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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2019 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
1
Commune Le Mené
Procès verbal
Séance publique du conseil municipal du 11 avril 2019
Le conseil municipal a été appelé à siéger par l’envoi d’une convocation accompagnée de l’ordre du jour
contenant une note pour chaque dossier et adressée le 6 avril 2019.
La séance publique est ouverte à 18 h 40 sous la présidence de Monsieur AIGNEL Jacky, maire.
A l’ouverture de séance :
Nombre de conseillers
En exercice 92
Présents 53
Pouvoirs 14
Etaient présents (53): AIGNEL Françoise, AIGNEL Jacky, AIGNEL Jocelyne, AIGNEL Maryline, AVENEL Josiane, BADOUAL Louisette, BESNARD Daniel, BEUREL Yvon, CHAPIN Bernard, CHERDEL Franck, CHEREL André, CHERIAUX Alain, COLLET Denis, COLLET Nicole, COLLEU Patrick, COLLEU Rémi, COMMAULT Michel, COUPE Christian, GORDON Linda, GRIPPAUDO Marie-Thérèse, HANDAYE Olivier, HINGANT Arlette, HUET Alain, LABBE Jean Luc, LE BRETON Danielle, LEFEUVRE Daniel, LEJEUNE Jean François, LOUAIL-URVOY Annie, MASSOT Marie Thérèse, MOISAN Michel, PELAN Martine, PERRIN Claude, POIDEVIN Chantal, POULAILLON Martine, PRESSE Nathalie, PRISE Hubert, PRISE Marylène, RAULT Gilles, RECOURSE Yvon, RIOLON Bruno, ROBERT Bernard, ROBERT Loïc, ROCABOY Roselyne, ROCHARD Eric, ROUILLE Guy, RUELLO Loïc, SAUVE Joseph, SIMARD Yveline, SOULABAI L Béatrice, SOULABAILLE Nathalie, SOULABAILLE Thomas, TERTRE Rémy, ULMER, Michel.
Etaient absents en ayant donné pouvoir (14) : AIGNEL Jean Yves ayant donné pouvoir à RAULT Gilles, CARADEUC Gilles ayant donné pouvoir à CHEREL André, DABOUDET Gérard ayant donné pouvoir à GRIPPAUDO Marie, CHEVALIER Pascal ayant donné pouvoir à HINGANT Arlette, FONTAINE Jocelyne ayant donné pouvoir à POIDEVIN Chantal, GREPAT Daniel ayant donné pouvoir à HANDAYE Olivier, LE CERF Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, MICHEL Philippe ayant donné pouvoir à AIGNEL Jacky, OLLIVROT Jean-Paul ayant donné pouvoir à PELAN Martine, ROUILLE Sylvie ayant donné pouvoir à CHAPIN Bernard, TARDIVEL Alain ayant donné pouvoir à PRISE Hubert, UZURET Chantal ayant donné pouvoir à RIOLON Bruno, VERON Marie Hélène ayant donné pouvoir à RECOURSE Yvon, WATTEBLED Christian ayant donné pouvoir à ROBERT Bernard.
Etaient excusés (4): BERTRAND David, de LEUSSE Pierre, LEMAITRE Anne Marie, POILVERT Jean Pierre
Etaient absents (21) : AVELINE Catherine, BEUNEL Nicolas, BIZEUL Mathieu, BRIEND David,
BUHAN Pierre Yves, CARRADEUC Pierre, COMMAULT Gilles, DIEULESAINT Karine, FISSEUX GADAIS
Sylvie, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, KERDRAON Ronan, KERSANTE Serge, MOISAN Valérie,
NOGUES Marc, PERRIN Yvon, PLESTAN Éric, RAULT Delphine, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne,
THOMAS NUSBAUMER Séverine.
Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : COUPE Christian 2
Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le maire informe le conseil municipal que Michel FABLET a présenté sa démission et qu’il l’a accepté. Jacky AIGNEL rappelle les engagements de Michel FABLET comme maire du Gouray et président de la communauté de communes du Mené.
Décisions prises par le Maire
Objet Montant
Nettoyage des réservoirs eau potable par 2OPA (12 réservoirs) 2036 € HT
Assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (6 stations) 6662.52 € HT
Travaux de voirie rue de la Fontaine Saint-Père à Plessala : reprofilage, mise en oeuvre d'un bi- couche pour correction du profil eaux pluviales de la chaussée le long de la salle des fêtes. Entreprise Eiffage
2 022,00 € TTC
Acquisition d'une remorque routière 2 essieux pour l’équipe espaces verts. Entreprise RM Motoculture 5820,00 € TTC
Remise en état des serres de la Vieille Lande (site de Géotexia). Entreprise Sodiser Plastiques 6 906,53 € TTC
Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l’unité mobile. Garage des Hauts Champs (Plessala) 15 146,00 € TTC
Installation de grilles antivandalisme sur les buts de handball du city stade de Collinée. Entreprise Alain Macé - Almasport 1 830,00 € TTC
Maison de santé (Plessala) – Mise en œuvre d’une menuiserie entre local archive et ex local secrétariat – Entreprise SARL Noël Morvan Menuiserie.
1005.27 € TTC
Éducation :
- Intervention du conseil municipal des enfants
Le Maire accueille les enfants élus au sein du conseil municipal des enfants de la commune. Les enfants se présentent et formulent des questions aux membres du conseil municipal. Le débat porte sur :
- le souhaits de nouveaux équipements (piscine, pistes cyclables, cinéma, self service ...) - l’engagement des élus
- la fiscalité locale
- la commune nouvelle
Au terme de l’échange, le Maire remercie les enfants pour leur implication et leur engagement.
- Tarification des séjours d’été - unanimité
Le service éducation organise 5 séjours cet été 2019:
- du 8 au 12 juillet séjour A : Nature et plage pour 12 enfants de 8 à 11 ans déclaré en séjour de vacances au
Camping Le Panoramic à Binic (22)
- du 15 au 19 juillet séjour B : Glisse et sport pour 12 enfants de 8 à 11ans déclaré en séjour de vacances au
Camping Kerurus à Plounéour-Trez (29)
- du 15 au 19 juillet séjour C : Culture et jeux pour 15 jeunes de 11 à 17 ans déclaré en séjour de vacances au
Camping Le Pindière à Héric(44)
- du 22 au 26 juillet séjour D : Equitation et découverte pour 15 jeunes de 11 à 15 ans déclaré en séjour de
vacances au Camping Le Pindière à Héric(44)
- du 22 au 23 août séjour E : Glisse pour 16 jeunes de 11 à 15 ans déclaré en séjour accessoire à un ALSH au
Camping Le Point de vue à Mur de bretagne (22)
La commission éducation propose de retenir les tarifs suivants :
Quotient
Familial
Quotient
Familial
Séjour
A B C D E 3
mini maxi
Tranche 1 0€ 567€ 80€ 117€ 107€ 96€ 26€
Tranche 2 568€ 727€ 90€ 127€ 117€ 106€ 36€
Tranche 3 728€ 921€ 100€ 137€ 127€ 116€ 46€
Tranche 4 922€ 1126€ 110€ 147€ 137€ 126€ 56€
Tranche 5 1127€ 120€ 157€ 147€ 136€ 66€
Extérieur +10 % du tarif communal suivant le Quotient
Familial et s’il reste de la place
Le conseil municipal est invité à :
- Valider le programme des séjours
- Valider les tarif des séjours
- Modification du règlement – unanimité
Sur proposition de l’adjointe à l’éducation, le conseil municipal est invité à apporter une modification au
règlement intérieur du service de restauration scolaires, garderie périscolaire, et accueil de loisirs
1- Règlement intérieur du service restauration scolaire, garderie périscolaire et Accueil de Loisirs :
Rajout du mode de paiement suivant :
Possibilité de payer par virement sur le compte bancaire de la régie de recettes du service éducation pour les services suivants :
- restauration scolaire,
- garderie périscolaire,
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Non retour du dossier d’inscription :
Les familles déjà inscrites au service éducation en 2018-2019 reçoivent le dossier d’inscription 2019-2020 en mai. Les familles doivent rendre le dossier complété pour le 1er juillet afin que le service éducation mette à jour le logiciel de facturation. Certaines familles ne rendent pas le dossier ou très tardivement. Il est proposé pour les familles qui ne rendent pas le dossier de les facturer du prix coûtant du repas soit 6,77€ et cela jusqu’au dépôt du dossier.
