Procès Verbal - I 2019 10 10

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Procès Verbal - I 2019 10 10 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - I 2019 10 10)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du conseil municipal du 10 octobre 2019

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l’envoi d’une convocation accompagnée de l’ordre du jour conte-

nant une note pour chaque dossier et adressée le 4 octobre 2019.

Le quorum étant atteint à 20h15, le maire ouvre la séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Étaient présents (49): AIGNEL Françoise, AIGNEL Jacky, AIGNEL Jean Yves, AIGNEL Jocelyne,

AIGNEL Maryline, AVENEL Josiane, BADOUAL Louisette, BESNARD Daniel, BUHAN Pierre

Yves, CHAPIN Bernard, CHERDEL Franck,, CHERIAUX Alain, COLLET Denis, COLLET Nicole,

COLLEU Rémi, COUPE Christian, DABOUDET Gérard, de LEUSSE Pierre, DIEULESAINT

Karine, FONTAINE Jocelyne, GRIPPAUDO Marie-Thérèse, HINGANT Arlette, LABBE Jean Luc,

LEJEUNE Jean François, LEMAITRE Anne Marie, LOUAIL-URVOY Annie, MASSOT Marie

Thérèse, MOISAN Michel, PELAN Martine, PERRIN Claude, PERRIN Yvon, POIDEVIN Chantal,

POILVERT Jean Pierre, POULAILLON Martine, PRESSE Nathalie, PRISE Marylène, ROCABOY

Roselyne, ROUILLE Guy, ROUILLE Sylvie, RUELLO Loïc, SAUVE Joseph, SIMARD Yveline,

SOULABAIL Béatrice, SOULABAILLE Nathalie, TARDIVEL Alain, TERTRE Rémy, ULMER

Michel, VERON Marie Hélène, WATTEBLED Christian.

Etaient absents en ayant donné pouvoir (8) : BEUREL Yvon ayant donné pouvoir à SAUVE Joseph,

CHEREL André ayant donné pouvoir à PERRIN Yvon, HANDAYE Olivier ayant donné pouvoir à

MOISAN Michel, LE CERF Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, LEFEUVRE Daniel

ayant donné pouvoir à ULMER Michel, RAULT Gilles ayant donné pouvoir à AIGNEL Françoise,

RECOURSE Yvon ayant donné pouvoir à PERRIN Claude, RIOLON Bruno ayant donné pouvoir à

CHERIAUX Alain.

Étaient excusés (4): BRIEND David, FISSEUX GADAIS Sylvie, GORDON Linda, GREPAT Daniel.

Etaient absents (29) : BERTRAND David, BEUNEL Nicolas, BIZEUL Mathieu, CARADEUC Gilles, CARRADEUC Pierre, CHEVALIER Pascal, COLLEU Patrick, COMMAULT Gilles, COMMAULT Michel, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, HUET Alain, KERDRAON Ronan, KERSANTE Serge, LE BRETON Danielle, MICHEL Philippe, MOISAN Valérie, NOGUES Marc, PLESTAN Éric, PRISE Hubert, RAULT Delphine, ROBERT Bernard, ROBERT Loïc, ROCHARD Eric, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne, SOULABAILLE Thomas, THOMAS NUSBAUMER Séverine, UZURET Chantal.

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : CHERIAUX

Alain

Décisions prises par le Maire

Objet Montant

Salle des fêtes de Saint-Jacut du Mené. Levé topo et levé des réseaux avoisinants. Pour projet de réhabilitation. SELARL Nicolas Associés 1 424,40 € TTC,

Acquisition véhicule utilitaire (Renault Trafic) pour l'équipe Espaces V erts de Plessala. Garage des Hauts Champs, Plessala. 15 538,00 € TTC

Travaux électriques à la salle omnisports de Plessala, pour mise en place de l'ex écran 2 131,73 € TTC

