Procès Verbal - J 2019 11 14

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Procès Verbal - J 2019 11 14 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - J 2019 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du conseil municipal du 14 novembre

2019

Le 14 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel Mosaïque de Collinée, sur convocation en date du 8 novembre 2019 adressée par Monsieur AIGNEL Jacky, maire et sous la présidence de Monsieur AIGNEL Jacky, Maire.

Etaient présents (49): AIGNEL Françoise, AIGNEL Jacky, AIGNEL Jean Yves, AIGNEL Jocelyne, BADOUAL Louisette, BESNARD Daniel, BEUREL Yvon, CHERDEL Franck, CHEREL André, CHERIAUX Alain, COLLET Denis, COLLET Nicole, COLLEU Rémi, COUPE Christian, FONTAINE Jocelyne, GRIPPAUDO Marie-Thérèse, HINGANT Arlette, LABBE Jean Luc, LE BRETON Danielle, LEFEUVRE Daniel, LEJEUNE Jean François, LOUAIL-URVOY Annie, MASSOT Marie Thérèse, MICHEL Philippe, MOISAN Michel, PELAN Martine, PERRIN Claude, PERRIN Yvon, POIDEVIN Chantal, POILVERT Jean Pierre, POULAILLON Martine, PRESSE Nathalie, PRISE Marylène, RAULT Gilles, RECOURSE Yvon, RIOLON Bruno, ROBERT Loïc, ROCABOY Roselyne, ROUILLE Guy, ROUILLE Sylvie, RUELLO Loïc, SAUVE Joseph, SIMARD Yveline, SOULABAIL Béatrice, TARDIVEL Alain, TERTRE Rémy, ULMER Michel, UZURET Chantal, VERON Marie Hélène..

Etaient absents en ayant donné pouvoir (9) : AVENEL Josiane ayant donné pouvoir à LEJEUNE Jean François, CHAPIN Bernard ayant donné pouvoir à FONTAINE Jocelyne, DABOUDET Gérard ayant donné pouvoir à PERRIN Yvon, de LEUSSE Pierre ayant donné pouvoir à ULMER Michel, HANDAYE Olivier ayant donné pouvoir à MOISAN Michel, LE CERF Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, LEMAITRE Anne Marie ayant donné pouvoir à POILVERT Jean Pierre, NOGUES Marc ayant donné pouvoir à COLLEU Rémi, WATTEBLED Christian ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine.

Etaient excusés (6): BRIEND David, CHEVALIER Pascal, FISSEUX GADAIS Sylvie, GORDON Linda, GREPAT Daniel, ROCHARD Eric

Etaient absents (26) : AIGNEL Maryline, BERTRAND David, BEUNEL Nicolas, BIZEUL Mathieu, BUHAN Pierre Yves, CARADEUC Gilles, CARRADEUC Pierre, COLLEU Patrick, COMMAULT Gilles, COMMAULT Michel, DIEULESAINT Karine, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, HUET Alain, KERDRAON Ronan, KERSANTE Serge, MOISAN Valérie, PLESTAN Éric, PRISE Hubert, RAULT Delphine, ROBERT Bernard, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne, SOULABAILLE Nathalie, SOULABAILLE Thomas, THOMAS NUSBAUMER Séverine,.

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : HINGANT Arlette

Décisions prises par le Maire

Objet Montant

Suite à la commission environnement du 16/10/2019, Acquisition de matériels pour le service eau potable

Sur devis présentés. Boschat-Laveix de retenu 1 468.90 € HC

Changement de pièces sur une pompe de relevage à la Bosse sur présentation de 2 devis. Bobinage armoricain retenu 1 505 € HT

Fourniture d'équipement de signalisation tri flash pour les véhicules utilitaires des services 1 781,30 € TTC

1techniques. Mat Agri

étude de sol (mission G2 A VP) dans le cadre du projet d'extension de la salle des fêtes de Saint-Jacut du Mené. GINGER 3 588 € TTC

Fourniture de matériel électroportatif à batterie pour les besoins du service Espaces V erts (taille-haie, débroussailleuse avec tête fil interchangeable et lames réciprocator, batterie de puissance intermédiaire). MPS

