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Procès Verbal - PV CM TOURTOUR DU 04.11.2016
Procès Verbal - PV Conseil Municipal Tourtour du 9 février 2018
Procès Verbal - PV CM du 20.12.2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13.01.2017
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13.01.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
13 JANVIER
2017
A
18 H
00
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
9 décembre
2016
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
(DETR)
Transfert
de la compétence
PLU
à la Communauté
de Communes
Lacs
et Gorges
du Verdon.
Attribution
de
compensation
2016
à la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon.
BB SR r
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
Offices
de
Tourisme
à
titre
transitoire
pour
l’exercice
2017.
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ AP).
6.
Affaires
diverses
mn Informations L’an
deux
mil
dix-sept,
le
treize
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
6 janvier
2017,
s’est
réuni
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal
— en présence
de
Monsieur
le Maire
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Alain
OUAKI
Présents
:
Pierre
JUGY,
Olivier
REVELLI
Marc
LAVERGNE,
ARNAUNE
Mélanie,
Denise
TOUSSAN,
Nadège
PAULIN,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL’ERTA,
OLIVIERI
Sébastien,
Anna
VAN
VUURDEN
et Arnaud
PIANETTI
Procurations
: Claude
TABATON-TUILIERE
à Denise
TOUSSAN,
Emmanuelle
PAILLE
à Olivier
REVELLI Absents
:
Le
quorum
requis
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l’ordre
du jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l’ordre
du jour tel que
présenté.
7
APPROBATION
DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2016
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
9 décembre
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
9 décembre
2016. 1- DOTATION DES EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX 2017 (DETR) Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
conviendrait
d’arrêter
un
programme
éligible
à
la DETR,
les dossiers
devant
parvenir
en sous-préfecture
avant
le 31 janvier
2017.
Il propose
d’inscrire
cette
année
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
« La
Bergerie
» 2°"
tranche.
Le
montant
estimatif de
la dépense
s’élève
à 53
103
€ HT.
Cette
opération
s’inscrivant
dans
le cadre
des
travaux
de construction
et de réhabilitation
des bâtiments
communaux
dans
la
perspective
de
la
transition
énergétique
et
de
la
mise
aux
normes,
le
plan
prévisionnel
de
la dépense
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Montant
des
travaux
HT.
53
103.00
€
Etat
(DETR)
40
%
21
241.20
€
Autres
financement
20
%
10
600.00
€
Autofinancement
H.T.
40
%
21
261.80
€
Il
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l'inscription
de
ce
programme
et
de
l’autoriser
à
constituer
le dossier
de
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l’année
2017. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
« la bergerie
» 2°"
tranche
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
énuméré
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et à signer
tout
document
y afférant
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
FE ++
2-
TRANSFERT DE
LA
COMPETENCE
P.LU
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LACS
ET
GORGES
DU VERDON -
Monsieur
le Maire
Expose
au
conseil
municipal
que
la loi pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(loi
ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomérations.
Elle
donne
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
compétence
sera
effective
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
après
l’adoption
de
la
loi
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
acquise,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
où
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
d’applicabilité.
Il en
résulte
que
le
transfert
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomérations
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
interviendra
le
27
mars
2017
sauf
en
cas
d’opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
x
Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l’article
136
de
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité DECIDE
DE
S’OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l’Etat
et au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon.
+
DEMANDE
au Conseil
Communautaire
de prendre
acte de cette décision
d’opposition.
3_-
ATTIBUTION DE
COMPENSATION
2016 A LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
LACS
ET
GORGES
DU VERDON -
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le transfert
de
la
compétence
PIDAF
réalisé
au
cours
de
l’année
2016
des
Communes
vers
la
Communauté
de
Communes
a
impliqué
une
modification
du montant
des
attributions
de compensation
de l’année.
La
loi de
finances
2016
indique
qu’à
l’avenir,
seuls
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
la révision
de
leur
attribution
de
compensation
devront
statuer
à la
majorité
simple
sur
la révision
de leur attribution
de compensation.
Les
nouveaux
montants
des
AC
2016
doivent
donc
être
validés
par
la
communauté
de
Communes
et
par
tous
les
conseils
municipaux
concernés
par
ces
modifications.
