Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 25 mai 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 05 mai 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 mai 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 18 novembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 mai 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 01 mars 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 17 aout 2021

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 20 octobre 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 novembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 25 mai 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 25 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-078

PUBLIÉ LE 25 MAI 2022Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2022-04-14-00007 - Déclaration Arthur PARMENTIER (2 pages) Page 3

42-2022-04-27-00002 - Déclaration FAUVET Tanguy (2 pages) Page 6

42-2022-04-15-00003 - Déclaration Giga BOZOIAN La Petite Académie (2

pages) Page 9

42-2022-05-05-00015 - Déclaration MALEYSSON Sunny Emmanuel Bertrand

(2 pages) Page 12

42-2022-04-25-00002 - Déclaration Nasma MESSAOUDI (2 pages) Page 15

42-2022-04-13-00002 - Déclaration Sonia MONTET (2 pages) Page 18

42-2022-04-26-00003 - Déclaration Yoann SEYCHAL (2 pages) Page 21

42-2022-04-20-00001 - Modification Déclaration adresse Flavien

PONCHON-2 (1 page) Page 24

42-2022-05-03-00001 - Modification Déclaration adresse Maud THINARD (1

page) Page 26

42-2022-05-05-00014 - Modification Déclaration adresse PRO MUSICA (1

page) Page 28

42-2022-04-21-00001 - Modification Déclaration adresse SOS A VOTRE

SERVICE (1 page) Page 30

42-2022-05-05-00013 - Modification Déclaration GOYATE PRESTA SENIORS

(2 pages) Page 32

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate

Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle (4 pages) Page 35

42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée

10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE (4 pages) Page 40

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-14-00007

Déclaration Arthur PARMENTIER

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-14-00007 - Déclaration Arthur PARMENTIER 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 903929586

N° SIRET : 90392958600019

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 14 Avril 2022 par Monsieur Arthur PARMENTIER pour l’organisme ARTIER SERVICES dont le siège social est situé : Lieu-dit Cote d’Augel, 456 , Route de Batizols – 42380 SAINT NIZIER DE FORNAS et enregistrée sous le n° SAP 903929586 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-14-00007 - Déclaration Arthur PARMENTIER 4Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 14 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-14-00007 - Déclaration Arthur PARMENTIER 542_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-27-00002

Déclaration FAUVET Tanguy

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-27-00002 - Déclaration FAUVET Tanguy 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 912337185

N° SIRET :91233718500017

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 27 Avril 2022 par Monsieur Tanguy FAUVET pour l’organisme FAUVET MULTISERVICES dont le siège social est situé 7, Rue de Fraisses – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP 912337185 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Entretien de la maison et travaux ménagers

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-27-00002 - Déclaration FAUVET Tanguy 7Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 27 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-27-00002 - Déclaration FAUVET Tanguy 842_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-15-00003

Déclaration Giga BOZOIAN La Petite Académie

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-15-00003 - Déclaration Giga BOZOIAN La Petite Académie 9Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 822833984

N° SIRET : 82283398400021

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités la Loire le 15 Avril 2022 par Monsieur Giga BOZOIAN pour l’organisme La Petite Académie dont le siège social est situé 50, Rue de la Libération - 42480 LA FOUILLOUSE et enregistrée sous le n° SAP 822833984 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-15-00003 - Déclaration Giga BOZOIAN La Petite Académie 10Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 15 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-15-00003 - Déclaration Giga BOZOIAN La Petite Académie 1142_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-05-05-00015

Déclaration MALEYSSON Sunny Emmanuel

Bertrand

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00015 - Déclaration MALEYSSON Sunny Emmanuel Bertrand 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 911505055

N° SIRET : 91150505500010

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 5 Mai 2022 par Monsieur Sunny Emmanuel Bertrand MALEYSSON pour l’organisme PROTECH SERVICES 42 dont le siège social est situé : 62, Rue Noël BLACET– 42000 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP 911505055 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00015 - Déclaration MALEYSSON Sunny Emmanuel Bertrand 13Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 5 Mai 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00015 - Déclaration MALEYSSON Sunny Emmanuel Bertrand 1442_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-25-00002

