Procès Verbal - G 11 07 2019

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Procès Verbal - G 11 07 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - G 11 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du conseil municipal du 1 1 juillet 2019

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l’envoi d’une convocation accompagnée de l’ordre du jour conte-

nant une note pour chaque dossier et adressée le 5 juillet 2019.

La séance publique est ouverte à 20h10 sous la présidence de Monsieur AIGNEL Jacky, maire.

A l’ouverture de séance :

Nombre de conseillers

En exercice 91

Présents 50

Pouvoirs 8

Etaient présents (50): AIGNEL Jacky, AIGNEL Jean Yves, AIGNEL Jocelyne, AIGNEL Maryline, AVENEL

Josiane, BADOUAL Louisette, BESNARD Daniel, BEUREL Yvon, CHAPIN Bernard, CHERDEL Franck,

CHEREL André, CHERIAUX Alain, CHEVALIER Pascal, COLLET Nicole, COLLEU Patrick, COLLEU

Rémi, COUPE Christian, DABOUDET Gérard, DIEULESAINT Karine, de LEUSSE Pierre, FONTAINE

Jocelyne, GORDON Linda, GREPAT Daniel, HANDAYE Olivier, HUET Alain, LABBE Jean Luc, LE

BRETON Danielle, LEFEUVRE Daniel, LEMAITRE Anne Marie, LOUAIL-URVOY Annie, NOGUES Marc,

PELAN Martine, PERRIN Claude, PERRIN Yvon, POIDEVIN Chantal, POILVERT Jean Pierre, PRESSE

Nathalie, PRISE Hubert, PRISE Marylène, RAULT Gilles, RECOURSE Yvon, ROBERT Loïc, ROCHARD

Eric, ROCABOY Roselyne, ROUILLE Guy, SAUVE Joseph, SIMARD Yveline, TARDIVEL Alain, ULMER,

Michel, WATTEBLED Christian.

Etaient absents en ayant donné pouvoir (8) : HINGANT Arlette ayant donné pouvoir à AIGNEL Jacky, LE CERF

Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, MASSOT Marie Thérèse ayant donné pouvoir à SAUVE

Joseph, MOISAN Michel ayant donné pouvoir à PRISE Hubert, POULAILLON Martine ayant donné pouvoir à

WATTEBLED Christian, ROUILLE Sylvie ayant donné pouvoir à CHAPIN Bernard, RUELLO Loïc ayant

donné pouvoir à BADOUAL Louisette, SOULABAILLE Nathalie ayant donné pouvoir à COLLEU Rémi,.

Etaient excusés (5): AIGNEL Françoise, BRIEND David, COLLET Denis, GRIPPAUDO Marie-Thérèse,

VERON Marie Hélène.

Etaient absents (28) : AVELINE Catherine, BERTRAND David, BEUNEL Nicolas, BIZEUL Mathieu,,

BUHAN Pierre Yves, CARADEUC Gilles, CARRADEUC Pierre, COMMAULT Gilles, COMMAULT Michel,

FISSEUX GADAIS Sylvie, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, KERDRAON Ronan, KERSANTE Serge,

LEJEUNE Jean François, MICHEL Philippe, MOISAN Valérie, PLESTAN Éric, RAULT Delphine, RIOLON

Bruno, ROBERT Bernard, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne, SOULABAIL Béatrice, SOULABAILLE

Thomas, TERTRE Rémy, THOMAS NUSBAUMER Séverine, UZURET Chantal, .

Le compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire rappelle au conseil municipal le décès de Jean Paul Ollivrot. Il invite l’assemblée à procéder à une minute de silence.

1Décisions prises par le Maire

Objet Document (avenant,

devis, convention...)

Montant

Salles de sports de Collinée - paiement caution pour Enedis (production

photovoltaïque) - Quenea Devis 1 180 € TTC

Requalification parking école de Collinée - accès car scolaire - Mené

Constructions Devis 15 337,75 € TTC

Renégociation d’un emprunt auprès du crédit agricole pour un montant de 968 960,00 € sur une durée de 180 mois (15 ans) au taux de 1,39 %.

Economie sur la durée des contrats :

1 750 167 €

Renégociation de 8 emprunts auprès du crédit agricole pour un montant de 1 192 900,00 € en un emprunt unique d’une durée de 132 mois (11 ans) au taux de 0,68 %.

Renégociation de 3 emprunts auprès du crédit agricole pour un montant de 797 600,00 € en un emprunt unique d’une durée de 246 mois (20,5 ans) au taux de 1,58 %.

Renégociation de 4 emprunts auprès de ARKEA banque pour un montant de 702 038,42 € en un emprunt unique d’une durée de 180 mois (15 ans) au taux de 1,37 %.

Renégociation de 4 emprunts auprès de la caisse française de financement local pour un montant de 610 677,61 € en un emprunt unique d’une durée de 180 mois (15 ans) au taux de 1,79 %.

