Procès Verbal - C 2019 03 14

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Procès Verbal - C 2019 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - C 2019 03 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du conseil municipal du 14 mars 2019

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l’envoi d’une convocation accompagnée de l’ordre du jour conte-

nant une note pour chaque dossier et adressée le 8 mars 2019.

La séance publique est ouverte à 20h22 sous la présidence de Monsieur AIGNEL Jacky, maire.

A l’ouverture de séance :

Nombre de conseillers

En exercice 93

Présents 52

Pouvoirs 11

Etaient présents (52): AIGNEL Françoise, AIGNEL Jacky, AIGNEL Jean Yves, BADOUAL Louisette, BEUREL Yvon, CHAPIN Bernard, CHERDEL Franck, CHEREL André, CHERIAUX Alain, CHEVALIER Pascal, COLLET Denis, COLLET Nicole, COLLEU Patrick, COLLEU Rémi, COMMAULT Michel, COUPE Christian, DABOUDET Gérard, de LEUSSE Pierre, GREPAT Daniel, HINGANT Arlette, LABBE Jean Luc, LE BRETON Danielle, LEFEUVRE Daniel, LEMAITRE Anne Marie, LOUAIL-URVOY Annie, MASSOT Marie Thérèse, MICHEL Philippe, PELAN Martine, PERRIN Claude, PERRIN Yvon, POIDEVIN Chantal, POILVERT Jean Pierre, POULAILLON Martine, PRESSE Nathalie, PRISE Marylène, RAULT Gilles, RECOURSE Yvon, RIOLON Bruno, ROBERT Bernard, ROBERT Loïc, ROCABOY Roselyne, ROUILLE Guy, ROUILLE Sylvie, RUELLO Loïc, SAUVE Joseph, SIMARD Yveline, SOULABAIL Béatrice, TARDIVEL Alain, TERTRE Rémy, ULMER, Michel, UZURET Chantal, WATTEBLED Christian.

Etaient absents en ayant donné pouvoir (11) : AIGNEL Maryline ayant donné pouvoir à MASSOT Marie Thérèse, AVENEL Josiane ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Daniel, BESNARD Daniel ayant donné pouvoir à ULMER Michel, FONTAINE Jocelyne ayant donné pouvoir à CHAPIN Bernard, HANDAYE Olivier ayant donné pouvoir à GREPAT Daniel, LE CERF Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, MOISAN Michel ayant donné pouvoir à ROUILLE Guy, PRISE Hubert ayant donné pouvoir à TARDIVEL Alain, ROCHARD Eric ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine, SOULABAILLE Nathalie ayant donné pouvoir à ROUILLE Sylvie, VERON Marie Hélène ayant donné pouvoir à RECOURSE Yvon,

Etaient excusés (4): BIZEUL Mathieu, BRIEND David, GRIPPAUDO Marie-Thérèse, OLLIVROT Jean- Paul,

Etaient absents (26) : AIGNEL Jocelyne, AVELINE Catherine, BERTRAND David, BEUNEL Nicolas,

BUHAN Pierre Yves, CARADEUC Gilles, CARRADEUC Pierre, COMMAULT Gilles, DIEULESAINT Karine,

FABLET Michel, FISSEUX GADAIS Sylvie, GORDON Linda, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, HUET

Alain, KERDRAON Ronan, KERSANTE Serge, LEJEUNE Jean François, MOISAN Valérie, NOGUES Marc,

PLESTAN Éric, RAULT Delphine, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne, SOULABAILLE Thomas,

THOMAS NUSBAUMER Séverine.

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : POULAILLON Martine

1Le compte rendu du conseil municipal du 14 février 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents

Décisions prises par le Maire

Objet Montant

Travaux de mise en conformité de l'installation de chauffage par radiants gaz de l'église (Le Gouray) – Entreprise Delestre Industrie 9 333,60 € TTC

Travaux de voirie – rue de la grande clôture (Plessala) – Entreprise Eiffage Routes 4 208,94 € TTC

Finances :

- Débat d’orientation budgétaire - unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1, - CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les Villes de 3 500 habitants et plus,

- CONSIDÉRANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif, - CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Au terme de la présentation, le Maire invite les conseillers à s’exprimer.

