjeu d’une prise en compte effective des spécificités de la ville.
La presse en a, largement, fait écho. Ainsi, depuis plus d’un an, la volonté de la commune à vivre au
sein d’une intercommunalité, autre, est donc connue.
Une question orale, posée à l’issue de la réunion du conseil municipal du 14 avril fait explicitement
référence à plusieurs prises de position relatées dans la presse.
La réponse, apportée le 19 juin, ne souffre d’aucune ambiguïté et reprécise certains faits, qu’il s’agisse
de l’absence de solidarité avec la ville centre ou de l’absence de perspective de développement, à
commencer par l’enjeu du règlement de l’actif et du passif inhérent aux zones du SAZIRAL.
Aussi, vous comprendrez que j’ai quelques difficultés à accepter que certains déclarent, depuis
quelques semaines « découvrir » la volonté de la commune de rejoindre Artois-Comm.
Ce qu’ils découvrent, et qu’ils n’avaient pas imaginé, c’est que nous sommes allés au bout d’une
démarche en saisissant l’opportunité offerte par la loi NOTRe.
Le 14 septembre, j’envoie un premier courrier à Mme la Préfète, sous couvert de M. le Sous-Préfet de
Béthune, officialisant notre volonté de rejoindre Artois-Comm. Cette décision est rappelée lors d’une
des premières réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le 18
septembre. Et je rappelle que le Président de la CAL est membre de la CDCI.
Vous avez eu communication de l’extrait qui concerne l’arrondissement.
Dans ce compte rendu, vous avez lu que le Président de la Communauté de Communes Artois Flandres
exprime sa volonté de rester sur le périmètre actuel de son E.P.C.I.
Le 23 septembre, un courrier d’André Flajolet, adressé à l’ensemble des maires de la communauté,
évoque « un nouveau périmètre intercommunal »…. dans la continuité des initiatives du maire de
Béthune qui met en débats l’architecture d’une nouvelle intercommunalité qui rassemblerait quelques
communes d’Artois Comm et l’ensemble des communes d’Artois Lys, d’Artois Flandres et de Flandres
Lys..
Dans une de ces réunions initiées par le maire de Béthune - certains d’entre vous y participaient - j’ai
expliqué en quoi l’autonomie de la ville et sa liberté de décider étaient contraintes dans une Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 3/26
intercommunalité très rurale où aucune commune n’a d’obligations légales similaires à celle de Lillers,
où la centralité n’est pas une chance mais une charge, faute de solidarité, faute de synergie.
En effet, la CAL s’est construite, en 1993, sur la base d’un contrat de développement rural, projet qui a
fait « consensus » parce qu’il répondait, alors, à la réalité de la CAL ; une réalité que rappelle le rapport
de la CRC. Nous y trouvons la confirmation que la juxtaposition d’actions intercommunales n’a jamais
fait la cohérence d’un projet de territoire, … surtout quand la recherche du « consensus » s’élabore, très
souvent, au détriment de la ville centre.
Compte tenu des inepties qui ont été écrites ces derniers temps, j’ai ressorti un certain nombre de
comptes rendus de réunions. On constate que cela fait plus de 10 ans que ça dure, sur des sujets comme
la piscine, le développement économique, sur l’habitat,…
J’ai retrouvé un compte rendu de 2006, qui est assez éloquent. Déjà, des élus se positionnaient sur la
piscine en affirmant qu’elle ne concernait pas les communes de l’intercommunalité, que ce n’était que
pour Lillers, que ce n’était que pour les scolaires. Pour ce qui concerne le développement économique,
il est écrit qu’il est hors de question d’inscrire le SAZIRAL, et donc ses zones, dans les statuts de la
communauté de communes, alors que la communauté n’a fait que profiter des recettes fiscales du
SAZIRAL, sans jamais y investir le moindre centime.
C’est en nous appuyant sur des engagements non tenus, sur cette absence de solidarité, sur la situation
financière de la communauté et de la ville, des points mis en avant, tout au long de la procédure de
contrôle de la CRC, que nous avons sollicité une étude d’impacts sur notre retrait d’Artois-Lys et notre
intégration à Artois-Comm.
Lors de la réunion des maires de la CAL, le 28 septembre dernier, il est stipulé au point 2 « demandes
des communes de Lillers et de Burbure, en date du 17 septembre, pour rejoindre Artois-Comm ».
Donc, ça fait pratiquement 6 mois.
Voilà quelques faits qui confirment que la démarche de Lillers et Burbure n’est pas sortie d’un
chapeau, qu’elle n’a jamais été cachée, qu’elle a cheminé, pendant au moins 5 mois, dans différentes
réunions intercommunales et dans les instances de concertation mises en place dans le cadre du projet
de SCI. Effectivement, le manque de réactivité des élus et des cadres de la communauté est
interpellant… sauf si c’est un choix délibéré… mais, manifestement, pas assumé.
Au-delà d’avoir exprimé une position claire, Lillers et Burbure ne sont pas les 2 seules communes à
pousser aux débats. Le maire de St Venant, au-delà de ses critiques partisanes à l’égard de l’exécutif,
pose la question des évolutions envisageables pour l’intercommunalité.
Le 8 octobre, nous rencontrons Mme la Préfète et M. le Sous-Préfet.
Lors de cette entrevue, nous réitérons plusieurs griefs mais surtout nous insistons sur la nécessité de
changer de dimension pour poursuivre et amplifier le développement de la commune et répondre, par
exemple, aux exigences de mobilité, à la nécessité d’une véritable mixité sociale sur le territoire. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 4/26
Nous remettons à Mme la Préfète, la trame d’un courrier adressé au président de la communauté,
courrier qui interroge sur plusieurs points – PLH, mobilité, pôle d’échange, développement
économique, services aux publics,… - des questions fondamentales pour le devenir de la commune.
Ce courrier est toujours sans réponse, à ce jour. Vous disposez d’un extrait du compte rendu de la
CDCI du 12 octobre où les positions de chacun sont clairement réaffirmées, dans un contexte où
s’ébauchaient des propositions d’évolutions des périmètres intercommunaux.
Le projet, présenté par les services de l’Etat, d’une fusion CAL, CAF, Aire et Wittes a fait l’objet de
plusieurs réunions de travail. Lors de l’une d’elles, nous avons obtenu des simulations financières sur
les impacts de ce projet de fusion… même si le président de la Communauté Artois-Flandres n’a cessé
de réaffirmer sa volonté de rester à 14 communes et 17.000 habitants. Ces simulations financières
faisaient apparaître un « matelas » de plus de 9 millions d’€, dont 1/3 issu de la CAL ;
Dans l’hypothèse d’une fusion où toutes les compétences actuelles de chaque communauté seraient
exercées par le nouvel EPCI, ce « matelas » serait divisé de moitié. Les impacts seraient différents en
fonction des intercommunalités tout en « épargnant relativement, la communauté Artois Lys qui est
déjà engagée dans des compétences qui deviendront obligatoires de par les évolutions de la loi.
La délibération n° II-01 du 19 novembre, que nous avons adoptée, n’était pas un amendement au projet
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Elle visait à confirmer la faisabilité et la
légalité de notre démarche d’intégration à Artois-Comm.
Au sein de la CAL, plusieurs communes ont exprimé, de façon plus ou moins argumentée, leur refus
du projet de SDCI tel qu’élaboré par les services de l’Etat. D’autres, moins nombreuses, dont
Gonnehem et Robecq, l’ont validé tout « en regrettant le peu d’éléments et d’informations fournis ».
Le 14 décembre, le conseil communautaire de la CAL, par 49 voix « pour » et 2 « abstentions »,
(délibération 2015/169),
- prend acte, dans le respect de la volonté des communes, du projet de schéma de coopération
intercommunale transmis par Mme la Préfète, prévoyant la fusion des communautés de communes
Artois-Flandres, Artois-Lys et du Pays d’Aire.
- s’interroge, cependant, sur la pertinence du périmètre proposé par Mme la Préfète.
C’est bien parce qu’elle précisait expressément « le respect de la volonté des communes » que nous
avons voté cette délibération qui se limitait à « prendre acte »,… et évoquait un embryon de
proposition en s’interrogeant sur la « pertinence du périmètre ».
La délibération suivante (2015/170) stipule : « Considérant la demande formulée par certains membres
du conseil communautaire, monsieur le Président propose à l’assemblée un vote de positionnement
simple sur le projet de SDCI consistant à exprimer un avis favorable ou défavorable ».
- favorable : 13
- défavorable : 12 Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 5/26
- abstention : 6
Le Conseil Communautaire a délibéré défavorablement (64 %) et bien tardivement, sur le projet
présenté par Mme la Préfète. Malheureusement, aucune proposition n’a été formulée, aucun
amendement « alternatif » n’a été proposé… alors que dès le 18 septembre, Mme la Préfète demande
que « des propositions écrites lui soient rapidement adressées » !!!
De temps en temps il y a des choses qui méritent d’être rappelées au sein de cette instance, mais aussi à
la population et aux représentants du personnel qui sont présents ce soir ; d’autant que des choses ont
été dites et réaffirmées par la Préfète, des demandes qui sont restées lettre morte à la communauté de
communes et qui apparaissent comme du mépris pour tout le monde.
Déjà, fin décembre, il était évident que le projet initial « CAL, CAF, Aire et Wittes » avait très peu de
chance d’aboutir, compte tenu de la position des communes de la CAF et force est de constater que
Mme la Préfète n’a pas reçu d’amendement de la CAL.