Finances :
- Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Comptes de gestion :
Monsieur AIGNEL, Maire présente les Comptes de Gestion fournis par le Receveur. Vu :
• Le Budget Primitif de l’exercice 2018,
• Les titres définitifs des créances à recouvrer,
• Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
• Les bordereaux de titres de recettes,
• Les bordereaux de mandats,
• Le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, est invité à approuver les Comptes de Gestion de la Commune dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur.
Comptes administratifs 4
Monsieur Le Maire présente ensuite les comptes administratifs.
Il rappelle que le compte administratif est un document de synthèse et d’analyse de la situation financière de la commune.
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Du fait de régularisations sur les budgets eau et assainissement, ces comptes administratifs seront présentés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal
Vu
L’article L-2121–14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Budget Primitif de l’exercice 2018 de la commune,
Les Décisions Modificatives approuvées en 2018,
La lecture du Compte Administratif
Le Maire quitte la séance. Le Conseil Municipal, est invité à approuver les Comptes Administratifs de la Commune pour l’exercice 2018.
COMPTE ANNEXE POUR EAU
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 81 622,27 39 133,65 39 133,65 81 622,27
Opérations de l'exercice 520 222,59 554 626,55 212 909,00 153 935,72 733 131,59 708 562,27
TOTAUX 520 222,59 636 248,82 252 042,65 153 935,72 772 265,24 790 184,54
Résultats de cloture 116 026,23 98 106,93 17 919,30
Restes à réaliser 51 067,57 185 936,80 51 067,57 185 936,80
TOTAUX CUMULES 520 222,59 636 248,82 303 110,22 339 872,52 823 332,81 976 121,34
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 116 026,23 0,00 36 762,30 0,00 152 788,53
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 33 692,61 143 246,53 0,00 176 939,14
Opérations de l'exercice 309 091,86 269 144,69 105 404,07 212 070,71 414 495,93 481 215,40
TOTAUX 309 091,86 302 837,30 105 404,07 355 317,24 414 495,93 658 154,54
Résultats de cloture 6 254,56 249 913,17 243 658,61
Restes à réaliser 13 681,53 1 167,08 13 681,53 1 167,08
TOTAUX CUMULES 309 091,86 302 837,30 119 085,60 356 484,32 428 177,46 659 321,62
RESULTATS DEFINITIFS* 6 254,56 237 398,72 231 144,16
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ANNEXE POUR TRANSPORTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 8 625,72 70 240,88 0,00 78 866,60
Opérations de l'exercice 97 178,69 115 270,38 207 005,82 236 745,33 304 184,51 352 015,71
TOTAUX 97 178,69 123 896,10 207 005,82 306 986,21 304 184,51 430 882,31
Résultats de cloture 26 717,41 99 980,39 126 697,80
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 97 178,69 123 896,10 207 005,82 306 986,21 304 184,51 430 882,31
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 26 717,41 0,00 99 980,39 0,00 126 697,80
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ANNEXE POUR PANNEAUX SOLAIRES
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 93 588,86 13 747,63 13 747,63 93 588,86
Opérations de l'exercice 13 886,97 54 250,02 19 830,53 21 600,63 33 717,50 75 850,65
TOTAUX 13 886,97 147 838,88 33 578,16 21 600,63 47 465,13 169 439,51
Résultats de cloture 133 951,91 11 977,53 121 974,38
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 13 886,97 147 838,88 33 578,16 21 600,63 47 465,13 169 439,51
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 133 951,91 11 977,53 0,00 0,00 121 974,38
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ANNEXE POUR STATIONS SERVICES
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 22 164,03 32 844,31 0,00 55 008,34
Opérations de l'exercice 984 217,41 1 003 233,82 21 750,17 24 694,00 1 005 967,58 1 027 927,82
TOTAUX 984 217,41 1 025 397,85 21 750,17 57 538,31 1 005 967,58 1 082 936,16
Résultats de cloture 41 180,44 35 788,14 76 968,58
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 984 217,41 1 025 397,85 21 750,17 57 538,31 1 005 967,58 1 082 936,16
RESULTATS DEFINITIFS 41 180,44 0,00 35 788,14 0,00 76 968,58
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 0,00
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
Intégration lotissement industriel
Intégration lotissement Grande Perrière Plessala
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
1 542 695,88 2 145 909,42 3 688 605,30
9 205 173,67 10 199 868,58 6 076 964,48 3 380 694,62 15 282 138,15 13 580 563,20
9 205 173,67 11 742 564,46 6 076 964,48 5 526 604,04 15 282 138,15 17 269 168,50
2 537 390,79 550 360,44 1 987 030,35
846 792,16 659 422,43 846 792,16 659 422,43
9 205 173,67 11 742 564,46 6 923 756,64 6 186 026,47 16 128 930,31 17 928 590,93
1 070,70 1 070,70
128 350,60 136 692,85 128 350,60 136 692,85
2 409 040,19 599 966,62 1 809 073,57 5
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
DE LA PERRIERE COLLINEE
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 186 814,65 55 470,89 186 814,65 55 470,89
Opérations de l'exercice 100 243,24 100 243,17 140 961,69 98 687,57 241 204,93 198 930,74
TOTAUX 287 057,89 100 243,17 140 961,69 154 158,46 428 019,58 254 401,63
Résultats de cloture 186 814,72 13 196,77 173 617,95
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 287 057,89 100 243,17 140 961,69 154 158,46 428 019,58 254 401,63
RESULTATS DEFINITIFS 186 814,72 0,00 0,00 13 196,77 173 617,95 0,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
RESIDENCE DU LAC LANGOURLA
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 49 195,14 23 193,07 49 195,14 23 193,07
Opérations de l'exercice
TOTAUX 49 195,14 0,00 0,00 23 193,07 49 195,14 23 193,07
Résultats de cloture 49 195,14 23 193,07 26 002,07
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 49 195,14 0,00 0,00 23 193,07 49 195,14 23 193,07
RESULTATS DEFINITIFS 49 195,14 0,00 0,00 23 193,07 26 002,07 0,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
LE ROCHER PLESSALA
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
55 991,16 73 563,34 55 991,16 73 563,34
102 992,43 96 526,27 100 956,68 99 812,22 203 949,11 196 338,49
158 983,59 96 526,27 100 956,68 173 375,56 259 940,27 269 901,83
62 457,32 72 418,88 9 961,56
158 983,59 96 526,27 100 956,68 173 375,56 259 940,27 269 901,83
62 457,32 72 418,88 9 961,56
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 0,00
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
LES AJONCS ST GILLES DU MENE
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
13 132,07 40 174,38 53 306,45
146 082,34 146 082,34 148 628,36 139 174,38 294 710,70 285 256,72
159 214,41 146 082,34 188 802,74 139 174,38 348 017,15 285 256,72
13 132,07 49 628,36 62 760,43
159 214,41 146 082,34 188 802,74 139 174,38 348 017,15 285 256,72
13 132,07 49 628,36 62 760,43
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 0,00
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
LES TILLEULS ST JACUT DU MENE
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
13 438,76 87 416,69 100 855,45
123 451,46 123 451,36 123 450,78 87 416,69 246 902,24 210 868,05
136 890,22 123 451,36 210 867,47 87 416,69 347 757,69 210 868,05
13 438,86 123 450,78 136 889,64
136 890,22 123 451,36 210 867,47 87 416,69 347 757,69 210 868,05
13 438,86 123 450,78 136 889,64
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX 0,00 0,00
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
LES HAMEAUX ETOUBLETTES LE GOURAY
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
17 810,64 59 947,84 17 810,64 59 947,84
17 810,64 59 947,84 17 810,64 59 947,84
17 810,64 59 947,84 42 137,20
17 810,64 59 947,84 17 810,64 59 947,84
17 810,64 59 947,84 42 137,20
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 0,00
Opérations de l'exercice
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT
LES HAMEAUX LE GOURAY
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
169 362,79 169 362,79
169 362,79 169 362,79
169 362,79 169 362,79
169 362,79 169 362,79
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de cloture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
COMPTE ANNEXE POUR
IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET
COMMERCIALE
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
79 698,30 10 956,70 10 956,70 79 698,30