Déclaration Nasma MESSAOUDI

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-25-00002 - Déclaration Nasma MESSAOUDI 15Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 877782623

N° SIRET : 87778262300012

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 25 Avril 2022 par Madame Nasma MESSAOUDI pour l’organisme dont le siège social est situé 22, Rue Léon BLUM – Chez Monsieur LAIB Nordine 42000 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP 877782623 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-25-00002 - Déclaration Nasma MESSAOUDI 16Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 25 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-25-00002 - Déclaration Nasma MESSAOUDI 1742_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-13-00002

Déclaration Sonia MONTET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-13-00002 - Déclaration Sonia MONTET 18Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 910990431

N° SIRET : 91099043100017

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 13 Avril 2022 par Madame Sonia MONTET pour l’organisme dont le siège social est situé 834, Chemin de la Pran – 42370 RENAISON et enregistrée sous le n° SAP 910990431 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance administrative à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de courses à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-13-00002 - Déclaration Sonia MONTET 19Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 13 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-13-00002 - Déclaration Sonia MONTET 2042_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-26-00003

Déclaration Yoann SEYCHAL

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-26-00003 - Déclaration Yoann SEYCHAL 21Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 912464849

N° SIRET : 91246484900013

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 26 Avril 2022 par Monsieur Yoann SEYCHAL pour l’organisme dont le siège social est situé 30, Rue de Symphorien – 42140 CHAZELLES SUR LYON et enregistrée sous le n° SAP 912464849 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-26-00003 - Déclaration Yoann SEYCHAL 22Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 26 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-26-00003 - Déclaration Yoann SEYCHAL 2342_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-20-00001

Modification Déclaration adresse Flavien

PONCHON-2

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-20-00001 - Modification Déclaration adresse Flavien PONCHON-2 24Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 847600889

N° SIRET : 84760088900038

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 28 Mai 2021 à l’organisme Flavien PONCHON,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 13 Avril 2022 par Monsieur Flavien PONCHON, concernant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 28 Mai 2021 est situé à l’adresse suivante : 8, Rue de la République 42350 LA TALAUDIERE depuis le 5 Avril 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 20 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-20-00001 - Modification Déclaration adresse Flavien PONCHON-2 2542_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-05-03-00001

Modification Déclaration adresse Maud

THINARD

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-03-00001 - Modification Déclaration adresse Maud THINARD 26Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 908495484

N° SIRET : 90849548400028

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 5 Janvier 2022 à l’organisme Maud THINARD,

Vu la demande de modification d’adresse et de dénomination présentée le 3 Mai 2022 par Madame Maud THINARD, concernant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 5 Janvier 2022 est situé à l’adresse suivante : 63, Rue Vaillant Couturier 42000 SAINT ETIENNE depuis le 20 Avril 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 3 Mai 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-03-00001 - Modification Déclaration adresse Maud THINARD 2742_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-05-05-00014

Modification Déclaration adresse PRO MUSICA

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00014 - Modification Déclaration adresse PRO MUSICA 28Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 403031263

N° SIRET : 40303126300045

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 2 Juin 2016 à l’organisme PRO MUSICA,

Vu la demande de modification d’adresse et de dénomination présentée le 2 Mai 2022 par Monsieur Alain MESCHI, concernant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 2 Juin 2016 est situé à l’adresse suivante : 7, Rue du Onze Novembre 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT depuis le 1er Janvier 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 5 Mai 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00014 - Modification Déclaration adresse PRO MUSICA 2942_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-04-21-00001

Modification Déclaration adresse SOS A VOTRE

SERVICE

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-21-00001 - Modification Déclaration adresse SOS A VOTRE SERVICE 30Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 820684181

N° SIRET : 82068418100028

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 8 Juin 2016 à l’organisme SOS A VOTRE SERVICE,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 21 Avril 2022 par Monsieur Nicolas ROBIN, concernant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 8 Juin 2016 est situé à l’adresse suivante : 2, Route de Farnay 42740 SAINT PAUL EN JAREZ depuis le 1er Janvier 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 21 Avril 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-04-21-00001 - Modification Déclaration adresse SOS A VOTRE SERVICE 3142_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-05-05-00013