3 415,24 € TTC

Fourniture d'un préparateur de sol pour les besoins du service Espaces V erts. Campion 1 980 € TTC

Fourniture et la pose de poignées à codes (3 points) aux maisons solaires de Saint-Gilles du Mené (tranche 2), qui auront prochainement vocation de multi-crèches (selon préconisations PMI). Joël Rouillé

1 641,60 € TTC

Fourniture debâches et quincaillerie pour changement des bâches des serres de la Vieille Lande à Saint Gilles du Mené, suite à vandalisme pendant la période d’inutilisation et tempête de printemps : SODISER

4 521,52 € HT

Dépose et repose des bâches fournies par la société SODISER par la société Levannier Tony 5 870,00 €

Travaux

- Salles de sports spécialisées de Collinée – avenants - unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de construction

de salles de sport spécialisées à Collinée.

Il rappelle également la délibération en date du 14 mars 2019 attribuant :

- le lot 2 (terrassements / gros œuvre) à l’entreprise Mené Constructions pour un montant de 384 805,74 € HT. - le lot 3 (charpente bois/métallique/bardage) à l'entreprise BCO pour un montant de 302 747,64 € HT. - le lot 6 (menuiseries intérieures/parquets) à l'entreprise Renault pour un montant de 190 601,21 € HT. Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise que certains travaux prévus au marché n’ont pas été réalisés, et que d’autres doivent être rajoutés :

- lot 2 (terrassements / gros œuvre) : travaux non-réalisés : gradins bétons dans le dojo pour un montant de - 8 860,67 € HT

- lot 3 (charpente bois/métallique/bardage) : réalisation des gradins et assises en bois du dojo, fourniture et pose d'un pare-pluie dans le dojo, pour un montant de + 10 917,55 € HT - lot 6 (menuiseries intérieures/parquets) : travaux non-réalisés : assises bois des gradins dans le dojo pour un montant de - 2 627,62 € HT

Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø V alider la proposition d'avenant n°1 de l'entreprise BCO (lot 3), pour un montant en + value de 10

917,55 € HT ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Salle des associations de Langourla -attribution mission de coordination SPS - unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 octobre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour une mission de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour le prochain chantier de rénovation de la salle des associations de Langourla.

Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Retenir l’offre de Eric Lebedel, pour un montant de 880,00 € HT ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

- Aménagements Saint Gilles du Mené et Le Gouray - propositions avenants - unanimité

2

Candidat Localité Détail presta�on proposée Prix HT

AG Coordina�on Guingamp 3 réunions de chan�er et 7 visites inopinées

Laurent Rougeaux Plourhan 7 réunions de chan�er et 4 visites inopinées

Eric Lebedel Plérin 4 réunions de chan�er et 3 visites inopinées 880,00 €

1 519,00 €

1 428,00 €Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement

de la traversée d'agglomération à Saint-Gilles du Mené, et celui de l'aménagement de la place de la

mairie du Gouray.

Il rappelle également la délibération en date du 17 janvier 2019 attribuant les lots 1 (St Gilles du

Mené, montant de 689 699,50 € HT), et 3 (Le Gouray, montant de 168 001,35 € HT) à l'entreprise

Eurovia.

Il rappelle également la délibération en date du 11 juillet 2019 validant l’avenant n°1 de

l’entreprise Eurovia, pour le lot n°1, d’un montant de 22 399,43 € HT, pour la réalisation de

travaux complémentaires (travaux de maçonnerie, mise en place de bordures granit et de bordures

de sécurité en béton extrudé).

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise qu'avant la réception des travaux, plusieurs

travaux complémentaires doivent encore être réalisés :

- lot 1 (St Gilles du Mené) : sécurisation d'une descente de chemin communal en entrée

d'agglomération, fourniture d'un miroir de sécurité, réalisation de mains courantes et gardes-

corps, signalisation horizontale) pour un montant de 9 405,75 € HT

- lot 3 (Le Gouray) : réalisation de bordures profilées "stop roues", signalisation horizontale,

pour un montant de 5 640,50 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider l’avenant n°2 de l’entreprise Eurovia, pour le lot n°1, d’un montant de 9 405,75 € HT,

pour la réalisation des travaux complémentaires précités ;

- Valider l’avenant n°1 de l’entreprise Eurovia, pour le lot n°3, d’un montant de 5 640,50 € HT,

pour la réalisation des travaux complémentaires précités ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Chauffage urbain :

- Marché d’acquisition de grumes : unanimité

La Commune Le Mené a lancé une consultation pour la fourniture de grumes pour produire ses plaquettes de bois-énergie en 2020. Ces grumes seront broyées au début de l’été pour servir à l’hiver prochain. Le cahier des charges précisait une demande de 1200T de résineux.