37 027,40 77 561,58 47 512,61 23 402,70 84 540,01 100 964,28
37 027,40 157 259,88 58 469,31 23 402,70 95 496,71 180 662,58
120 232,48 35 066,61 85 165,87
37 027,40 157 259,88 58 469,31 23 402,70 95 496,71 180 662,58
120 232,48 35 066,61 85 165,87 6
- Vote des taux d’imposition - unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission des finances, de maintenir pour 2019 les taux de fiscalité votés en 2019 soit :
Taxe d'habitation : 13,8%
Taxe sur le foncier non bâti : 76,08%
Taxe sur le foncier bâti : 18,7%
- Budgets 2019 – affectation résultat
Budget commune - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 2 409 040,19€ (excédent de 2 537 390,79€ pour le budget commune et déficit de 128 350,60€ pour le budget la grande Perrière) le déficit de la section d’investissement est de 412 596,89 € (déficit de 550 360,44€ pour la commune, excédent de 136 692,85€ pour la grande Perrière et excédent de 1070,70€ pour le lotissement industriel) le solde des restes à réaliser d’investissement est un déficit de 187 369,73€ (dépenses pour 846 792,16€ et recettes pour 659 422,43€)
DECIDE D’AFFECTER :
à l’article 002 Recettes du Budget Primitif 2019, la somme de 1 809 073,57€
à l’article 1068 recettes du Budget Primitif 2019, la somme de 599 966,62 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Budget eau - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, 7
Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 116 026.23€ et ainsi reporté au 002 recettes
le déficit de la section d’investissement est de 98 106.93€ et ainsi reporté au 001 dépenses
le solde des restes à réaliser est un excédent de 134 869.23€ (recettes pour 185 936.80€ et dépenses
pour 51 067.57€)
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Budget assainissement - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
le déficit de la section de fonctionnement est de 6254.56€ et ainsi reporté au 002 dépenses
l’excédent de la section d’investissement est de 249 913.17 € et ainsi reporté au 001 recettes
le solde des restes à réaliser d’investissement est un déficit de 12 514.45€ (13 681.53€ dépenses
investissements, 1 167.08€ recettes investissement)
ADOPTE le Budget Primitif 2019 8
Budget chaufferies bois - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, constate que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 79 374.72€ et ainsi reporté au 002 recettes le déficit de la section d’investissement est de 7 785.31€ et ainsi reporté au 001 dépenses le solde des restes à réaliser d’investissement est un excédent de 47 043.61€ Adopte le Budget Primitif 2019
Budget Stations Services - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 41 180.44 €
l’excédent de la section d’investissement est de 35 788.14 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019 9
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 0.00 € 002-Excédent reporté 41 180.44 €
011-Charges à caractère général 1 043 500.00 € 013-Atténuations de charges 12 669.56 € 012-Charges de personnel 0.00 € 042-Amortissement des subv 10 971.00 € 022-Dépenses imprévues 5 000.00 € 70-Facturation 1 017 000.00 €
023-Virement à la section INV 15 000.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 € 042-Amortissement des immos 15 521.00 € 77-Produits exceptionnels 0.00 € 65-Autres charges de gestion 5.00 € 0.00 €
66-Charges financières 2 800.00 € 0.00 €
67-Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 €
TOTAL DPSES FCT 1 081 826.00 € TOTAL RCTES FCT 1 081 826.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 35 788.14 €
020-Dépenses imprévues 0.00 € 021-Virement section FCT 15 000.00 € 040-Amortissement des subv 10 971.00 € 040-Amortissement des immos 15 521.00 € 041-Intégration frais d'études 0.00 € 041-Intégration frais d'études 0.00 € 16-Emprunts 4 500.00 € 13-Subventions d'investissement 0.00 €
20-Immo incorporelles 0.00 € 16-Emprunts 0.00 €
21-Immo corporelles 50 838.14 € 23-Avances forfaitaires 0.00 €
23-immo en cours 0.00 € 0.00 €
23-Avances forfaitaires 0.00 € 0.00 €
Opérations d'équipement 0.00 € 0.00 €
TOTAL DPSES INV 66 309.14 € TOTAL RCTES INV 66 309.14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget Panneaux solaires - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal,CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 133 951.91€
le déficit de la section d’investissement est de 11 977.53 €
le déficit des restes à réaliser sont de 17 528.43€
DECIDE D’AFFECTER :
à l’article 1068 recettes du Budget Primitif 2019 la somme de 29 505.96€ à l’article 002 recettes du Budget Primitif 2019 la somme de 104 445.95€ ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 0.00 € 002-Excédent reporté 104 445.95 €
011-Charges à caractère général 3 000.00 € 042-Amortissement des subv 500.00 € 022-Dépenses imprévues 70-Recettes 55 000.00 €
023-Virement à la section INV 148 542.95 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 € 042-Amortissement des immos 7 853.00 € 77-Produits exceptionnels 0.00 € 65-Autres charges de gestion 5.00 €
66-Charges financières 50.00 €
67-Charges exceptionnelles 500.00 €
TOTAL DPSES FCT 159 950.95 € TOTAL RCTES FCT 159 950.95 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 11 977.53 € 001-Excédent reporté 0.00 €
020-Dépenses imprévues 0.00 € 021-Virement section FCT 148 542.95 € 040-Amortissement des subv 500.00 € 040-Amortissement des immos 7 853.00 € 041-Intégration frais d'études 5 000.00 € 041-Intégration frais d'études 5 000.00 € 16-Emprunts 10 000.00 € 10-Réserves 29 505.96 €
20-Immo incorporelles 0.00 € 13-Subventions d'investissement 0.00 €
21-Immo corporelles 37 528.43 € 16-Emprunts 0.00 €
23-Immo en cours 0.00 € 23-Avances forfaitaires 5 000.00 €
Opération – Panneaux photovoltaïques125 895.95 €
23-Avances forfaitaires 5 000.00 €
TOTAL DPSES INV 195 901.91 € TOTAL RCTES INV 195 901.91 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget Immobilier à vocation Artisanale et Commerciale - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018, 1
0
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 120 232.48€
le déficit de la section d’investissement est de 35 066.61€
le déficit des restes à réaliser de 5 391.62€ (23 295.11€ dépenses et 17 903.49€ recettes)
DECIDE D’AFFECTER :
à l’article 1068 recettes du Budget Primitif 2019 la somme de 40 458.23 € à l’article 002 recettes du Budget Primitif 2018 la somme de 79 774.25€ ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 0.00 € 002-Excédent reporté 79 774.25 €
011-Charges à caractère général 25 000.00 € 042-Amortissement des subv 0.00 € 012-Charges de personnel 0.00 € 70-Charges 7 000.00 €
022-Dépenses imprévues 0.00 € 75-Loyers 70 000.00 €
023-Virement à la section INV 112 937.25 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 € 042-Amortissement des immos 15 037.00 € 77-Produits exceptionnels 0.00 € 65-Autres charges de gestion 5.00 €
66-Charges financières 3 800.00 €
67-Charges exceptionnelles 0.00 €
TOTAL DPSES FCT 156 779.25 € TOTAL RCTES FCT 156 779.25 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 35 066.61 € 001-Excédent reporté 0.00 €
020-Dépenses imprévues 0.00 € 021-Virement section FCT 112 937.25 € 040-Amortissement des subv 0.00 € 040-Amortissement des immos 15 037.00 € 041-Intégration frais d'études 7 500.00 € 041-Intégration frais d'études 7 500.00 € 16-Emprunts 10 000.00 € 10-Affectation du résultat 40 458.23 €
16-Remboursement de cautions 5 000.00 € 13-Subventions d'investissement 17 903.49 € 20-Immo incorporelles 14 583.33 € 16-Emprunts 0.00 €
21-Immo corporelles 23 711.78 € 16-Cautions reçues 5 000.00 €
23-immo en cours 0.00 € 23-Avances forfaitaires 10 000.00 €
Op. 11901 102 974.25 €
23-Avances forfaitaires 10 000.00 €
TOTAL DPSES INV 208 835.97 € TOTAL RCTES INV 208 835.97 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget transports - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 26 717.41 € qui est reporté au 002 recettes
fonctionnement
l’excédent de la section d’investissement est de 99 980.39 € qui est reporté au 001 recettes
investissement
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 002-Excédent reporté 26 717.41 €
011-Charges à caractère général 46 648.41 € 042-Amortissement des subv 0.00 € 012-Charges de personnel 35 000.00 € 70-Recettes 20 000.00 €
