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Déliberation - 2022 65 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 65 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le 9 4 NOV, 2022
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB65-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 22
Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 15 novembre 2022
Date d’affichage : 15 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de
BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, LE GALL Maël ( 19h40), CASANAVE-LAULIVE Maryse,
LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, HADJADIJE Valérie, TASSEL
Stéphane, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien (19h06), BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : BOÉTÉ Cécile, LE FLOCH Éric, THEFO Laurence, BONIZEC Christel, GOURHANT Pierrick
Procurations : BOÉTÉ Cécile à CLECH Vincent, LE FLOC Éric à CASANAVE-LAULIVE Maryse, THEFO Laurence à LE LUYER Martine, BONIZEC Christel à BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick à HERVE Gildas
Secrétaire de séance : LE GUEVELLOU Marjorie
N°2022/65
Personnel communal
Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent titulaire du service enfance faisant fonction d’ATSEM, actuellement au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, fera valoir prochainement son droit à la retraite. Afin de pourvoir à ce remplacement et dans le cadre de la procédure de recrutement, il est proposé :
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture ie 22/11/2022
Affiché le? 3 NOV, 2022
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB65-DE
+ De créer un poste à temps complet aux grades d’Adjoint technique (Filière technique) et d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe, ATSEM Filière secteur social)
° _ D'ouvrir la vacance d’emploi de cet emploi, sur ces deux grades de catégorie C à temps complet.
Par ailleurs, dans le cadre d’une demande de procédure d’intégration directe, un adjoint technique principal de 2°" classe occupant des missions d’ATSEM a sollicité la nomination au grade d’ATSEM principal de 2° classe. Aussi, il est proposé :
+ De créer un poste à temps complet au grade d’ATSEM principal de 2°" classe (Filière secteur social)
Enfin, afin de pérenniser un emploi du service enfance, il est proposé :
+ De créer un poste à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures au grade d’adjoint technique (Filière technique, Catégorie C)
Au vu des éléments cités ci-dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
MODIFIE le tableau des effectifs au 21 novembre 2022, tel qu’annexé à la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général « Ville de Bégard ».
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH
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