Compte-Rendu - cr cm 2020 06 19

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Compte-Rendu - cr cm 2020 06 19 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de suffrages : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 19 juin 2020 à 19h30

Procès-verbal affiché le 2 juillet 2020.

L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au Centre Jean-Barthomeuf à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du quinze juin deux mil vingt, sous la présidence de Monsieur Vincent GASS- MANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ASTGEN Denis X

BARBAS Laëtitia X

BEZILLE Didier X

BOURQUARD Chantal X

CALLERANT Anne-Laure X

DIEFFENBACHER Cyril X

HENN Sandra X

HERBELIN Philippe X

JARY Alexandra X

KANMACHER Michel X

LANGELLIER Aurore X

MODENA Lucas X

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.

Le Maire ouvre la séance à 19h30 au Centre Jean Barthomeuf à Chavannes-sur-l’Etang.

M. Lucas MODENA est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU 10 JANVIER 2020 ET DU 25 MAI 2020

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors des réunions du 10 janvier 2019 et du 25 mai 2020. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 2

2. COMMISSIONS COMMUNALES

2.1. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération 2020-024

VU le 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune.

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les cir- constances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Im- pôts Directs (CCID) de CHAVANNES-SUR-L’ETANG :

1. ANTOINE Jean-Charles

2. ASTGEN Jean-Michel

3. BARBIER Aurélie

4. BARBIER Daniel

5. BEAUD Michel

6. BOURQUARD Chantal

7. BRETON Mickaël

8. CALLERANT Mathieu

9. CLAUDE Laurent

10. CLAUDE Pascal

11. COMPAGNON Fabienne

12. DELESTAN Yves

13. FREYBURGER Sylvia

14. GASSMANN Jean-Marie

15. GIRARDOT Nathalie

16. GUIGON Xavier

17. HEGELE Jean-Claude

18. LABRELL Agnès

19. Marie-Chantal HERBELIN

20. MOROSINOTTO Jean Franco

21. REBOULET Marcel

22. ROTH Patrick

23. SCHMITT Catherine

24. THEVENOT Marie-Eve

2.2. COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DES SAPEURS-POMPIERS VO- LONTAIRES (CCCSPV)

Délibération 2020-025

VU l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et in- tercommunaux des sapeurs-pompiers ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner les représentants de la Commune au sein du CCCSPV dans la limite du nombre de représentants de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal à savoir trois pour Chavannes-sur-l’Etang ;

CONSIDERANT que le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 3

• Membres titulaires : Christian WININGER et Laëtitia BARBAS

• Membres suppléants : Cyril DIEFFENBACHER, Sandra HENN et Anne-Laure CALLERANT.

2.3. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES

Délibération 2020-026

Vu l’article L2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il est opportun de créer pour la durée du mandat des commissions chargées de préparer les décisions sur les dossiers liés à leurs compétences,

CONSIDERANT que le Maire les préside mais qu’il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de former les commissions communales suivantes :

• DECIDE de former les commissions municipales suivantes :

– Commission « Administration générale, finances, fiscalité »

– Commission « Voiries, cadre de vie, espaces verts et fleurissement »

– Commission « Environnement, développement durable, forêts, chemins ruraux, chasse et pêche »

– Commission « Patrimoine, infrastructures communales, vie associatives, loisirs, journée ci- toyenne et animation »

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commis- sions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

• Commission « Administration générale, finances, fiscalité » :

– Philippe HERBELIN

– Denis ASTGEN

– Jean-Pierre THEVENOT

• Commission « Voiries, cadre de vie, espaces verts et fleurissement » :

– Chantal BOURQUARD

– Anne-Laure CALLERANT

– Sandra HENN

– Didier BEZILLE

• Commission « Environnement, développement durable, forêts, chemins ruraux, chasse et pêche » :