- ni la présentation d’un amendement à 21 ; les 19 communes restant à la CAL + Aire + Wittes ;
- ni la proposition d’une « fusion avec Artois-Comm »
. Qui est le sens de l’évolution institutionnelle, plus encore avec l’effort imposé aux
collectivités dans le cadre du redressement des finances publiques,
. Qui est une proposition qui répond à une des revendications des personnels, des
personnels dont certains élus se veulent, aujourd’hui, de grands défenseurs au travers de belles
déclarations mais des élus qui, au lieu de reconnaître la légitimité professionnelle des emplois d’avenir,
approuvent la transformation des contrats en CDD non reconductibles.
Dans un courrier, daté du 19 février, adressé au Président, au-delà de m’excuser de ne pouvoir
participer à la réunion des maires du 24 février, de formuler quelques remarques suite à un courrier du
maire de St Venant adressé (le 17 février) à l’ensemble des maires de la communauté Artois-Lys, je
précise :
- que « je n’ai aucune raison, ni le pouvoir, comme les autres maires, de revenir sur une délibération
adoptée par le conseil municipal »,
- que « l’amendement validé, sans opposition, ne remet pas en cause, l’existence légale de la
communauté de communes et respecte les principes et la finalité de la loi »
- qu’au-delà « du périmètre de l’intercommunalité se pose la question de l’adhésion de la communauté
au pôle métropolitain ». Et ce n’est toujours pas fait, au-delà du débat sur l’intercommunalité. Ça veut
dire que l’intercommunalité va se priver des ressources, des financements européens et régionaux.
- qu’au sein de la CDCI, « il est un amendement que j’approuverai, sans réserve – car c’est le sens de
l’avenir de notre territoire – c’est celui proposant l’intégration de la communauté Artois Lys au sein
d’Artois-Comm ». Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 6/26
Je n’ai pas le pouvoir de décider à la place des autres et sans préjuger de ce que serait la décision des
élus d’Artois-Comm, cela permet au moins une prise de position.
Ce courrier, envoyé une semaine avant la réunion de la CDCI, est resté sans réponse, lui aussi.
Chaque membre de la CDCI, dont Bernard Delelis, a reçu copie de l’ensemble des délibérations des
communes et des EPCI. Cela représente plusieurs centaines de pages. Lors de la CDCI du 26 février,
« un amendement de compromis », synthétisant l’essentiel de ces amendements transmis aux élus de la
CDCI, a été présenté par le rapporteur général. Cet amendement, est, effectivement, le résultat des
discussions entre des « élus politiques » qui considèrent, fort justement - de mon point de vue - que
c’est aux élus de prendre leurs responsabilités et de décider du devenir des territoires, de l’intérêt des
populations qui les ont élus. Que l’Etat fasse des propositions ça relève de ses missions, que l’Etat
décide à la place des élus, pour moi c’est une forme d’abus de pouvoir.
Naturellement, l’amendement adopté par le conseil municipal de Lillers a été intégré à cet amendement
général. Il en fut de même de celui de la commune de Burbure.
Si les élus de la CDCI n’ont pas eu à débattre d’un amendement de la CAL, c’est simplement parce que
la CAL n’a pas présenté d’amendement, ni avant, ni pendant, la réunion de la CDCI… alors qu’en
préambule, Mme la Préfète a rappelé cette possibilité dans son intervention dont vous avez la copie.
« Elle signale… que d’autres peuvent être déposés au cours de l’examen des projets par
arrondissement ». Silence radio, on a eu un sketch, on n’a pas eu de proposition.
Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, la CAL n’a pas été exclue des discussions et du
processus de décisions. Parce qu’étrangement silencieuse, la CAL s’est exclue du débat, y compris
lors de la réunion de la CDCI du 26 février !
C’est ce qui a été rappelé à l’un des vice-présidents, à l’issue d’une réunion du SCOT. Le maire de
Béthune et le président d’Artois Comm lui ont répété qu’ils n’avaient pas pu discuter d’un
amendement de la CAL, parce qu’il n’y avait pas d’amendement de déposé et que bien évidemment s’il
y avait eu quelque chose de fait, ils l’auraient intégré.
Cette absence de réaction et de contre-proposition de la CAL est d’autant plus incompréhensible
qu’elle est contraire à la décision majoritaire des élus au conseil communautaire. Face à cette attitude
énigmatique, il n’est pas question d’endosser des responsabilités qui ne sont pas les nôtres quant au
devenir de la communauté. Alors qu’elle est, aujourd’hui, en bonne situation financière, la CAL serait
incapable de survivre au départ de Lillers et Burbure. Là encore, la ficelle semble un peu grosse.
Le projet communautaire, qui reste à écrire, peut être dimensionné aux capacités financières de la
nouvelle intercommunalité comme il fut rappelé lors de la réunion des maires du 29 février, où là
encore une large majorité des maires se déclarent favorables à poursuivre l’aventure à 19, si elle n’est
plus possible à 21. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 7/26
Vous disposez des copies de mes courriers des 3 et 10 mars, eux aussi sans réponse, à ce jour, où je
précise que :
- la note de présentation et le projet de délibération, reçus le 2 mars, ne respectent pas le délai légal des
cinq jours francs ; néanmoins, ils figurent à l’ordre du jour du conseil communautaire du 7 mars.
- cette note et ce projet de délibération ne reprennent pas l’ensemble des scénarii évoqués lors de la
réunion des maires du 29 février. Ainsi, la proposition d’une communauté à 19 communes, pourtant
validée par une très large majorité des maires présents, proposition qui vaut amendement au SDCI
n’est pas soumise aux débats du conseil communautaire.
- une nouvelle communauté regroupant 19 communes ; c’est de facto la situation créée après le vote de
la CDCI du 26 février.
Au lendemain du conseil communautaire, les communes reçoivent par mail, le 9 mars, une proposition
de délibération rédigée par la communauté de communes. Ce projet de délibération est le seul point à
l’ordre du jour du conseil de ce soir, la CDCI devant se réunir ce mercredi 23 mars.
Je précise – pour l’information de toutes et tous – qu’une délibération adoptée à l’unanimité le 4 mars
2016 par les élus de St Venant, évoque l’éclatement de la communauté Artois Lys, du fait de la volonté
de communes de rejoindre d’autres intercommunalités.
Le dernier « attendu » de ce projet de délibération est ainsi rédigé : « attendu que la Communauté
Flandre Lys a exprimé un avis favorable à l’accueil des communes du bassin de vie de la Lys ».
Le dernier paragraphe de cette délibération précise : « qu’à défaut, de solliciter son rattachement à la
Communauté Flandre Lys et l’accord de cette dernière, de solliciter la validation de cette décision par
la CDCI du 23 mars 2016 à Arras et la CDCI du 59 »…
Le mercredi 9 mars, je prends contact avec le président de la Communauté Flandre Lys qui confirme
les discussions avec le maire de St Venant, mais s’étonne du contenu de la délibération, précisant
qu’un courrier – cosigné des maires de la CCFL – confirme la volonté de la CCFL de rester sur son
périmètre actuel, à 8 communes.
J’ai la copie de la délibération de St Venant, on va vous en faire des photocopies.
Je vais aussi vous lire le courrier de la CCFL adressé à Mme la Préfète sous couvert du Sous-Préfet de
Béthune et il est adressé à l’ensemble des membres de la CDCI.
« Madame la Préfète »
Lors de la Commission Départementale de Coopération intercommunale qui s’est tenue le 26 février
dernier, le départ des communes de Lillers et Burbure de la Communauté Artois-Lys vers Artois
Comm a été proposé. Suite à cette décision, laquelle menace la viabilité de la CAL, plusieurs
communes ont sollicité la CCFL afin d’étudier l’opportunité d’un rapprochement. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 8/26
A l’occasion de réunions les 3 et 11 mars, le conseil des maires de la CCFL a été invité à se prononcer
sur cette éventualité. Il résulte de ces débats, qu’à l’unanimité, les maires de la CCFL ont émis un avis
défavorable à l’extension du périmètre intercommunal actuel vers une partie de la Communauté
Artois-Lys.
Les délais impartis par l’Etat (échéance au 23 mars) sont incompatibles avec la construction d’un
projet réfléchi et abouti. En effet, nous n’avons pu obtenir, à ce jour, les données financières
nécessaires à l’étude de ce rapprochement de la part de la Direction Départementale des Finances
Publiques.
Le peu d’éléments dont nous disposons fait obstacle à la démarche, la CCFL ne pouvant projeter les
conséquences à court et long termes d’une telle entreprise. Or, il est de la responsabilité des élus
d’évaluer, en toute connaissance de cause, l’impact qu’une extension du périmètre intercommunal
pourrait avoir sur le quotidien de leurs concitoyens (fiscalité locale, endettement, coût de
fonctionnement à l’habitant, etc.). A titre d’exemple, le taux de fiscalité des ménages effectif sur le
territoire de la CAL, plus élevé que celui de Flandre Lys, pourrait avoir une incidence sur cette
dernière.
D’autre part, du point de vue économique, la CCFL et la CAL n’ont pas opté pour les mêmes choix en
matière de gestion. En effet, la CCFL se veut une intercommunalité de projets, d’équipements, quant à
la CAL elle est davantage tournée vers la mutualisation du fonctionnement. Par ailleurs, la volonté
manifeste des élus de la CAL est de continuer à travailler ensemble à 21 comme à 19, réaffirmée à
l’occasion du conseil communautaire du 27 mars dernier, doit primer sur la construction d’un schéma
par dépit. Aussi, au regard de l’ensemble de ces éléments, les élus de la Communauté Flandre Lys
sollicitent de votre bienveillance le maintien de son périmètre intercommunal actuel. »
C’est signé des 8 maires de la CCFL.