1de visioconférence dans la circulation principale. Erwan Hamayon

Institution

- Adoption du règlement des cimetières - Unanimité

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles: - L.2212-1 et suivants portant sur les pouvoirs de police générale du Maire - L.2213-7 à L.2213-15 portant sur la police des funérailles et des lieux de sépulture et R.2213-1-1 à R.2213-50 - L.2223-1 à L.2223-51 relatif aux cimetières et opérations funéraires et R.2223-1 à D.2223-137 Vu le code civil et notamment ses articles 78 à 92,

Vu le Code Pénal et notamment les articles 225-17, R 645-6 et R610-5

Vu l’article L511-4-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu le décret en date du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et vacations funéraires, Vu le règlement sanitaire départemental des Côtes d'Armor ,

Vu la délibération la Mairie de St Jacut du Mené du 6 septembre 2015 relatif au règlement cimetière, Monsieur le Maire rappelle que la police des cimetières relève de la compétence du maire en application des articles L 2212-2 et L 2213-9 du CGCT et en application des articles L2113-13, L2122-18 et L2122-20 du CGCT, chaque Maire délégué exerce cette compétence sur sa commune déléguée. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le règlement cimetière de la commune Le Mené qui remplacera le règlement cimetière existant sur la commune de St Jacut du Mené et s’appliquera à l’ensemble des cimetières communaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valident le règlement cimetière de la Commune Le Mené.

- Procédures sur les élections municipales dans les communes nouvelles : point d’information Le maire rappelle au conseil municipal que les les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars. Ce sera le premier scrutin municipal depuis la création de la commune nouvelle. Aussi, il est proposé d’apporter quelques informations sur le mode électoral.

Il est précisé que les réponses apportées sont conformes au code électoral en vigueur le 10 octobre 2019. Toutefois, des modifications sont susceptibles d’être apportées par le législateur avant les élections. Combien y aura t-il de conseillers municipaux à élire ?

La loi adoptée en juillet 2019 prévoit qu’une commune nouvelle ne peut pas avoir moins du 1/3 du nombre de conseillers élus avant sa création. Les 7 communes qui composent Le Mené avaient élu 105 conseillers municipaux en 2014. Il y a donc 35 conseillers municipaux à élire en mars 2020. Les conseillers sont ils élus par commune déléguée ?

Non. Le Mené est une commune. Chaque habitant ira voter dans sa commune déléguée mais il devra choisir entre des listes composées de 35 noms.

Cela signifie t-il qu’une commune déléguée pourrait n’avoir aucun élu ?

Afin de se prémunir contre cela, une charte a été adoptée par les 7 communes déléguées le 23 mars 2015. Elle prévoit que : « A compter du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, l’ordre de présentation des candidats sur chacune des listes devra permettre d’assurer une représentation de chacune des communes déléguées au sein du conseil municipal de la commune nouvelle : en conséquence, les sept premiers membres et les sept suivants seront issus d’autant de communes déléguées différentes qu’en comporte la commune nouvelle. »

Cependant, cette charte n’a pas de valeur juridique. Légalement, il est donc possible qu’une ou plusieurs communes déléguées n’aient pas de représentant. En poussant à l’extrême, une liste composée d’habitants d’une seule commune déléguée peut se présenter à l’élection.

Y aura t-il des maires délégués ?

Oui. C’est une obligation fixée par la loi. La commune Le Mené a choisi de conserver des communes déléguées. Cela a au moins deux incidences : le conseil municipal devra élire un maire délégué dans chaque commune déléguée et chaque commune déléguée disposera d’une mairie déléguée.

Y aura t-il également un conseil communal dans chaque commune déléguée ? La loi l’autorise mais ne l’impose pas. Il appartiendra donc aux conseillers élus de choisir si ils veulent créer un conseil dans chaque commune déléguée

La parité s’applique t-elle pour les communes nouvelles ?

Oui, bien sûr. Comme dans toute commune de plus de 1000 habitants, les listes de candidats aux élections devront respecter la parité hommes – femmes.

Au moment du vote, pourra t’on ajouter ou supprimer des noms sur les listes de candidats ? Non. Comme dans toutes les communes de plus de 1000 habitants, l’élection se fait au scrutin de liste. Le fait de rayer un nom, ajouter un nom, panacher les candidats de plusieurs listes rend le vote nul.