– Jean-Pierre THEVENOT

– Michel KANMACHER

– Philippe HERBELIN

– Anne-Laure CALLERANT

– Lucas MODENA

• Commission « Patrimoine, infrastructures communales, vie associatives, loisirs, journée citoyenne et animation » :

– Cyril DIEFFENBACHER

– Christian WININGER

– Laëtitia BARBAS

– Lucas MODENA

– Sandra HENN

– Alexandra JARY

– Anne-Laure CALLERANTCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 4

2.4. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES TEMPORAIRES

Délibération 2020-027

VU l’article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a la possibilité de créer des commissions chargées d’exami- ner des sujets d’importance précis sur une courte partie du mandat,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de former les commissions communales suivantes :

• Commission « réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf » composée de 6 membres maximum et chargée de proposer les contours du projet de réhabilitation et de remise aux normes du Centre Jean BARTHOMEUF

• Commission « regroupement pédagogique intercommunal et gestion syndicale » composée de 6 membres maximum et chargée de travailler à tous les aspects de la mise en œuvre du regrou- pement pédagogique intercommunal et du syndicat intercommunal des affaires scolaires avec Montreux-Vieux (statuts, mutualisation, organisation des transports, etc.)

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commis- sions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

• Commission « réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf » :

– Chantal BOURQUARD

– Alexandra JARY

– Cyril DIEFFENBACHER

– Denis ASTGEN

– Christian WININGER

– Philippe HERBELIN

• Commission « regroupement pédagogique intercommunal et gestion syndicale » :

– Cyril DIEFFENBACHER

– Anne-Laure CALLERANT

– Aurore LANGELLIER

– Philippe HERBELIN

– Sandra HENN

– Laëtitia BARBAS

3. PROJETS D’INVESTISSEMENT 2020

3.1. CREATION D’UNE VOIE VERTE CHAVANNES-FOUSSEMAGNE

Délibération 2020-028

Dans un contexte où l’offre relative à la mobilité douce et décarbonée doit s’amplifier, Monsieur le Maire propose la création d’une voie mixte piétons-cyclistes sans imperméabilisation des sols entre l’aire d’accueil de camping-cars et les dernières habitations de Chavannes-sur-l’Etang en direction de Foussemagne. Cette voie a vocation à relier le centre-village aux dernières maisons de la com- mune présentes sur cet axe, actuellement accessible uniquement par véhicules routiers, et d’établir un trait d’union avec le Territoire de Belfort et son bassin d’emplois proche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de création d’une voie mixte piétons-cyclistes entre l’aire d’accueil de cam- ping-cars et les dernières habitations de Chavannes-sur-l’Etang en direction de Foussemagne pour une enveloppe estimative de 95 927.60€ H.T. incluant les travaux et les prestations an- nexes ;

• APPROUVE le plan de financement tel qu’annexé à la présente ;

• CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches permettant le subventionne- ment de l’opération, y compris ceux qui ne figurent dans le plan de financement actuel ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif de l’année en cours.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 5

3.2. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE CENTRE VIL- LAGE

En préambule, Monsieur le Maire expose la situation qui se dégrade en certains lieux de la com- mune, notamment derrière l’église, au plateau sportif, à l’abribus, etc. avec un ras le bol croissant du voisinage en raison des nuisances croissantes.

La vidéoprotection apparaît comme une solution pertinente pour prévenir ce genre de déborde- ments. En complément, Monsieur le Maire explique avoir reçu un avis favorable de ses Adjoints pour la mise en place de deux arrêtés municipaux visant à réprimer les abus, à savoir :

– Un arrêté règlementant le stationnement le long des chemins d’accès au cimetière (inter- diction) et d’instaurer une zone bleue au niveau du cimetière pour limiter la durée de sta- tionnement à 30 minutes ;

– Un arrêté interdisant les rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public entre 21h30 et 7h en certains lieux de la commune.

Le Conseil Municipal émet également un avis favorable à la prise de ces deux arrêtés.