Une seule entreprise a répondu à la consultation, l’entreprise Kunkel SAS. La proposition répond au cahier des charges demandé, pour un montant de 52€ HT par tonne de grumes.

Suite à cette consultation, M. le Maire propose d’attribuer le marché « Fourniture de grumes 2019 » à l’entreprise Kunkel SAS, pour un montant de 52€/T de grumes, soit un marché d’une valeur totale de 62 400€ HT.

Finances :

- Effacement de dettes irrécouvrables - unanimité

Monsieur le Maire propose d’effacer la dette de :

Ø Monsieur MAUGUET Christian et Madame GREGOIRE Isabelle pour un montant de 79.20 € (article

6542) sur le budget COMMUNE et 129.30€ (article 6542) sur le budget ASSAINISSEMENT. Ø Madame DESABLENS Christine pour un montant de 184.77€ (article 6542) sur le budget EAU. Ø Monsieur HENRY Yann pour un montant de 11 616.10€ de loyers (article 6542) et 184.78€ d’ordures ménagères (article 6542) sur le budget commune, 173.54€ (article 6542) sur le budget assainissement. Ø Monsieur DONIAS Jacques pour un montant de 95€ (article 6542) sur le budget commune, 642.99€ (article 6542) sur le budget eau et 393.81€ (article 6542) sur le budget assainissement. Ø Monsieur MARNEAU Charles André pour un montant de 8521€ (article 6542) sur le budget commune.

Des dettes prescrites :

Sur le budget commune :

· Commune Le Mené 2008 (article 6718) pour un montant de 1 219.85€

· Commune Le Mené 2009 (article 6718) pour un montant de 1 536.44€

· Commune Le Mené 2010 (article 6718) pour un montant de 624.84€

· Commune Le Mené 2011 (article 6718) pour un montant de 5 518.58€

3· Commune Le Mené 2012 (article 6718) pour un montant de 6 453.22€

· Commune Le Mené 2013 (article 6718) pour un montant de 9 653.98€

· Commune Le Mené 2014 (article 6718) pour un montant de 6 212.13€

· Commune Le Mené 2015 (article 6718) pour un montant de 6 172.53€

Sur le budget eau :

· Commune Le Mené 2010 (article 6718) pour un montant de 51.73€

· Commune Le Mené 2011 (article 6718) pour un montant de 205.02€

· Commune Le Mené 2012 (article 6718) pour un montant de 97.73€

· Commune Le Mené 2013 (article 6718) pour un montant de 860.36€

· Commune Le Mené 2014 (article 6718) pour un montant de 844.13€

· Commune Le Mené 2015 (article 6718) pour un montant de 2970.20€

Sur le budget assainissement :

- Assainissement Le Mené 2012 (article 6718) pour un montant de 147.64€

- Assainissement Le Mené 2013 (article 6718) pour un montant de 221.30€

- Assainissement Le Mené 2014 (article 6718) pour un montant de 51.86€

- Assainissement Le Mené 2015 (article 6718) pour un montant de 804.66€

Sur le budget chaufferie bois :

· Chaufferie bois Le Mené 2015 (article 6718) pour un montant de 201.45€

Sur le budget transport :

· Transport Le Mené 2015 (article 6718) pour un montant de 44.54€

- Indemnités du receveur municipal - unanimité

Le Conseil municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé- partements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Il est proposé d’accorder l’ indemnité net de 1 791.14€

Le conseil est invité à se prononcer sur :

1/ le fait de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Derrien, Receveur municipal. 2/ le versement de l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Valide les conditions d’attribution de la prime,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant le versement de cette prime aux

propriétaires éligibles.