Voilà où nous en sommes.
J’ai un tableau synthétique qui reprend les projets de fusions et globalement le « matelas » de 9,8
millions si on fusionnait les 3 intercommunalités.
On parle beaucoup de solidarité en ce moment à la CAL, alors j’ai recherché les tableaux de répartition
du FPIC de la communauté. Quand on y trouve le revenu par habitant, Ferfay : 9.663,57 € ; Lillers :
9.947,95 € ; Burbure : 9.969,45 € et à l’autre bout du tableau, Gonnehem : 14.090 € ; Busnes : 13.446
€ ; Robecq : 13.130 €, St Floris : 12.557 € ; Ham-en-Artois : 12.488 € ; Lespesses : 12.256 € ; Mont
Bernanchon : 12.167 €, ensuite on descend dans les 11.000 €. St Venant : 11.982 €.
La population de Lillers dispose d’un faible « revenu par habitant » puisque le revenu moyen est de
14.738 € pour les communes 10.000 habitants et plus. De même, j’ai ressorti la fiche de notification de
la dotation de solidarité urbaine où l’on peut lire que le potentiel financier par habitant de la
commune : 728,46 €. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 9/26
Je veux bien qu’on évoque la solidarité, mais en toute transparence, en toute objectivité, donc pas celle
qui fait que des Lillérois soient mis en marge de la communauté, pour de nombreuses actions, mais
payent pour les autres.
Lors de la réunion de bureau, de juin 2014, est abordé l’enjeu de la politique de la ville.
Il y a des questionnements sur l’obligation de portage, par l’intercommunalité, de cette politique et sur
la possibilité, dans cette hypothèse, de l’extension des actions à d’autres secteurs, voire à d’autres
communes. Heureusement qu’un quartier repris en politique prioritaire de la ville, à Auchel, déborde
sur Burbure et impacte 123 autres habitants de la communauté, parce que je ne suis pas certain que
l’intercommunalité ait accepté d’être maître d’ouvrage de la politique de la ville.
Jusqu’à maintenant je n’ai pas évoqué publiquement ce type de discussions, voire cette forme de
« dédain » pour certaines réalités locales. Sur le fond, ce qui dérange, ce n’est pas que Lillers rejoigne
Artois Comm, ce qui contrarie et ne passe pas, c’est que le porte-monnaie s’en va ; ce qui est cohérent
avec leur conception de la solidarité.
Le comité de suivi n° 4 du 1er juin 2015 sur le PLH. rappelle « qu’il est mis en évidence que les
programmes intégrant la mixité sociale dans les secteurs ruraux sont encore peu développés » et « la
DTM précise que les bailleurs sociaux se recentrent actuellement sur les communes où le marché
logement est tendu et de fait délaisse les éventuelles opérations à sortir dans les communes rurales ».
Ça veut donc dire que les bailleurs sociaux viennent vers les villes et abandonnent les villages.
Globalement quel est le devenir du PLH dès lors qu’on ne peut plus bâtir des logements sociaux à
Lillers, en tout cas dans le périmètre de la politique de la ville ?
Quand vous prenez les projets de statuts, vous ne trouvez aucune compétence sociale … mais dans le
courrier qui a été envoyé aux membres de la CDCI, on essaye de faire passer une compétence petite
enfance, alors qu’il n’y a que 13 communes de concernées sur les 21.
Vous avez la parole le temps que je retrouve un des comptes rendus que je voudrai également évoquer.
M. Kolakowski : Je me permets d’intervenir parce que j’aimerai réagir à quelque chose que j’ai lu sur
un blog, je ne vous cache pas que je vais voir assez régulièrement pour me tenir au courant des
nouvelles, et qui m’a un peu choqué et scandalisé, notamment quand on lit le rapport de la CDCI du 26
février. Ce blog en question c’est le blog du Front National de Béthune, d’où mon intervention, car
j’aimerai le dénoncer parce que vous connaissez tous ma haine viscérale vis-à-vis du Front National, je
ne m’en suis jamais caché et je profite de la petite tribune pour m’en exprimer. Dans le rapport de la
CDCI du 26 février il est indiqué qu’à l’issue du vote à main levée le projet est adopté par 0 voix
contre, 0 abstention et M. Delelis le président de la communauté de communes a refusé de voter. C’est
le compte rendu officiel. Quand on va sur le blog de M. Pajot, il dit « par ailleurs, les élus du Front
National, membres de la CDCI se sont abstenus sur le retrait de Lillers et de Burbure de la
communauté de communes Artois Lys et réaffirment leur soutien aux petites communes rurales ». Ce Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 10/26
que j’aimerai dénoncer, c’est que malheureusement aujourd’hui dans notre canton et à la Région on a
des gens malhonnêtes, des gens sans scrupule, qui ne sont là que pour gratter à tous les râteliers, que
l’on voit fièrement, au grand prix cycliste, à serrer des mains, à faire les faux-culs à dire « bonjour,
vous allez bien » et qui derrière ne sont absolument pas capables d’assumer leurs actes et pire que ça,
ne savent même pas ce qu’il font entre eux. Je pense qu’à un moment il faut le dénoncer parce que on
dit OK Lillers et Burbure sont les vilains petits canards vis-à-vis de la CAL, mais le problème quand
des gens qui ne maîtrisent pas les dossiers s’y mettent, à un moment c’est scandalisant et il faut dire
stop. Je vous remercie.
M. le Maire : J’ai retrouvé le compte rendu de la réunion de mai 2006, c’est une réunion qui a eu lieu à
la CAL, à laquelle a participé Lucien Andries en qualité de maire, André Flajolet était alors le président
de la communauté.
Sur la piscine, « les réactions des maires furent très majoritairement hostiles, voire très hostiles, à partir
du développement des arguments suivants» :
« Caneton : c’est une piscine prévue à l’origine pour les scolaires, ne répond pas aux besoins des 21
communes, donc pas d’intérêt communautaire.
Pas d’accord sur le principe d’un intérêt communautaire qui favorise les grosses structures. Ce type
d’équipement favorise l’attractivité des villes qui du coup bénéficient des retombées économiques et
du rayonnement.
L’idée d’une fréquentation tronquée, car fermeture provisoire de la piscine de Béthune ».
Sur la représentativité de Lillers, la délibération portait sur 8 délégués, quand nous sommes arrivés au
conseil communautaire nous n’avions plus droit qu’à 7 délégués. De même l’application stricte de la
loi de 2010, donnait à la ville 13 délégués sur 43. Il a fallu se battre pour ne pas tomber sous ce seuil de
13 délégués alors que le nombre de délégués communautaires étaient passé de 43 à 52.
Que les Lillérois ne soient plus des sous-citoyens de l’intercommunalité dérangeait quelques maires
ruraux, en quête ou en reconquête, du pouvoir. C’est pour cela que je n’ai plus voulu être président de
la communauté Artois Lys et finalement quand je vois certains comportements, j’en tire une certaine
fierté.
Si la CAL a persisté dans sa volonté de ne pas faire du SAZIRAL un partenaire privilégié de son
développement, pour autant sa stratégie de développement n’a pas décollé. Les délégués
communautaires on pu lire, dans les budgets, que la fiscalité économique de la CAL c’est 7.300 € de
recettes. C’est sans commentaire, sauf à préciser que la CAL a autorisé la remise en culture de la zone
du Fauquethun, une zone économique pour laquelle on dépense 100.000 € chaque année.
La CAL a fait un emprunt de 260.000 € pour l’estaminet d’Amettes qui est toujours à vendre et qui,
avant que je ne sois président, n’avait ramené aucun loyer à l’intercommunalité, puisque mon Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 11/26
prédécesseur avait oublié de faire signer un acte notarié, donc les finances publiques ne pouvaient pas
encaisser les loyers.
Si nous avons dû augmenter les impôts pendant 2 ans et mettre en place la TEOM, c’est tout
simplement pour rétablir la situation financière de la CAL et pouvoir investir dans du matériel
nécessaire à l’activité des services.
Il faut que vous sachiez qu’on nous reproche le second ramassage sur Lillers, en centre-ville, alors que
la spécificité urbaine fait qu’effectivement les logements ont été réhabilités sans lieu de stockage des
poubelles. Quand sur un bâtiment collectif, comme il est en train de s’en construire à côté de la gare,
on propose de mettre des points de regroupement enterrés, on a une fin de non-recevoir.
On parle du coût de la collecte des déchets, mais la collecte, à Lillers, c’est du porte à porte, avec de
l’habitat collectif, donc des volumes conséquents sur des distances limitées.
On nous reproche le coût de ce second ramassage, mais nous n’avons pas de réponse sur les coûts de
collecte dans les villages. Quand vous demandez le coût au kilomètre il y a là aussi des silences
assourdissants. Jouer la solidarité, oui, mais pas à sens unique. Là-dessus, je serai intransigeant.
Pour en revenir à l’amendement de la CAL proposé aux élus de la CDCI, je ne vois pas comment plus
de la moitié des membres de la CDCI devrait manger leur chapeau, mercredi après-midi.
Sur un clivage droite-gauche, la CDCI est à parité, sauf que pour être validé un vote doit recueillir une
majorité qualifiée, c’est-à-dire au moins 38 votants, quel que soit le nombre de présents, sachant que
les pouvoirs sont limités en nombre et par collège.