Modification Déclaration GOYATE PRESTA

SENIORS

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00013 - Modification Déclaration GOYATE PRESTA SENIORS 32Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 891670044

N° SIRET : 89167004400017

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 20 Janvier 2021 à l’organisme GOYATE PRESTA SENIORS,

Constate

Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 Mai 2022 par Madame Yvanne INVERNIZZI, en qualité de Directrice, pour l’organisme GOYATE PRESTA SENIORS dont le siège social est situé 49, Avenue Henri PLANCHET 42340 VEAUCHE et enregistrée sous le n° SAP891670044 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00013 - Modification Déclaration GOYATE PRESTA SENIORS 33Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Etienne, le 5 Mai 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-05-00013 - Modification Déclaration GOYATE PRESTA SENIORS 3442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-05-24-00003

Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate

Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à

Cordelle

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle 35Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRETE N° 093/2022 – PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE EPREUVE NAUTIQUE INTITULEE « REGATE JEUNES AURA » LE DIMANCHE 29 MAI 2022 SUR LA LOIRE A CORDELLE (LOIRE)

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code des transports et notamment le règlement général de la police de la navigation intérieure codifié en sa partie réglementaire, 4ème partie, Livre II, Titre IV ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0247 du 11 mai 2022 réglementant la navigation le 29 mai 2022 de 6 h à 22 h au niveau du port de Bully et du méandre de Cordelle ;

Vu la demande formulée par M. Christophe GARRIVIER, président du comité départemental d’aviron de la Loire, sis 910 route du camping 42123 CORDELLE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 29 mai 2021 une course d’aviron sur la Loire, entre le pont de Presle et le méandre de la Loire à Cordelle, sur 2000 m ;

Vu le règlement de la manifestation ;

Vu l’attestation d’assurance établie par la MAIF ;

Vu l’évaluation des incidences Natura 2000 du 15 mars 2022 ;

Vu la convention signée entre EDF, Etablissement Public Loire et le comité départemental d’aviron de la Loire le 18 février 2022 ;

Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer la sécurité de l’épreuve ;

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr

Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle 36Vu l’arrêté préfectoral n° 22-015 du 4 mars 2022 portant délégation de signature permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison, Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,

ARRETE

Article 1er :

M. Christophe GARRIVIER, président du comité départemental d’aviron de la Loire est autorisé à organiser le 29 mai 2022 une course d’aviron sur la Loire à Cordelle de 8 h 30 à 18 h conformément au règlement joint au dossier et au plan ci-annexés.

Article 2 :

L’association « Comité départemental d’Aviron de la Loire » est entièrement responsable des dégradations et accidents de toute nature qui pourraient résuler du fait de la manifestation.

En outre, elle sera tenue de réparer les dommages et dégâts qui pourraient être causés aux levées, perrés et aux ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès- verbal et les dommages réparés conformément aux réglements en vigueur.

Après la manifestation, tous les aménagements provisoires de signalisation, notamment les lignes d’eau et les bouées, devront être enlevés du plan d’eau avant le 29 mai à 24 h et le site domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage des déchets et détritus).

Les droits et tiers sont et demeurent réservés. Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des autres utilisateurs du domaine public fluvial.

Article 3 : Sécurité

Les règlements techniques et de sécurité prescrits par la fédération française d’aviron délégataire devront être strictement respectés.

M. Christophe GARRIVIER, responsable de l’organisation de la manifestation auprès de l’association « Comité départemental d’aviron de la Loire », devra être présent pendant toute la durée de cette manifestation, ou à défaut une personne nommément désignée par lui. Il devra être joignable en permanence tout au long de la manifestation.

- Installer sur les deux rives, au niveau du port de Bully et du méandre de Cordelle, des panneaux délimitant la zone d’interdiction de passer. Au terme de la présente période, les panneaux seront déposés ou masqués.