Délibération 2020-029

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de Sécurité intérieure et notamment ses articles qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la vidéoprotection est un outil permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique et de protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics et leurs abords ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le principe de déploiement d’un système de vidéoprotection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics et du domaine public communal, en particulier le centre village ;

• APPROUVE le plan de financement tel qu’annexé à la présente ;

• CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches permettant le subventionne- ment de l’opération, y compris ceux qui ne figurent dans le plan de financement actuel ;

• CHARGE Monsieur le Maire de recueillir l’avis des référents sûreté de la police et de la gendar- merie dans le Département ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif de l’année en cours.

3.3. RENOVATION ET OPTIMISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENT D’UN FEU TRICOLORE – AVENANT N°1 AU MARCHE DE SUBSTITUTION

Délibération 2020-030

VU le marché de travaux conclu avec l’entreprise SPIE CityNetworks en application de la délibéra- tion du Conseil Municipal n°2019-027 du 12 juillet 2019 relative à l’opération « Rénovation et opti- misation de l’éclairage public et aménagement d’un feu tricolore » ;

VU la proposition d’avenant pour le lot unique du marché de substitution ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de conclure l’avenant ci-après détaillé relatif au lot unique de l’opération « Rénovation et optimisation de l’éclairage public et aménagement d’un feu tricolore » :

– Entreprise : SPIE CityNetworks, 55 Rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse

– Marché initial : 39 873.60 € H.T.

– Avenant n° 1 : 2 540.00 € HT (6.4%)

– Nouveau montant du marché : 42 413.60 € HTCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 6

– Objet : Introduction de prix nouveaux pour modification des prestations du marché

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

4. FINANCES

4.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération 2020-031

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération 2020-032

Sous la présidence de M. Jean-Pierre THEVENOT, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

• Fonctionnement

– Dépenses : 348 393.50 €

– Recettes : 540 972.62 €

• Investissement

– Dépenses : 398 472.36 €

– Recettes : 387 767.02 €

– Restes à réaliser (dépenses) : 114 011.88 €

– Restes à réaliser (recettes) : 134 772.47 €

Hors de la présence de M. Vincent GASSMANN, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unani- mité, le compte administratif du budget communal 2019.

4.3. AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération 2020-033

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 et après en avoir déli- béré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de statuer sur l’affectation du résultat comme suit:

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018 192 579.12 €

Résultats antérieurs reportés 115 528.00 €

Résultat à affecter 308 107.12 €

Résultat d’investissement

Résultat corrigé avec RAR -186 573.90€

Besoin de financement 186 573.90 €

Décision d’affectation

Affectation en réserve R1068 186 573.90 €

Report en investissement D001 207 334.49 €

Report en fonctionnement R002 121 533.22 €

4.4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Délibération 2020-034Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 7

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

– Foncier bâti = 10.92 %

– Foncier non bâti = 71.24 %

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

4.5. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS

Délibération 2020-035

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la répartition des subven- tions de fonctionnement aux associations telle que suit :

– UNC – Anciens combattants 250.00€

– Association d’Education Populaire 250.00€

– Amicale des Sapeurs-Pompiers 250.00€

– La Loutre de la Porte d’Alsace 250.00€

– Soleil d’Automne 250.00€

– Association Hopla Geiss 250.00€

– La Calypso 250.00€

– Chorale de l’Amitié 250.00€

– Partage Solidarité Regroupement 250.00€

– Association arboricole de la Porte d’Alsace 250.00€

– Conservatoire des Sites Alsaciens 20.00€

• AUTORISE le versement aux bénéficiaires,

• PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2020 de la Commune, cha- pitre 65, article 6574.