2Combien y aura t-il d’adjoints ?

C’est le conseil municipal qui en décidera. La loi prévoit qu’il puisse y avoir au maximum 30 % des conseillers municipaux qui soient élus adjoints. Pour 35 conseillers municipaux, il y aura donc au maximum 10 adjoints. Notons cependant que les maires délégués sont considérés comme des adjoints. Il pourrait donc, en théorie y avoir jusqu’à 17 adjoints (10 adjoints élus+ 7 maires délégués).

Qui élit le maire, les maires délégués et les adjoints ?

Comme dans toutes les communes, c’est le conseil municipal qui élit le maire et les adjoints. Dans les communes nouvelles, c’est également à celui ci que revient l’élection des maires délégués. Combien de tours d’élections y aura t-il ?

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les candidats peuvent être élus dès le premier tour (15 mars) en cas de majorité absolue. Si aucune liste ne parvient à l'obtenir, un second tour (22 mars) est organisé. Il n'est pas possible de modifier l'ordre de présentation des listes au moment du vote. Si une liste a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, elle peut se maintenir au second tour. Les candidats d'une liste qui obtient au moins 5 % sans pouvoir se maintenir peuvent rejoindre une autre liste.

Le maire invite le conseil municipal à faire part de ses interrogations :

- Y veline Simard et Jocelyne Fontaine souhaitent que des précisions soient apportées sur le mode de scrutin. Les habitants voteront-ils pour une liste par commune déléguée pou pour une liste représentative de toute la commune nouvelle.

Le maire précise que la commune Le Mené est une circonscription électorale. Les électeurs éliront donc une liste de 35 candidats représentant l’ensemble de la commune Le Mené.

- Nathalie Soulabaille souhaite des précisions sur la parité. Celle ci s’applique t-elle pour l’élection des maires délégués ?

Il est précisé que la parité s’applique pour les élections au scrutin de liste. Les maires délégués étant élus individuellement, il n’y a pas lieu d’appliquer le principe de parité. A contrario, l’élection des adjoints de la commune nouvelle est réalisé au scrutin de liste. Il y aura donc lieu d’appliquer le principe de parité.

- Modification des statuts du SMAP – Unanimité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en séance du 2 juillet 2019, le comité du syndicat mixte Arguenon Penthièvre a émis un avis favorable, à l’unanimité aux modifications des statuts. Monsieur Le Maire donne connaissance de la délibération portant sur les modifications suivantes : Article 1 : Mise à jour des collectivités adhérentes du SMAP au titre de la production d’eau potable et/ou du SAGE Arguenon – Fresnaye

Article 2 : Mise à jour de l’objet du SMAP

Article 4 : Mise à jour de l’intitulé du receveur du SMAP

Article 7 : Modification de la représentation des collectivités adhérentes (nombre des membres du comité syndical et du bureau).

Vu les articles L.5211-17 (objet et compétences), L.5711-20 (autres : composition du comité et du bureau), L5216-7 et L5214-21 (représentation – substitution des communes membres par les communautés d’agglomération et de communes) du code général de collectivités territoriales, la décision de modification des statuts est subordonnée à l’accord des membres et est prise par arrêté préfectoral. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver les modifications des statuts du SMAP . Après en avoir délibéré, l’assemblée adopter les modifications à apporter aux statuts du syndicat mixte Arguenon Penthièvre.

Travaux

- Diagnostic amiante/plomb avant travaux - salle des fêtes de Saint-Jacut – Attribution - Unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut du Mené, et la délibération du 15 novembre 2018 autorisant la consultation relative à la réalisation d'un diagnostic plomb et amiante avant travaux. Il présente les propositions reçues :

Prestataire Forfait diagnostics* Coûts prélèvements unitaires - amiante

APA VE Pas de proposition

SOCOTEC Pas de proposition

BUREAU

VERITAS

1 400 € HT - éléments du bâti : 45 € HT

- enrobés du site : 90 € HT

3* repérage amiante avant travaux/démolition, repérage amiante dans les enrobés, repérage plomb avant travaux/démolition

Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø Retenir la proposition de la société BUREAU VERITAS, pour un montant de 1 400 € HT (assortie du

coût des prélèvements unitaires de 45 € HT (éléments du bâti) et 90 € HT (enrobé du site)) ; Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Diagnostic amiante/plomb avant travaux - Multi-accueil de Saint-Gouéno – Attribution - Unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du multi-accueil de Saint-Gouéno, et la délibération du 12 juillet 2019 autorisant la consultation relative à la réalisation d'un diagnostic plomb et amiante avant travaux.