- Définir un couloir de passage pour les autres utilisateurs en disposant des bouées rouges en rive droite et vertes en rive gauche, à l’endroit ou les câbles des lignes d’eau offrent le plus important tirant d’eau.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr

Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle 37- Poser une signalisation pour indiquer le tirant d’eau maximum autorisé pendant la durée d’installation des couloirs d’aviron.

Sur l’eau, la sécurité et la surveillance seront assurées par 3 bateaux à moteur du club qui suivront le déroulement de la manifestation, avec à leur bord un pilote et un arbitre. Un quatrième bateau à moteur du club, équipé de secouristes ayant le brevet de sauveteur nautique BNSSA, sera stationné au ponton d’embarquement prêt à intervenir.

L’association « Sauvetage Nautique Vichy Bellerive » assurera le dispositif prévisionnel de secours. L’organisateur informera le SAMU et le centre hospitalier de Roanne du déroulement de la manifestation et devra prévoir sur place du matériel d’oxygène.

Article 4 :

Lorsque les moyens de secours privés présents sur les site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : - l’organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;

- le CTA déclenchera l’intervention du ou des centres d’incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;

- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur.

Article 5 :

Compte-tenu des risques de navigation, la manifestation ne pourra avoir lieu si le débit de la loire est supérieur à 80 m³.

En cas de crue, le niveau et le débit de la Loire à l’aval du barrage de Villerest sont susceptibles de varier fortement. Ainsi, l’organisateur pourra s’informer de la situation hydrologique du fleuve et des variations de débits liées à l’exploitation du barrage de Villerest auprès de BRL-EDF (contacts mentionnés sur la convention tripartite).

L’organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crues, le niveau de la retenue pouvant varier avec la présence de courants et de corps flottants.

Des informations sur les risques de crues, ou en cas de crues, sont accessibles par internet : https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone (serveur vocal) au 08.25.15.02.85

La manifestation devra être annulée en cas de risques de crues, et évidemment en cas de crues.

L’organisateur devra respecter les recommandations du règlement du barrage de Villerest du 3 mai 1983 et du règlement de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest du 28 août 2014.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr

Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle 38Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Mme la sous-préfète de Roanne,

- M. le maire de Cordelle,

- M. le maire de Bully,

- M. le maire de Vézelin-sur-Loire,

- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR),

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- M. le directeur départemental des services de l’éducation nationale de la Loire service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports,

- Mme la directrice départementale des territoires,

- M. le président de l’Etablissement public Loire (E.P.L.),

- M. le responsable du pôle production du Groupe d’exploitation hydro Loire- Ardèche de l’unité de production Centre,

- M. Christophe GARRIVIER, président du comité départemental d’aviron de la Loire,

pour exécution, chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 24 mai 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr

Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-24-00003 - Arrêté autorisant une épreuve nautique "Régate Jeunes AURA" le 29 mai 2022 sur la Loire à Cordelle 3942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-05-20-00003

arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée

10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée 10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE 40Sous-préfecture de Montbrison

Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

ARRETE N° 092/ 2022 PORTANT AUTORISATION

DE L’EPREUVE INTITULEE «10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE »

LE 29 MAI 2022

La Préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de GRANGENT, et en particulier l'article 11 rappelant les limites d'interdiction de navigation en cas de crue ;

VU la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ;

VU la demande par laquelle M. Richard JOSPE, président de l’association l'union sportive vigie mouette sise le pochet à Saint-Paul-en-Cornillon, sollicite l'autorisation d'organiser, le 29 mai 2022, dans le cadre de la manifestation «10ème Fête Nautique Vigie Mouette Saint-Paul-en- Cornillon », une initiation en aviron, canoë, kayak, stand-up paddle, barque et pêche à la mouche ;

VU la convention du 3 mai 2022 entre Electricité de France et l’association “Union Sportive Vigie Mouette” ;

Vu l’attestation d’assurance du 18 mars 2022 établie par la MAIF ;

VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;