Développement durable

- Prise de participation de la commune Le Mené dans la société en charge de l’exploitation du parc éolien de Saint Gilles – Laurenan - unanimité

Le maire invite Gilles Aignel, résident de Saint Gouëno, impliqué dans l’animation du réseau des investisseurs locaux à présenter le projet de parc éolien à Saint Gilles du Mené – Laurenan. Gilles Aignel informe le conseil qu’un nouveau projet éolien participatif est en cours d’élaboration sur les

communes de Saintt Gilles du Mené et de Laurenan. Il est basé sur le même modèle que le 1er parc participatif basé sur Saintt Gouéno et Saint Jacut du Mené, à savoir un partenaire industriel et des investisseurs locaux fédérés dans des cigales (club d’investisseurs), mais également une possibilité pour les collectivités locales de rentrer dans le pool des investisseurs locaux. Les investisseurs locaux (cigaliers et collectivités) ont la possibilité de monter jusque 40% du capital de la société projet qui doit être créée début Septembre. Pour ce faire, il faudra être en capacité de lever des fonds propres à hauteur de 940 K€, levée des fonds qui devra intervenir d’ici 1 à 2 ans après l’obtention du permis de construire par les pouvoirs publics qui sera déposer en octobre par la société nouvellement créée.

L’actionnaire majoritaire est la SICAP qui est déjà présente sur le parc des Landes du Mené. C’est une société coopérative détenue par des agriculteurs sur le secteur de Pithiviers et qui a pour mission de distribuer et commercialiser l’électricité sur sa zone de desserte (1/5 du département au nord du Loiret). Elle se diversifie depuis plusieurs années dans le secteur de la production d’ENR sur son territoire et ailleurs en France dans l’éolien, l’hydraulique et dans le biogaz.

L’objectif est de mobiliser entre 150 et 200 cigaliers pour un investissement moyen par cigaliers de 4 à 5000 €, mais également que les communes de Laurenan et du Mené s’engagent.

La commune de Laurenan s’engage pour 20 000 €.

Sur le plan technique, ce parc sera constitué de 5 éoliennes d’une puissance de 2350 kW (3 fois plus puissantes que celles installées sur Les Landes du Mené) et est prévu pour une durée d’exploitation comprise entre 20 et 30 ans.

Sur le plan juridique, le cabinet FIDAL d’Orléans qui accompagne le projet a confirmé la possibilité pour les collectivités territoriales de pouvoir participer au capital de la société projet qui doit porter le développement et l’exploitation de ce parc éolien. En terme de gouvernance, un comité exécutif de la société de 5 sièges sera mis en place avec 3 réprésentants de la SICAP et 2 représentants des investisseurs locaux (cigales et collectivités) qui seront renouvelés tous les 3 ans.

Sur le plan financier, la rentabilité du projet est estimée à 9,3% par an pour un investissement sur la durée du projet.

Au terme de la présentation, le Maire invite l’assemblée à faire part de ses questions et remarques.

- Christian Coupé souhaite que le montant de l’investissement soit précisé.

- Jospeh Sauvé note que ce sujet a fait l’objet d’une discussion en bureau. Le bureau propose que la commune investisse à hauteur de 20 000 €. Il rappelle également que cet investissement doit être perçu comme les

2investissements que la commune réalise depuis 2008 dans des installations photovoltaïques. Il constate, à ce titre que les investissements photovoltaïques qui avaient été source de débat à l’époque, sont aujourd’hui source de profits pour la collectivité.

- Pierre de Leusse souhaite une clarification sur le montage juridique de la société. - Gilles Aignel précise l’organisation :

1 – Une société par actions simplifiée (SAS) va être créée en septembre. Son objet exclusif sera l’exploitation du parc éolien de de Saint Gilles / Laurenan.

2 – Des actionnaires vont alimenter le capital de la SAS. Il seront de trois ordres : - L’actionnaire principal (60 % des parts) sera la SICA de Pithivier. C’est une société créée en 1919 par des agriculteurs de la région de Pithivier dans le Loiret pour favoriser l’électrification de leur territoire. Cette société est toujours fournisseur d’électricité sur environ 80 communes. Pour garantir son approvisionnement en électricité, la SICAP investit depuis les années 90 dans des projets de production d’électricité. - Des habitants du territoires réunis en clubs d’investisseurs (CIGALES). A ce jour près de 200 personnes ont fait part de leur intention d’investir. Cela représente un capital proche de 800 000 €. - Les collectivités territoriales : les communes de Laurenan et du Mené

- Y veline Simard interroge sur l’impact paysager de la multiplication du nombre d’éoliennes. - Gilles Aignel note que l’impact est réel. Il lui semble que le fait que les habitants du territoire et les collectivité investissent est un levier pour mieux contrôler ces installations.

- Bernard Chapin note qu’il a participé à une rencontre internationnale sur l’énergie en juin à Redon. De nombreux interlocuteurs lui ont fait part de leur surprise sur le fait que la commune Le Mené ne se soit jamais positionnée comme investisseur sur des projets éoliens.

- Patrick Colleu constate que le parc de Saint Gilles / Laurenan sera sans doute le dernier parc qui permettra à la collectivité d’investir. Il souhaite qu’au regard de la rentabilité du projet, la commune puisse investir plus de 20 000 €.

- Jacky Aignel note qu’il y a d’autres réflexions sur des parcs éoliens notamment à Langourla et Plessala / Plemy. Toutefois, ce parc sera sans doute le seul qui permettra l’investissement de la commune. Il émet un avis favorable à la proposition de Patrick Colleu en notant que les revenus de ce parc pourront contribuer à l’entretien du patrimoine communal.

Au terme du débat, il est proposé au conseil municipal d’intégrer le capital de la société en charge de l’exploitation du parc éolien pour une prise de capital de 50 000 €.

Vu l’article L2253-1 modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 109 - Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations d'une commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services communaux ou des activités d'intérêt général dans les conditions prévues à l'article L. 2253-2. - Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire.

Après en avoir délébéré, le conseil municipal valide la proposition.

Environnement

- Attribution du marché de travaux du réseau d’eau de Kerrouët - unanimité Michel Ulmer, adjoint à l’environnement rappelle les consition de la consultation.

CONDITIONS DE RÉCEPTION DES PLIS

La date limite de réception des offres était fixée au 27 juin 2019 à 16h.

PRESENTATION DE L'ANAL YSE DES OFFRES :

Il est rappelé que les conditions d'admission des candidats ont fait l'objet d'une consultation conformément à la procédure adaptée.

Le jugement des offres se fait conformément au règlement de la consultation, qui fixe les critères et la pondération :

Critères Points attribués

Prix des prestations (« P ») 70

V aleur technique des prestations : 30

100

La note prix des prestations sera obtenue par application de la formule suivante :

3note = 70 x Montant de l'offre moins disante

Montant de l'offre du candidat à noter

La note valeur technique sera obtenue par application de la formule suivante : Note = 3 x note de la valeur technique sur 10

La valeur technique des prestations sera appréciée à travers le mémoire justificatif précité. Le mémoire justificatif élaboré par le candidat fera l’objet d’une évaluation globale, par application d'une note de 0 à 10 sui- vant le barème suivant : 10 = très bien ; 8 = bien; 6 = moyen ; 4 = médiocre ; 2 = mauvais ; 0 =pas de mémoire remis. L'analyse des offres est réalisée par la maîtrise d'ouvrage (voir tableau d'analyse ci-joints) Cette analyse permet aux élus de procéder à la notation des critères. Il en résulte la synthèse suivante : Critères de jugement

TOTAL

Classement

Prix V aleur technique

Rappel points 70 30 100

SA TEC 69.34

123 732 € HT

28.5 97.84 2

SEEG 64.90

132 204 € HT

30 94.9 3

SADER 70

122 575 € HT

28.5 98.5 1

Au vue de cette analyse et de la somme des notes attribuées aux candidats, c'est l'offre de SADER qui se distingue pour l'ensemble du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

V alider l’offre de la SADER

Signer le marché correspondant pour un montant de 122 575 € HT

Travaux

- Réfection des réseaux EU-EP rue du commerce à Plessala : lancement d'une consultation de MOE - unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement

de la rue du commerce à Plessala.

Il rappelle également que les récents diagnostics et inspections caméra réalisés sur les réseaux

d'eaux pluviales et d'eaux usées ont pointé des désordres et dysfonctionnements importants, ainsi

qu'un état vétuste de ces réseaux (surtout concernant le réseau d'eaux pluviales).

La commission voirie du 20 juin 2019 suggère qu'il soit procédé, dès que possible, aux travaux de

réfection de ces réseaux EU et EP.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Autoriser le lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des réseaux EU et EP de la rue du commerce à Plessala ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Aménagement de la rue St Guillaume - place de la Cohue - rue au juif à Collinée : validation A VP – unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement

de la rue Saint-Guillaume, de la place de la Cohue et de la rue au Juif à Collinée, dont la mission de

maîtrise d'oeuvre (dont OPC) a été confiée à la SELARL Nicolas Associés.

Il présente au Conseil Municipal l’avant-projet validé en commission voirie du 20 juin 2019, ainsi que le

chiffrage estimatif des travaux, réparti en deux tranches :

- Place de la Cohue (tranche ferme) : montant de 196 520,50 € HT.

- Rue Saint-Guillaume (tranche ferme) : montant de 70 086,50 € HT.

- Rue au juif (tranche conditionnelle) : montant de 41 683, 00 € HT.

- Accès PMR mairie déléguée (tranche ferme) : montant de 2 830,00 € HT.

Daniel Besnard interroge sur la pertinence de systèmes de ralentissement rue Saint Guillaume

Gérard Daboudet note que, même si la rue n’est pas propice à la vitesse, des infractions à la vitesse

sont régulièrement comises et les riverains souhaitent ces aménagements.

Daniel Grepat interroge sur la pertinence de maintenir des sanitaires vétustes et sales près de

l’église.

4Gérard Daboudet note qu’il existe en effet des sanitaires mieux entretenus près de la mairie et

préconise effectivement que les sanitaires de la place de la Cohue soient murés. Il souhaite que ce

point puisse être débatu en conseil communal de Collinée avant une prise de décision définitive.

Claude Perrin confirme que l’état actuel des sanitaires n’est pas acceptable.

Au terme du débat, il est proposé au Conseil Municipal de :

- V alider l’avant-projet de l’aménagement de la rue Saint-Guillaume, de la place de la Cohue et de la

rue au Juif à Collinée ;

- V alider les montants estimatifs des travaux correspondants ;

- V alider la répartition des travaux en deux tranches (ferme et conditionnelle) ; - Autoriser le lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux ; - Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Salles de sport de Collinée – avenant au marché de maîtrise d’œuvre – unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal le projet de salles de sports à Collinée, dont la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Trois Architectes. Il rappelle également la délibération en date du 11 octobre approuvant la proposition d’avenant n° 2 (l'avenant n° 1 était relatif à un changement de co-contractant) au marché de maîtrise d’œuvre, ayant pour incidence une augmentation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, de 87 945 € HT à 119 741 € HT, en raison d'une évolution du coût prévisionnel des travaux, passant de 1 300 000 € HT à 1 770 000 € HT au stade APD. Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle également les délibérations du 14 mars 2019 et du 16 mai 2019, attribuant les différents lots aux entreprises attributaires, pour un montant total de 2 229 658,19 € HT, sur la base d'un montant estimatif travaux évalué à 1 985 000 € HT en phase PRO.

Cette différence entre le montant -estimatif APD- et -estimatif PRO- s'expliquant par des demandes

de travaux complémentaires de la part du maître d'ouvrage avant le lancement de l'appel d'offre.

Le CCAP du marché prévoit notamment, qu'en cas de modification ou d'évolution du programme à

l'initiative du maître d'ouvrage, et qu'en cas de validation de PSE (Prestations Supplémentaires

Eventuelles) par le maître d'ouvrage, un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre est établi.

Dans le cas présent, cette évolution entraîne une augmentation du forfait définitif de rémunération

du maître d’œuvre, de 119 741 € HT à 137 228,40 HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Approuver la proposition d’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre, ayant pour incidence une augmentation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, de 119 741 € HT à 137 228,40 HT ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Marché de transport de plaquettes bois : lancement d'un marché de prestation de services –

Pour : 57 – abstention : 1

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au conseil municipal les besoins de transport des

plaquettes bois à destination notamment des chaufferies de Collinée et Plessala, depuis le stockage

principal de Langourla.

Il précise la nécessité, compte-tenu des montants financiers inhérents à ces prestations, de procéder

à une consultation, en vue de l'attribution d'un marché de prestation de services pour une durée de

trois ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Autoriser le lancement d'une consultation, en vue de l'attribution d'un marché de prestation de

services pour une durée potentielle de trois ans (1 année, avec possibilité de renouvellement deux

fois), relatif au transport de plaquettes bois depuis le stockage principal de Langourla, vers les

chaufferies de Collinée et Plessala ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Ressources humaines :

Modification du tableau des effectifs – unanimité

5Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDÉRANT la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent,

CONSIDÉRANT la réussite au concours de technicien d’un agent,

Monsieur le Maire propose :

- la création d’un poste de technicien à compter du 1er août 2019

- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2019 - la suppression d’un poste d’adjoint administratif

Et invite le Conseil Municipal à adopter le tableau des effectifs.

Adoption du plan de formations 2019 – 2021 - unanimité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les avis des comités techniques en date du 11 mars 2019 et en date du 24 juin 2019, Monsieur le Maire souligne que la loi de 2007 impose à tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel de formation.

Ce plan de formation se compose :

· des objectifs stratégiques de la collectivité,

· des besoins de formation individuels et collectifs des agents.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de formation de la Mairie Le Mené qui recense les besoins de formations individuels et collectifs pour la période 2019-2021. Ces propositions d’actions pourront au cours de la période faire l’objet d’adaptations en fonction de besoins plus spécifiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de formation tel que présenté.

Modification du régime indemnitaire - unanimité

Vu l’avis du comité technique en date du 27 novembre 2018,

Vu l’avis du comité technique en date du 11 mars 2019,

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 14 décembre 2017 en son article 5 :

1) Rédaction actuelle :

ARTICLE 5 MODULA TION DE L ’IFSE et du CIA

MODULATION DE L’IFSE ET DU CIA

La période de référence de l’IFSE et du CIA est fixée du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’entrée ou sortie en cours d’année, l’IFSE et CIA sont attribués au prorata temporis.

L’IFSE et le CIA sont calculés au prorata temporis pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet. Pour les agents à temps partiel, la base de calcul est celle applicable au traitement. En cas de temps partiel thérapeutique, le versement de l’IFSE et du CIA intervient à hauteur de la quotité travaillée.

En cas de changement en cours de période de référence du temps de travail, la modification du régime indemnitaire de l’agent prendra effet à la date de modification du temps de travail. MODULA TION SPECIFIQUE DE L’IFSE

L’absentéisme entraîne des déductions de l’IFSE qui s’appliquent dès le 1er jour d’absence. Pour chaque période d’arrêt, la réduction de l’IFSE est de 1/30ème par jour d’absence dans la limite de 5 jours d’absence pour la mala- die ordinaire.