Il présente les propositions reçues :

Prestataire Forfait diagnostics* Coûts prélèvements unitaires - amiante

APA VE 1 300 € HT 55 € HT

SOCOTEC 780 € HT 45 € HT

BUREAU

VERITAS

700 € HT 45 € HT

* repérage amiante avant travaux/démolition, repérage plomb avant travaux/démolition Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø Retenir la proposition de la société BUREAU VERITAS, pour un montant forfaitaire de 700 € HT

(assortie du coût des prélèvements unitaires de 45 € HT) ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Diagnostic amiante/plomb avant travaux - salle des associations de Langourla – Attribution - Unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de

la salle des associations de Langourla, et la délibération du 13 juin 2019 autorisant la consultation

relative à la réalisation d'un diagnostic plomb et amiante avant travaux.

Il présente les propositions reçues :

Prestataire Forfait diagnostics* Coûts prélèvements unitaires - amiante (analyse META)

APA VE 800 € HT 55 € HT

SOCOTEC 780 € HT 45 € HT

BUREAU

VERITAS

640 € HT 45 € HT

* repérage amiante avant travaux/démolition, repérage plomb avant travaux/démolition Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø Retenir la proposition de la société BUREAU VERITAS pour un montant forfaitaire de 640 € HT

(assortie du coût des prélèvements unitaires de 45 € HT) ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Salles de sports spécialisées de Collinée - avenants en + et – values - Unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de salles de sport spécialisées à Collinée.

Il rappelle également la délibération en date du 14 mars 2019 attribuant :

- le lot 1 (désamiante/démolition) à l'entreprise DTPE pour un montant de 135 864 € HT. - le lot 2 (terrassements / gros œuvre) à l’entreprise Mené Constructions pour un montant de 384 805,74 € HT. Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise que certains travaux prévus au marché n’ont pas été réalisés, et que d’autres doivent être rajoutés :

- lot 1 (désamiante/démolition) : travaux non-réalisés : travaux de désamiantage (dont peinture sur charpente métallique) pour un montant de : - 9 800 € HT

- lot 2 (terrassement/gros œuvre) : plus-value pour réalisation de pré-murs en périphérie des salles de squash : + 7 633,20 € HT ;

Le Conseil Municipal, est invité à :

4Ø V alider la proposition d'avenant n°1 de l'entreprise Mené Constructions (lot 2), pour un montant en +

value de 7 633,20 € HT ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Salle des associations de Langourla - consultation mission de coordination SPS - Unanimité Considérant le projet de rénovation de la salle des associations de Langourla ;

Considérant le nombre d’entreprises escomptées et la durée des travaux envisagée ; Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour le prochain chantier de rénovation de la salle des associations de Langourla.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

Ø D’autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de Coordination SPS (Sécurité et Protec-

tion de la Santé) pour le prochain chantier de rénovation de la salle des associations de Langourla. Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Vitraux de la chapelle Saint Joseph à Langourla - Unanimité

La chapelle St Joseph située au nord du bourg de Langourla fut en partie détruite pendant la Révolution française. Restaurée au XIX, rénovée début XXème par des habitants de Langourla, la chapelle attira des foules considérables autour de foires annuelles.

Une association « les amis de la chapelle St Joseph » a été créée il y a 10 ans et organise chaque année, diverses animations pour récolter des fonds et financer divers travaux : réfection de murs, remise en état des lambris du plafond, changement du mouton de la cloche...