On verra le résultat mercredi après-midi et après on s’expliquera, pas pour cultiver la polémique, mais
juste pour rappeler ou rétablir certains faits, un peu comme cela a été évoqué ce soir.
Je n’ai plus rien à dire pour le moment.
M. Leblanc : Si vous avez évoqué le vote possible à la CDCI d’un amendement qui proposerait la
fusion de la CAL et d’Artois Comm, comme on l’a toujours dit, sur ce point on est tous d’accord pour
soutenir cet amendement. Sauf, que je ne vois pas comment on pourrait arriver, à l’heure d’aujourd’hui
à un tel amendement. Si vous voulez bien j’ai prévu une intervention sur plusieurs points, je vous
laisse la parole à chaque point, si vous avez des questions ou des précisions à m’apporter.
Sachant que vous avez parlé de sous-citoyens tout à l’heure et sans polémiquer, je crois qu’ici, nous,
on est des sous-conseillers municipaux et sous-conseillers communautaires, pas pour moi, puisque je
ne suis pas conseiller communautaire.
M. le Maire : Vous avez les mêmes informations que tout le monde.
M. Leblanc : Il ne me semble pas, non.
M. le Maire : Si, pour le conseil communautaire, c’est évident et pour le conseil municipal aussi.
M. Leblanc : On découvre certaines choses dans la presse.
M. le Maire : Pour le conseil municipal ? Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 12/26
M. Leblanc : Je vous ai dit que je ne voulais pas polémiquer.
M. le Maire : J’ai eu ma dose avec la lettre de Bernard Delelis. Je ne laisserai rien passer. Et quand je
dis je ne laisserai rien passer, l’issue de secours ne sera pas large.
M. Leblanc : Ce n’est pas parce que vous vous fâchez que je changerai d’avis.
M. le Maire : Moi non plus et je ne me fâche pas. Je dis simplement et je précise que tous les
conseillers municipaux ont les mêmes documents et donc les mêmes informations.
M. Leblanc : Je redis que non et ce n’est pas l’objet d’aujourd’hui.
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2015, nous avions clairement exprimé notre position sur
l’avenir de l’intercommunalité, à savoir que nous souhaitions continuer le chemin avec nos partenaires
de la CAL et que la véritable question était de savoir si la CAL, dans sa globalité, devait rejoindre ou
non Artois Comm. Plus de 4 mois après, cette question n’a jamais été posée officiellement. Notre
abstention était claire et motivée, sans ambiguïté et signifiait que nous étions ouverts à un débat sur
l’opportunité pour la CAL dans sa globalité d’entrer à Artois Comm. Une délibération prise au sein du
conseil municipal de Lillers ne pouvant concerner que cette commune.
Nous avions également souligné le manque d’informations portées à notre connaissance sur le sujet.
Depuis nous avons fait un effort d’information et de dialogue avec le plus grand nombre. Des élus,
notamment de la CDCI, des élus de la communauté Artois Lys, des techniciens de la communauté
Artois Lys, des techniciens d’Artois Comm et des élus d’Artois Comm.
Ainsi, suite à ce travail, nous complétons notre argumentaire datant de 4 mois.
Donc, 4 points
Certaines informations, que nous souhaitons partager avec vous et avoir des compléments
d’informations si vous en avez. Revenir sur les aspects financiers des compétences, sur les aspects
juridiques et la logique de la loi NOTRe et enfin sur les aspects démocratiques. A moins que vous ayez
des précisions aux questions, je vais commencer par ce que j’ai appelé la partie information.
Des élus de la CDCI m’ont précisé que le vote unanime en faveur de l’intégration de Lillers et Burbure
à Artois Comm était dû à 3 principaux éléments. Le premier, aucune sensibilité politique n’a contesté
l’amendement de Lillers et Burbure. Le deuxième, l’indication a été donnée aux membres de la CDCI
que le sort des 19 communes restantes était réglé, ce qui se révèle erroné aujourd’hui. Personne n’a
précisé qu’il existait un risque pour les 19 communes restantes.
A Artois Comm, lors de discussions sur le sujet, si l’arrivée de 3 ou 4 communes est envisageable, sans
un enthousiasme particulier, l’arrivée des 21 communes n’est plus un projet possible à l’heure actuelle.
Il demeure, qu’aucune étude n’a été réalisée face à l’intégration de Lillers et Burbure ou sur la fusion
avec Artois Lys. Il a été souligné que l’intégration de Lillers, Burbure et même Allouagne ne réglerait
pas le problème du SAZIRAL dont la solution dépend uniquement des communes membres du Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 13/26
SAZIRAL. Enfin, sur le prochain vote de la CDCI, il est peu probable que les élus se contredisent eux-
mêmes, sauf si Lillers et Burbure revenaient sur leur décision.
Voilà pour la 1ère partie, si vous avez des remarques ou des questions ou des précisions à apporter.
M. le Maire : Pour siéger à la CDCI et en être l’un des assesseurs, donc normalement sur un niveau
d’information au moins équivalent à celui du rapporteur général, il y a une partie de votre intervention
que je peux contester. Il n’a jamais été évoqué ce que vous avez dit, un engagement de la CDCI ou des
membres de la CDCI sur les 19 communs viables, pas viables. L’amendement a été présenté de façon
globale, On a reporté la question de l’Arrageois, la question du Calaisis est venue après, chaque
amendement a été présenté comme vous en avez eu communication. Ça ne me dérange pas de faire la
photocopie. Il n’y a eu aucune négociation ou discussion dans la CDCI.
M. Leblanc : Ces confidences ont été faites par des élus de la CDCI, ce sont des choses qui leur ont été
dites en dehors de la tenue de la CDCI.
M. le Maire : Ça me pose un sérieux souci, que certains élus de la CDCI puissent vous tenir de tels
propos qui s’accommodent de la réalité de la réunion. Que des élus se fassent les apôtres de « radio
couloir », ça m’interpelle à plus d’un titre.
M. Leblanc : Pour en venir au 2ème point : les aspects financiers et les compétences
Nous avions indiqué le 19 novembre que le coût économique de l’intégration à Artois Comm semble
positif. Pour ne prendre que l’exemple de la fiscalité d’un ménage, ce qui est bien réducteur, voire
simpliste, le bénéfice d’un départ vers Artois Comm est d’environ 50 € pour un ménage propriétaire de
son logement, 30 € pour un ménage locataire. Cet écart, étant dû essentiellement à la TEOM et au taux
de la taxe d’habitation plus élevée à Artois Comm. Ceci est à nuancer des éléments évoqués lors du
conseil communautaire du 24 février 2016 d’Artois Comm où il a été précisé qu’à compter de 2017
l’équilibre budgétaire sera plus difficile à assumer, du fait d’une contribution supplémentaire au déficit
public, de la faible dynamique des bases et la croissance attendue des dépenses. Le levier réside dans
l’augmentation des tarifs des services proposés et dans la fiscalité. Sur la TEOM, il est affirmé que la
TEOM incitative peut être désormais testée sur le territoire avec une obligation de généralisation dans
5 ans. Cela relativise ce que j’ai pu lire dans un tract politicien reçu dans ma boîte aux lettres. De plus,
dans un courrier adressé à la Préfète le 19 janvier 2016, le Maire de Lillers, en l’occurrence vous,
évoque la possibilité pour Lillers de récupérer la baisse globale de la pression fiscale sur les ménages
lillérois grâce à l’intégration à Artois Comm. Ce qui signifie donc augmenter la fiscalité communale
pour améliorer la situation budgétaire de la commune. N’oublions pas également qu’à Artois Lys,
Lillers reste bénéficiaire de l’IFER et de la TASCOM. De plus à Artois Comm, le versement transport
concerne les employeurs de plus de 11 salariés et représente actuellement une imposition de 1,5 % des
rémunérations des salariés qui devront augmenter à 1,8 %. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 14/26
Enfin, pour prendre un indicateur synthétique, la comparaison des coefficients d’intégration nous
informe que 37,5 % des recettes fiscales des communes d’Artois Comm en moyenne, sont perçues par
l’intercommunalité contre seulement 34,78 % pour la communauté Artois Lys.
Du point de vue des dépenses, s’il est vrai que la CAL n’a pas participé au financement du complexe
sportif, nous rappelions le 19 novembre les propos de Bernard Delelis dans le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes, la communauté Artois Lys n’a jamais été sollicitée par la ville de Lillers à ce
sujet.
M. Andries : Elle n’avait pas la compétence.
M. Leblanc : C’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
M. Andries : Elle n’avait pas la compétence.
M. Leblanc : Donc, vous ne pouvez pas leur reprocher de ne pas avoir fait le complexe sportif,
puisqu’elle n’avait pas la compétence.
Nous vous rejoignons sur le fait que les charges de centralité de Lillers n’ont pas toujours l’attention
qu’elles méritent, mais nous sommes loin…
M. Andries : La CAL n’avait pas la compétence et a toujours refusé de la prendre.
M. Leblanc : Vous vous êtes quand même plaint à plusieurs reprises que le stade n’avait pas été
financé par la communauté Artois Lys.
Nous vous rejoignons sur le fait que les charges de centralité de Lillers n’ont pas toujours l’attention
qu’elles méritent, mais nous sommes loin du scandale inadmissible et c’est le jeu de la démocratie de
convaincre et de débattre. Pour rétablir l’équilibre avec vos griefs qui sont à sens unique, rappelons que
la CAL, comme vous l’avez évoqué, a mis en place une 2ème collecte hebdomadaire des ordures
ménagères sans TEOM plus élevée, alors que les autres communes n’en ont qu’une. Le centre
animation jeunesse est implanté sur la commune de Lillers, la compétence éclairage public est
actuellement prise en charge par la CAL mais n’existe pas à Artois Comm. Au niveau des compétences
la CAL prend en charge la gestion des cours d’eau et la lutte contre les inondations.