- Pierre de Leusse s’interroge sur les modalités de financements des investissements 2019. Il lui semble que les chiffres portés au DOB laissent apparaître des dépenses supérieures au ressources. Le Maire note que la présentation du DOB n’est pas une présentation budgétaire. Elle ne laisse donc pas apparaître les excédents reportés sur exercices précédents.

- Gilles Rault souhaite des explications sur l’augmentation de l’enveloppe accordée au renouvellement du matériel des services techniques

Le Maire note que le tracteur acheté fin 2018 sera financé par le budget 2019. D’où un besoin de crédits supplémentaires. Par ailleurs, le projet de création d’un pôle ressources (entretien des gros équipements, soutien aux associations et communes déléguées) pourrait impliquer le renforcement du parc automobile. - Y veline Simard interroge sur l’impact sur le prix de l’eau d’un éventuel transfert de la compétence vers l’intercommunalité.

Le Maire note que le transfert de cette compétence n’est pas acté. Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur le sujet avant l’été. En cas de transfert, il est possible que les prix évoluent.

Sur le rapport présenté au conseil municipal et sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE, pour les budgets général, eau, assainissement, chaufferies, transport, stations-services, panneaux solaires, immobilier artisanal et commercial et lotissements de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

Éducation :

- Subvention exceptionnelle à l’OGEC de Langourla – Pour : 62 – abstention : 1 Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la subvention exceptionnelle accordée à l’OGEC de Langourla :

L’OGEC de Langourla a demandé par courrier à Mr Le Maire une aide financière exceptionnelle pour acquisition de radiateurs électriques dans les salles de classe de l’école privée St Joseph de Langourla. Ces travaux n’étaient pas prévus au budget de l’association pour l’année 2018-2019. Après discussion en commission éducation, il est proposé une aide financière exceptionnelle de la commune de 500€ à l’OGEC de Langourla.

- Prise en charge financière des cycles natations et activités nautiques pour les établissements scolaires à partir de septembre 2019 - unanimité

Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge financière des cycles natations et activités nautiques pour les écoles publiques et privées de la commune Le Mené :

2Suite au courrier reçu de Mr Le Président de l’intercommunalité Lamballe-Terre et Mer nous indiquant que les écoles de la commune Le Mené ne seraient plus prioritaire sur les créneaux des piscines intercommunales, la commission a contacté Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Les écoles publiques et privées de la Commune Le Mené auront accès aux piscines de Loudéac Communauté Bretagne Centre et le transport scolaire sera pris en charge par cette intercommunalité. Pour la pratique d’activités nautiques, l’intercommunalité LCBC prend en charge également le transport pour accéder à ses bases nautiques.

A partir de septembre 2019, pour les écoles publiques :

1 pratique de la natation :

La commune Le Mené prend en charge financièrement uniquement les entrées aux piscines appartenant à LCBC pour tous les élèves de cycle 2 (CP , CE1, CE2) qui ont obligation de pratiquer la natation (un cycle financé par année scolaire).

Pour les classes à double niveaux ou multi-niveaux avec soit des élèves de maternelles - CP , ou soit des CE2 - CM, la commune Le Mené prend en charge financièrement uniquement les entrées aux piscines appartenant à LCBC (un cycle financé par année scolaire).

Le transport vers les piscines appartenant à l’intercommunalité LCBC est pris en charge par celle-ci. 2. pratique d’activités nautiques :

La commune Le Mené prend en charge financièrement uniquement le coût des activités nautiques dans un équipement appartenant à LCBC pour tous les élèves de CM1 et CM2 (un cycle activité nautique par année scolaire).

Pour les classes à double niveaux ou multi-niveaux avec des élèves de CM, la commune ne financera pas d’activités nautiques mais un cycle natation.