Georges Albert, Maire de Langourla de 1977 à 1983 avait bénéficié par l’intermédiaire des Beaux arts de vitraux d’une chapelle vouée à la destruction.

Les élus Le Mené et l’association souhaitent valoriser ces vitraux anciens en les adaptant à la chapelle St Joseph. Ainsi, un devis a été demandé à des ateliers pour l’adaptation et le montage de vitraux sur 3 ouvertures. Mr le Maire propose de retenir le devis le moins-disant de l’entreprise Botrel pour 10 405.40 €HT et de solliciter une subvention de la Région à hauteur de 25 % pour ces travaux. Le reliquat du coût des travaux sera pris en charge par l’association.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de :

- valider le devis moins-disant de l’entreprise Botrel pour 10 405.40 €HT

- et de solliciter une subvention de la Région à hauteur de 25 % pour ces travaux.

Ressources humaines

- Modification du tableau des effectifs - Unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant le départ en retraite d’un agent de maîtrise du service éducation à compter du 1er janvier 2020 et la mutation interne d’un adjoint technique principal de 2ème classe pour pourvoir ce poste à compter du 1er octobre 2019, Considérant la vacance de l’emploi de l’agent bénéficiant de la mutation interne réparti à 50 % au service éducation et 50 % au service propreté,

Considérant la hausse des besoins au service propreté,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : - création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17,50/35) à compter du 1er octobre 2019 au service éducation, - création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (23/35) à compter du 1er octobre 2019 au service propreté, - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour les services technique et administratif, et invite le Conseil Municipal à adopter le tableau des effectifs,

Finances :

- Tarifs cimetière - Unanimité

Afin d’harmoniser les tarifs existants, Monsieur le Maire propose les tarifs cimetière pour la commune Le Mené :

5Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent les tarifs proposés

- Décisions modificatives

Budget chaudières bois : Unanimité

Monsieur AIGNEL, Maire propose de modifier le budget chaufferies bois afin d’ajuster les crédits votés dans le cadre de la restructuration de la dette.

Il présente la Décision Modificative n°1 :

Compte

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-022 6 000,00 €

D-6688 (042) 10 000,00 €

D-6862 (042) 1 000,00 €

R-796 (042) 10 000,00 €

D-6682 (043) 10 000,00 €

R-796 (043) 10 000,00 €

D-66111 5 000,00 €

Sous-total 6 000,00 € 26 000,00 € 20 000,00 €

D-4817 (040) 10 000,00 €

R-1641 (040) 10 000,00 €

R-4817 (040) 1 000,00 €

D-1641 13 000,00 €

D-166 60 000,00 €

R-166 60 000,00 €

D-2153 12 000,00 €

Sous-total 72 000,00 € 23 000,00 € 60 000,00 € 11 000,00 €

Total Général -29 000,00 € -29 000,00 €

Le Conseil Municipal, est invité à V ALIDER la Décision Modificative n°1 pour le budget chaufferies bois.

Budget commune - Unanimité

Monsieur AIGNEL, Maire propose de modifier le budget principal afin de prévoir des crédits supplémentaires dans le cadre de la restructuration de la dette ainsi que pour la participation de la commune au projet éolien et le versement de 40 000 € de subvention supplémentaire au CCAS.

Il présente la Décision Modificative n°3 :