- Dissolution du budget annexe Le Hameau du Mené - unanimité

Monsieur Le Maire rappelle la création du budget annexe du lotissement Le Hameau du Mené le 1er janvier 2009. Il expose que la très grande majorité des dépenses liées à l’aménagement de ce lotissement ont été supportées par le budget principal de la commune déléguée de Le Gouray sur les exercices 2009 et 2010. Ce budget n’a donc enregistré que des recettes liées à la vente de terrains et n’a donc aucun sens. A cette fin, le comptable a été sollicité pour solder ce budget annexe et effectuer sa dissolution Considérant l’avis favorable émis par la commission finances lors de sa réunion du 24 septembre 2019 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ø DÉCIDE de la dissolution au 31 décembre 2019 du budget annexe du Lotissement Le Hameau du Mené

et de la création d’un service assujetti à la TV A sur le budget principal et nommé LOTMENE pour l’enregistrement des 4 dernières ventes.

Ø AUTORISE le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer

toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Environnement :

- Abandon de l’ancienne station d’eau et captage ‘’La Petite Côte’’ de la commune déléguée de Collinée - unanimité

4Monsieur le Maire,

- INFORME que l’Agence Régionale de Santé demande la confirmation :

o De la déconnexion physique des anciens captages de la Petite Côte au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine depuis la création de la nouvelle station d’eau potable et de la connexion sur les forages FE1 et FE3.

- INDIQUE que cette déconnexion précitée permettra de procéder aux modifications : o L’abandon de l’unité de production ‘’La Petite Côte ancienne station’’ et en conséquence le périmètre de protection qui en découlait.

- DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE D’APPROUVER :

o La déconnexion physique des anciens captages de la Petite Côte au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et les modifications

o L’abandon de l’unité de production la Petite Côte ancienne station de Collinée et en conséquence le périmètre de Protection qui avait été mis en place tout en conservant le périmètre boisé autour des nouveaux captages.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

- Adoption du rapport sur le prix de l’eau - unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor a rédigé des projets de rapports pour Collinée, Le Gouray, St Gouéno, St Gilles du Mené, le syndicat de la Vieille Lande (Plessala), le syndicat de Caulnes La Hutte Quélaron (Langourla et St Jacut du Mené) avec l’aide de nos services. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Michel Ulmer, adjoint à l’environnement donne lecture des rapports :

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

Ø ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune déléguée

de LE MENE.

Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- Attribution des marchés d’études pour la station d’épuration de Collinée / Saint Jacut - unanimité

5

DSP Saur/STGS DSP Véolia R E G I E

2018 COLLINEE LE GOURAY ST. GILLES ST.GOUENO

Population desservie 550 750

Nombre d'abonnés 503 657 320 390

Ressources 2 capatges 2 captages 3 captages 1 captage 1 captage 0 1 captage

0

0 0 0 0 0

Moyenne/jour (en litres) 156 158 143 112 138 190 157

longueur réseau 164 220 125 21 54 25 25

Volume mis en distribution

conso domestique

conso non domestique 0 0 0 0 0

Rendement réseau ( %) 88,80 88,30 80,38 73,70 85,50 82,60 79,70

2,84 2,80 2,76 2,76 2,76 2,76 2,76

340,28 335,75 331,64 331,64 331,64 331,64 331,64

LANGOURLA ST.

JACUT (+

Rouillac-Mérillac-

St. Launeuc)

PLESSALA ( +

Gomené-Laurenan)

Total LE MENE

Régie

2 500 3 900 3 530 1 000 1 230

1 311 1 886 1 870

Importation d'eau (en m3) 161 278 221 263 179 000 98 478 25 042 46 744 8 736

production propre (en m3) 51 767 70 216 112 866 18 881 48 019 45 966

exportation (en m3) 44 941 29 262

ressource Totale (en m3) 213 045 291 479 291 866 117 359 73 061 46 744 54 702

168 104 262 217 291 866 117 359 73 061 46 744 54 702

142 765 225 535 183 693 40 730 61 733 38 161 43 069

44 568 44 568

Prix au M3

Prix pour 120 M3 -TTCMonsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 15 mai 2019 qui valide le choix de NTE pour le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la station d’épuration commune à Collinée et St Jacut du Mené et du réseau de transfert.