022-Dépenses imprévues 2 000.00 € 74-Subventions d'exploitation 60 000.00 € 023-Virement à la section INV 75-Autres Produits de gestion
042-Amortissement des immos 18 569.00 € 77-Produits exceptionnels 1 000.00 € 65-Autres charges de gestion 500.00 €
66-Charges financières 2 000.00 €
67-Charges exceptionnelles 1 500.00 €
68-Provisions 1 500.00 €
TOTAL DPSES FCT 107 717.41 € TOTAL RCTES FCT 107 717.41 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 1
1
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 99 980.39 €
020-Dépenses imprévues 3 000.00 € 021-Virement section FCT 0.00 €
040-Amortissement des subv 040-Amortissement des immos 18 569.00 € 041-Intégration frais d'études 041-Intégration frais d'études 0.00 €
16-Emprunts 30 000.00 € 10-Réserves 0.00 €
20-Immo incorporelles 13-Subventions d'investissement 0.00 €
21-Immo corporelles 85 549.39 € 16-Emprunts 0.00 €
TOTAL DPSES INV 118 549.39 € TOTAL RCTES INV 118 549.39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement le petit rocher - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
le déficit de la section de fonctionnement est de 62 457.32 €
l’excédent de la section d’investissement est de 72 418.88 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 62 457.32 € 002-Excédent reporté 0.00 €
011-Charges à caractère général 15 000.00 € 042-Saisie stock final 99 490.04 €
042-Annulation stock initial 83 290.04 € 043-Intégration frais financiers 1 200.00 €
043-Intégration frais financiers 1 200.00 € 70-Vente de terrains 62 457.32 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières 1 200.00 € 77-Produits exceptionnels
TOTAL DPSES FCT 163 152.36 € TOTAL RCTES FCT 163 152.36 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 001-Excédent reporté 72 418.88 €
040-Saisie stock final 99 490.04 € 040-Annulation stock initial 83 290.04 €
16-Emprunts 56 218.88 € 16-Emprunts
TOTAL DPSES INV 155 708.92 € TOTAL RCTES INV 155 708.92 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement les Tilleuls - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
le déficit de la section de fonctionnement est de 13 438.86 €
le déficit de la section d’investissement est de 123 450.78 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 13 438.86 € 002-Excédent reporté
011-Charges à caractère général 35 000.00 € 042-Saisie stock final 158 450.78 €
042-Annulation stock initial 123 450.78 € 043-Intégration frais financiers
043-Intégration frais financiers 70-Vente de terrains 13 438.86 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières
TOTAL DPSES FCT 171 894.64 € TOTAL RCTES FCT 171 894.64 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 123 450.78 € 001-Excédent reporté
040-Saisie stock final 158 450.78 € 040-Annulation stock initial 123 450.78 €
16-Emprunts 16-Emprunts 158 450.78 €
TOTAL DPSES INV 281 901.56 € TOTAL RCTES INV 281 901.56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement le hameau des Etoublettes - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal, 1
2
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2018, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
le déficit de la section de fonctionnement est de 17 810.64€
l’excédent de la section d’investissement est de 59 947.84€
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 17 810.64 € 002-Excédent reporté 0.00 €
011-Charges à caractère général 25 000.00 € 042-Saisie stock final 65 052.16 €
042-Annulation stock initial 40 052.16 € 043-Intégration frais financiers 0.00 €
043-Intégration frais financiers 0.00 € 70-Vente de terrains 17 810.64 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières 0.00 € 77-Produits exceptionnels
TOTAL DPSES FCT 82 867.80 € TOTAL RCTES FCT 82 867.80 €
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 59 947.84 €
040-Saisie stock final 65 052.16 € 040-Annulation stock initial 40 052.16 €
16-Emprunts 34 947.84 € 16-Emprunts 0.00 €
TOTAL DPSES INV 100 000.00 € TOTAL RCTES INV 100 000.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement le hameau du Mené - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
l’excédent de la section de fonctionnement est de 169 362.79 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 0.00 € 002-Excédent reporté 169 362.79 €
011-Charges à caractère général 204 318.79 € 042-Saisie stock final 0.00 €
042-Annulation stock initial 0.00 € 043-Intégration frais financiers 0.00 €
043-Intégration frais financiers 0.00 € 70-Vente de terrains 34 956.00 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières 0.00 € 77-Produits exceptionnels
TOTAL DPSES FCT 204 323.79 € TOTAL RCTES FCT 204 323.79 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 0.00 €
040-Saisie stock final 0.00 € 040-Annulation stock initial 0.00 €
16-Emprunts 0.00 € 16-Emprunts 0.00 €
TOTAL DPSES INV 0.00 € TOTAL RCTES INV 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement les ajoncs - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2018, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018:
le déficit de la section de fonctionnement est de 13 132.07€
le déficit de la section d’investissement est de 49 628.36€
ADOPTE le Budget Primitif 2019 1
3
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 13 132.07 € 002-Excédent reporté
011-Charges à caractère général 50 000.00 € 042-Saisie stock final 196 128.36 €
042-Annulation stock initial 142 628.36 € 043-Intégration frais financiers 3 500.00 €
043-Intégration frais financiers 3 500.00 € 70-Vente de terrains 13 132.07 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières 3 500.00 € 77-Produits exceptionnels 0.00 €
67-Charges exceptionnelles
TOTAL DPSES FCT 212 765.43 € TOTAL RCTES FCT 212 765.43 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 49 628.36 € 001-Excédent reporté 0.00 €
040-Saisie stock final 196 128.36 € 040-Annulation stock initial 142 628.36 €
16-Emprunts 6 000.00 € 16-Emprunts 109 128.36 €
TOTAL DPSES INV 251 756.72 € TOTAL RCTES INV 251 756.72 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement les Hameaux de la Perrière - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018:
le déficit de la section de fonctionnement est de 186 814.72€
l’excédent de la section d’investissement est de 13 196.77€
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 186 814.72 € 002-Excédent reporté 0.00 €
011-Charges à caractère général 65 000.00 € 042-Saisie stock final 164 521.43 €
042-Annulation stock initial 99 465.37 € 043-Intégration frais financiers 56.06 €
043-Intégration frais financiers 56.06 € 70-Vente de terrains 186 814.72 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
66-Charges financières 56.06 € 77-Produits exceptionnels
TOTAL DPSES FCT 351 397.21 € TOTAL RCTES FCT 351 397.21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 13 196.77 €
040-Saisie stock final 164 521.43 € 040-Annulation stock initial 99 465.37 €
16-Emprunts 10 512.47 € 16-Emprunts 62 371.76 €
TOTAL DPSES INV 175 033.90 € TOTAL RCTES INV 175 033.90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Budget lotissement Résidence du lac - unanimité
VU le Compte de Gestion établi par Madame Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 14 mars 2019, Le Conseil Municipal, CONSTATE que pour l’exercice 2018 :
le déficit de la section de fonctionnement est de 49 195.14 €
l’excédent de la section d’investissement est de 23 193.07 €
ADOPTE le Budget Primitif 2019
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
002-Déficit reporté 49 195.14 € 002-Excédent reporté 0.00 €
011-Charges à caractère général 50 000.00 € 042-Saisie stock final 0.00 €
023-Virement INV 0.00 € 70-Vente de terrains 99 195.14 €
042-Annulation stock initial 0.00 € 75-Autres Produits de gestion 5.00 €
65-Autres charges de gestion 5.00 € 0.00 €
TOTAL DPSES FCT 99 200.14 € TOTAL RCTES FCT 99 200.14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 1
4
Chapitre BP 2019 Chapitre BP 2019
001-Déficit reporté 0.00 € 001-Excédent reporté 23 193.07 €
040-Saisie stock final 0.00 € 021-Virement FCT 0.00 €
16-Emprunts 23 193.07 € 040-Annulation stock initial 0.00 €
TOTAL DPSES INV 23 193.07 € TOTAL RCTES INV 23 193.07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Effacement de dettes – unanimité
Monsieur le Maire propose d’effacer la dette de :
Madame DESABLENS Christine pour un montant de 184.77 € (article 6542) sur le budget Eau.