Le nouveau découpage à 19 ne permettra plus une gestion intelligente, cohérente et dans l’intérêt de
toutes les communes membres du territoire, y compris Lillers, des cours d’eau et donc des risques
d’inondation.
En résumé, au vu des chiffres et des évolutions à venir, il y a un intérêt financier à rejoindre Artois
Comm, mais si celui-ci existe, toutes les communes de la CAL ont dans ce cas intérêt à rejoindre
Artois Comm. C’est l’opportunité d’une fusion à 21 avec Artois Comm qui devait donner lieu à un
débat éclairé, respectueux et solidaire. Au lieu de cela, l’argumentaire s’est enfermé dans une critique
de l’intercommunalité que Lillers a rejoint volontairement en 2002 après avoir quitté l’ancienne Artois
Comm
M. le Maire : La Communauté de Communes du Béthunois. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 15/26
M. Leblanc : Si nous dépassons les seuls éléments financiers et si nous nous basons sur des faits
qualitatifs, l’intégration à Artois Comm générera un centre de décision éloigné, un poids politique
insignifiant qui aurait été plus important à 21 communes. Le départ de plus de 80 emplois de la
commune de Lillers et la destruction du service public de proximité, dont la défense semble être l’un
des points de vos engagements politiques. Au-delà des chiffres, la cohérence territoriale impose que
Lillers et Burbure restent solidaires de leurs partenaires de la CAL.
Le 26 février, la Préfète rappelait que la décision prise devait l’être dans la sérénité et l’esprit
d’ouverture. Pour la CAL, l’échec sur ce point est total et les 21 communes en ont toutes la
responsabilité. Il y aura d’autres occasions prochaines de rejoindre Artois Comm sereinement et après
des échanges respectueux et fructueux.
J’en ai fini pour cette partie.
M. le Maire : Je ne vais pas reprendre tous les points que vous avez évoqués, il y aura d’autres
opportunités. Votre position, c’est globalement l’état d’esprit des maires de la ruralité.
Ça me surprend que vous portiez des propos comme ceux-là.
Le « laisse-nous rêver, on sait bien qu’on va devoir y aller … mais tant qu’on vit notre vie et qu’on
continue à mettre des pots à fleurs dans nos villages, pour le reste, on verra après ». Je suis
volontairement provocateur et caricatural, mais je l’assume complètement. On ne peut pas envisager
l’avenir d’une ville avec un tel état d’esprit. L’intérêt, pour Lillers, d’aller à Artois Comm est
largement supérieur à des considérations essentiellement axées sur le développement rural.
Effectivement je n’ai pas assisté au conseil communautaire, mais j’ai eu communication des taux, il y a
juste une rectification à faire, c’est qu’il ne faut pas oublier qu’Artois Comm est en TPU et que donc
sur un certain nombre de taux il y a des choses à faire évoluer. Je me suis amusé à faire le calcul, pour
ce qui me concerne c’est plus de 100 € d’économie, à taux constant, bien évidemment. L’intérêt
financier y est, mais il n’y a pas que celui-là. Il y a effectivement une véritable stratégie de
développement économique et d’aménagement d’un territoire où l’équilibre entre le rural et l’urbain
est une réalité, ce qui n’est pas le cas à la CAL.
Après il y a tous les rumeurs de « radio bistrots » qui essayent de faire croire qu’on va transférer la
dette ; c’est débile mais comme dit le proverbe « la langue des gens, c’est comme la queue des chiens,
on ne peut pas l’empêcher d’aller ».
M. Leblanc : La dette de Lillers ?
M. Le Maire : C’est écrit là-dedans, on transférera la dette de Lillers à Artois Comm. Je suis ravi de
voir que ça fait sourire, ça montre l’intelligence de certains et la portée de leurs arguments. C’est que je
qualifie de « radio bistrot », voire « radio poivrot » pour certains. Il n’en reste pas moins vrai que ce
n’est pas la réalité et que ce n’est pas l’enjeu. L’enjeu on l’a souligné dans différents courriers. C’est
premièrement le développement de la ville et deuxièmement une réponse adaptée aux besoins de la Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 16/26
population, notamment en transport en commun. Oui j’ai fait référence dans différents courriers au fait
qu’on puisse se faire retoquer sur la création de 200 emplois sur la zone, à la sortie de l’autoroute, ce
que j’appelle le projet Leclerc, entre autre parce que ce le site n’est pas desservi par les transports en
commun. Aujourd’hui, certains maires de l’intercommunalité se croient avisés de remettre en cause ce
projet. Qu’ils s’occupent de chez eux et qu’ils nous laissent vivre notre vie et avancer dans la
concrétisation de ce projet qui conjugue habitat et développement économique. Le permis d’aménager
et les permis de construire devraient être déposés, en tout cas j’espère, dans le courant de l’année.
Se faire retoquer des créations nettes d’emplois, à 500 mètres du quartier prioritaire, simplement parce
le site n’est pas desservis par les transports en commun, c’est inadmissible.
Ce que propose la CAL, c’est du transport à la demande sur 21 communes avec 2 minibus.
Maintenant sur le débat sur les compétences et leurs évolutions. Pour faire évoluer les compétences, il
faut modifier les statuts. Pour modifier les statuts il faut un vote en 2 temps ;
- d’abord à la majorité absolue au sein du conseil communautaire où les délégués de
Lillers n’étaient que 7 sur 51
- Ensuite, il faut la majorité qualifiée des communes. La moitié des communes
représentant 75 % de la population ou 75 % des communes représentant au moins 50 % de la
population.
Quand vous connaissez la conception de la solidarité vis-à-vis de la ville centre, vous mesurez la
difficulté de passer, déjà, la 1ère étape du vote au sein du conseil communautaire.
On a testé et vécu les choses avec l’application de la loi de 2010 et la mise en place d’un accord local.
L’application stricte de la loi de 2010 donnait 13 délégués à Lillers et 15 communes n’avaient qu’un
délégué. Lors des discussions sur la mise en place d’un accord local, j’ai simplement dit que je refusais
que la représentativité de la ville centre soit inférieure à 13 délégués ; pas plus mais pas moins.
L’accord local proposé par la presque totalité des maires était d’avoir un minimum de 2 délégués par
commune sur un maximum 53 délégués, c’est-à-dire faire baisser la représentativité de Lillers à 9.
Vous n’auriez eu qu’un délégué à Artois Lys et non 3 comme aujourd’hui.
Quand vous examinez le positionnement des uns et des autres, vous mesurez les enjeux de pouvoir et
pas l’ambition pour un territoire.
Aujourd’hui, y compris dans les projets de statuts qui datent du 1er février 2016, le flou reste la règle.
Ainsi, on évoque « la construction, l’entretien et le fonctionnement culturel et sportif d’intérêt
communautaire », sauf que la définition de l’intérêt communautaire est renvoyée à plus tard.
Lors du précédent mandat, l’un des adjoints de Bernard Delelis réclamait, pour Gonnehem, la
construction d’un terrain synthétique par la CAL, ce qui imposait une modification des statuts,
modification qu’il n’a jamais pu obtenir … Artois Lys, n’a jamais eu la volonté d’élargir ses
compétences, faute de volonté politique mais aussi parce que ses capacités d’investir étaient limitées. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 17/26
C’est bien parce qu’il répondait à un besoin clairement identifié que le projet du complexe sportif a été
engagé, un projet, inauguré en 2010, au service du monde associatif et des scolaires.
Effectivement, refuser de faire évoluer les compétences, ça a toujours été une stratégie qui permettait
de ne pas prendre en compte certaines réalités et obligations inhérentes à la centralité et au poids
démographique.
Sur les zones économiques existantes, comment se positionne la CAL ? Comment elle se positionne
sur le devenir du SAZIRAL ? Qui reprend la charge de la dette du SAZIRAL, sachant que les dernières
zones du SAZIRAL sont sur Lillers et que la charge de la dette est « sur le territoire de Lillers ».
Au départ, l’attitude de la communauté était d’ignorer les enjeux du SAZIRAL, au fil du temps, la
position a évolué, sans jamais être affirmée, tranchée, sauf sur un point, le fait que la CAL refuse de
reverser aux communes les plus values telles qu’elles sont aujourd’hui attribuées par le SAZIRAL. Ça
veut dire que Lillers, Burbure perdent 120.000,00 €, ce doit être un peu plus, Allouagne, dans un
contexte de restrictions des dotations, de contribution des collectivités, au redressement des finances
publiques.
On se verrait priver de recettes par la CAL, alors que la CAL n’a jamais investi le moindre centime
dans les zones du SAZIRAL. Par contre, elle ramasse le magot avec la fiscalité additionnelle.
A un moment donné il faut arrêter de nous prendre pour des pigeons.
La lutte contre les inondations, pourquoi la ville de Lillers achète des terrains et les met à la disposition
de la CAL comme sur le Rimbert à Rieux, alors que c’est la CAL qui achète les terrains dans les autres
communes. Et on l’a acheté au prix du terrain à bâtir. Et les exemples comme celui-ci se multiplient.