Le transport vers les bases nautiques appartenant à l’intercommunalité LCBC est pris en charge par celle-ci. A partir de septembre 2019, pour les écoles privées :

La commune Le Mené ne financera plus le transport des enfants habitant la commune Le Mené et inscrits dans une école privée de la Commune Le Mené pour les piscines et bases nautiques qui se situent en dehors du territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Patrimoine et urbanisme

- Vente d’une maison 2, impasse des forgerons à Saint Gilles du Mené - unanimité Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que l’immeuble sis 2 impasse des forgerons à Saint-Gilles-Du-Mené (lot N°2) appartient au domaine privé de la communal,

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, il est proposé une vente à 65 000 euros,

Considérant l’annulation de la vente par le couple Monsieur et Madame HERNOT Patrice Adresse Références

cadastrales

Surface terrain Surface habitation Prix de vente

du bien

2 impasse des forgerons

Saint-Gilles-Du-Mené

22 330 LE MENE

46 292 AB 475

4 a 55 ca (455 m² )

89 m² 65 000 €

Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- V endre le bien à Monsieur et Madame PENVEN Anthony et Violette au prix de 65 000 € - Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces

afférentes à cette affaire.

- Vente d’une maison 3, impasse des forgerons à Saint Gilles du Mené

3Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que l’immeuble sis 3 impasse des forgerons à Saint-Gilles-Du-Mené (lot N°1) appartient au domaine privé de la communal,

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, il est proposé une vente à 80 000 €uros,

Considérant l’annulation de la vente par le couple Monsieur et Madame SERBAN Traian, Adresse Références

cadastrales

Surface terrain Surface habitation Prix de vente

du bien

3 impasse des forgerons

Saint-Gilles-Du-Mené

22 330 LE MENE

46 292 AB 471

46 292 AB 474

regroupées en la

parcelle :

46 292 AB 514

4 a 74 ca (474 m² )

101 m² 80 000 €

Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- V endre le bien à Monsieur CUDENNEC Jérémy et Madame THOMAS Audrey au prix de 80 000 € - Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

Travaux

- Salles de sport de Collinée : attribution du marché de travaux

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération du date

du 20 juin 2018 validant l’avant-projet détaillé du projet (restructuration et extension du gymnase,

réalisation de salles sportives spécialisées), et autorisant le lancement d’une consultation.

Il présente au Conseil Municipal les résultats de cette consultation :

Il précise également que deux lots ont été déclarés infructueux (aucune offre reçue) : - Lot 1 (désamiantage/démolition)

- Lot 15 (VRD/aménagements extérieurs)

Un nouvel appel d’offre a été lancé. Les propositions seront présentées lors du Conseil Municipal du mois d’avril.

4Il est proposé au Conseil Municipal de :

· Retenir les offres de bases

· Retenir les PSE

· Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif

à cette affaire.

L’adjoint aux affaires techniques invite les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques. Christian Wattebled interroge sur la pertinence de retenir l’option sonorisation. Claude Perrin note que cette option a été retenue pour la salle omnisports de Plessala. La commission a donc considéré qu’il était pertinent d’apporter les mêmes prestations dans les deux salles.

L’offre de base est retenue à l’unanimité des membres présents

La PSE est retenue par 62 voix pour et 1 abstention

- Entretien manuel des trottoirs : attribution du marché 2019 - unanimité Monsieur L ’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14

février 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la réalisation de l’entretien manuel des

trottoirs des centres-bourgs, sur la base de 7 passages par an et par commune déléguée.

Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Structure/Société Nombre de passages par an Prix TTC par an

Etudes et Chantiers

(Rostrenen, Merdrignac) 7 24 500 €

ESA T Belna (Plémet) Pas de proposition

Il est proposé au Conseil Municipal de :

· Retenir la proposition d’Etudes et Chantiers, pour un montant annuel de 24 500 € TTC ;

· Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire,

- Réfection de la toiture de la supérette du Gouray : consultation de prestation de Contrôle Technique – unanimité

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de la toiture et des faux-plafonds de la supérette du Gouray, dont la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Atelier du Port.

Il précise que ce projet nécessite le choix d’un bureau de contrôle technique. Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques propose au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une consultation afin de retenir un bureau de contrôle technique en capacité de remplir les missions suivantes : - L (solidité, résistance et durabilité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables) - LE (solidité des existants)

- SEI (sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public) Il est proposé au Conseil Municipal de :

· valider le lancement d’une consultation pour l’attribution d’une mission de contrôle technique (mis-

sions précitées), dans le cadre des travaux de rénovation de la supérette du Gouray ; · donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- SDE 22 : projet d’éclairage public à Collinée (abords de la station carburant) – unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage

public du parking de la station carburant de Collinée présenté par le Syndicat Départemental

d’Énergie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 2 950 € HT.