Monsieur MEUNIER Sébastien pour un montant de 630.50 € (article 6542) sur le budget Commune.
Madame BOURDON Céline pour un montant de 19 618.11 € (article 6542) sur le budget Commune,
643.82 € (article 6542) sur le budget Eau, 575.90 € (article 6542) sur le budget Assainissement. Monsieur PRODHOMME Nicolas pour un montant de 276.26 € (article 6542) sur le budget Eau, 216.73 € (article 6542) sur le budget Assainissement, 456.00 € (article 6542) sur le budget Commune.
- Durées d’amortissement - unanimité
Monsieur AIGNEL, Maire, rappelle que l’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques,... En principe l’amortissement est linéaire, par simplification et sauf volonté contraire de la commune : L’annuité d’amortissement est arrondie à l’euro inférieur (régularisation sur la dernière annuité) Il n’est pas fait application du prorata temporis : l’amortissement est calculé à partir du 1er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien.
Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien. Un plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. Cette modification doit faire l’objet d’une délibération. En application de l’article L.2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d’amortir. Selon l’article R.2321-1 du CGCT constituent des dépenses obligatoires les dotations aux amortissements des immobilisations inscrites aux comptes suivants : comptes 202, 2031, 2032, 2033, 204, 205, 208, 2156, 2157, 2158, 218.
Sont également amortissables par les collectivités et établissements visés ci-dessus les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage sous réserve qu’ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif.
L’amortissement est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (budgets gérés en M4), dans toutes les collectivités et les groupements, quelle que soit leur taille.
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien par l’assemblée délibérante, à l’exception :
Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme : 10 ans Des frais d’études et d’insertion non suivis de travaux : maximum 5 ans. Des frais de recherche et développement : maximum 5 ans.
Des subventions d’équipement versées : maximum 5 ans si la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, 15 ans si elle finance des biens immobiliers ou des installations, et 30 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
En application de l’article R.2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations du peu de valeur s’amortissent sur une année.
Il propose les durées d’amortissement suivantes :
POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS
Compte Libellé Durée retenue
2031 Frais d’études (si non suivi de réalisation) 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement (si non suivi de réalisation) 5 ans
2033 Frais d’insertion (si non suivi de réalisation) 5 ans
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 10 ans 1
5
BUDGET PRINCIPAL
Compte Libellé Durée retenue
202 Frais liées à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre. 5 ans
204 Subventions d’équipement versées 15 ans
2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 10 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes (TTCR) 5 ans
2132 Immeubles de rapport 25 ans
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans
2157 Matériel et outillage de voirie
Véhicules : camions, tracteurs, remorques 10 ans
Matériel : Petit équipement, tondeuse 5 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
2182 Matériel de transport 10 ans
2185 Cheptel 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 1 000 €) 1 an
BUDGET TRANSPORTS
Désignation Durée retenue
Véhicules 10 ans
Equipements annexes 10 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET STATIONS SERVICES
Désignation Durée retenue
Matériel informatique, automate, vidéosurveillance 5 ans
Volucompteur (pompe) 15 ans
Installation (citerne, kiosque, totem, vrd) 30 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET CHAUFFERIES BOIS
Désignation Durée retenue
Bâtiment et réseau 30 ans
Chaudière 15 ans
Equipements annexes 10 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET PANNEAUX SOLAIRES
Désignation Durée retenue
Panneau solaire et raccordement 20 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET EAU ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation Durée retenue
Installations, matériel et outillage techniques 15 ans 1
6
Gros équipement électronique (pompe, surpresseur...) 10 ans
Lagunes et autres bassins avec géotextile 30 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 15 ans
Bâtiments durables (château d’eau, réservoirs, autres bâtiments
d’exploitation) 50 ans
Constructions légères (abris, bâtiment avec bardage simple peau, etc) 20 ans
Usine de production d’eau potable, station d’épuration 50 ans
Poste de relevage des eaux usées 30 ans
Réseaux d’assainissement 50 ans
Réseaux d’adduction d’eau 30 ans
Véhicules 10 ans
Equipement de télégestion 10 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Désignation Durée retenue
Bâtiment (atelier relais, pépinière) 20 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 10 ans
Aménagements extérieurs 20 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE
Désignation Durée retenue
Bâtiment 20 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 10 ans
Aménagements extérieurs 20 ans
Bien de faible valeur (inférieure à 500 €) 1 an
Le Conseil Municipal, est invité à :
VALIDER les durées d’amortissement ci-dessus.
PRECISER que sauf délibération ultérieure les durées d’amortissement des immobilisations amorties
avant le 1er janvier 2016 seront inchangées.
PRECISER que les subventions reçues seront amorties sur la même durée que l’immobilisation
concernée et à défaut sur 10 ans sur le budget principal, 10 ans sur le budget transport, 30 ans sur le budget stations-services, 30 ans sur le budget chaufferies bois , 20 ans sur le budget panneaux solaires, 30 ans sur le budget eau et 50 ans sur le budget assainissement,
- Budget principal – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement - unanimité Vu la délibération du 16 mars 2017 relative à l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le budget principal.
Considérant que les dépenses relatives à la construction de la salle omnisports de Collinée s’étaleront jusqu’en 2020 rendant ainsi nécessaire la révision de l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement. Il convient de voter une autorisation de programme pour les années 2019 et 2020 d’un montant de 2 550 000 € Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter, pour les travaux des salles omnisports de Collinéé et ̈Plessala le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
Opérations 2019 2020
100 - Salle omnisports Plessala 50 000,00 € 1
7
101 – Salle omnisports Collinée 1 500 000,00 € 1 000 000,00 €
Total (2 550 000,00 €) 1 550 000,00 € 1 000 000,00 €
PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l’année N+1.
Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs - unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer le tableau des effectifs de la commune nouvelle Le Mené, CONSIDÉRANT les avancements de grade et promotions internes 2019 des agents de la commune le Mené, Monsieur le Maire propose le tableau des effectifs ci-dessous qui permet de retracer la gestion des effectifs permanents de la commune :
Le conseil municipal est invité à adopter le tableau des effectifs.