Compte

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-6682 (042) 650 000,00 €

6

Propositions simple double au delà prix au m2

Concessions 15 ans 80 € 160.00 € 45€/m2

Concessions 30 ans 135 € 270.00 € 55€/m2

Cases 15 ans 400 €

Cases 30 ans 600 €

cases en terrain nu 30 ans (cimetière St Jacut) 80 €

Cavurnes 15 ans 250 €

Cavurnes 30 ans 400 €

tarifsD-6862 (042) 65 000,00 €

R-777 (042) 40 000,00 €

R-796 (042) 650 000,00 €

D-6682 (043) 250 000,00 €

R-796 (043) 250 000,00 €

D-657362 40 000,00 €

D-66111 65 000,00 €

Sous-total 65 000,00 € 1 005 000,00 € 0,00 € 940 000,00 €

INVESTISSEMENT

D-13911 (040) 30 000,00 €

D-4817 (040) 650 000,00 €

R-1641 (040) 650 000,00 €

R-4817 (040) 65 000,00 €

D-1641 (041) 500 000,00 €

R-1641 (041) 500 000,00 €

D-020 1 000,00 €

D-1641 6 400 000,00 €

D-166 3 000 000,00 €

D-266 1 000,00 €

R-1641 6 400 000,00 €

R-166 3 000 000,00 €

R-2132 35 000,00 €

Sous-total 501 000,00 € 10 081 000,00 € 535 000,00 € 10 115 000,00 €

T otal Général 10 510 000,00 € 10 510 000,00 €

Le Conseil Municipal, est invité à V ALIDER la Décision Modificative n°3 pour le budget principal.

- Convention de mise disposition d’animateurs par L ’USP et Mené Hand - Unanimité La commission éducation propose la signature d’une convention avec les associations USP et Menéhand. Les associations USP et Mené Handball Club mettent à disposition leur éducateur sportif à la collectivité afin d’intervenir sur les temps périscolaires, extrascolaires et au secteur jeunesse.

La convention stipule qu’au-delà de 300h d’intervention annuelle de leur éducateur sportif, l’association facture les heures d’intervention à la commune au coût horaire en tenant compte également des charges sociales correspondantes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser Mr le Maire à signer une convention avec les associations USP et Mené Handball Club.

- Lancement d’une consultation pour l’achat d’un car de transport scolaire - Unanimité Monsieur le Maire évoque l’organisation des transports effectués par la Mairie Le Mené pour 2019/2020. Du fait des effectifs scolaires, Mr le Maire souligne que le transport St Gilles du Mené/Plessala est assuré par deux véhicules : un minibus et le car V olkswagen.

Cars minibus

Car V olkswagen Car yutong gris blanc

22 places 52 places 8 places 8 places

03/07/2007 2018 10/06/2007 26/06/2014

7348 000 km 33 502 km 185 000 km 83700 km

Primaires St

Gilles Plessala

collège

+primaires

Collinée St Jacut

Primaires Le Gouray Primaires St Gilles

Plessala

Transports

périscolaires

Transports

périscolaires

- Considérant la vétusté et la faible capacité du car V olkswagen,

- Considérant l’intérêt financier pour la commune d’assurer en régie les transports scolaires et périscolaires (coût moindre par rapport aux transporteurs privés)

- Considérant l’intérêt pour l’organisation et l’autonomie des transports communaux, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon une procédure adaptée pour l’achat d’un car neuf ou un car d’occasion entre 35 et 40 places et de solliciter une reprise du car V olkswagen.

- Adoption du plan de financement du multi accueil de Saint Gouëno - Unanimité Le maire rappelle au conseil municipal les décisions relatives à l’extension du multi accueil. Le bâtiment doit être agrandi et réhabilité afin de porter la capacité d’accueil de 12 à 18 enfants.

Par ailleurs, l’accueil péri scolaire aménagé en 2004 nécessite quelques travaux de réhabilitation. Le maire présente le projet de plan de financement du multi accueil :

Emplois € HT % Ressources € HT %

Multi accueil

Travaux

Équipements

Honoraires

Autres (SPS, amiante...)

443 100

30 000

40 000

10 000

84

6

8

2

Subventions :

- Conseil départemental

- CAF

Emprunt

- CAF

Autofinancement

199 828

154 200

154 200

14 872

38

29

29

4

523 100 100 523 100 100

Le maire présente le plan de financement de l’accueil péri scolaire :

Emplois € HT % Ressources € HT %

Garderie péri scolaire

Travaux

Honoraires

68 000

6 000

Subventions :

- CAF

Emprunt

- CAF

Autofinancement

22 200

22 200

29 600

30

30

40

74 000 100 74 000 100

Après en avoir débattu, le conseil municipal est invité adopter les plans de financement proposé et donner pouvoir au maire pour solliciter les subventions.