Monsieur Le Maire présente les offres issues de la consultation d’entreprise pour les missions de géomètre, études géotechniques, de contrôle technique et coordonnateur SPS présenté lors de la commission environnement du 16 octobre 2019.

Études géotechniques

Note ICSEO

ECR ENVIRONNE-

MENT GINGER CEBTP

Prix

9,61835

(12 970 € HT)

10,00

(12 475 € HT)

7,71

(16 180€ HT)

Note technique 8 9 9

Note totale 8,97 9,60 8,23

Classement 2 1 3

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Retenir la proposition de ECR Environnement pour un montant de 12 475 € HT pour la réalisation de

la mission d’étude géotechnique.

Géomètre

Note Nicolas Associés QUARTA

Prix 6,31 (8 900 € HT) 10 (5 620 € HT)

Note totale 6,31 10

Classement 2 1

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Retenir la proposition de QUARTA pour un montant de 5 620 € HT pour la réalisation de la mission de

géomètre.

Contrôle technique

Note Bureau Veritas Socotec

Note Prix

9,55

( 6 920 € HT)

10

(6 610 €HT)

Note technique 8,8 8,4

- Organisation (20%) 10 10

- Évaluation des temps (40%) 9 8

- Appréciation mémoire (40%) 8 8

Note totale 9,25 9,36

Classement 2 1

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Retenir la proposition de Socotec pour un montant de 6 610 € HT pour la réalisation de la mission de

contrôle technique.

SPS

Note LRC Bureau Veritas

Note Prix

10

( 3 927 € HT)

7.55

(5 200 €HT)

Note technique 7.8 8

- Organisation (20%) 9 8

- Évaluation des temps (40%) 7 9

- Appréciation mémoire (40%) 8 7

Note totale 9,20 8.86

Classement 1 2

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Retenir la proposition de LRC pour un montant de 3 927 € HT pour la réalisation de la mission SPS.

Ø donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Urbanisme :

6- Acquisition dune parcelle à Collinée - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant le peu de réserve foncière disponible à proximité des services au centre bourg de Collinée, la commune souhaite acquérir une parcelle située à proximité de l’EHPAD de Collinée : Adresse Référence

cadastrale

Surface Prix de vente TTC/m2

Rue La Grande Cloere

Collinée

22330 LE MENE

46 A 150 2 560 m² 10 €/m²

Les frais notariés sont à la charge de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Acheter la parcelle 46 A 150 (2 560 m²) au Consorts Dubreuil, au prix de 10€/m², -Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

- Enquête publique à Saint Jacut du Mené : avis à donner - unanimité

Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la demande présentée par l’EARL de la Guetaudière afin d’être autorisée à exploiter sur les deux sites de la Ville au vent à Saint Jacut du Mené et à Saint Vran au lieu-dit La Guetaudière, un atelier avicole de 140 579 emplacements (46 860 à Saint Jacut et 93 719 à Saint Vran), pour l’extension d’un élevage avicole en multi production de volailles de chair et la mise à jour de la gestion de déjections.

Questions diverses

- Modification de la délibération relative aux pouvoirs délégués au maire - unanimité Ø Vu l’article L2121-29

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l’état dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. »

Ø Vu l’article L2122-22 qui précise que le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être

chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat se voir déléguer certains pouvoirs. Ø Vu la délibération en date du 6 janvier 2016 précisant les attributions du Maire Ø Considérant les contraintes liées aux délais de clôture comptable et de négociation d’emprunts Le conseil municipal, est invité à modifier le point n°2 des attributions du Maire 2° De procéder, dans les limites des crédits inscrits aux budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Facturation des charges des communs aux locataires - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que l’entretien des parties communes de l’ensemble des résidences locatives de la commune n’est plus réalisé, il convient de faire intervenir une entreprise spécialisée pour réaliser cette prestation.

7Après sollicitation de différents prestataires, une seule société à fourni une proposition : L’entreprise Propreté Bretagne Centre basée sur Loudéac. Cette prestation comprend un passage tous les 15 jours dans chaque résidence pour un montant annuel de 10 584,80 € TTC.