Patrimoine et urbanisme
- Vente d’une maison – 1 allée du Petit Gage à Plessala - unanimité
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est
Filière grade Somme - ETP POSTE Somme - ETP agent
Administrative 21,80 21,20
Adjoint administratif 3,00 2,80
Adjoint administratif ppal 2° cl 3,80 3,60
Adjoint administratif ppal 1° cl 4,00 3,80
Rédacteur 3,00 3,00
Rédacteur ppal 2° cl 1,00 1,00
Attaché Territorial 5,00 5,00
Attaché Territorial principal 2,00 2,00
Animation 11,00 10,80
Adjoint d'animation 5,00 5,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl 2,00 2,00
Adjoint d'animation ppal 1° cl 2,00 2,00
Animateur 2,00 1,80
Médico sociale 1,00 1,00
Auxiliaire puériculture ppal 1° cl 1,00 1,00
Sociale 5,51 5,11
Agent social 1,60 1,40
Agent social ppal 2° cl 1,00 0,80
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. 1,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. 0,91 0,91
Educateur de jeunes enfants 1° cl 1,00 1,00
Technique 51,11 50,71
Adjoint technique 10,81 10,81
Adjoint technique ppal 2° cl 14,30 14,10
Adjoint technique ppal 1° cl 11,00 11,00
Agent de maîtrise 9,00 8,80
Agent de maîtrise principal 3,00 3,00
Technicien 1,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe 1,00 1,00
Ingénieur 1,00 1,00
Tot a l R é sult a t 9 0 ,4 2 8 8 ,8 2 1
8
réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que l’immeuble sis 1 Allée du petit Gage, Plessala, appartient au domaine privé de la commune, Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, il est proposé une vente à 76 000 €uros,
Considérant l’annulation de la vente par le couple Monsieur et Madame HERNOT Patrice Adresse Références cadastrales Surface terrain Surface habitation Prix de vente
1 Allée du Petit Gage - Plessala
22 330 LE MENE
46 191 YC 217 6 a 93 ca (693 m² ) 95 m² 76 000 €
Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Vendre le bien à Madame BARATA Stéphanie au prix de 76 000 €
Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes
pièces afférentes à cette affaire.
- Vente du bâtiment Les Landes au Gouray - unanimité
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que le site de l’ensemble immobilier situé au lieu-dit Les Landes sur la commune déléguée de Le Gouray appartient au domaine privé communal,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 98 500 € (euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 22/01/2019 avec une marge de négociation de 10 %, Considérant que la commune a opté pour une mise en vente du bien via le site internet webenchères immo, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des résultats des offres obtenues avec la mise en vente du bien sur le site internet Webenchères immo : la meilleure offre est présentée par Monsieur Congretel Jérémy, au prix de 110 250 €uros,
Adresse Acquéreur Références cadastrales Surface Prix de vente total TTC
Les Landes M. Congretel Jérémy 46 66 ZD 73 12 540 m2 110 250 euros
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Vendre la parcelle 46 66 ZD 43 et l’ensemble immobilier à Monsieur Congretel Jérémy, - Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique de vente, ainsi que
toutes pièces afférentes à cette affaire.
Vie associative :
- Aide aux emplois associatifs - unanimité
La commission vie associative propose au conseil municipal de délibérer sur les aides octroyées par la commune aux associations qui ont des emplois associatifs.
Cette aide à l’emploi est directement liée à une convention tri partite Association / Département / Commune signée en en 2016 et se terminant en 2020.
La commune Le Mené s’engage à participer annuellement au financement des emplois de proximité des associations :
- Union sportive de Plessala
- Mené Hand
- Menéforme
La participation est plafonnée à 8 000 € / an dans la limite du 1/3 des charges salariales engagées par l’association.
La participation peut être versée trimestriellement sur présentation d’un état des dépenses La présente délibération s’applique pour les années 2019 et 2020. 1
9
- Subventions aux associations – Pour : 66 – abstention : 1
La commission vie associative propose au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention du
Mené 2019 :
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2019
SPORT demandée proposée
CLUBS SPORTIFS
1 Union Sport ive Mélanvran
2 Associat ion Sport ive du Mené
3 Union Sport ive Le Gouray
6
8
Union Sport ive Plessala
9
Mené Handball Club
1 000 € 1 000 €
1 500 € 1 000 €
1 000 € 1 000 €
Mené Football Club : désormais Ecole de
Foot GJ Mené F.C. 3 000 € 3 000 €
8 000 €
+
3 500 €
3 000 €
8 000 €
+
3 000 €
3 000 €
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2019
ECOLES demandée proposée
125 Amicale Laïque le Gouray 600 € 500 €
126 Amicale Laïque Plessala 500 €
127 Amicale Laïque Saint Jacut 250 €
128 Amicale Laïque le Blé en Herbe 500 €
129 APE Le Gouray 300 € 300 €
130 APE Plessala 300 € 300 €
131 APE RPI Collinée Saint Jacut 300 €
133 APEl Saint Vran + Langourla 300 €
137 Foyer Socio- Educat if du Collège de Collinée 5 5 10 €
138 UNSS Associat ion sport ive du Collège 500 € 500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
2 500 € 2
0
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2019
10
Mené Forme 0 €
11 Judo Club du Mené
500 €
12 Gym Tonic ? 0 €
15 Asso. Gym Détente – Le Gouray 370 € 370 €
17 Place à la Danse
22 Tennis Intercommunal du Lié 750 € 750 €
23 Tennis Club Arguenon Mené 500 € 400 €
26 Les Prom’nous du Mené 600 € 600 €
27 Fromené Amit ié Nature 600 € 600 €
28 Le Team des 3 Rivières 600 € 600 €
29 Le Mené Team Bike 600 €
31 Entente Cyclo du Mené (ECM) 800 €
32 Saint Gouéno VTT 800 €
35 Les Amis du Cheval terrain gratuit terrain gratuit
CHASSE ET PECHE demandée proposée
38 Société de Chasse Plessala 600 € 500 €
39 Société de Chasse Langourla 200 € 200 €
41 270 € 270 €
42 Société de Chasse Saint Hubert de Collinée 300 € 170 €
43 Ste de chasse Le Gouray 310 € 310 €
44 Amicale des Chasseurs Saint Gilles 200 € 140 €
45 Amicale du Centre Plessala 200 € 130 €
47 Société de Chasse Saint Gouéno 250 € 230 €
48 Société de Chasse des 3 villages 200 € 160 €
50 Amicale des Pêcheurs Plessala 150 € 50 €
ASSO. SPORTIVES et mise en
forme
7 524 €
+
476 €
7 000 € 4 000 €
Judo Club du Mené
Demande except ionnelle 1 000 €
4 500 € 3 500 €
2 000 €
2 000 €
2 720 €
Société de Chasse Saint Hubert du Mené St
Jacut
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2019
EVENEMENTS IMPORTANTS
52 CLAP Gouënovois
53 Circuit du Mené
54 Mené Jazz 400 € 300 €
55 Futurocom 22
56 Fest ival Déjanté (CLAP)
57
LIEU DE VILLE LIEN DE VIE
ASSO. JEUNES
58
Associat ion Les Jeunes de Le Gouray 500 €
CLUB DES AINES
64 Club de l’Amitié de St Gouéno 0 €
65 Club de l’Amitié Plessala 0 €
66 Club de l’Amitié Le Gouray 0 €
67 Club des Aînés Collinéens 0 €
68 Club des Aînés Ruraux de Saint Jacut 400 € 0 €
69 Club du 3ème Age Langourla 0 €
70 Club des Aînés Ruraux Saint Gilles 250 € 0 €
demandée proposée
71 FNACA Plessala 250 €
72 FNACA Collinée – Le Gouray 250 € 250 €
73 FNACA Saint Jacut 400 € 250 €
74 Anciens Combat tants Saint Gilles 500 € 250 €
75 Le Séilla 250 €
76 250 € 250 €
SOLIDARITE demandée proposée
78 Espoir et Solidarité 600 €
79 La Fée Tortue 700 € 600 €
81 Les Amis du Soleil d’Or 700 € 600 €
82 Les Sans Soucis 500 € 600 €
7 350 € 7 350 €
7 000 € 7 000 €
4 500 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Mené LeBarouf (Foyer des Jeunes Saint
Gilles) 9 000 € 6 000 €
5 500 €
FNACA / ANCIENS
COMBATTANTS
Union Nat ionale des Combat tants Saint
Gouéno
7 600 € 2
1
Gilles Rault interroge sur l’importante différence
entre le montant demandé par Saint Gouëno VTT
et le montant attribué
Roselyne Rocaboy note qu’une partie de la
demande portait sur la réfection de la piste de VTT. Ces travaux ont été financés par la commune.