Maintenant le tract que vous qualifiez de « politicien » ne fait que poser un certain nombre d’enjeux. Si
ne pas être d’accord avec ce que vous dites c’est être politicien, c’est une conception du débat et de la
démocratie, et sans doute qu’aussi souvent que nécessaire, nous serons politicien parce qu’il est
préférable de poser des enjeux et les poser clairement auprès de la population.
M. Leblanc : J’ai réutilisé vos termes pour notre réunion publique.
M. le Maire : Oui, mais sauf que je ne me cache pas derrière une association.
M. Leblanc : Ça n’a aucun rapport, je crois que je vais arrêter là, on va repartir chez nous, on perd
notre temps.
M. le Maire : Si vous perdez votre temps, il n’y a personne qui vous retient.
M. Leblanc : Je vais rentrer chez moi, je vais laisser mes collègues terminer.
M. le Maire : Apparemment vous avez encore une 3ème partie de question que vous n’avez pas posée,
ce n’est peut-être pas intéressant.
M. Leblanc : Si c’est intéressant, c’est pour cela que je la laisse à quelqu’un d’autre.
M. le Maire : Juste pour votre culture générale ;
M. Leblanc : Je suis parti. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 18/26
M. Le Maire : Il y a eu une simulation qui a été faite sur la représentativité dans le cadre de la fusion
CAL, CAF, Aire et Wittes.
19H37 M. Leblanc et M. Desfachelles quittent la réunion. Ça évite de prendre position, l’un pour les
ambiguïtés et l’autre par rapport à son patron.
Je vous écoute M. Flajollet, ils ne vous font pas de cadeau vos camarades, vous feriez bien d’en
changer.
M. Flajollet : Rappelons les 4 prérogatives de la loi NOTRe : rationalisation des périmètres, cohérence
spatiale, solidarité des territoires et solidarité financière.
Une intercommunalité à 19 sans bourg centre, où les habitants du territoire y font, comme le rappelait
Arnaud Picque, leurs achats et y exercent de nombreuses activités n’a aucune cohérence intellectuelle.
La seule vue de la nouvelle carte montre l’absurdité du projet d’une intercommunalité qui se justifierait
légalement par un bout de terre de 155 mètres entre Béthune et Ham en Artois. Ce nouveau territoire
représente 2 ailes de papillon inégales en taille, ce qui laisse deviner intuitivement l’état de santé
inquiétant d’un tel animal de foire. Sans rentrer dans les détails juridique et administratifs complexes,
il est évident qu’il est plus simple de gérer une fusion de l’intercommunalité plutôt que l’intégration
isolée et opportuniste de 2 communes. Des difficultés et incertitudes d’ordre juridique, financier,
technique et administratif sont d’un tel nombre et d’une telle complexité qu’il est très difficile de les
mesurer aujourd’hui, alors que ces éléments doivent être pris en compte dans une réflexion honnête
intellectuellement sur le sujet.
Par exemple, pour prendre le plus simple, quel avenir pour les 19 communes restantes, pour l’hôtel
communautaire, les déchèteries, Géotopia, le personnel, l’office du tourisme et son personnel, la
station d’épuration. Que 2 communes quittent isolément Artois Lys est une aberration.
Maintenant j’ai l’aspect démocratique.
M. le Maire : Là-dessus, je rappelle simplement qu’il y a un transfert d’actif et de passif. Vous évoquez
la station d’épuration, nous avons une enclave d’Artois Comm à Lillers, c’est l’ancienne station
d’épuration. Donc, la nouvelle station d’épuration intégrera le patrimoine d’Artois Comm avec la
charge de la dette qui va avec. On parle des déchèteries. Etonnamment on ne parle que de la déchèterie
de Lillers. Celle de St Venant, si St Venant partait à la CCFL ça ne pose de problème à personne. C’est
quand même impressionnant, en termes d’objectivité et d’honnêteté, il y a des choses qui me sidèrent.
Personne ne parle de la convention qui lie la commune d’Haverskerque à la communauté Artois Lys
pour que les gens d’Haverskerque puissent aller à la déchèterie de St Venant. Bizarrement ce qui serait
possible d’un côté ne le serait pas de l’autre ?
Il y a des arguments qui doivent rester des arguments, pas des faux semblants. Je veux bien entendre
qu’on ne soit pas d’accord, je veux bien comprendre qu’on ait des réticences. Ça ne me pose aucun
souci, mais à un moment donné, il faut juste arrêter de jouer les babaches. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 19/26
Ce que vous venez de lire, c’est pour partie ce qui est écrit dans la délibération, c’est ce que certains
véhiculent depuis bien longtemps, ce sont les mêmes qui disent qu’ils ont découvert que Lillers et
Burbure voulaient s’en aller. Mais c’est aussi les mêmes qui ont le revenu par habitant le plus élevé et
ce sont les mêmes qui sont favorables au schéma proposé par Mme la Préfète.
Que l’on ne nous fasse pas porter les responsabilités qui ne sont pas les nôtres.
Géotopia aujourd’hui ça doit nous coûter 260.000 € de fonctionnement à l’année, ça nous rapporte pas
grand choses mais Géotopia c’est un bel outil et demain Géotopia continuera à vivre.
Le siège de la communauté Artois Lys, tout le monde est en train de s’en inquiéter, sauf qu’il était à cet
endroit avant que Lillers n’arrive à la CAL.
Sur les 155 m de terrain entre Ham et Busnes, la configuration du territoire était exactement pareille,
avant que Lillers n’arrive à la CAL. Il y a des arguments à mettre sur la table, mais il faut arrêter de
ressasser les litanies, ça commence à sentir l’éculé.
M. Andries : Quand la CAL s’est créée, on a souhaité, j’en étais le Président, que le SIVOM du
lillérois soit supprimé pour éviter une double taxation aux habitants de Lillers. Il y a de l’argent du
SIVOM qui est parti à la CAL. Alors que des communes n’avaient pas pris de compétences par rapport
au SIVOM. C’est comme la CCB qui est partie à la CCNE parce qu’il y avait encore la zone de
l’université, la station d’épuration. Il faut dire l’histoire. Après chacun a le droit de s’exprimer, mais il
y a des choses qu’on n’a pas le droit de dire parce que c’est trahir l’histoire.
M. le Maire : Ce que je déplore et le dis très sincèrement et ce n’est pas faute d’avoir essayé, c’est de
modifier les états d’esprit pour faire évoluer les choses à la CAL avec cette double difficulté, les enjeux
d’une reconquête de pouvoir et la réalité de la situation et des capacités financières.
Relisez le rapport de la CRC, objectivement.
Venez dans mon bureau que je vous montre les rapports d’analyses financières faits par la perception.
En 2009, la capacité d’autofinancement de la CAL était négative, c’est-à-dire qu’elle était dans la
même situation que Lillers. Il a fallu augmenter les impôts de 2 fois 9 %, il a fallu instaurer la TEOM,
c’est rappelé dans le rapport de la CRC, pour se redonner des marges de manœuvre. Ensuite, nous
n’avons pas réalisé de projet pharaonique et nous avons investi là où c’était indispensable. C’est pour
cela, qu’aujourd’hui, la situation de la communauté est saine comme se plait à le rappeler Bernard
Delelis. Ce que je ne comprends pas c’est « la dualité » du personnage aujourd’hui, il reconnaît un
certain nombre de choses, il le constate et dans le même temps - ça m’interpelle et humainement ça me
déchire - il n’a aucune initiative sur ce qui se passe, il est toujours en réaction et je considère qu’il est
mal conseillé ou que certains continuent de tirer les ficelles à la CAL via certains fonctionnaires.
Ces propos, je les assume à partir d’un petit vécu durant un mandat où l’on m’a souvent dit que ce
n’était pas possible, mais comme je suis un peu têtu, finalement ça s’est avéré possible.
Le problème à la communauté, c’est qu’il faut souvent être dans des situations de rapport de forces. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 20/26
Je considère qu’être élu, c’est avoir la volonté de développer un territoire, de développer sa ville, son
village, c’est agir dans l’intérêt de sa population, de façon solidaire. Aujourd’hui, malheureusement
c’est ce qui est en train de se passer, c’est qu’on a joué une mauvaise partition à la CAL. Les preuves
de solidarité vis-à-vis du territoire nous les avons données, reconnaissance zéro, ce n’est que la
normalité. On m’a parlé de rêve hégémonique, c’est pour cela que je n’ai plus voulu être président. On
m’a demandé pourquoi j’étais encore vice-président ? Penser me tenir avec une indemnité, c’est se
tromper. Je suis vice-président sur une compétence politique très engageante, celle du tourisme. …
sauf que nous sommes le seul territoire de la région à ne pas avoir de contrat de rayonnement
touristique. Lillers accueille le plus grand édifice Roman au nord de Paris, elle dispose d’un vrai
potentiel avec le musée de la chaussure, avec la collection sur le calcul et l’écriture, avec un patrimoine
bâti à valoriser. Sans parler des autres édifices comme les châteaux ou les spécificités comme
l’artésianisme et le cresson, … mais la seule ville ne peut pas tout … nous avons des atouts mais il n’y
a pas de cohérence avec d’autres initiatives comme les villages patrimoines, les circuits de mémoire,
… sans réelle stratégie, sauf à conforter la ruralité, sauf à faire plaisir au mépris de la cohérence et de la
complémentarité entre l’urbain et le rural.
Ce n’est pas un hasard si le rapport de la CRC précise que nous sommes une des intercommunalités les
plus pauvres. Mais quand vous avez rétabli une situation financière, qu’est-ce que vous faites pour la
faire évoluer ? Malheureusement rien, on continue à vivoter et nous on est en train de crever, parce que
les pôles sont en train de se développer autour de Béthune, autour de Bruay.