Il est proposé que cette prestation soit ensuite facturée mensuellement aux locataires concernés, ainsi que les charges communes suivantes :

-électricité des communs

-entretien de l’ascenseur pour la Résidence Bellamy de Plessala

Ces charges seront facturées aux locataires à compter de Janvier 2020.

Compte-tenu de la dépense importante des charges de la Résidence Bellamy, il est proposé de lisser sur trois ans la mise en place de cette dépense, hormis pour les nouveaux locataires arrivants qui paieront mensuellement le montant réel.

Commune

déléguée Résidence

Nombre de

logements

utilisant les

communs

Charges annuelles des communs Charges

mensuelles par

logement

Ascenseur Électricité Ménage Total

Collinée

19 rue du Mené 4 153 € 528,96 € 681,96 € 14,20 €

7 rue Simon

d’Estienne 2 264,48 € 264,48 € 11,02 €

Langourla

9 rue Saint-Joseph 10 123 € 1322,40 € 1445,40 € 12,05 €

3 Place de la Mairie 3 124 € 396,72 € 520,72 € 14,46 €

Le

Gouray

307 rue du Mené 4 218 € 528,96 € 746,96 € 15,56 €

5 rue Saint-Étienne 3 50 € 401,94 € 451,94 € MAM : 11,02 € 2 logt : 13,10 €

Plessala

1 rue du chêne vert 3

175 €

396,72 €

968,44 €

13,45 €

2 Place de l’église 3 396,72 € 13,45 €

14 rue du Docteur

Bellamy 6 1 440 € 725 € 793,44 € 2 958,44 € 41,08 €

1 rue du calvaire 3 125 € 396,72 € 521,72 € 14,49 €

Saint-

Gilles-

Du-Mené

1 rue des Fontaines 4 232 € 528,96 € 760,96 € 15,85€

Résidence de

l’Epignon 4 - 528,96 € 528,96 € 11,02 €

Saint-

Gouéno

Maison de Léa 12 450 € 1586,88 € 2 036,88 € 14,14 €

Place A. Evin 3 244 € 396,72 € 640,72 € 17,80 €

Maison Rolland 4 216 € 528,96 € 744,96 € 15,52 €

Saint-

Jacut-Du-

Mené

Cité des Sports 3 - 401,94 € 396,72 € 11,02 €

15 rue des Forges 3 168 € 396,72 € 564,72 € 15,68 €

30 rue des Forges 6 226 € 793,44 € 1 019,44 € 14,15 €

Indemnisation amiable des dommages de travaux publics à Saint Gilles du Mené - unanimité La commune Le Mené a engagé des travaux de réhabilitation du bourg de Saint Gilles du Mené. Les travaux ont débuté le 10 mars et se sont achevés en juillet 2019. Ces travaux ont bloqué la traversée du bourg par la RD. Deux commerces de Saint Gilles, « La Boussole » et « Le restaurant des Tertres » ont fait l’objet d’une indemnisation fixée par délibération.

Le garage « SARL Saint Gilles Autos » a également fait état d’une demande en date du 14 octobre 2019. Il convient de rappeler que l'indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage public. Cette indemnisation est versée à titre exceptionnel dès lors qu'un préjudice anormal et spécial liée à la réalisation des travaux est prouvé. Le commerçant doit nécessairement apporter la preuve de l'existence d'un préjudice « anormal et spécial » lié à la réalisation des travaux publics, en l'occurrence un préjudice commercial anormal et spécial. Le caractère

8anormal du préjudice signifie que ce dernier doit atteindre un certain degré de gravité, il doit excéder par son importance les gênes et inconvénients que chacun doit supporter sans indemnité (CE 25 juillet 2005 n°268861). Il est anormal quand il se traduit par une baisse significative du chiffre d'affaires. Le caractère spécial du préjudice signifie que celui-ci n'est pas subi par tous, mais concerne seulement certaines personnes, voir les commerçants. Le préjudice doit avoir un lien de causalité direct avec les travaux. Le maire rappelle au conseil municipal que le commerce La Boussole a fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 100 % de la perte de marge au regard de deux critères :

- accès impossible au commerce pendant une période importante des travaux - activité ne pouvant pas faire l’objet d’un report de consommation

Le restaurant des Tertres a fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 80 % des pertes de marge au regard de deux critères :

- accès possible par déviation à proximité du commerce

- activité ne pouvant pas faire l’objet d’un report de consommation

Le maire informe que le garage « SARL Saint Gilles Autos » justifie d’une perte de marge de 7000 € pour la période considérée, en comparaison de l’exercice 2018.