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au

taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de fais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 % (soit

un montant de 1 770 €).

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel

se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que la Syndicat aura

réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata de paiement à celle-ci.

5Il est proposé au Conseil Municipal de :

· de valider le projet d’éclairage public présenté par le SDE22, ainsi que le montant de la participation

communale (1 770 €) afférente aux travaux ;

· donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

- Acquisition de véhicules pour les équipes Espaces Verts et Unité mobile : autorisation de consultation - unanimité

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder

à l’acquisition, par anticipation au vote du budget primitif 2019, de plusieurs véhicules pour les

équipes espaces verts et unité mobile :

Espaces verts :

- véhicule utilitaire (en remplacement d’un véhicule Piaggio en mauvais état)

- tondeuse autoportée (renouvellement pour cause de vétusté)

- plateau de transport adapté à la tondeuse autoportée

Unité mobile :

- véhicule utilitaire en remplacement du véhicule (Peugeot Partner) hors-service Il est proposé au Conseil Municipal de :

· d’autoriser le lancement de consultations en vue de l’acquisition des véhicules pré-cités ;

· donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

- Travaux d’aménagement à Saint-Gilles du Mené : déclaration de sous-traitance - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle la délibération du 17 janvier 2019, attribuant le marché de

travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération de Saint-Gilles du Mené (RD 792) à l’entreprise

Eurovia.

Il présente la déclaration de sous-traitance sollicitée par l’entreprise Eurovia, au profit de l’entreprise Henrio TP (P .A Lande de la Mer, 56920 Saint-Gérand), pour des travaux de terrassement, empierrement et de réseaux EP , pour un montant maximum de 221 185 € HT.

Le Conseil Municipal, est invité à :

- Approuver la déclaration de sous-traitance sollicitée par l’entreprise Eurovia au profit de l’entreprise Henrio TP ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Externalisation de l’entretien paysager : attribution du marché – Pour : 62 – abstention : 1 Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle la délibération en date du 14 décembre 2017, autorisant le

lancement d’une consultation pour externalisation de prestations d’entretien paysager.

Il présente les propositions reçues suite à la consultation lancée pour l’année 2019 :

6

LOT 1 (Maisons solaires partie Est, EHPAD Collinée, Lotissement Châteaubriand)

Candidat Localité Note prix Note totale Classement

Garden Paysage Collinée 50 € par jardin 80 20 100 1er

Pacé 375 € par jardin 60,13 20 80,13 2ème

LOT 2 (Maisons solaires partie Ouest, Camping Saint-Gouéno, Camping Plessala)

Candidat Localité Note prix Note totale Classement

Garden Paysage Collinée 50 € par jardin 80 20 100 1er

Pacé 375 € par jardin 35,57 20 55,57 3ème

Plessala 65 € par jardin 62,47 20 82,47 2ème

LOT 3 (EHPAD Plessala)

Candidat Localité Note prix Note totale Classement

Garden Paysage Collinée 3 202 € HT 59,46 20 79,46 2ème

Pacé 1200 € HT offre anormalement basse

Plessala 80 20 100 1er

Prix HT pour entretien

ponctuel parties privatives

Prix HT

annuel

Note délais

d’exécution

8 156,00 €

Nawata Maçonnerie

Paysagère 10 850,00 €

Prix HT pour entretien

ponctuel parties privatives

Prix HT

annuel

Note délais

d’exécution

4 225,00 €

Nawata Maçonnerie

Paysagère 9 500,00 €

Jérôme Carro

Paysagiste 5 410,00 €

Prix HT

annuel

Note délais

d’exécution

Nawata Maçonnerie

Paysagère

Jérôme Carro

Paysagiste 2 380,00 €Le conseil Municipal, est invité à :

- Attribuer le lot 1 à l’entreprise Garden Paysage (Collinée), pour un montant de 8 156 € HT annuel, assorti d’un coût forfaitaire de 50 € HT par entretien de jardin (maisons solaires) ;

- Attribuer le lot 2 à l’entreprise Garden Paysage (Collinée), pour un montant de 4 225 € HT annuel, assorti d’un coût forfaitaire de 50 € HT par entretien de jardin (maisons solaires) ;