VU l’arrêté préfectoral n°22-015 du 4 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Jean- Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;

SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : L'union Sportive vigie mouette, représentée par son président, M. Richard JOSPE, est autorisée à organiser le 29 mai 2022 dans le cadre de la manifestation « 10ème Fête Nautique Vigie Mouette Saint-Paul-en-Cornillon » une initiation en aviron, barque, stand-up paddle, canoë, kayak et pêche à la mouche.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée 10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE 41ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera ainsi qu'il suit :

• de 10h00 à 18h00 : initiation en aviron, canoë , kayak, stand-up paddle, barques et

pêche à la mouche au départ de la base nautique du Pertuiset à Saint-Paul-en- Cornillon.

ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :

1. L'organisateur restera entièrement responsable des dégradations et accidents de toute nature qui pourraient résulter du fait de la manifestation.

2. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des autres utilisateurs du domaine fluvial public. 3. La manifestation devra être annulée en cas de risques de crue et évidemment en cas de crue. Les informations sont accessibles :

- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

- par téléphone : serveur vocal : 08 25 15 02 85

4. Le site devra être rendu à l'état initial (ramassage des déchets et détritus notamment). L'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site étant inscrit au réseau Natura 2000.

5. L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées, perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur. 6. La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF (à noter qu'EDF n'est pas tenu d'atteindre cette cote durant cette période de l'année). Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ; repérage des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible par tous les temps aux véhicules terrestres de secours.

7. Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières, etc... devront être enlevés après la manifestation.

8. L'organisateur installera à sa charge une signalisation limitant la vitesse à 5 km/h à toutes les embarcations dans la zone de manifestation (autres que celle de secours).

L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter toute noyade et contrôlera les embarcations avant le départ des randonnées.

L'organisateur devra utiliser des gilets de sauvetage avec une flottabilité conforme aux dispositions du code du sport en regard des activités pratiquées.

L’organisateur devra être identifiable par les participants, le public et les usagers. Il devra prévoir un dispositif de protection passive (anti bélier) afin de protéger le public.

ARTICLE 4 : L'organisateur doit respecter les recommandations du « règlement de police de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le plan d'eau de Grangent et de ses abords » en particulier l'article n° 11 rappelant les limites d'interdiction de navigation en cas de crue. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la manifestation au 04.77.52.10.10.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée 10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE 42ARTICLE 5 : L'organisateur veillera à ce que les participants utilisent le parking communal afin d'éviter tout stationnement sur la RM 108. Ce parking devra être suffisant et clairement identifié.

ARTICLE 6 : L'Union Sportive Vigie Mouette est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes participants à l'épreuve et de leurs embarcations que celle du public ou des tiers et de leurs biens.

Un docteur et une infirmière seront sur place et assureront les premiers secours. Une embarcation à moteur suivra les sorties aviron, barque et canoë pour assurer la sécurité sur l'eau. La zone d'évolution devra rester visible totalement depuis le ponton d'embarquement. En kayak, les encadrants seront en embarcations pontées ou insubmersibles, permettant le cas échéant de remorquer vers la rive une personne qui serait renversée.

APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS

Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.

2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le centre 15.

3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.

4 -l organisateur devra également indiquer à l appel s'il a besoin de moyen nautique ainsi que du niveau d eau de la Loire.

ARTICLE 7 : L'Etat, le département, les communes ainsi qu'Electricité de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accidents ou en dégâts occasionnés au cours de cette manifestation sportive.

ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le président de Saint-Etienne Métropole,

- Mme. le maire de Saint-Paul-en-Cornillon,

- MM les maires de Caloire et d’Unieux ,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique,

-M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports,

- M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours, - Mme. la directrice départementale des territoires,

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée 10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE 43- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,

- M. Richard JOSPE, président de l’association union sportive vigie mouette.

Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 20 mai 2022

Pour la préfète et par délégation

Le sous préfet,

signé Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-05-20-00003 - arrete portant autorisation de l'épreuve intitulée 10EME FETE NAUTIQUE VIGIE MOUETTE 44