4.6. FETE ET CEREMONIE

Délibération 2020-036

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

• Acquisition de présents à offrir à l’occasion des grands anniversaires (80, 85, 90, 95 ans) visant les seuls habitants de la commune ;

• Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales, de cérémonies officielles et commémo- ratives, de vœux : acquisition de médailles et décorations (famille, pompiers, etc…) et frais de fournitures pour ces diverses manifestations ;

• Acquisition de gerbes, cadeaux et fournitures diverses à l’occasion des évènements et cérémo- nies particulières liés à la vie communale : commémoration (11 novembre, 8 mai..), vie parois- siale (jubilé, inauguration…), départs en retraite ou cessation d’activité, journée citoyenne ou divers évènements notamment lors des naissances, mariages d’un agent communal ou d’un membre du personnel enseignant;Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 8

• Acquisition d’articles funéraires à l’occasion du décès d’un agent communal en activité ou re- traité ou d’un élu municipal ou d’un ancien élu et publications d’annonces mortuaires dans la presse locale ;

• Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyen- neté, vie civile ou sociale de la commune ;

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (dé- corations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remercie- ments, …);

• Frais liés aux manifestations culturelles, sportives, éducatives (décorations, inaugurations, spec- tacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …);

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (mé- dailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, profession- nels, associations, etc.) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune ;

• Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : goûter des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal, cadeaux de noël pour les personnes âgées du village, les enfants scolarisés à l’école communale, le person- nel enseignant, le professeur de religion, le curé et le personnel communal, prise en charge du goûter de noël des enfants scolarisés à l’école communale, prise en charge d’un spectacle de noël pour les écoliers, achat de sapins de noël;

• Prise en charge des repas liés aux intervenants extérieurs à l’école (Prévention Routière, etc.).

4.7. BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération 2020-037

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de budget primitif présentée par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

– Section de fonctionnement : 522 666,44 €

– Section d’investissement : 600 054.84 €

• PRECISE les modalités d’exécution du budget comme suit :

– au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, – au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait un point sur le fonctionnement de l’école depuis le début de la crise sanitaire Covid-19.

– 9 mars: fermeture de l’école.

– 13 mars: mise en place de la continuité pédagogique.

– Pendant le confinement (à partir du 17 mars): accueil des enfants des personnels prioritaires pour les écoles de Chavannes-sur-l’Etang, Montreux-Vieux et Montreux-Jeune avec la par- ticipation de 8 enseignants volontaires et des 3 ATSEM de la commune.

– 18 mai: reprise des CM2 et maintien d’un accueil-enseignement.

– 25 mai: CP/CM2 et maintien d’un accueil-enseignement.

– 2 juin: reprise de tous les niveaux hors PS et MS et fin de l’accueil enseignement – 8 juin: ouverture de l’accueil 2S2CCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 9

De manière général, la fréquentation de l’école a été à son maximum (65 élèves) compte-tenu des contraintes sanitaires. Afin d’accueillir les enfants dans le respect du protocole sanitaire, un guide spécifique à l’école Jacques-Yves Cousteau a été réalisé et adressé à toutes les familles. En particu- lier, la commune a renforcé la désinfection des locaux (3x matin et 3x après-midi) et le recrutement d’un agent supplémentaire jusqu’aux vacances a été réalisé, les ATSEM étant mobilisées pour le dispositif 2S2C.

Monsieur le Maire adresse ses plus chaleureux remerciements aux enseignants et au personnel communal pour leur implication totale durant cette période difficile.

5.1. CONVENTION 2S2C (SPORT-SANTE-CULTURE-CIVISME)

Depuis le 11 mai, les écoles et les collèges ont réouvert avec des règles sanitaires impliquant que les professeurs accueillent en classe un nombre restreint d’élèves.

Le dispositif 2S2C – Sport-Santé-Culture-Civisme, propose aux élèves, lorsqu’ils ne sont pas en classe, des activités complémentaires, éducatives et ludiques, pendant le temps scolaire, avec des professeurs ou d’autres encadrants.

Les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements signent une convention avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de leur dé- partement :

– l’État aide la collectivité pour l’organisation des 2S2C ;

– l’État apporte une aide financière (110 euros par jour et par groupe de 15 enfants).

Une convention a été signée le 2 juin et le dispositif est en place depuis le lundi 8 juin.