Martine Pelan précise que pendant la durée des travaux, le multi accueil sera hébergé dans deux maisons solaires à Saint Jacut du Mené.

Pierre de Leusse rappelle que la résidence Camélias à Langourla est toujours inoccupée et pourrait apporter une solution d’hébergement pendant des travaux.

Martine Pelan rappelle que ce scénario a été envisagé, tout comme celui de l’école de la Saude à Saint Gouëno. Après avis de la CAF, la PMI et enquête auprès de familles qui utilisent le multi accueil, la solution des maisons solaires de Saint Gilles s’est révélée la plus adaptée.

- Subvention au CCAS - Unanimité

Conformément au budget principal voté le 11 avril 2019 et à la décision modificative n° 3, Monsieur Le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 130 000 € au CCAS de Le Mené. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

Joseph Sauvé explique que la programmation budgétaire initiale s’élevait à 90 000 e de subvention. Le dépassement se justifie, notamment par la réalisation d’un étude de recrutement de médecins et la réalisation d’une étude de restructuration de la dette des budgets gérés par le CCAS.

Éducation :

8- Tarif du séjour des enfants au ski - Unanimité

Le secteur enfance de la Commune Le Mené propose un séjour ski du 15 (soir) au 21 (soir) février dans le Massif Central à V olca Sancy (Commune Murat-Le-Quaire dans le Puy de Dôme). Le séjour enfants concerne 25 enfants de 7 à 11 ans.

Sur proposition de la Commission éducation, Mme Pelan Maire adjoint en charge de l'éducation invite le conseil municipal à se prononcer sur les tarifs pour les familles :

Séjour enfant Q. F. mini Q. F. maxi Coût du séjour

Tranche 1 0 567 280,00€

Tranche 2 568 727 300,00€

Tranche 3 728 921 310,00€

Tranche 4 922 1126 320,00e

Tranche 5 1127 330,00€

Extérieur 345,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à valider les propositions

Urbanisme :

- Autorisation au maire pour vendre les terrains du lotissement des ajoncs à Saint Gilles - Unanimité Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Gilles-Du-Mené en date du 17 septembre 2015 fixant les prix de vente des lots du lotissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est invité à donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame la maire déléguée, Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires d’Urbanisme pour signer le dépôt de pièces, et à vendre les lots

- V ente d’un terrain à Saint Gilles du Mené - Unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Vu la délibération de principe validée en Conseil Municipal du 15 mai 2019, Considérant l’avis favorable du conseil communal de Saint Gilles du Mené,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Prix Prix TTC

Saint Gilles du Mené

22330 Le Mené

M. Labbé Benjamin et

Melle Gallais Céline

AI 272 d’une surface

de 873 m²

0,5 € / m²

436,50 €

AI 222 d’une surface

de 1824 m2 912,00 €

Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø V endre le terrain à Monsieur Labbé Benjamin et Madame Gallais Céline au prix de 1 348,50 €

Ø Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces

afférentes à cette affaire.

- V ente d’un terrain à Saint Gouëno - Unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques

9essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant la demande faite par Monsieur Rault Gilles,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Prix Prix TTC

La Bigotière - Saint-Gouéno

22330 Le Mené M. Rault Gilles

46 297 ZK 82-

surface de 240 m² 0,5 € / m² 120,00€

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le terrain à Monsieur Rault Gilles au prix de 120,00 € et donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

Questions diverses

Aménagement du site des services techniques de Collinée - consultation de maîtrise d’œuvre –

infructuosité - Unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement

du site des services techniques de Collinée.

Il rappelle également la délibération en date du 14 février 2019 autorisant le lancement d'une consultation de maîtrise d’œuvre.

Après consultation, aucune offre n'a été reçue.

Ainsi, en l'absence d'offre remise, il convient de déclarer l'infructuosité de la procédure, avant de relancer une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø Déclarer la procédure infructueuse ;

Ø Autoriser le lancement d'une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Aménagement de la résidence des Camélias- consultation de maîtrise d’œuvre - déclaration sans suite

- Unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement

de la résidence des Camélias à Langourla, et la délibération en date du 13 juin 2019 autorisant le lancement d'une consultation de maîtrise d’œuvre.