- Pouvoir au maire pour la signature d’une licence d’entrepreneur de spectacle - unanimité
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2019
demandée proposée
87 Les Coeurs du Mené 750 € 750 €
90 Arts et Terre du Mené
91 La Tête et les Mains 200 € 200 €
93 Trouba’tour 600 € 0 €
94 Troupe du Pet it Rocher ? 0 €
102 L’Ile aux enfants 500 € 0 €
104 Comice Agricole Canton de Collinée
105 Comité Mené la Fête de St Gilles 600 € 300 €
106 Comité des Fêtes de St Jacut 500 € 500 €
107 Langourlavie
108 Associat ion Fêtes et Loisirs Plessala
110 Comité de Jumelage Plessala 250 € 250 €
111 Associat ion des Commerçants Collinée
112 Union des commerçants du Mené
113 UDEP Commerçants Plessala
PATRIMOINE demandée proposée
114 Amicale de la Haut ière 150 € 150 €
115 Associat ion du Pré de la Chapelle Saint Udy 300 € 150 €
116 Les Amis de la Chapelle Saint Joseph 500 €
117 Tradi Chapelles 500 € 500 €
119 Les Amis de Saint Gilles des Prés 500 €
123 Chapelle de la Hut te 500 € 500 €
CULTURE – Autres
Manifestat ions
1 800 € 1 800 €
2 550 € 2 550 €
4 000 € 4 000 €
1 750 € 1 000 €
2 000 € 1 000 €
1 980 € 1 200 €
4 000 € 4 000 €
1 000 €
1 000 € N° Nom Subventions
2019
Demandée Proposée
31 Adapei Nouelles 280 € 280 €
3 AFM Téléthon 22 200 € 200 €
8 APAJH22 50 € 50 €
18 Association Ajoncs d'Or 30 € 30 €
36 30 € 30 €
27 100 € 100 €
23 70 € 70 €
21 50 € 50 €
33 50 € 50 €
30 Bâtiment CFA Côtes d'Armor 90 € 90 €
16 30 € 30 €
7 CIDFF 45 € 45 €
Association des Donneurs
De Sang – Moncontour
Association pour le Don du Sang –
Merdrignac
Association des Paralysés
De France
Association Française des Scléroses en
Plaques
Association Jonathan Pierre
Vivantes
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat
29 Collège Marie Immaculée 30 € 30 €
Croix d’Or 320 € 320 €
12 Croix Rouge Française 150 € 150 €
13 France Adot 22 200 € 200 €
40 Ifac 30 € 30 €
1 La Ligue contre le Cancer 350 € 350 €
17 Le Gros Chêne 90 € 90 €
10 MFR Guillers 60 € 60 €
26 MFR Loudéac 60 € 60 €
25 MFR Plérin 30 € 30 €
35 MFR Secondigny 30 € 30 €
22 Secours Catholique 30 € 30 €
19 Solidarité Paysans 120 € 120 € 2
2
La licence, incessible et personnelle, est attribuée pour une durée de 3 ans. Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au dirigeant « désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts », en l'occurrence Mr Jacky Aignel. Il vous est donc proposé de désigner Mr Jacky Aignel en sa qualité de Maire de la commune en tant que personne titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles 1, 2 et 3.
Il vous est proposé, de :
DESIGNER Monsieur Jacky Aignel en sa qualité de maire en tant que personne titulaire des licences d'entrepreneurs de spectacles 1, 2 et 3,
AUTORISER Monsieur Jacky Aignel à demander l'attribution des licences d'entrepreneurs de spectacles 1, 2 et
3 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne et à signer tout document relatif à cette
affaire.
Travaux
- Salles de sport de Collinée : attribution des lots 1 et 15 (après relance) - unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération du date du
20 juin 2018 validant l’avant-projet détaillé du projet (restructuration et extension du gymnase,
réalisation de salles sportives spécialisées), et autorisant le lancement d’une consultation.
Il rappelle également la délibération en date du 14 mars 2019 attribuant la plupart des lots, à
l’exception des lots 1 (désamiantage/démolition) et 15 (VRD/aménagements extérieurs), déclarés
infructueux.
Il présente au Conseil Municipal les résultats du second appel d’offre, relatif à ces deux lots. Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Retenir les offres suivantes :
- lot 1 (désamiantage/démolition) : DTPE Armor (offre de base), pour un montant de 103 550,00 € HT - lot 15 (VRD/aménagements extérieurs) : Beurel TP (offre de base), pour un montant de 55 606,00 € HT - Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
- Étude de dimensionnement hydraulique rue du commerce : attribution - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération du date
du 14 février 2019 autorisant le lancement d’une consultation relative à une étude de bassin versant
et de dimensionnement hydraulique pour le réseau d’eaux pluviales de la rue du commerce
(Plessala).
Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation :
Entreprise/Société Descriptif mission Prix HT
A&T Ouest Caractéristiques du bassin versant, calculs hydrauliques, diagnostic, proposition et chiffrage de solutions techniques
4 040 €
ECR Environnement Pas de proposition
Ouest AM Pas de proposition
SBEA Réalisation du plan des réseaux, vérification du dimensionnement en situation actuelle puis en situation future, proposition de travaux
3 200 €
TPAE Délimitation des impluvium, calcul des surfaces actives, détermination de la pluie de projet, dimensionnement des conduites...
1 100 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Retenir l’offre de la société TPAE, pour un montant de 1 100 € HT ;
- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
- Marché de PAT/PATA : attribution - unanimité
Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération du date
du 14 février 2019 autorisant le lancement d’une consultation relative à la mise en œuvre de : 2
3
30 tonnes de Point-à-Temps manuel (PAT) : Lot 1
70 Tonnes de Point-à-Temps automatique (PATA) : Lot 2
Il présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation : voir tableau d’analyse annexé. Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Retenir, pour le lot 1, l’offre de la société Eurovia Bretagne, pour un prix unitaire de 1 150 € HT la Tonne (soit un montant de 34 500 € HT pour 30 Tonnes) ;
- Retenir, pour le lot 2, l’offre de la société Colas Centre Ouest, pour un prix unitaire de 864 € HT la Tonne (soit un montant de 47 880 € HT pour 70 Tonnes)
- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
- Mission de contrôle technique – supérette du Gouray : attribution - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal la délibération en date du 14 mars 2019 autorisant le lancement d’une consultation afin de retenir un bureau de contrôle technique en capacité de remplir les missions suivantes :
- L (solidité, résistance et durabilité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables) - LE (solidité des existants)
- SEI (sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public) Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :
Entreprise/Société Prix HT Prix TTC
Apave Pas de proposition
Dekra 1 620 € 1 944 €
Bureau Veritas 2 000 € 2 400 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Retenir l’offre de la société Dekra pour un montant de 1 620 € HT (1 944 € TTC) ; - Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
- Mission de coordination SPS – supérette du Gouray : consultation - unanimité Considérant le projet de rénovation de la toiture et des faux-plafonds de la supérette du Gouray ; Considérant le nombre d’entreprises escomptées et la durée des travaux envisagée ; Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour le prochain chantier de rénovation de la toiture et des faux-plafonds de la supérette du Gouray.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
D’autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de Coordination SPS (Sécurité et
Protection de la Santé) pour le prochain chantier de rénovation de la toiture et des faux-plafonds de la supérette du Gouray.
Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
- Equipe Espaces Verts : Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’une tondeuse autoportée - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal la délibération en date du 14 mars 2019 autorisant le lancement d’une consultation afin de procéder à l’acquisition des matériels suivants : Équipe Espaces verts :
- véhicule utilitaire (en remplacement d’un véhicule Piaggio en mauvais état)
- tondeuse autoportée (renouvellement pour cause de vétusté)
Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :
Véhicule utilitaire (Camion Benne) :
Entreprise/Société Modèle proposé Prix HT
Martenat (Vannes) Iveco Daily 35C13, MEC 2014, 82 500 km, 130 cv, 6 vitesses 18 500 €
Martenat (Vannes) Iveco Daily 35C13, MEC 2012, 75 000 km, 130 cv, 5 vitesse 20 000 €
Tondeuse autoportée acquisition:
Entreprise/Société Modèle proposé Prix HT 2
4
MS Equipement Grillo FD2200 30500
RM Motoculture Gianni Ferrari Turbo 4 28800
Tondeuse autoportée reprise:
Entreprise/Société Modèle proposé Prix HT
MS Equipement Autoportée Iseki SF438 avec plateaux 9000
RM Motoculture 9000
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Pour le véhicule utilitaire : retenir l’offre de la société Martenat (Iveco Daily 35C13 année 2014) pour un montant de 18 500 € HT ;
- Pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée : retenir l’offre de la société RM Motoculture pour un montant de 28800 € HT ;
- Pour la cession d’une tondeuse autoportée ISEKI SF 438 : retenir l’offre de la société RM Motoculture pour un montant de 9000 € HT ;
- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
- Travaux d’aménagement à Saint-Gilles du Mené : déclarations de sous-traitance - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle la délibération du 17 janvier 2019, attribuant le marché de
travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération de Saint-Gilles du Mené (RD 792) à l’entreprise
Eurovia.
Il présente les déclarations de sous-traitance sollicitées par l’entreprise Eurovia, au profit des entreprises suivantes :
- ID Verde (29 Rue du Guernehue, 56880 Ploeren), pour des travaux de maçonnerie, béton désactivé, aménagements paysagers, pour un montant maximum de 85 187,18 € HT.
- Bretagne Extrusion (Rue de l'Orme, 35730 Pleurtuit), pour la réalisation de bordures extrudées, mini GBA, pour un montant maximum de 23 670,00 € HT.
- Hélios Atlantique (13 rue de Pompin, 22120 Yffiniac), pour des travaux de marquage/signalisation, pour un montant maximum de 12 696,50 € HT.
Le Conseil Municipal, est invité à :
- Approuver les déclarations de sous-traitance sollicitées par l’entreprise Eurovia au profit des entreprises susmentionnées ;
- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses
Résidence des Camélias - unanimité
La Commune de Le Mené et l’Association ASAD Mené Rance ont décidé de travailler ensemble à l’élaboration d’un projet d’hébergement inclusif multi générationnel à Langourla.
Dans ce cadre, la Commune propriétaire du bâtiment assurera le financement de l’investissement et des gros travaux.
L’ASAD Mené Rance apporte au projet ses compétences en matière médico social et d’accompagnement de publics âgés dépendants ou en situation de handicap.
Les deux parties apportent également leurs compétences en matière de gestion humaine et financière, d’animation et de connaissance des publics.
Le fonctionnement et l’animation du projet seront à la charge d’une association, co-fondée et gérée par la Commune et l’ASAD Mené Rance, qui sera locataire de la commune. Le pré-projet envisagé par les deux entités est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal du Mené est invité à :
Valider le pré-projet
Autoriser le Maire du Mené et la Présidente de l’ASAD Mené Rance à signer une convention de
partenariat
Financer à part égale les coûts de l’accompagnement par ESPACES MS
- Autoriser les membres du Comité de pilotage à :
Poursuivre la structuration du projet à partir du pré-projet annexé
Élaborer les statuts d’une association commune entre les deux structures et destinée au portage du 2
5
projet. Les statuts seront à valider par les instances de chacune des deux entités. Construire les budgets prévisionnels d’investissement et de fonctionnement nécessaires au projet qui seront à valider par les instances de chacune des deux entités
Présenter le projet à toute instance et /ou organisme susceptible de soutenir l’élaboration et/ou le
financement du projet, notamment le Conseil départemental, l’ARS, la Région.... Élaborer le cahier des charges en vue du choix d’un architecte
Et demande au Comité de pilotage de les tenir informés de l’avancement du projet après chaque
réunion du Copil. Un point formel devra être fait devant les instances au plus tard avant l’été 2019.
Rénovation de la toiture de la supérette du Gouray – Validation APD - unanimité Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal la délibération en date du 14 février 2019 validant le choix d’une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération citée en objet. L’Avant-Projet Définitif proposé par le maître d’œuvre, en référence à l’hétérogénéité de la toiture,
est de réaliser une dépose des tôles de fibro-ciment, de les remplacer par du bac acier, et de revêtir
l’ensemble des bacs aciers (nouveaux et existants) d’une membrane PVC étanche. Un nouveau
plafond suspendu, une dépose des luminaires existants et la pose de plafonniers extra plats à led
complètent les prestations mentionnées dans cet Avant-Projet Définitif. Il est proposé au Conseil Municipal de :
- valider cet APD et son chiffrage estimatif pour un montant de 123 000 € HT (147 600 € TTC) ; - Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Remboursement d’un agent recenseur – Pour : 8 ; abstentions : 24 ; contre : 35 Mr Dolo a engagé des frais de réparation de son véhicule personnel (pneus) lors du recensement . L’assurance de la commune refusant de prendre en charge ces frais , Monsieur le Maire propose
que le budget communal rembourse Mr Dolo du montant réglé soit 213.08€TTC.
Délégation au maire - unanimité
- Considérant l'importance qui s'attache à obtenir une réduction des frais financiers que supporte la Commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements, - Considérant que sont désormais accessibles aux Collectivités des techniques financières permettant de réaliser ces objectifs,
- Considérant que, du fait de la rapidité des évolutions constatées sur les marchés financiers, il est souhaitable de pouvoir mettre en œuvre ces techniques dans des délais aussi réduits que possible, afin d'en retirer l'efficacité maximale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour intervenir le cadre d'intervention suivant.
Article 1
Les opérations de négociation d’emprunts nouveaux ou de renégociation d’emprunts existants incluses dans ce cadre d'intervention sont définies comme suit :
- choix ou modification du type de taux (variable, révisable ou fixe) ;
- choix ou modification des types ou des profils des amortissements ou des échéances (progressifs, constants, modulables, in-fine) ;
- négociation ou réduction de la valeur d'un taux ou de la marge appliquée à un index ; - choix ou modification de l'index de référence d'un taux variable ou révisable ; - choix ou modification de la périodicité de paiement des échéances ;
- choix ou modification de la durée d'amortissement ;
- choix ou modification des conditions de remboursement anticipé.
Article 2
Une opération de renégociation peut porter simultanément sur un ou plusieurs des paramètres énumérés à l'article 1 et peut être obtenue par tous les moyens appropriés, et notamment :
par application d'une ou plusieurs clauses contractuelles ;
- par avenant au contrat initial ;
- par remboursement anticipé ;
- par remboursement anticipé et souscription d'un nouvel emprunt ;
- par regroupement et compactage de plusieurs emprunts en un seul ;
- par rachat par un tiers du contrat initial.
Article 3
Le Maire est habilité à effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer tout mouvement de 2
6
fonds rendu nécessaire par des opérations de renégociation se situant à l'intérieur du cadre d'intervention défini aux article 1 et 2 précédents, ainsi qu'à l'article 4 suivant.
Article 4
Dans le cas où une opération de renégociation se traduirait par le remboursement anticipé d'un emprunt ancien, et la souscription d'un nouveau, les règles suivantes sont applicables :
le montant de l'emprunt de substitution ne peut excéder celui du capital remboursé par anticipation, le cas échéant majoré des indemnités de remboursement anticipé éventuelles, arrondi au maximum à la quinzaine de milliers d’Euros supérieure (ou contre-valeur en Euros s'il s'agit d'une devise étrangère). Article 5
Les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes, rendues éventuellement nécessaires par
l'application des dispositions qui précèdent, seront effectuées dès la première décision modificative intervenant
après une opération de renégociation, et sur les crédits du même exercice sur lequel celle-ci aura été réalisée.