5.2. REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL ET GESTION

Monsieur le Maire dresse un état des échanges en cours avec la commune de Montreux-Vieux pour la mise en place d’un syndicat intercommunal des affaires scolaires et relève l’indécision actuelle de la commune de Montreux-Vieux, notamment en raison du renouvellement de sa municipalité.

Il informe l’assemblée de la tenue d’une réunion en Mairie de Chavannes-sur-l’Etang le 8 juin 2020 avec la nouvelle municipalité de Montreux-Vieux au cours de laquelle Monsieur le Maire a fait état des avancées réalisées par la commune de Chavannes-sur-l’Etang sur l’organisation du RPI et des points qui doivent être tranchés rapidement, notamment :

– Arrêter les horaires de classe ;

– Arrêter l’organisation des transports scolaires (prestataire, subventionnement, délégation de compétence auprès de la Région Grand Est) ;

– Information des parents d’élèves ;

– Mise en place d’un syndicat.

Sans réponse précise, cette réunion du 8 juin 2020 s’est conclue par l’offre de Monsieur le Maire que Chavannes-sur-l’Etang prenne les devants dans l’organisation des transports, service indispen- sable pour le bon fonctionnement du RPI.

Enfin Monsieur le Maire expose l’organisation du futur RPI (horaires d’école, classes et bus) qui sera présentée en conseil d’école le jeudi 25 juin 2020.

A l’issue de l’exposé de Monsieur le Maire, le débat s’engage. Il en ressort :

– Le Conseil Municipal soutient l’initiative de Monsieur le Maire de prendre les devants pour sécuriser la mise en place des transports ;

– Le Conseil Municipal souhaite qu’un syndicat intercommunal des affaires scolaires soit mis en place au plus tard le 1er janvier 2021 ;

– Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place d’un accueil à partir de 8h le matin.

Le Conseil Municipal a alors délibéré de la sorte.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 10

Délibération 2020-038

VU la délibération n°2020-006 du 11 janvier 2020 émettant un avis favorable à la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal élargi entre les communes de Montreux-Vieux et de Chavannes-sur-l’Etang ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un R.P.I. ne saurait être viable sans la mise en place d’un service de transport scolaire le matin, le midi et le soir ;

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les devants pour l’organisation de ce service au regard des délais très contraints et dans l’attente de la constitution d’un syndicat intercommunal des affaires scolaires ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter une délégation de compétence auprès de la région Grand Est pour l’organisation locale du transport scolaire entre les communes de Chavannes-sur-l’Etang et Montreux-Vieux pour la desserte des écoles maternelles et élémentaires à compter du 1er sep- tembre 2020 ;

CONSIDERANT que la mise en place des transports scolaires est subventionnée par la région Grand Est ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire proposant que la commune de Chavannes-sur-l’Etang prenne l’initiative pour être prêt au 1er septembre 2020 tant sur la conclusion du marché de trans- port que sur les démarches à entreprendre auprès de la région Grand Est, moyennant une contri- bution de la commune de Montreux-Vieux telle que détaillée dans la convention ci-annexée ;

RAPPELANT qu’un tel fonctionnement ne peut être que temporaire et en aucun cas devenir la règle;

RAPPELANT qu’un syndicat intercommunal des affaires scolaires permet de gérer les affaires sco- laires dès lors qu’un regroupement pédagogique intercommunal est créé ;

SOUHAITANT la mise en œuvre d’un tel syndicat au plus tard le 1er janvier 2021 ;

VU l’offre de la société EXPRESS SUNDGOVIENS de Ballersdorf ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• APPROUVE la position exprimée par Monsieur le Maire de prendre l’initiative sur la question des transports scolaires en perspective de la rentrée du 1er septembre 2020 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, fixant le rôle de chaque com- mune pour l’organisation des transports scolaires ;

• RAPPELLE que ce fonctionnement n’est que temporaire dans l’attente de la mise en place d’un syndicat intercommunal des affaires scolaires ;

• DEMANDE à la région Grand Est le subventionnement des transports scolaires et une délégation de compétence pour l’organisation de ceux-ci ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention et tout document avec la région Grand Est relatifs à ces demandes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, dès lors que la convention avec la commune de Montreux-Vieux sera signée par les deux parties, à signer le marché avec le transporteur EXPRESS SUNDGOVIENS à raison de 250€ H.T. par jour au titre de l’année scolaire 2020-2021 pour la mise en place des transports à compter du 1er septembre 2020.