Après consultation, une seule offre a été reçue : celle de la société BA Ingénierie (Plérin), qui propose un taux d'honoraire de 15,680 %.

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise que l 'insuffisance de candidatures (trop faible nombre d'offres reçues) est un motif d'intérêt général qui justifie l'abandon de la procédure d'attribution (articles R. 2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique).

En l'état, il est proposé de déclaration sans suite la procédure, afin de pouvoir relancer par la suite une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal, est invité à :

Ø Déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence) ;

Ø Autoriser le lancement d'une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Révision de loyers - Unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant la rénovation récente de plusieurs logements situés sur le territoire de la commune, il est proposé au conseil de revoir les loyers de ces logements vacants avant leur remise en location,

1Il est proposé l’application de ces nouveaux loyers au 11/10/2019 :

Logements Locatifs – révision des loyers de 2 logements

Commune déléguée Adresse

Type

Surface

Loyer actuel Proposition nouveau loyer

Loyer

Loyer +

charges

Montant

des

charges

Loyer Loyer + charges

Saint-Gouéno 13 rue de la Fontaine appartement N°11 T2 - 1

er étage

52,40m² 287,58 € 300,17 € 12,59 € 296,06 € 308,65 €

Saint-Jacut-Du-

Mené

30 rue des Forges

appartement N°2

T2 - 1er étage

80,72 m² 212,95 € 232,47€

Saint-Jacut-Du-

Mené

30 rue des Forges

appartement N°5

T2 - 2ème étage

66,75 m² 176,18 € 186,97 €

- Signature de convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de LE

MENE - Unanimité

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale souhaite signer une convention avec la mairie Le Mené afin de formaliser l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes de la commune :

Ø - Classe de TPS à GS site scolaire du Gouray de l’école Mené Est

Ø - Classe de CE1 à CM1 site scolaire du Gouray de l’école Mené Est

Ø - Classe de CE à CM site scolaire de Langourla de l’école Mené Est

Ø - Classe de TPS à CP et CE2 sie scolaire de Saint Jacut du Mené de l’école Mené Est

Ø - Classe de TPS à GS de l’école Mené Ouest

Ø - Classe de CP à CM2 de l’école Mené Ouest

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées selon les jours, les semaines et les horaires définies par les projets sur une durée de 21 semaines. Le Ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de 1,5 euros, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Un arrêté attributif de subvention à la commune fixera la contribution du ministère à la mise en œuvre du

dispositif « Petits déjeuners ».

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation. L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le « flyer » mis à disposition. Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2019-2020 pour une somme maximum de 11727,00€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire a signé la convention avec Le Directeur aca-

démique des services de l’éducation nationale pour le projet « petits déjeuners ».

- Antenne relais au Gouray :

Bernard Chapin rappelle au conseil municipal qu’il a adopté les plans d’implantation d’une antenne relais

Orange / Free lors de sa dernière cession. Il informe le conseil que ce projet est abandonné sur avis de Orange,

suite à l’opposition manifestée par les riverains du projet.

Un nouveau projet d’implantation sera soumis à l’approbation du conseil lors d’une prochaine séance.

- Nuit de la thermographie :

Le maire informe le conseil que les nuit de la thermographie se dérouleront à Langourla et Saint Gilles du Mené

au cours de l’hiver 2019 – 2020.

- Transport vers les piscines :

Yveline Simard note sa surprise à voir les transports des enfants des écoles du Mené vers la piscine réalisées par

un transporteur privé. Ne serait il pas pertinent de faire appel au service de transport de la régie communale ?

Il est noté que ces transports sont pris en chargé et réalisés par Loudéac Communauté. Ce n’est pas la commune

qui est maître d’ouvrage. Ilest cependant noté que des échanges sont en cours avec Loudéac Communauté afin

que ces transports puissent êtres réalisés par la régie communale lors de l’année scolaire 2020 – 2021.

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