- Attribuer le lot 3 à l’entreprise Jérôme Carro (Plessala), pour un montant de 2 380 € HT annuel ; - Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Environnement

- Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019 - unanimité

Sur proposition du Maire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifications de l'eau et de l'assainissement collectif débattues lors de la commission environnement du 4 mars 2019. · Service eau potable :

Collinée, Le Gouray, St-Gouëno, St-Gilles-du-Mené

Tarif eau potable au m3 TTC 1,68 € de 0 à 100 m3

1,58 € de 101 à 1000 m3

1,10 € au > 1000 m3

Abonnement (part fixe) TTC 85 €

· Service assainissement collectif:

Collinée, Le Gouray, Plessala, St-Gouëno, St-Gilles-du-Mené, St-

Jacut-du-Mené

Tarif assainissement au m3 TTC 1,28 €

Abonnement

(part fixe) TTC 80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ensemble de ces décisions.

- Marché de maîtrise d’œuvre de la station de traitement des eaux usées de Collinée / Saint Jacut : pouvoir au maire pour organiser la consultation - unanimité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient maintenant de lancer une consultation de maître d’œuvre en vue de la création d'une station d'épuration commune à Collinée et Saint Jacut-du-Mené, afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la commune.

Ces travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et de canalisations de transfert des eaux usées ont été estimés à 2 078 760 € HT lors des études préalables (étude acceptabilité, étude d'incidences, ...) réalisées par le bureau d'études B3E.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

1 - adopte le dossier de consultation pour la consultation de maîtrise d’œuvre. 2 - sollicitera auprès des financeurs potentiels des subventions pour la réalisation de cette prestation en même temps que les travaux.

3 - décide que le marché de maîtrise d’œuvre sera passé suivant la procédure adaptée. 4 - autorise le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et signer le marché correspondant.

- Marché de travaux du réseau d’eau de Kerrouët – Saint Gouëno : pouvoir au maire pour organiser la consultation - Unanimité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commission environnement à proposer de lancer un marché pour le renouvellement de canalisations et branchements d’eau potable sur le secteur de Kerrouët à St Gouéno.

Afin de maintenir le réseau en bon état, il est nécessaire de renouveler les canalisations en fonte sur le secteur de Kerrouët (environ 1330 mL) limitant ainsi les nombreuses purges et désagréments pour les habitants. Les compteurs d’eau potable placés à l’intérieur des habitations seront déplacés à l’extérieur (18 compteurs) afin

7de pouvoir réaliser plus facilement la maintenance et les relevés.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

1 – approuve le programme de renouvellement de canalisations et branchements d’eau potable sur le secteur de Kerrouët.

2 – autorise le lancement du marché.

3 - décide que le marché sera passé suivant la procédure adaptée.

4 - autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Remboursement des frais d’expertise - unanimité

- Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

- Vu les dispositions de l’article R.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, - Vu l’ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes en date du 30 mai 2018, nommant un expert pour l’examen du bien appartenant à la SCI Kerfiacavoirs représentée par Monsieur Alan LANGAN, situé au 11 rue des Manoirs, Saint-Gouéno, 22330 Le Mené,

Considérant que la commune a pris à sa charge les frais de l’expertise réalisée le 13 juin 2018 par Monsieur Jean-Paul DUBOIS, Architecte et Expert près de la Cour d’Appel de Rennes, La commune étant en droit de répercuter cette dépense sur le propriétaire de l’immeuble à l’origine du péril, Il est proposé au Conseil Municipal de facturer à Monsieur Alan LANGAN les frais de missions de l’architecte expert, soit la somme de 1 729,89 € TTC

Travaux de réparation de la toiture, du bardage périphérique et des gouttières du gymnase de Collinée - unanimité

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder

aux travaux de réparation de la toiture du gymnase de Collinée, de son bardage périphérique

translucide et de ses gouttières.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise Julien Folliard Couverture Zinguerie

(Saint-Vran), d’un montant de 22 739,72 € TTC, relatif à la prestation de main d’œuvre (mise en

place échafaudage, démolition, pose des gouttières, pose du bardage, remplacement des tôles en

partie haute).

Il est proposé au Conseil Municipal de :

· V alider le devis de l’entreprise Julien Folliard Couverture Zinguerie, d’un montant de 22

739,72 € TTC ;

· Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

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