6. DIVERS

6.1. OPERATION « JOBS D’ETE » - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 25 MAI 2020

Délibération 2020-039

VU la délibération n° 2020-023 du 25 mai 2020 ;Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 11

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs durant la période estivale pour faire face à une augmentation des besoins pour l’entretien des espaces verts, de la voirie de la commune et du secrétariat ;

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel supplémentaire au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet pour faire face à un besoin de l’accroissement saison- nier d’activité,

• FIXE la durée hebdomadaire de travail à 20 heures dans tous les cas,

• PRECISE que le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité,

• DIT que les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice en cours.

6.2. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération 2020-040

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme correspondant défense :

– M. Vincent GASSMANN, Maire

6.3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Délibération 2020-041

VU la présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2019 établi par le SIAEP du Haut-Bois ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2019 établi par le SIAEP du Haut-Bois.

6.4. RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT D’ELECTRICITE

Délibération 2020-042

VU la présentation du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

6.5. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

– 2020_001: Mise en location d’un appartement

– 2020_002: Mise en location d’un appartement

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h55.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 12

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 19 juin 2020 à 19h30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu des séances du 10 janvier 2020 et du 25 mai 2020

2. Commissions communales

2.1. Renouvellement de la commission communale des impots directs (CCID) Délibération 2020-024

2.2. Commission communale consultative des sapeurs-pompiers volontaires (CCCSPV) Délibération 2020-025

2.3. Création des commissions thématiques permanentes

Délibération 2020-026

2.4. Création des commissions thématiques temporaires

Délibération 2020-027

3. Projets d’investissement 2020

3.1. Création d’une voie verte chavannes-foussemagne

Délibération 2020-028

3.2. Mise en place d’un système de vidéoprotection dans le centre village

Délibération 2020-029

3.3. Rénovation et optimisation de l’éclairage public et aménagement d’un feu tricolore – Avenant n°1 au marché de substitution

Délibération 2020-030

4. Finances

4.1. Approbation du compte de gestion 2019

Délibération 2020-031

4.2. Approbation du compte administratif 2019

Délibération 2020-032

4.3. Affectation des résultats

Délibération 2020-033

4.4. Vote des taux des taxes locales

Délibération 2020-034

4.5. Subventions de fonctionnement 2020 aux associations

Délibération 2020-035

4.6. Fête et cérémonie

Délibération 2020-036

4.7. Budget primitif 2020

Délibération 2020-037

5. Affaires scolaires

5.1. Convention 2S2C (sport-sante-culture-civisme)

5.2. Regroupement pédagogique intercommunal et gestion

Délibération 2020-038Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 13

6. Divers

6.1. Opération « JOBS D’été » - complément à la déliberation du 25 mai 2020 Délibération 2020-039

6.2. Désignation d’un correspondant défense

Délibération 2020-040

6.3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Délibération 2020-041

6.4. Rapport annuel du syndicat d’électricité

Délibération 2020-042

6.5. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégationsCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 19 juin 2020 Page 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 19 juin 2020 à 19h30

ASTGEN Denis

BARBAS Laëtitia

BEZILLE Didier

BOURQUARD Chantal

CALLERANT Anne-Laure

DIEFFENBACHER Cyril

HENN Sandra

HERBELIN Philippe

JARY Alexandra

KANMACHER Michel

LANGELLIER Aurore

MODENA Lucas

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian