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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2022-091
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2022 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH (4 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-05-19-00006 - Arrêté n° 22-26 portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP
775602568 (3 pages) Page 9
42-2022-05-06-00003 - déclaration d'un organisme de services à la
personne CLEAN ATTITUDE enregistré sous le n° SAP 912990926 (2
pages) Page 13
42-2022-05-19-00007 - Déclaration Service accompagnement à la vie
sociale Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP775602568 Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP775602568 (2 pages) Page 16
42-2022-04-12-00006 - Déclaration Thomas PONTUS-1 (2 pages) Page 19
42-2022-05-11-00003 - Modification Déclaration adresse ADMR Chazelles
sur Lyon (1 page) Page 22
42-2022-05-17-00002 - Modification Déclaration adresse Au Service du
Jardin (1 page) Page 24
42-2022-05-06-00004 - Modification Déclaration adresse Laurie MOBARAK-1
(1 page) Page 26
42-2022-05-18-00006 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
525291225 (1 page) Page 28
42-2022-05-11-00002 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
776300675 (1 page) Page 30
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2022-06-20-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de
Saint-Étienne et de Roanne (1 page) Page 32
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hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants (5 pages) Page 43
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2022-06-20-00001 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres
Astrée Balbigny (2 pages) Page 49
42-2022-06-20-00003 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres
Astrée St-Just-La-Pendue (2 pages) Page 52
42-2022-06-20-00002 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray Balbigny
(3 pages) Page 55
42-2022-06-20-00004 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray
St-Just-La-Pendue (3 pages) Page 59
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2022-06-16-00004 - Arrêté n° 71-2022 du 16 juin 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Loire (2 pages) Page 63
3 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2022-06-20-00006
Décision 2022-180 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH 4 1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2022-180
Décision n° 2022-180
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Anabelle DELPUECH, directrice d’hôpital, en qualité de directrice adjointe au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS).
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Madame Anabelle DELPUECH et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Madame Anabelle DELPUECH, Directrice d’Hôpital, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d’hôpital, Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales, CH de Roanne.
Monsieur Bastien PILOIX, Directeur d’hôpital, Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales, CHU de Saint-Etienne.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
RELATIONS SOCIALES (DRHRS)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH 5 2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2022-180
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)
Madame Anabelle DELPUECH reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
recrutement et fin de fonctions à l’exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonctions des cadres de direction ;
gestion des carrières ;
formation et développement professionnel continu ;
mesures disciplinaires, à l’exception des décisions relatives à l’engagement des procédures disciplinaires concernant les cadres de direction et l’encadrement supérieur ; assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.
Madame Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants en matière de personnel non médical :
mesures portant engagement et liquidation des dépenses d’exploitation afférentes aux titres I et III ;
suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l’exercice de leur fonction. notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel non médical ;
bordereaux de mandats et mandats d’acomptes relatifs à la paye du personnel non médical ; la signature des tableaux des astreintes hormis l’astreinte de direction ; toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel Continu des personnels médicaux ;
les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des deux établissements ;
les conventions de formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anabelle DELPUECH, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Monsieur Bastien PILOIX, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer les mêmes pièces.
- En cas d’absence simultanée de Madame Anabelle DELPUECH, de Monsieur Bastien PILOIX, par ordre d’exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes pièces ; o Madame Audrey TONSON, Technicien Supérieur Hospitalier, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Florence GASPARIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Odile CEBULSKI, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les pièces relatives aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels médicaux et non médicaux : les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les engagements de servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle, attestations
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH 6 3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2022-180
individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Nabil AYACHE, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée indéterminée, les notes de service, les actions de formation dont le montant est supérieur à 10 000€ HT.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nabil AYACHE, par ordre d’exécution, à : o Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
ARTICLE 3 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION
Madame Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les conventions de stage ;
la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des instituts de formation ;
la validation des actes de régie ;
les déclarations d’accident de travail pour le personnel et les étudiants ; les conventions avec des intervenants extérieurs ;
les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation réalisent des vacations ;
les états de paie des intervenants extérieurs ;
les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs, convocations aux concours et examens… ;
les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation continue ; les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de sélection ; les contrats de location de locaux pour l’organisation des épreuves de sélection ; les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs extérieurs au CHU de Saint-Etienne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anabelle DELPUECH, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Monsieur Thierry ZANONE, directeur des soins et coordonnateur des instituts de formation, à l’effet de signer les mêmes documents.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ZANONE :
1. pour les actes de l’IFSI, IFA à :
- Madame Marie-Danielle CHOVET, cadre supérieur de santé ;
- Madame Carole MURE, cadre de santé.
2. pour les actes de l’IFCS :
- Madame Marie-Cécile LEGAY, cadre supérieur de santé ;
- Monsieur Dominique CHAUMETTE, cadre supérieur de santé ;
- Monsieur Laurent GRILLET, cadre de santé, à l’effet de signer les mêmes documents.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH 7 4
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2022-180
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins, Directeur de l’IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de Roanne, par intérim à l’effet de signer les mêmes documents.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC, la délégation consentie à l’article 3 est conférée à Madame Pascale LACHAUX, cadre de santé supérieur adjointe au Directeur à l’IFSI-IFAS.
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
les présidents des conseil de surveillance,
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 20 juin 2022
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-06-20-00006 - Décision 2022-180 Délégation DRH 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-19-00006
Arrêté n° 22-26 portant renouvellement
d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 775602568
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00006 - Arrêté n° 22-26 portant renouvellement d’agrément 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 22-26 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 775602568
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 3 Octobre 2017 à l’organisme SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 9 Mai 2022 par Monsieur Philippe MONNOT en qualité de Directeur,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE, dont le siège social est situé 2, Rue Nicolas CHAIZE 42000 SAINT ETIENNE est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 3 Octobre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00006 - Arrêté n° 22-26 portant renouvellement d’agrément 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00006 - Arrêté n° 22-26 portant renouvellement d’agrément 11 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Étienne, le 19 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00006 - Arrêté n° 22-26 portant renouvellement d’agrément 12 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-06-00003
déclaration d'un organisme de services à la
personne CLEAN ATTITUDE enregistré
sous le n° SAP 912990926
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-06-00003 - déclaration d'un organisme de services à la personne CLEAN ATTITUDE enregistré 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 912990926
N° SIRET : 91299092600012
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 6 Mai 2022 par Madame Lydie GERMAIN pour l’organisme Clean Attitude 42 dont le siège social est situé 2, Allée du Moulin Saint Paul 42480 LA FOUILLOUSE et enregistrée sous le n° SAP 912990926 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-06-00003 - déclaration d'un organisme de services à la personne CLEAN ATTITUDE enregistré 14 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 6 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-06-00003 - déclaration d'un organisme de services à la personne CLEAN ATTITUDE enregistré 15 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-19-00007
Déclaration Service accompagnement à la vie
sociale
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP775602568
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP775602568
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00007 - Déclaration Service accompagnement à la vie sociale 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP775602568
N° SIRET : 77560256800096
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 Mai 2022 par Monsieur Philippe MONNOT, en qualité de Directeur, pour l’organisme SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE dont le siège social est situé 2, Rue Nicolas Chaize 42100 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP775602568 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00007 - Déclaration Service accompagnement à la vie sociale 17 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 19 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-19-00007 - Déclaration Service accompagnement à la vie sociale 18 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-04-12-00006
Déclaration Thomas PONTUS-1
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-12-00006 - Déclaration Thomas PONTUS-1 19 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 810860312
N° SIRET : 81086031200018
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 12 Avril 2022 par Monsieur Thomas PONTUS pour l’organisme TOM A TOUT FAIRE dont le siège social est situé 542, Chemin de Biesse – 42540 SAINT JUST LA PENDUE et enregistrée sous le n° SAP 810860312 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-12-00006 - Déclaration Thomas PONTUS-1 20 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 12 Avril 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-12-00006 - Déclaration Thomas PONTUS-1 21 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-11-00003
Modification Déclaration adresse ADMR
Chazelles sur Lyon
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-11-00003 - Modification Déclaration adresse ADMR Chazelles sur Lyon 22 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 776300675
N° SIRET : 77630067500027
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 15 Décembre 2017 à l’organisme ADMR de Chazelles sur Lyon,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 11 Mai 2022 par Madame Annie AUBERT, Assistante aux affaires générales des Fédérations ADMR, concernant l’organisme susvisé,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 15 Décembre 2017 est situé à l’adresse suivante : 2, Route de Montbrison 421400 CHAZELLES SUR LYON depuis le 21 Février 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 11 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-11-00003 - Modification Déclaration adresse ADMR Chazelles sur Lyon 23 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-17-00002
Modification Déclaration adresse Au Service du
Jardin
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-17-00002 - Modification Déclaration adresse Au Service du Jardin 24 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 890804735
N° SIRET : 89080473500029
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 25 Novembre 2020 à l’organisme Au Service du Jardin,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 17 Mai 2022 par Monsieur David BISSARDON, concernant l’organisme susvisé,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 25 Novembre 2020 est situé à l’adresse suivante : 6, Bis Rue de l’Industrie Onze Novembre 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE depuis le 4 Janvier 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 17 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-17-00002 - Modification Déclaration adresse Au Service du Jardin 25 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-06-00004
Modification Déclaration adresse Laurie
MOBARAK-1
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-06-00004 - Modification Déclaration adresse Laurie MOBARAK-1 26 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 538577545
N° SIRET : 53857754500048
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 5 Janvier 2012 à l’organisme Laurie MOBARAK,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 3 Mai 2022 par Madame Laurie MOBARAK, concernant l’organisme susvisé,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 5 Janvier 2012 est situé à l’adresse suivante : 155, Impasse des Vignes 42600 SAINT THOMAS LA GARDE depuis le 1er Mai 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 6 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-06-00004 - Modification Déclaration adresse Laurie MOBARAK-1 27 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-18-00006
Récépissé de modification d’une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le n° SAP 525291225
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-18-00006 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 28 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 525291225
N° SIRET : 52529122500031
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 22 Mai 2019 à l’organisme POSITIVE SERVICE,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 18 Mai 2022 par Monsieur Nicolas MAES, concernant l’organisme susvisé,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 22 Mai 2019 est situé à l’adresse suivante : 494, Chemin du Gougeat 42570 SAINT HEAND depuis le 13 Octobre 2021.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 19 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-18-00006 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 29 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-05-11-00002
Récépissé de modification d’une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le n° SAP 776300675
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-11-00002 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 30 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 22-25 de modification d’un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 776300675
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 Décembre 2017 à l’organisme ADMR de CHAZELLES SUR LYON,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 11 Mai 2022 par Madame Annie AUBERT en qualité d’assistante aux affaires générales des Fédérations ADMR de l’organisme susvisé,
ARRETE
Article 1 : Le siège social de l’organisme, dont l’agrément d’organisme de services à la personne a été accordé le 15 Décembre 2017 pour une durée de cinq ans est situé à l’adresse suivante : 2, Route de Montbrison 42140 CHAZELLES SUR LYON depuis le 21 Février 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 10 Mai 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-11-00002 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 31 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2022-06-20-00005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de
Roanne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-06-20-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et 32 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-078 du 23 juin 2021 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire,
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne seront exceptionnellement fermés le vendredi 22 juillet 2022.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 20 juin 2022
Par délégation de la préfète,
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Francis PAREJA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-06-20-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et 33 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-06-21-00001
Aggravation de la situation de sécheresse :
niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et
d’alerte pour 8 zones
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-21-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et d’alerte pour 8 zones 34
Arrêté n° DT-22-0384
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 à R. 211-70 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2-5 ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d’orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-16-0463 en date du 4 mai 2016 définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou conséquences d’une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0258 en date du 08 juin 2022 portant limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Loire ;
Vu le communiqué de presse de Madame la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mai 2022 classant les axes Loire et Allier en vigilance vis-à-vis de la sécheresse ; Vu la réunion du comité de gestion des retenues de Naussac, Villerest et des étiages sévères du fleuve Loire (CGRNVES) en date du 15 juin 2022 ;
Vu les courriers du 4 juin 2020 et du 15 juillet 2021 du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes adressés aux préfets de département désignant les bassins versants et aquifères inter-départementaux à enjeux tels que le Gier et la Cance et désignant les préfets coordinateurs,
Considérant que les débits des cours d’eau du département de la Loire enregistrent une forte dégradation du fait de l’épisode de chaleur actuel et que les prévisions météorologiques annoncent le maintien de températures élevées et des pluies insuffisantes pour améliorer durablement le débit des cours d’eau (épisodes orageux),
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-21-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et d’alerte pour 8 zones 35 Considérant que l’article 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-16-463 du 4 mai 2016 définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l’eau dans les 9 zones de suivi sécheresse du département de la Loire,
Considérant que le communiqué de presse de la préfete coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mai 2022 susvisé a placé l’ensemble du bassin de la Loire en amont des apports de la Beauce au niveau minimal de la vigilance et que la réunion du CGRNVES en date du 15 juin 2022 a alerté sur un possible placement en alerte dudit bassin,
Considérant que l’article 7 de l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du soutien d’étiage du fleuve Loire,
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques,
Considérant que l’article L. 211-3 du code de l’environnement dispose qu’il convient « de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département est la suivante :
Zones de suivi sécheresse Points de surveillance Seuil atteint
RM1 – Pilat Sud La Cance à Sarras Alerte
RM2 – Gier Le Gier à Rive-de-Gier Alerte
LB1 – Fleuve Loire amont La Loire à Montrond-les-Bains Alerte renforcée
LB2 – Sud Loire La Semène à Saint-Didier-en-Velay Alerte
LB3 – Fleuve Loire aval La Loire à Villerest Vigilance
LB4 – Monts du Forez L’Aix à Saint-Germain-Laval Alerte
LB5 – Monts du Lyonnais La Coise à Saint-Médard-en-Forez Alerte renforcée
LB6 – Roannais La Teyssonne à La Bénisson-Dieu Alerte
LB7 – Rhins-Sornin Le Rhins à Saint-Cyr-de-Favières Alerte
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les seuils d’alerte par zone de suivi sécheresse conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse en fonction de l’origine de la ressource en eau mobilisée (prélèvement dans le milieu naturel ou à partir du réseau d’eau potable de la commune) figure en annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau concernent l’ensemble des communes du département.
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-21-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et d’alerte pour 8 zones 36 Ces mesures de limitation des usages de l’eau ne s’appliquent pas aux retenues de stockage et au canal du Forez.
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DT-16-0463 du 4 mai 2016 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté. L’annexe n°3 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l’eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation
météorologique et hydrologique.
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 5 : Conditions de dérogations
Les demandes de dérogations aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la
Direction Départementale des Territoires de la Loire. Elles indiquent l'usage visé, la ressource en eau concernée,
précisent les conséquences de l'application stricte des mesures de l'arrêté pour l'activité concernée, ainsi que les
dates et horaires pour lesquelles cette dérogation est demandée.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° DT-22-0258 du 08 juin 2022
L’arrêté préfectoral n° DT-22-0258 du 08 juin 2022 portant limitation de certains usages de l’eau dans le
département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet
de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-21-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et d’alerte pour 8 zones 37 Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d’Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 21 juin 2022
SIGNE
La préfète de la Loire
Catherine SEGUIN
4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-21-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte renforcé pour 2 zones de suivi et d’alerte pour 8 zones 38 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-06-17-00002
AP DT-22-0334 autorisant la capture d'espèces
piscicoles à des fins scientifiques
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-17-00002 - AP DT-22-0334 autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 39
Arrêté n°DT-22-0334
autorisant la capture d’espèces piscicoles à des fins scientifiques
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-093 du 3 juin 2022 portant délégation de signature pour les compétences générales et techniques à Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0301 du 8 juin 2022 portant subdélégation de signature à M. Fabrice RIVAT, chef de la cellule chasse, pêche, domaine public fluvial du service eau et environnement à la direction départementale des territoires de la Loire ;
Vu la demande présentée par la société française d’ichtyologie en date du 25 mai 2022 ;
Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 22 mars 2022 ;
Vu l’avis réputé favorable du service départemental de l’0ffice Français de la Biodiversité ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;
A R R E T E
Article 1er : Bénéficiaires de l’opération
M. Henri BUTTAZZONI , domicilié au 45 route de St Victor, 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT M. Jean Bernard FAVI, domicilié au 26 résidence les Lupins, 42600 SAVIGNEUX M. Anthony THOLLET, domicilié au 432 route de Viricelle, 42140 MARINGES
sont autorisés à capturer du poisson à des fins scientifiques sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Ils devront être détenteurs de la carte de pêche en cours de validité.
Article 2 : Objet
Capture et sacrifice de trois spécimens d’ombre d’Auvergne (Thymallus ligericus) adultes, espèce endémique du bassin de la Loire, pour prélèvement et conditionnement des différents organes en vue d’une étude génétique comparative approfondie de leur évolution au sein des différentes lignées d’ombres européens Thymallus spp (Loire, Rhône, Rhin, Danube, Italie) : projet international sous la direction de Steven Weiss, professeur à l’université de Graz, Autriche.
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-17-00002 - AP DT-22-0334 autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 40 Article 3 : Responsables de l’opération
M. Henri PERSAT et M. Gaël DENYS, membres de la société française d’ichtyologie (muséum national d’histoire naturelle) et Giulia SECCI (université de porto).
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 15 août 2022.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Est autorisé le moyen suivant : cannes à mouches réglementaires.
Article 6 : Cours d’eau concernés
Le cours d’eau prospecté est le Lignon du Forez dans le secteur de Boën sur Lignon dans une section dont la limite amont est définie par la confluence du Lignon avec l’Anzon et par une limite aval située au lieudit Le pont, à Saint-Agathe-la-Bouteresse.
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront sacrifiés après anesthésie suivant la réglementation en matière d’expérimentation animale.
Article 8 : Accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation à la préfète (DDT), à l'OFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d’exécution
Après chaque opération de capture (quotidienne), les bénéficiaires de la présente autorisation informeront la Direction Départementale des Territoires de la Loire par mail, du nombre de prises (toutes espèces confondues) et du nombre d’ombres conservés afin de ne pas dépasser le nombre de captures autorisé.
À la fin de la période de validité du présent arrêté, les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché, selon le modèle téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat dans la Loire (www.loire.gouv.fr/politiques : publiques/environnement, risques naturels et technologiques/pêche/modèle de compte-rendu) :
L’original à la préfète de la Loire (DDT)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-17-00002 - AP DT-22-0334 autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 41 Une copie au président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Une copie au service départemental de l'OFB.
Article 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
L’original à la préfète de la Loire (DDT)
Une copie au président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Une copie au service départemental de l'OFB.
Article 12 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
Article 16 : Exécution
Mme la directrice départementale des territoires de la Loire, est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation est adressée à M. le responsable du service départemental de l’office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Saint-Étienne, le 17 juin 2022
La préfète,
Par délégations, le responsable de
la cellule chasse, pêche, domaine
public fluvial et navigation
Signé Fabrice RIVAT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-17-00002 - AP DT-22-0334 autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 42 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-06-10-00002
Décision N° 2022-21-0045
Portant désignation des hydrogéologues agréés
en matière d’hygiène publique pour les
départements
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de
leurs
suppléants
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 43 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Décision N° 2022-21-0045
Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°2022-21-0023 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;
DÉCIDE
Article 1
La liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes est établie comme suit :
Département de l’Ain :
TORELLI Pierre, coordonnateur
GUIRAUD Fabien, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
CAVALERA Thomas Abel
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GALLINO Stéphanie
JACQUEMIN Philippe
MURZILLI Olivier
PILLEBOUE Evelyne
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
Liste complémentaire Ain :
MATHIEUX Florian
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 44 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Département de l'Allier :
VERDIER Bertrand, coordonnateur
KERBOUL Anne-Laure, suppléante au coordonnateur
BENOIT Romain
CHEYNET Nicolas
DORSEMAINE Patrick
MARCHANDEAU Stéphane
Liste complémentaire Allier :
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de l'Ardèche :
NAUD Georges, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
BOROT Benoit
FAURE Guy
GAUTIER Jérôme
MONTORIER Bernard
RICHARD Olivier
ROYAL Paul
TSCHANZ Xavier
USTAL Magali
VALENTIN Jocelyn
Liste complémentaire Ardèche :
CECILLON Gilles
DOUSSIN Jérémie
HEDOIN Jérémie
Département du Cantal :
LAPUYADE Frédéric, coordonnateur
CHALIER Marc, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BENOIT Romain
DANNEVILLE Laurent
DORSEMAINE Patrick
FREMION Monique
MARCHANDEAU Stéphane
MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Liste complémentaire Cantal :
HENOU Bernard
ROYAL Paul
Département de la Drôme :
MONIER Thierry, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
COLLIGNON Bernard
GAUTIER Jérôme
LANGLAIS Sébastien
RICHARD Olivier
TORELLI Pierre
USTAL Magali
VALENTIN Jocelyn
VERNAY Laurent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 45 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Département de l'Isère :
MONIER Thierry, coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BERGERET Patrick
BIJU-DUVAL Jérome
BLONDEAU Aurélien
CAPPOEN Vincent
CECILLON Gilles
DZIKOWSKI Marc
GALLINO Stéphanie
GUIRAUD Fabien
LANGLAIS Sébastien
MURZILLI Olivier Lucien Gérard
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
Département de la Loire :
BONNET Franck, coordonnateur
DEROSIER Philippe, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
CHEYNET Nicolas
FAURE Guy
KERBOUL Anne-Laure
MONIER Thierry
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de la Haute-Loire :
MONTORIER Bernard, coordonnateur
VERDIER Bertrand, suppléant au coordonnateur
BOIVIN Pierre
DEROSIER Philippe
DORSEMAINE Patrick
LIVET Marc
MARCHANDEAU Stéphane
ROYAL Paul
Liste complémentaire Haute-Loire :
BROUILLOUX Emilie
FAURE Guy
GARCELON Emmanuel
Département du Puy de Dôme :
LIVET Marc, coordonnateur
DORSEMAINE Patrick, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BOIVIN Pierre
BOROT Benoit
CHALIER Marc
DANNEVILLE Laurent
DEROSIER Philippe
FREMION Monique
MAURILLON Nicolas
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 46 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Département du Rhône et de la Métropole de Lyon :
TIRAT Michel, coordonnateur
BLONDEL Thierry, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BONNET Franck
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GUIRAUD Fabien
MATHIEUX Florian
MURZILLI Olivier
TISSIER Edouard
Liste complémentaire Rhône et Métropole de Lyon :
FAURE Guy
KERBOUL Anne-Laure
ROGER Arnaud
Département de la Savoie :
TALUY Pierrick, coordonnateur
GALLINO Stéphanie, suppléant au coordonnateur
JOSNIN Jean-Yves
BLONDEAU Aurélien
BOURGEOIS Denys
BOZONAT Jean-Pierre
BROUILLOUX Emilie
CARFANTAN Jean-Charles
DZIKOWSKI Marc
ROUSSET Philippe
Liste complémentaire Savoie :
TORELLI Pierre
Département de la Haute Savoie :
DZIKOWSKI Marc, coordonnateur
ROUSSET Philippe, suppléant au coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre
GALLINO Stéphanie
GRANGE Stéphane
JOSNIN Jean-Yves
PILLEBOUE Evelyne
SOMMERIA Laure
TALUY Pierrick
Liste complémentaire :
CUROT Sandra
JACQUEMIN Philippe
SANDFORD Erica
Article 2
Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues des listes complémentaires ci-dessus pourront, en tant que de besoin, être nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 47 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Article 3
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2022.
Article 4
En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 susmentionné, compte tenu de l’impossibilité de rendre l’avis avant la fin de la période d’agrément précédente, l’agrément des hydrogéologues suivants est prolongé afin de rendre l’avis demandé.
Cette prolongation est valable uniquement pour le délai et l’avis mentionné.
Nom Prénom Département Avis Délai
BESSON Jean-Claude Puy-De-Dôme SME d’Issoire – La Garandie : avis sur modification des périmètres de protection
après travaux sur les drains de captages.
15/09/2022
TSCHANZ Xavier Drôme Fromagerie - ROUSSAS : avis sur l’autorisation d’un captage pour l’usage
agroalimentaire et définition des mesures
de protection
31/12/2022
Article 5
La directrice de la santé publique de l’ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 6
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lyon le 10 juin 2022
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-06-10-00002 - Décision N° 2022-21-0045 Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements 48 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-06-20-00001
Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres
Astrée Balbigny
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00001 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée Balbigny 49
Arrêté n° 47-2022 portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE L’ASTREE » à Balbigny
La Préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19, L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-016 du 04 mars 2022, portant délégation de signature à Madame ASTIC Sylvaine, sous-préfet de Roanne ;
Vu l’arrêté n°56-2019 du 04 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE L’ASTREE » - 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510) sous le numéro 18-42-02-84 ;
Vu l’arrêté n° 48-2022 du 20 juin 2022 portant habilitation funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510) suite à son rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch – rue du Souvenir français à Cuers (83390) ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés mentionnant l’immatriculation, depuis le 08 septembre 2021, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510), comme établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST, sous le numéro SIRET 302 077 169 01884 ;
Considérant que, suite au rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE L’ASTREE » - 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510), et de son changement de dénomination commerciale s’établissant à présent comme « POMPES FUNÈBRES BARAY », il convient de procéder à l’abrogation de l’ habilitation funéraire n° 18 42 02 84 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 56-2019 du 4 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire, sous le numéro 18 42 02 84, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE L’ASTRÉE » sis 4 Boulevard des Tuileries à Balbigny (42510) est abrogé.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00001 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée Balbigny 50
Article 2 : Le Sous-Préfet de Roanne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 20 juin 2022,
Le sous-préfet,
signé
Sylvaine ASTIC
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Copies :
- Mairie de Balbigny ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- Mgendarmerie nationale.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00001 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée Balbigny 51 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-06-20-00003
Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres
Astrée St-Just-La-Pendue
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00003 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée St-Just-La-Pendue 52
Arrêté n° 49-2022 portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » à Saint-Just-La-Pendue
La Préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19, L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-016 du 04 mars 2022, portant délégation de signature à Madame ASTIC Sylvaine, sous-préfet de Roanne ;
Vu l’arrêté n°55-2019 du 04 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE L’ASTREE » - 222 avenue Granges Blanches à Saint- Just-la-Pendue (42540) sous le numéro 19-42-02-89 ;
Vu l’arrêté n° 50-2022 du 20 juin 2022 portant habilitation funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 222 avenue Granges Blanches à Saint-Just-la- Pendue (42540) suite à son rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch – rue du Souvenir français à Cuers (83390) ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés mentionnant l’immatriculation, depuis le 08 septembre 2021, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 222 avenue Granges Blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540), comme établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST, sous le numéro SIRET 302 077 169 01934 ;
Considérant que, suite au rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 222 avenue Granges Blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540), il convient de procéder à l’abrogation de l’ habilitation funéraire n° 19-42-02-89 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 59-2019 du 4 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire, sous le numéro 19-42-02-89, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 222 avenue Granges Blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540) est abrogé.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00003 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée St-Just-La-Pendue 53
Article 2 : Le Sous-Préfet de Roanne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Roanne, le 20 juin 2022,
Le sous-préfet,
signé
Sylvaine ASTIC
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Copies :
- Mairie de St-Just-la-Pendue ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- Gendarmerie nationale.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00003 - Abrogation habilitation 2019 Pompes Funèbres Astrée St-Just-La-Pendue 54 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-06-20-00002
Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray
Balbigny
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00002 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray Balbigny 55
Arrêté n° 48-2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES BARAY » à Balbigny
La Préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19, L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-016 du 04 mars 2022, portant délégation de signature à Madame ASTIC Sylvaine, sous-préfet de Roanne ;
Vu la demande présentée le 19 novembre 2021 par la société SAS FUNECAP SUD-EST, représentée par M. Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch – rue du Souvenir français à Cuers (83390), demande complétée les 07 février 2022, 12 mai 2022 et 1er juin 2022, en vue d’obtenir la délivrance de l’habilitation funéraire pour l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES BARAY » - 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510) ;
Vu l’arrêté n°2007-279 du 15 juin 2007 portant création d’une chambre funéraire située 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510) ;
Vu l’arrêté n°47-2022 du 20 juin 2022 portant abrogation de l’habilitation funéraire de l’établissement « POMPES FUNEBRES DE L’ASTREE » – 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510) suite à son rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST et dont l’enseigne commerciale est désormais « POMPES FUNÈBRES BARAY » ;
Vu les pièces fournies à l’appui de cette demande, et notamment les justificatifs relatifs à la capacité professionnelle et l’aptitude médicale du gérant et des agents qui exécutent les prestations funéraires, la conformité des installations techniques, ainsi que celle des véhicules et la validité des permis de conduire des chauffeurs ;
Vu le rapport du 25 janvier 2022 du Bureau Veritas Exploitation SAS établissant la conformité de la chambre funéraire ;
Considérant que la société SAS FUNECAP SUD-EST remplit les conditions réglementaires pour l’obtention d’une habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant l’immatriculation, le 08 septembre 2021, au registre du commerce et des sociétés de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510), SIRET 30207716901884, établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST (RCS Toulon 302077169) ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00002 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray Balbigny 56
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement dénommé « POMPES FUNÈBRES BARAY », sis 4 boulevard des Tuileries à Balbigny (42510), SIRET 30207716901884, établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST (RCS Toulon 302077169), est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités suivantes :
1 - le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - l’organisation des obsèques ;
3 - les soins de conservation (sous-traitance) ;
4 - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
6 - la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire ;
7 - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L’établissement est également habilité à sous-traiter les soins de conservation, sous réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant désigné, auprès de :
M. Christian ANGEL, Thanatopracteur, 16 quai Commandant L’Herminier à Roanne (42300). Habilité sous le n°20-42-0150 par arrêté préfectoral n°227-2020 du 18/11/2020.
Article 3 : Le numéro d’habilitation est le 22-42-0178.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00002 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray Balbigny 57
Article 5 : Le renouvellement de l’habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son échéance.
Article 6 : En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente habilitation devra être déclarée à l’autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
Article 7 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
• non-respect des obligations mentionnées au présent arrêté ;
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 8 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans la Loire.
Roanne, le 20 juin 2022,
Le sous-préfet,
signé
Sylvaine ASTIC
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Copies :
- Mairie de Balbigny ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- Gendarmerie nationale.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00002 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray Balbigny 58 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-06-20-00004
Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray
St-Just-La-Pendue
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00004 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray St-Just-La-Pendue 59
Arrêté n° 50-2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES BARAY » à Saint-Just-la-Pendue
La Préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19, L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-016 du 04 mars 2022, portant délégation de signature à Madame ASTIC Sylvaine, sous-préfet de Roanne ;
Vu la demande présentée le 19 novembre 2021 par la société SAS FUNECAP SUD-EST, représentée par M. Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch – rue du Souvenir français à Cuers (83390), demande complétée les 07 février 2022, 12 mai 2022 et 1er juin 2022, en vue d’obtenir la délivrance de l’habilitation funéraire pour l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES BARAY » - 222 avenue des Granges blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540) ;
Vu l’arrêté n°2001-136 du 02 avril 2001 portant création d’une chambre funéraire située 222 avenue des Granges blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540) ;
Vu l’arrêté n°49-2022 du 20 juin 2022 portant abrogation de l’habilitation funéraire n° 19-42- 02-89 de l’établissement « POMPES FUNEBRES BARAY » - 222 avenue des Granges blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540) suite à son rachat par la société SAS FUNECAP SUD-EST ;
Vu les pièces fournies à l’appui de cette demande, et notamment les justificatifs relatifs à la capacité professionnelle et l’aptitude médicale du gérant et des agents qui exécutent les prestations funéraires, la conformité des installations techniques, ainsi que celle des véhicules et la validité des permis de conduire des chauffeurs ;
Vu le rapport du 25 janvier 2022 du Bureau Veritas Exploitation SAS établissant la conformité de la chambre funéraire ;
Considérant que la société SAS FUNECAP SUD-EST remplit les conditions réglementaires pour l’obtention d’une habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant l’immatriculation, le 08 septembre 2021, au registre du commerce et des sociétés de l’établissement « POMPES FUNÈBRES BARAY » – 222 avenue des Granges blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540), SIRET 30207716901934, établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST (RCS Toulon 302077169) ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00004 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray St-Just-La-Pendue 60
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement dénommé « POMPES FUNÈBRES BARAY », sis 222 avenue des Granges blanches à Saint-Just-la-Pendue (42540), SIRET 30207716901934, établissement secondaire de la société SAS FUNECAP SUD-EST (RCS Toulon 302077169), est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités suivantes :
1 - le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - l’organisation des obsèques ;
3 - les soins de conservation (sous-traitance) ;
4 - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
6 - la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire ;
7 - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L’établissement est également habilité à sous-traiter les soins de conservation, sous réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant désigné, auprès de :
M. Christian ANGEL, Thanatopracteur, 16 quai Commandant L’Herminier à Roanne (42300). Habilité sous le n°20-42-0150 par arrêté préfectoral n°227-2020 du 18/11/2020.
Article 3 : Le numéro d’habilitation est le 22-42-0179.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00004 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray St-Just-La-Pendue 61
Article 5 : Le renouvellement de l’habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son échéance.
Article 6 : En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente habilitation devra être déclarée à l’autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
Article 7 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
• non-respect des obligations mentionnées au présent arrêté ;
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 8 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans la Loire.
Roanne, le 20 juin 2022,
Le sous-préfet,
signé
Sylvaine ASTIC
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Copies :
- Mairie de Saint-Just-la-Pendue ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- Gendarmerie nationale.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-06-20-00004 - Habilitation 2022 Pompes Funèbres Baray St-Just-La-Pendue 62 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2022-06-16-00004
Arrêté n° 71-2022 du 16 juin 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2022-06-16-00004 - Arrêté n° 71-2022 du 16 juin 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 63 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 71 - 2022 du 16 juin 2022
Portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 7-2022 du 8 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs en date du 13 mai 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- M. RABEL Pierre est nommé en tant que suppléant sur siège vacant ;
- Le siège de titulaire occupé par M. REBET Marc devient vacant suite à sa démission.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2022-06-16-00004 - Arrêté n° 71-2022 du 16 juin 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 64 2
Fait à Lyon, le 16 juin 2022
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2022-06-16-00004 - Arrêté n° 71-2022 du 16 juin 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 65