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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 191106 GEMAPI Point1 AnnexeVF Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 191106 GEMAPI Point1 AnnexeVF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique, ANNEXE A LA DELIBERATION XXXX

PAPI Agglomération Dacquoise : montants prévisionnels des actions

0,1 Animation du PAPI Institution Adour 318 000 € 40 à 80% 113 000 € 93 451 €

1.1 Mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire Institution Adour 20 000 € 80% 4 000 € 3 308 €

1.2 Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations Institution Adour 30 000 € 80% 6 000 € 4 962 €

1,3 Protocole de collecte des données après les crues Institution Adour 10 000 € 80% 2 000 € 1 654 €

1.4 Actualisation des DICRIM sur le territoire Institution Adour pour le compte des communes 72 042 € 80% 22 971 €

1.5 Mise en place de repères de crue Institution Adour pour le compte des EPCI 19 550 € 30 à 80% 4 660 € 2 951 €

1.6 Sensibilisation de la population sur le risque inondation Institution Adour 90 000 € 80% 18 000 € 14 886 €

1.7 Etude de l'attérissement entre les deux ponts à Dax CAGD 30 000 € 50% 15 000 € 15 000 €

1.8 Etude hydraulique du fonctionnement du lac de Christus CAGD 20 000 € 50% 10 000 € 10 000 €

2.1 Anticipation des crues sur le Luy Institution Adour inclus dans animation

2.2 Pose d'échelles limnimétriques Institution Adour 12 800 € 80% 3 760 € 3 110 €

3.1 Création d’un annuaire de période de crise Institution Adour inclus dans animation

3.2 Création d’une cellule de crise interne Institution Adour inclus dans animation

3.3 Améliorer la communication lors de la crise Institution Adour inclus dans animation

3.4 Harmonisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) Institution Adour 72 042 € 22 971 €

3.5 Réalisation d'exercices de gestion de crise EPCI 40 000 € 80% 8 000 € 6 616 €

3.6 Mise en place de plans particuliers de mise en sécurité Institution Adour inclus dans animation

4.1 Prise en compte de l'inondation dans l'aménagement du territoire Institution Adour inclus dans animation

4.2 Etude sur les outils d'acquisition et de préemption Institution Adour 50 000 € 80% 10 000 € 8 270 €

4.3 Création d’une zone d’aménagement différée sur Bégaar CC Pays Tarusate

5.1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité Institution Adour 80 000 € 50% si PPRi 57 000 € 44 000 €

5.2 Achat d'équipements de réduction de la vulnérabilité Institution Adour selon diagnostics 50%

5.3 Rachat des biens en zones inondables CCPT 1 000 000 € x 1 000 000 €

5.4 Réalisation des travaux préconisés dans les diagnostics Propriétaires des biens selon chiffrage Diagnostics 80% si diag

5.5 Mise en place de plan de continuité d’activité Propriétaires des biens x

6.1 Réflexion sur le ralentissement des écoulements sur les versants par méthodes douces Institution Adour 50 000 € 80% 10 000 € 8270 €

6.2 Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous Institution Adour inclus dans animation

7.1 Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues Institution Adour inclus dans animation 50%

7.2 Réalisation des travaux préconisés par l’étude de dangers de Dax - SDA Régie des Eaux de Dax (via CAGD) 4 837 000 € 40% 2 902 200 €

7.2 Réalisation des études d'avant-projet du système d'endiguement dacquois - SDA Régie des Eaux de Dax (via CAGD) 721 000 € 50% 360 500 €

7.2 Réalisation des études d'avant-projet du système d'endiguement dacquois - EDD CAGD 250 396 € 50% 125 198 € 125 198 €

7.2 Réalisation des travaux préconisés par l’étude de dangers de Dax - EDD CAGD 3 590 951 € 40% 2 154 571 € 2 154 571 €

7.3 Réflexion sur l’ouvrage de protection Maisonnave-RD10 Institution Adour 10 000 €

Total 11 323 781 €

2 496 246 € HT

416 041 € HT

50% - potentiel fiscal ramené au nombre d'habitants dans le périmètre du PAPI (base communale INSEE)

25% - population carroyée située en zone inondable - crue 100 ans

25% - nombre de bâtis en zone inondable - crue 100 ans

TOTAL COUT PAPI CAGD / moyenne annuelle

CLE DE REPARTITION POUR LES ACTIONS MUTUALISABLES

82,7% à charge de la CAGD

(17,3% répartis entre pays

tarusate, terre de chalosse et

macs)

AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE

AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L'URBANISME

AXE 5 : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Axe 6 : GESTION DES ECOULEMENTS

AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES

TOTAL COUT PAPI CAGD / 6 ans

reste à charge

PAPI avec

FEDER

reste à charge

CAGD

(taux CAGD sur

actions

mutualisables :

82,7%)

AXE 0 : ANIMATION

AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE

AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS

Action

Intitulé Action - code couleur pour financement du reste à charge après financements : Reste à charge mutualisable par les 4 EPCI

Reste à charge non mutualisable ; spécifique à chaque EPCI

Reste à charge pour les communes concernées

Reste à charge CAGD

Reste à charge Régie des Eaux de Dax

Maître d'ouvrage pressenti Coût total HT

Taux de

financement

avec FEDER