Au regard de deux critères :

- accès possible au garage pendant une part importante des travaux et mise en place d’une signalétique destination des clients du garage

- activité permettant un report de consommation

Le bureau de municipalité propose une indemnisation à hauteur de 25 % de la perte de marge soit la somme de 1 750 €.

Motion de soutien aux agriculteurs du Mené – Pour : 57 – abstention : 1

Le maire informe le conseil municpal qu’il regrette les tensions croissantes ente agriculeurs et non agriculeurs, y compris sur les territoires ruraux comme la commune Le Mené. Afin de venitr en soutien à la profession agricole, il informe le conseil municipal ue le bureau propose une motin de soutien. Il est donné lecture du projet de motion au conseil municipal :

« Un jeune agriculteur du Mené s’est fait agresser la semaine dernière.

Son tort : il circulait avec un tracteur. Parti sans se présenter ni laisser d’adresse, son agresseur ne laissera que l’image de la lâcheté.

S’il était isolé, ce geste pourrait être qualifié de fait divers. Mais malheureusement, ce fait est loin d’être isolé. L’agribasching, comme le qualifie les médias est devenu un acte à la mode : visites nocturnes d’élevages, agressions verbales ou physiques, lynchages sur les réseaux sociaux... La violence est sans limites. Les agriculteurs du Mené ou d’ailleurs, ne sont pas des machines. Ce sont des Femmes et des Hommes qui souffrent de cette remise en question.

Les élus du Mené tiennent à rappeler que l’agriculture a fait et fait la force de son territoire. Notre territoire, notre terre, répond à plusieurs usages :

- Un usage économique et de production : celui de nourrir et faire vivre des Femmes et des Hommes, agriculteurs mais aussi salariés de l’agro alimentaire.

- Un usage résidentiel et récréatif : notre terre est un cadre de vie

- Un usage de conservation : notre terre est un paysage, une support de biodiversité Depuis toujours, les usagers de l’espace rural (agriculteurs, artisans, néo-ruraux, touristes, employés, jeunes ou moins jeunes...) s’opposent sur l’utilisation de ce dernier et sont porteurs de visions différentes, voire opposées, de son développement. Cela justifie t-il le recours à la violence ? Cela interdit -il le recours au dialogue ? Les élus du Mené ne nient pas que l’agriculture doit répondre aux attentes de tous. Elle doit s’adapter , elle doit poursuivre sa transition , intégrer des pratiques toujours plus vertueuses et durables. Dans ce contexte, les élus du Mené :

- Réaffirment leur opposition à toute forme de violence

- Invitent à privilégier le dialogue aux invectives

- Apportent leur soutien à l’ensemble des agriculteurs de la commune »

Au terme de la lecture, le maire invite le conseil municipal à faire part de ses observations. Gilles Rault regrette que le texte soit présenté en séance sans avoir été communiqué avant le conseil. Il craint qu’un tel texte ne contribue qu’à renforcer les positions des uns et des autres. A une motion, il souhaite que la commune privilégie des actions qui facilitent linter connaissance des habitats de la commune. A terme de l’échange, le maire soumet la motion à l’approbation du conseil municipal.

Vœux du personnel

Le maire rappelle au conseil municipal que les vœux du personnel se déroulent le vendredi 6 décembre partir de 18h30 au centre culturel de Plessala

9Place Jean Paul Ollivrot

Martine Pelan informe le conseil municipal que la Place Jean Paul Ollivrot sera inaugurée à Saint Gilles du Mené le samedi 30 novembre à 10h30.

Prime de rentrée :

Loïc Robert regrette que l’information des familles ait été très hétérogènes. Certains enfants ont été informés par un mot dans le carnet scolaire et d’autres pas.

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