Quand vous regardez les préconisations du SCOT, c’est ce qui est en train de s’écrire.
Ce que je cherche simplement c’est créer les conditions du développement de la ville et ce n’est pas à
la CAL que je les trouverai, malheureusement.
Je peux me tromper, mais je suis intimement convaincu que ce n’est pas à la CAL que Lillers aura les
conditions de son développement. Aujourd’hui, si notre départ génère autant de réactions, c’est parce
que nous avons fait un choix porteur d’avenir, qui va priver la communauté d’une partie de son
potentiel, un potentiel qu’elle n’a jamais reconnu mais dont elle entendait profiter.
On parle de la cohérence de la lutte contre les inondations. GEMAPI ça va devenir une obligation pour
les intercommunalités, toutes les intercommunalités vont devoir s’y mettre, ça veut dire que la lutte
contre les inondations c’est un faux débat. Il y a une structure qui est censée coordonner toutes les
études et interventions dans le domaine de l’eau, c’est le SYMSAGEL. Sur cette thématique de l’eau,
la question de la gouvernance, se pose au-delà des périmètres intercommunaux. Nous sommes sur des
schémas départementaux, voir régionaux à l’échelle de certains bassins.
A l’époque, pensez-vous que c’est un hasard si le Conseil Général a divisé le département du Pas-de-
Calais en 9 territoires ? A termes, on arrivera à 9 ou 10 voire une douzaine intercommunalités. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 21/26
Même si politiquement ça ne me satisfait pas, ça ne m’empêche pas de regarder ce qui se passe et
d’essayer d’être intelligent par rapport à ces évolutions. Aujourd’hui, la difficulté de la communauté,
elle est là ; il n’y pas cette volonté, même si on ne partage pas, d’essayer de tirer vers le haut un certain
nombre de situations, et sincèrement ça m’interpelle dans la mission même des élus.
Sur les enjeux de la révision du SCOT quand vous entendez les enjeux qui sont posés et quand vous
mettez en parallèle les discussions à l’intercommunalité ; vous avez le devoir de vous positionner et
non de regarder et de rester indifférent.
Enfin sur le devenir du personnel, j’ai été outré – tout en rappelant que nous n’avons plus participé aux
votes après le point n°1 inscrit à l’ordre du jour – par certains discours, dont celui d’Arnaud Picque,
qui affirment défendre les intérêts des personnels et l’adoption, par ces mêmes orateurs, de la dernière
délibération, qui transforme les 2 contrats d’avenir, qui sont positionnés depuis au moins 4 ans sur des
emplois permanents, au cul des camions, en CDD non renouvelables, avec une fin de contrat au terme
de l’année 2016. Je ne sais pas si ce sont mes gênes de syndicaliste, mais je trouve cela profondément
hypocrite et scandaleux. Maintenant, les personnels fonctionnaires continueront à travailler ; il faut
arrêter de jouer avec les peurs. Les déchèteries continueront d’exister, comme le service de collecte et
de valorisation des déchets, de même pour l’entretien et l’aménagement de l’espace. En cas de
difficultés particulières, les dispositions statutaires s’appliqueront. J’ai invité les responsables du
syndicat de la CAL de rencontrer le syndicat d’Artois Comm pour qu’ils puissent échanger sur un
certain nombre de choses. Il faut arrêter d’agiter des peurs. Et là où je me réjouis aujourd’hui à la CAL,
c’est qu’au moins l’organisation syndicale est reconnue. Parce que jusqu’en 2008, il fallait que les
agents demandent l’autorisation pour monter voir le Président, des fois que ça aurait sali la moquette,
les chaussures de sécurité. Aujourd’hui, le syndicalisme est reconnu à la CAL et pourvu que ça dure.
Enfin, j’ai dit à Bernard Delelis, il y aura un titre de recettes d’émis pour que la ville soit remboursée
des frais occasionnés par le déversement sur le parvis de la mairie.
Je peux comprendre l’action, encore que … mais une chose est sûre, ce n’est pas aux contribuables
lillérois de payer quand la question posée est celle de l’avenir de la commune et du territoire
Finissez sur la dernière partie.
M. Flajollet : Comme il a été dit par le rapporteur de la CDCI, il a été demandé aux partis politiques de
trouver un accord sur le découpage des futures intercommunalités. Cet accord des partis politiques à
aboutir à ce que les élus des communes qui ne savent pas précisément où se situe leur territoire ni quels
sont ses enjeux décident à la place des élus communautaires, à la place des représentants de notre
population, de l’avenir de nos habitants des 21 communes. Or, le fléchage instauré lors des élections de
2014 permet à chaque commune d’être représentée au sein du conseil communautaire. Ce fait donne la
légitimité au conseil communautaire et à lui seul de décider de l’avenir de son territoire dans son
intégrité. Ainsi, la CAL, par sa délibération du 7 mars 2016 a exprimé son choix de maintenir la CAL Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 22/26
dans son périmètre actuel. La CAL est la représentation politique élue démocratiquement des 36.000
habitants de notre intercommunalité, c’est donc son choix qui s’impose à nous aujourd’hui au nom de
la démocratie. Nous avons eu l’occasion de débattre, d’amender ou encore d’argumenter sur l’intérêt
de rejoindre ensemble Artois Comm, au conseil communautaire.
Je vais passer à la conclusion.
Cher(e) collègue,
Nous sommes persuadés que, si vous avez accepté, il y a 2 ans, un mandat d’élu, c’est majoritairement
pour défendre vos convictions, vos idées et l’intérêt général. Votre mandat vous le devez aux
concitoyens qui vous ont fait confiance pour défendre des valeurs. Pourquoi soutenir l’amendement de
la CAL ? Parce que l’humain d’abord, cela doit être le respect des choix des représentants du peuple.
M. le Maire : Là vous faites de la politique.
M. Flajollet : Je le sais bien, mais je vais quand même finir.
En l’occurrence, les élus de la CAL qui ont pris une décision à une très large majorité, parce que
l’humain d’abord, cela doit être la solidarité avec les 19 autres communes de la CAL qui sont nos
partenaires depuis 15 ans. Parce que l’humain d’abord, cela aurait dû être un dialogue respectueux au
sein de l’intercommunalité afin de démontrer l’intérêt collectif pour rejoindre Artois Comm, ce n’est
que partie remise. Parce que l’humain d’abord, c’est la défense du service public de proximité et enfin
parce que l’humain d’abord c’est d’abord les salariés, certains d’ entre eux dorment mal, se sentent
trahis, ont des angoisses par rapport à leur avenir.
Le seul départ de Lillers et Burbure entraînera le départ obligatoire d’environ 30 salariés de la CAL, les
2 salariés de droit privé de l’office du tourisme risquent malheureusement de perdre leur emploi et se
dirigeront prochainement avec les 5 contrats d’avenir de la CAL vers les portes de pôle emploi, pour
bien commencer l’année 2017.
Je vais en rester là, vous avez apporté une partie des réponses.
M. le Maire : Je ne suis pas allé au bureau de l’intercommunalité cet après-midi, j’ai préparé le conseil
municipal de ce soir. Mais, ici comme à la CAL, les aptitudes de certains à la pratique du double
langage sont toujours impressionnantes. Quand vous évoquez l’humain d’abord, j’ai un peu de mal à
croire à la sincérité des propos, … quand on se souvient que la première réaction de la majorité des
élus de la CAL, ce n’est pas d’évoquer un projet solidaire, qui réponde aux préoccupations de la ville,
c’est de parler de viabilité, en fait du porte monnaie que représente Lillers. L’humain d’abord ce n’est
pas Lillers solidaire de la CAL, c’est l’intercommunalité solidaire des communes, dont la ville centre.
Quand vous évoquez la démocratie, même si Arnaud Picque, lui, parle de technocratie, concernant la
loi NOTRe et le fonctionnement de la CDCI, je vais vous faire une réponse de Sous-préfet ou de
Préfète. Pour les représentants de l’Etat, « la loi NOTRe c’est un acte démocratique puisque c’est le
fruit des travaux et des votes de la représentation parlementaire ». et leur discours est ficelé ; c’est Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 23/26
simplement « Mesdames messieurs les élus, nous ne faisons qu’appliquer ce qui a été voté et si des
carences ou des difficultés sont constatées, nous vous invitons à intervenir auprès des parlementaires,
notamment celles et ceux qui siègent au sein de la CDCI ».
Pour ce qui est du fonctionnement de la CDCI, on va bien repréciser les choses, il y a des gens, dont je
connais l’étiquette politique, j’en fais partie, mais il y a des gens dont je suis incapable de vous dire
l’appartenance politique, si elle existe. Au sein de la CDCI, la Région a 3 représentants, 2 Les
Républicains et 1 Front National. Au niveau du Département, il y a 6 représentants, dont 1 FN.
Les autres membres sont les représentants des communes qui sont en dessous de la moyenne
démographique départementale, ils sont 9. Il y a 9 maires qui représentent les communes dont la
population est supérieure à la moyenne départementale, et les 4 maires des communes les plus
peuplées. Enfin, il y a 25 présidents d’intercommunalités, à fiscalité propre ou non.