Type d’absences donnant lieu à déduction :

· congés de maladie ordinaire

· absences pour grève

· absences irrégulières

· congé de présence parentale, si l’agent travaille au moins un jour ouvré dans la semaine

· congé de solidarité familiale si l’agent travaille à temps partiel

Type d’absences ne donnant pas lieu à déduction :

· congés de maternité, y compris pendant les périodes d’état pathologique

· congés de paternité

6· accident de travail – maladie professionnelle

· congé d’adoption

· congés annuels – autorisations exceptionnelles d’absence

· jours d’ARTT

· autorisations spéciales d’absence et décharge de service pour exercer une activité syndicale · autorisations d’absences pour événements familiaux et autorisations d’absences pour concours et examens professionnels

Absences emportant cessation du versement du régime indemnitaire :

Le régime indemnitaire cesse d’être versé en cas de :

· suspension de fonction

· congé parental

· disponibilité

· congé de présence parentale, si l’agent ne travaille pas au moins un jour dans la semaine · congé de solidarité familiale, si l’agent cesse toute activité

MODULATION SPECIFIQUE DU CIA

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. L’agent devra être en poste au 31 décembre pour bénéficier du CIA.

2) Rédaction proposée

ARTICLE 5 MODULA TION DE L ’IFSE et du CIA

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'IFSE

- Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet : l'IFSE est calculée conformément au prorata temporis.

- Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, l'IFSE est calculée conformément aux règles applicables pour le calcul du traitement

- Pour les agents à temps partiel thérapeutique : l'IFSE est calculée à hauteur de la quotité de travail effectuée au cours de la période considérée.

- Pour les agents en congé de maladie ordinaire, de congés pour maladie professionnelle, accident de service/accident de travail, l'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement - Pour les agents en congé annuel, congés de maternité ou pour adoption, pour congé parental, l'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.

- Pour les agents en congé de longue maladie et de longue durée et conformément aux textes applicables pour la fonction publique d'Etat, le versement du régime indemnitaire est interrompu. - Pour les agents ayant choisi de recevoir une partie de l'IFSE sous forme d'une part mensuelle et d'une part versée avec le salaire du mois de novembre, la part versée au mois de novembre est proratisée au regard des critères énumérés ci dessus.

- Pour les agents qui quittent la collectivité en cours d'année ou intègrent la collectivité en cours d'année, la part de l'IFSE versée au mois de novembre est proratisée au regard des critères énumérés ci dessus et de la quotité de travail de l'année.

MODALITES D'A TTRIBUTION DU CIA :

Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien profssionnel.

La période de référence du CIA est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Le CIA est versé annuellement avec le salaire du mois de décembre ou avec le solde de tout comptes pour les agents qui quittent la collectivité en cours d'année.

L'agent devra avoir été en service au moins 6 mois au cours de l'année civile pour bénéficier du CIA. S’ il quitte la collectivité avant l'entretien professionnel ou si un motif d'ordre médical n'a pas permis d'évaluer l'agent, le nombre de points appliqué pour le calcul du CIA sera celui de l'année précédente. - Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel : le CIA est calculé conformément au prorata temporis - Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel : le CIA est calculé conformément aux règles applicables pour le calcul du traitement.

- Pour les agents à temps partiel thérapeutique : le CIA est calculé à hauteur de la quotité travaillée au cours de l'année.

- Pour les agents recrutés après le 1er janvier ou quittant la collectivité en cours d'année, le CIA est versé au prorata du temps de présence.

- En cas de congé annuel, de congé de maternité, ou pour adoption, de congé de paternité, le CIA est maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée et conformément aux textes applicables pour la fonction publique d'Etat, le CIA est interrompu.

7Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valide la modification du régme indemnitaire.

Mise à disposition de personnel - unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux notamment son article 4, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation pour signer des conventions de mises à disposition de personnel avec : * l’association gymastique d’entretien pour l’année scolaire 2019/2020

* l’association gymnastique détente pour l’année scolaire 2019/2020

* Mené forme pour l’année scolaire 2019/2020

* Loudéac Communauté Bretagne Centre pour l’année 2019.

Le remboursement des charges de personnel s’effectueront conformément aux dispositions prévues par les conventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition de personnel et à solliciter les remboursements des frais de personnel liés à ces mises à disposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’adopter la proposition

Vie associative :

Bilan MosaÏque et programmation 2019 – 2020 - unanimité

Gérard Daboudet, adjoint à la culture présente la programmation culturelle 2019-2020 :

Le Conseil est invité à :

- V alider la programmation

- Donner pouvoir au maire pour signer les contrats relatifs à la programmation.

Urbanisme :

8

Saison 2019 / 2020

Date heure cie spectacle

jeu. 26 sept. 19 19h30 Récit Bilingue 350 €

sam. 28 sept. 19 21h Fest Noz 900,00 €

sam. 12 oct. 19 20h30 Cie Bataya Tarif Mini A

mer. 16 oct. 19 Little Olimpia

ven. 8 nov. 19 20h30 Simon Cojean

jeu. 28 nov. 19 14h30 Ak entrepôt 1000 ans Tarif Mini A

sam. 7 déc. 19 20h30 Western

ven. 17 janv. 20 20h30 Black boy

sam. 1 févr. 20 20h30 Dan Ar Braz Trio Guitare

mar. 17 mars 20 14h30 Tarif Mini A

ven. 27 mars 20 20h30 Amour à mère

ven. 10 avr. 20 14h30 / 20h30

mar. 5 mai 20 Cie Atche Tarif Mini A

sam. 16 mai 20 20h30

dim. 21 juin 20 16h Gratuit 500,00 €

tarif des

places

coût artistique

TTC

Clotilde de

Brto

Bureau de

tabac

Sukha quartet

son /

Menettous /

Carel-Mariette

Tarif 5€

Abonné

Gratuit

Carmen City

#4 1 100,00 €

9h30 / 10h30

/17h

Cie hop !

Hop ! Hop !

Abonné 5€

Réduit 6€

Plein 7€

1 800,00 €

100 % beurre

salé

Tarif A et tarif

mini A 1 200,00 €

1 793,50 €

La bande à

Grimaud

Tarif A et tarif

mini A 2 321,00 €

Théâtre du

Mantois

Tarif A et tarif

mini A 2 321,00 €

Tarif B et Mini

B 4 009,00 €

Théâtre du

Totem

fils

d’immigrés 1 700,00 €

Cie à petit

pas

Tarif A et tarif

mini A 1 688,00 €

Cie nid de

coucou

masques et

tuba

Tarif A et tarif

mini A 3 000,00 €

9h30 / 10h45 /

14h30

L’arbre à

Pixels 2 954,00 €

Pocket

théâtre

Jean-Pierre,

lui et moi

Tarif A et tarif

mini A 1 500,00 €

fête de la

musique

27 136,50 €- Echange de parcelles à Saint Gilles - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Vu la délibération du conseil municipal du 16 mars 2017 validant l’échange parcellaire au lieu-dit « La Belle Côte » sur Saint-Gilles-Du-Mené avec l’EARL Tertre Hingant,

Il convient de formaliser cet échange par un acte avec Monsieur Harnois, nouvel exploitant agricole de cette exploitation.

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, l’échange se réalisera sans soulte,

Propriétaire actuel Parcelles

Références cadastrales

Surface Futur propriétaire

Commune Le Mené 292 AK 268 260 m2 Mr Harnois Christophe

Propriétaire actuel Parcelles

Références cadastrales

Surface Futur propriétaire

Mr Harnois Christophe 292 AK 262 112 m2 Commune Le Mené

Mr Harnois Christophe 292 AK 264 137 m2 Commune Le Mené

Les frais de notaire sont en totalité à la charge de Monsieur Harnois Christophe. Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Révision de loyers à Saint Gouëno - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant la rénovation récente de deux logements situés au respectivement au 1 place Augustin Evin, Appartements N°1 et N°3,

Il est proposé au conseil de revoir les loyers de ces deux logements vacants avant leur remise en location, en suivant les recommandations de l’ANAH, avec l’application d’un loyer de 6€/m², Il est proposé l’application de ces nouveaux loyers au 12/07/2019 :

Logements Locatifs – révision des loyers de deux logements

Commun

e

déléguée

Adresse Type

Surface

Loyer actuel Proposition nouveau loyer

Montant

des

charges

Loyer Loyer

TTC

Montant

des

charges

Loyer Loyer

TTC

Saint-

Gouéno

1 Place Augustin Evin,

appartement N°1

T3 rdc

43,20 m²

190,84 € 190,84 € 256,00 € 256,00 €

Saint-

Gouéno

1 Place Augustin Evin,

appartement N°2

T2 –

2è étage

35,70 m²

166,12 € 166,12 € 210,00 € 210,00 €

V ente d’une parcelle à Plessala - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à

9délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que la parcelle cadastrée 46 191 AB 79 située rue Du Docteur Bellamy sur la commune déléguée de Plessala appartient au domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de € (euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du /07/2019 avec une marge de négociation de 10 %,

Considérant que la demande de Monsieur et Madame DELMEE Luc et Michèle propriétaires de la parcelle voisine, et souhaitant faire l’acquisition de cet espace supplémentaire,

La parcelle se situant dans la zone UA du PLU, il est proposé une vente à 8,00 €/m²,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Surface Prix de vente hors frais de notaire

Rue du Docteur Bellamy

Plessala

22330 Le Mené

M. et Mme DELMEE Luc

et Michèle 46 191 AB 79

198 m2 1 584,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- V endre la parcelle 46 191 AB 79 à Monsieur et Madame DELMEE Luc et Michèle - Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique de vente, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

V ente d’une parcelle Lotissement artisanal de la Cloture à Saint Jacut - unanimité Il est rappelé au conseil municipal que la zone d’activité de la clôture à Saint Jacut est restée dans le domaine communal en vue de son reclassement dans le prochain PLUI. En l’attente, les terrains restent constructibles pour des artisans.

Monsieur le maire délégué de Saint Jacut informe le conseil municipal de la demande d’acquisition de foncier de Monsieur Emmanuel Goudin afin d’y installer le bâtiment de son entreprise. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la fixation d’un prix de vente de 6 € / m².

Education :

- Acuisiton de mobilier et matériel informatique pour les écoles - unanimité Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition en investissement de matériel informatique pour les écoles publiques suivantes :

Ecole Mené Est

Site de Collinée ensemble du site,

tablette achetée l’année dernière

2 Etuis de protection de tablette 37,90€ H.T.

Site de Collinée, classe de

maternelle

1 vidéoprojecteur non intéractif ultra courte focale avec

bras de fixation

1090,00€ H.T.

Site du Gouray, classe de CE1

dédoublée

1 vidéoprojecteur non intéractif ultra courte focale avec

bras de fixation

1090,00€ H.T.

Site du Gouray, ensemble du site 1 Caméra visualisateur 78,90€ H.T.

Site de St Jacut du Mené,

ensemble du site

1 lecteur CD avec port USB 33,25€ H.T.

Site de St Jacut du Mené, 4 tablettes avec étui de protection 831,80€ H.T.

Ecole Mené Ouest

Site de Plessala 1 vidéoprojecteur non interactif courte focale 632,50€ H.T.

Site de Plessala 4 répartiteurs de casques et 6 casques 92,50€ H.T.

Site de St Gilles du Mené 4 tablettes avec étui de protections 831,80€ H.T.

Site de St Gilles du Mené Borne wifi supplémentaire 41,58€ H.T.

T otal 4760,23€ H.T.

Tous les sites Révision de tous les ordinateurs de tous les sites élèves et enseignants avec installation filtrage de l’Education Nationale

1237,50€ H.T.

T otal 1237,50€ H.T.

1L’aquisition d’ordinateur est reportée à la rentrée 2019, après une rencontre entre le référent informatique de l’Education Nationale, le prestataire informatique et la Mairie.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition de matériel informatique pour un total de 4760,23€ H.T. et pour le fonctionnement du matériel informatique 1237,50€ H.T.

Sur proposition du Maire adjoint en charge de l'éducation, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique pour les écoles publiques suivantes :

Ecole Mené Est

Site de Collinée, dédoublement CE1 Meuble bas, armoire ouverte UGAP 486,77€ T.T.C.

Site de Collinée, dédoublement CE1 Tables et chaises pour 15 élèves UGAP 1908,87€ T.T.C.

Site du Collinée, maternelle 10 alèses et 10 drap housse UGAP 134,64€ T.T.C.

Site du Gouray, dédoublement CE1 Meuble bas, armoire ouverte UGAP 486,77€ T.T.C.

Site du Gouray, dédoublement CE1 Tables et chaises pour 15 élèves UGAP 1908,87€ T.T.C.

Site du Gouray, dédoublement CE1 Bureau et 2 tiroirs UGAP 280,41€ T.T.C.

Site de St Jacut du Mené, maternelle 2 tricycles WESCO 203,20€ T.T.C.

Site de Langourla, CE-CM Rangements et tapis IKEA 133,85€ T.T.C.

Ecole Mené Ouest

Site de Plessala, CM1 Rangement IKEA 119,90€ T.T.C.

Site de Plessala, Maternelle Rangement IKEA 128,99€ T.T.C.

Site de St Gilles du Mené, Maternelle 1 tricycle et 1 trotinette WESCO 209,00€ T.T.C.

6001,27€ T.T.C.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique pour les écoles publiques 2019-2020 pour un total de 6001,27€ T.T.C.

- Visite de l’assemblée nationale par le conseil municipal des enfants et des jeunes - information Martine Pelan, adjointe à l’éducation, informe le conseil que la commission éducation projette d’organiser un voyage à l’assemblée nationale pour les membres des conseils municipaux des enfants et des jeunes. Le séjour se déroulera sur 2 jours. En dehors de l’assemblée nationale, les enfants iront visiter la cité des sciences et les jeunes le musée du Louvre.

Martine Pelan note qu’au delà des enfants et jeunes, le bus affecté au transport permet d’accueillir 15 élus. Les personnes intéressées sont donc invitées à se faire connaître.

Un plan de financement et un programme définitif seront soumis à l’approbation du conseil municipal en septembre.

Questions diverses

1 - Participation à la campagne de lutte contre les frelons asiatiques - unanimité Dans le cadre étendu du plan de lutte collective contre le frlon asiatique, la FGDON 22 est chargée sur le territoire du département des Côtes d’Armor d’organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités, des services de secours ou des particuliers. Loudéac Communauté Bretagne Centre à conventionné en 2019 avec la FGDON 22 en d’assurer, autant que de besoin, la destruction des nids selon un protocole sécurisé sur le plan sanitaire et environnemental. La communauté de communes a validé le principe d’une participation financière avec ses communes membres, respectivement à hauteur de 50 % du montant de la prestation de destruction dans la limite de 150 euros par intervention réalisées entre le 1er avril et le 31 octobre par un destructeur agréé.

Les communes doivent avancer les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se feront rembourser de la part communautaire sur la base d’un état annuel dressé en fin de campagne, accompagné de l’ensemble des factures acquittées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le protocole de lutte contre les frelons

asiatiques adopté par LCBC ainsi que les modalités de remboursement des frais engagés par les

usagers de la commune.

112 - Aménagement de Saint-Gilles du Mené - proposition d'avenant n° 1 lot 1 - unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la traversée d'agglomération à Saint-Gilles du Mené.

Il rappelle également la délibération en date du 17 janvier 2019 attribuant le lot 1 à l'entreprise

Eurovia pour un montant de 689 699,50 € HT.

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise qu'en phase d'exécution, plusieurs travaux

complémentaires doivent être réalisés (travaux de maçonnerie, mise en place de bordures granit et

de bordures de sécurité en béton extrudé, fourniture et pose de signalisation complémentaire...).

Le montant total de ces travaux complémentaires s’élève à 22 399,43 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider l’avenant n°1 de l’entreprise Eurovia, pour le lot n°1, d’un montant de 22 399,43 € HT,

pour la réalisation de ces travaux complémentaires ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Au terme du vote, Martine Pelan, maire déléguée de Saint Gilles note que ce projet révèle la

pertinance de la création de la commune Le Mené. Elle note que sans cette organisation, la

commune de Saint Gilles n’aurait jamais été en mesure de financer un tel programme.

Martine Pelan tient également à remercier les entreprises qui ont réalisé les travaux ainsi que les

agents du service technique.

3 - V ente d’une parcelle, La Ville Martel, Le Gasset – Le Gouray

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant que la parcelle cadastrée 46 66 ZT 105 située à La Ville Martel- Le Gasset sur la commune déléguée de Le Gouray appartient au domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 200 € (euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 17/12/2018 avec une marge de négociation de 10 %, Considérant que la demande de Monsieur et Madame Apert Jean-Jacques propriétaires de la parcelle voisine, et souhaitant faire l’acquisition de cet espace supplémentaire,

S’agissant d’une régularisation, la parcelle se situant dans la zone UH du PLU, il est proposé une vente à 0,5 €/ m²,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Surface Prix de vente

La Ville Martel, Le Gasset - Le Gouray 22330 Le

Mené M. et Mme Apert Jean-Jacques 46 66 ZT 105

139m2 69,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- V endre la parcelle 46 66 ZT 105 à Monsieur et Madame APERT Jean-Jacques, - Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique de vente, ainsi que

toutes pièces afférentes à cette affaire.

4 – Résidence des Camélias - unanimité

Michel Ulmer rappelle que le conseil municipal a validé le lancement d’une consultation de maîtrise

d’oeuvre lors de sa séance du mois de juin.

Il informe le conseil municipal de la poursuite des échanges avec l’ASAD en vue d’un possible

partenariat pour l’animation de la cette résidence.

Il informe le conseil municipal qu’un AMI (appel à manifestation d’intérêt) devrait être publié en

septembre 2019. Cet AMI pourra permettre de financer l’animation de la résidence. Il semble

pertinant que la réponse à l’ami soit déposé par une association.

Il est proposé de créer une association composée à parts égales de représentants de la commune et

de représentants de l’ASAD. Chaque adhérent aura 5 représentants au conseil d’administration de

l’association.

1L’association aura, dans un premier temps, vocation à répondre à l’AMI, puis, si le projet abouti à

s’impliquer dans l’animation de la résidence.

Joseph Sauvé invite les conseillers présents à faire acte de candidature au poste d’administrateur de

cette association.

Sont candidats : Michel Ulmer, Daniel Besnard, Pierre de Leusse, Joseph Sauvé et Marie

Grippaudo.

Le conseil muicipal est invité à délibérer sur le principe de création de l’association et sur la

nomination des représentants de la commune au conseil d’administration.

Le conseil adopte la proposition.

Trottoires de Langourla - information

Daniel Besnard interpelle le maire sur l’état des trottoirs de Langourla. Il note que la commune Le

Mené engage des travaux de réhabilitation des centres bourgs partout, sauf à Langourla.

Michel Ulmer précise que des travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours à Langourla et que

l’aménagement des trottoirs ne peut pas être réalisé avant que les travaux d’enfouissement soient

achevés. Au delà de cet aspect technique, il précise qu’il souhaite également que plus

d’investissements soient réalisés par Le Mené sur le territoire de Langourla.

Jacky Aignel note qu’il n’y a aucune volonté de réaliser moins d’investissements à Langourla. Mais

la commune Le Mené a jusqu’alors réalisé essentiellement des travaux initiés par les communes

avant la création du Mené.

Déchets ménagers - information

Gérard Daboudet informe le conseil municipal que lors de sa dernière séance, le conseil

communautaire de Loudéac Communauté a acté des modifications du système de collecte des

déchets ménagers à partir de 2020 :

- passage d’un système de gestion en régie à une gestion en délégation de service publique.

- mise en place d’un système de collecte en porte à porte avec facturation tenant compte du volume

de déchets produits.

Claude Perrin note que le système de ramassage proposé avait été préconisé par le SIVOM du Mené

dès 2015.

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