Au complet, la CDCI compte donc 56 membres et il faut au moins 38 présents pour qu’elle puisse
délibérer valablement. C’est l’AMF qui désigne une quarantaine de représentants et à ma connaissance
l’AMF est « apolitique ». Donc, il n’y a pas de représentants de parti politique ou qui s’expriment
comme tels dans la CDCI. Les élus de la CDCI recherchent le « compromis », dans l’intérêt des
territoires, ce qui est le seul moyen de faire adopter un amendement à la majorité qualifiée, voire à
l’unanimité comme ce fut le cas le 26 février. Faute de consensus ou de compromis, vous n’avez
aucune chance de faire aboutir quelque amendement que ce soit. Dire que la CDCI c’est une structure
politique, ça me paraît relever du fantasme.
Le personnel titulaire n’a aucune inquiétude à avoir quant à la pérennité de l’emploi. Peut-être que
certains ne travaillerons plus à Lillers mais à quelques kilomètres. Je sais que certains ont des
problèmes de mobilité, faute de permis de conduire, mais je pense qu’on peut faire confiance à
l’intelligence des élus pour trouver des solutions où on fait primer l’intérêt humain sur d’autres
considérants.
L’avenir de l’office du tourisme du Pays de la Lys Romane est d’abord lié à l’avenir que décideront les
élus pour le « Pays », des « Pays » on ne sait pas si ils vont continuer d’exister. Là aussi, les élus vont
être confrontés à un choix, sur un débat qui n’est pas nouveau. L’office de tourisme est une structure
associative financée presque exclusivement par des subventions publiques. Peut-être que la question ne
se poserait pas de la même façon si les salariés avaient été intégrés dans les intercommunalités qui
composent le Pays. Si l’office de tourisme existe c’est sans doute grâce à Lucien Andries. En effet,
pendant plusieurs années Anne a travaillé à la mairie de Lillers pour conforter ce qui était à l’époque le
Syndicat d’Initiative puis le transformer en un véritable outil de promotion du territoire avec les limites
que l’on connait. Je ne veux pas, en tant que maire, prendre d’engagement que je ne peux pas tenir car
la loi fait du tourisme une compétence intercommunale mais je suis convaincu qu’il y a des choses à
faire pour conforter le tourisme, le tout étant d’en avoir la volonté politique. Quand vous voyez le Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 24/26
cinéma qu’il a pu y avoir autour de la taxe de séjour qui était censée financer ½ poste à l’Office de
Tourisme, on en est loin. Je pense qu’il y a une vraie stratégie à écrire.
Mercredi, on en saura un peu plus sur le devenir de l’intercommunalité. Comme c’est parti on ne sera
pas forcément tranquille avant septembre-octobre, voire la fin d’année, puisqu’il y a les différentes
possibilités de recours. Malheureusement, ce qui est à craindre, notamment pour les personnels, c’est
que plus les incertitudes dureront, moins nous aurons de temps pour discuter du devenir de leur
situation dans les différentes intercommunalités. On parle beaucoup de Lillers et Burbure, mais il y a
d’autres volontés qui se sont manifestées. Vous avez sans doute lu que la ville de St Venant et d’autres
avaient quelques velléités d’aller de ci de là. C’est pour cela que je ne partage pas ce que disait M.
Leblanc sur « on n’est pas tous à un niveau égal d’information ». Personne ne m’a appelé pour me
donner des infos sur les démarches des uns et des autres. Par contre, quand je veux savoir, je prends
mon téléphone. Par exemple, J’ai appelé le Président de la CCFL, même si je n’ai pas les mêmes
appartenances politiques que lui, on peut discuter sereinement et échanger sur un certains nombre de
points, partager des informations. J’ai participé aux réunions d’Olivier Guacquère, avec qui je discute
très tranquillement. Ce n’est pas parce que nous sommes sur des positions politiques différentes que
nous devons être systématiquement dans l’opposition. Je pense que c’est une bonne chose qu’Olivier
Gacquère intègre la gouvernance d’Artois Comm parce qu’il y va de l’intérêt du territoire d’avoir une
gouvernance qui dépasse les possibles clivages pour s’attacher au développement et répondre aux
besoins des populations et des communes. Faire cela au niveau de l’intercommunalité, c’est beaucoup
progresser. Malheureusement, dans certaines communautés, on est encore beaucoup sur des égoïsmes
voire des égos gonflés de l’ambition du pouvoir.
C’est un autre débat et on verra comment ça va se régler.
Plus de questions ou de remarques ?
M. Lelong : Vu la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » promulguée le 7 août 2015,
Vu la lettre motivée du 16 septembre 2015, accompagnée d’un argumentaire adressée par Monsieur le Maire de Lillers à Madame la Préfète du Pas-de-Calais introduisant le souhait d’adhésion de la commune de Lillers à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs, dite « Artois Comm » dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale induit par la loi NOTRe,
Considérant que ledit projet a été porté à la connaissance des membres de la Coopération Intercommunale (CDCI) réunie en formation plénière le 18 septembre 2015, sous la présidence de Madame la Préfète,
Vu la délibération du conseil municipal de Lillers en date du 19 novembre 2015 sollicitant l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération « Artois Comm » et réaffirmant « sa volonté exprimée à plusieurs reprises, de sortir d’une stratégie de développement à dominante rurale Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 25/26
pour intégrer une intercommunalité de projets prenant en compte les spécificités urbaines et en capacité d’accompagner la commune dans son développement économique, social et urbain »,
Vu l’avis favorable rendu le 26 février 2016 à l’unanimité des votants par les membres de la CDCI sur le projet de retrait de la commune de Lillers de la Communauté de Commune Artois Lys et d’adhésion à la communauté Artois Comm,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Artois Lys en date du 7 mars 2016 visant au maintien du périmètre actuel de ladite communauté,
Considérant que ladite délibération (dont le projet faisait partie de l’envoi d’une note complémentaire reçue le 2 mars, soit en dehors du délai légal requis des 5 jours francs) n’ouvre aucune perspective nouvelle, tant structurelle que financière, pour les communes déjà ancrées dans le maillage urbain et qu’elle occulte l’éventualité de rejoindre le pôle métropolitain.
Considérant que l’adhésion de la commune de Lillers à la Communauté d’Agglomération Artois Comm offre la possibilité de satisfaire aux multiples exigences de la vie quotidienne de sa population et de bénéficier de moyens financiers avérés :
- un réseau de transport collectif en adéquation avec le développement durable et répondant aux contraintes nouvelles de tous les habitants (restructuration des services publics, éloignement des centres de santé et de soins, difficulté de connexion avec les structures d’hébergement des personnes âgées, etc…),
- des aides plus conséquentes aux projets structurants, des compétences plus étendues, un développement économique plus performant et perdurant, une fiscalité plus équilibrée.
Considérant qu’il est de l’intérêt général de la population que la commune de Lillers s’inscrive dans un schéma intercommunal représentatif et apte à peser fortement dans les espaces décisionnaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
1. Confirme sa demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs, dite « Artois Comm » en vertu des motifs évoqués ci-dessus et en conformité avec l’amendement favorable rendu le 26 février 2016 à l’unanimité des votants des membres de la CDCI. 2. Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente décision. 3. Dit que celle-ci sera communiquée à :
- Madame la Préfète du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Béthune ;
- Mesdames et Messieurs les membres de la CDCI ;
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Artois Lys ;
- Mesdames et Messieurs les Maires de ladite Communauté de Communes.
M. le Maire : Je le redis, je partage l’idée d’une fusion de la CAL avec Artois Comm, sauf
qu’effectivement ce n’est pas en notre pouvoir d’en délibérer. Autant je n’accepte pas qu’on vienne
s’ingérer dans les affaires de la commune quand on est l’élu d’une autre commune, autant je ne me
sens pas le droit d’imposer une délibération qui impactera le fonctionnement d’Artois Comm. Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2016 Page n° 26/26
Il y a des discussions qui ont eu lieu sur ce projet de délibération. Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. Flajollet : Pour notre groupe on va rester dans la cohérence de nos propos, c’est-à-dire qu’on a
toujours dit c’est tout le monde ou personne. C’est pour cela qu’on votera contre, sans retenu de griefs
contre personne. C’est vrai qu’il y a beaucoup de désaccords, mais on reste sur notre position.
M. le Maire : Qui est contre ? 4. Qui s’abstient ? 0. Adopté par 25 voix pour.
Je vous remercie et je vous donne rendez-vous jeudi.
M. Pacquet : J’ai pris bonne note que l’opposition tire un trait sur certains points importants de l’intérêt
des lillérois, tel que le SAZIRAL. Clore et finaliser l’intercommunalité dans l’intérêt des communes, le
transport en commun, entre 2 navettes et un transport en commun conséquent c’est une grosse
différence. Le développement économique et commercial, tel que le projet Leclerc et l’aménagement
de la zone, c’est de l’emploi. Les grands projets intercommunautaires, c’est quoi dans notre secteur ?
Des projets petite enfance, des projets de crèche sur lesquels on veut tirer un trait également ? Le
développement du tourisme ? On tire un trait sur les fonds européens ? Chacun devra prendre les
responsabilités de ses décisions devant les lillérois. Etant élu à l’époque où le district d’Auchel est parti
à la communauté de communes du Béthunois, concernant le personnel, le samedi il était au district, le
lundi il était à la communauté de communes du Béthunois. C’était les mêmes personnes pour faire les
mêmes activités, dans les mêmes secteurs, pour les mêmes véhicules et les mêmes locaux.
Ils ont vu quand même une grande différence, c’était le logo en haut de leur fiche de paye. Merci.
M. le Maire : L’expérience qui parle. La séance est levée.
Le secrétaire de séance, Le Maire,