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Lacs
et Gorges
du Verdon,
créée
au
1° Janvier
2014
a opté
pour
la fiscalité
Professionnelle
unique
par
délibération
en
date
du
13 janvier
2014.
Considérant
que
les
transferts
de
compétence
sont
compensés
aux
communes
par
le reversement
d’une
attribution
de
compensation
(AC)
qui
assure
la neutralité
budgétaire.
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
relative
au
Plan
Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
(PIDAF),
il
convient
de
redéfinir
le
montant
des
transferts
de
charges
entre
l’EPCI
et
ses
Communes
membres
conformément
à l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
23
mars
2016
(le
procès-verbal
de
cette
commission
ci-joint
annexé
présente
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives),
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
6 Avril
2016
a approuvé
:
e
l’évaluation
des
attributions
de compensations
définitives
au titre de la compétence
PIDAF,
e
les
clauses
de
révisions
annuelles
des
AC
au titre
du
PIDAF,
e
et le rapport
de
la CLECT
avec
le montant
des
AC
2016
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
23
Mars
2016
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
e
d’approuver
le montant
net
du
transfert
de
compétence
PIDAF PIDAF Communes
POP
Coût Population
Superficie
HA
Coût Superficie
Total
PIDAF
2016
AIGUINES
278
1353
4
560
5 416
6
769
ARTIGNOSC
326
1624
1 853
2
202
3
826
AUPS
2174
10
824
6415
7
622
18
446
BAUDINARD
sur
VERDON
215
1 070
2197
è
612
3
682
BAUDUEN
334
1665
4775
5 674
7
339
MOISSAC
BELLE-VUE
310
1 542
2 059
2 448
3
990
REGUSSE
e 342
11644
3
530
4194
15
838
LES
SALLES
sur
VERDON
257
1279
497
590
1
869
TOURTOUR
605
3 013
2
869
3 407
6
420
VERISNON
1
53
3
690
4
383
4
436
VILLECROZE
1389
6
917
è 068
2 456
9
373
TOTAL
8 235
40
984
34
513
41
004
61
988
Coût
des
travaux
restants
à charge
de
la CCLGV
prévus
au BP 2016
(1° Tranche)
_82_ 000,00 €
La répartition entre
commune
a
été calculée
pour
50
% au prorata de
la population et 50 % au prorata
de la superficie
(hors
Camp
de
Canjuers
- doté
de
son
propre
PIDAF).
e
d’approuver
le montant
des
AC
à verser
aux
communes
après
déduction
des
transferts
de
charge
à
la
somme
totale
Produit
fiscal
CFE
Total
Global
des
|
Transféré
(sans
Dot
Restitution
du
charges
unique
compen
TP |
produit
fiscal CFE
Communes
transférées
2016
/CFE)
transféré
AIGUINES
19
179
79
957
60
778
ARTIGNOSC
22
463
41
681
19
218
AUPS
144
199
253
271
110
072
BAUDINARD
sur
VERDON
11
453
19
480
8 027
BAUDUEN
23
708
134
291
110
583
MOISSAC
BELLE
VUE
16
198
25
837
9 639
REGUSSE
115
114
117
563
2 449
LES
SALLES
sur
VERDON
12 851
177
260
164
409
TOURTOUR
27
792
81
597
53
805
VERIGNON
4 898
435
-4 463
VILLECROZE
83
173
109
075
25
902
TOTAL
480
028
1 040
447
564
882 Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
par
12 voix
pour
et
1 contre
+
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
23
Mars
2016
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
APPROUVE
le montant
net
du
transfert
de
compétence
PIDAF
+
APPROUVE
le
montant
des
AC
à
verser
aux
communes
après
déduction
des
transferts
de
charge
à la somme
totale
4 __- CONVENTION
DE
PARTENARIAT POUR
LA
GESTION DES
OFFICES
DE
TOURISME A TITRE TRANSITOIRE POUR L’EXERCICE
2017 -
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi NOTREe
du
7
aout
2015
prévoit
la prise
obligatoire
de
la
compétence
« Tourisme
»
par
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
à compter
du
1° janvier
2017.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2016,
il
avait
été
décidé
la prise
de
compétence
« Tourisme
»
sur
la
constitution
d’un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
sur
la
transformation
des
huit
offices
de
tourisme
actuels
en
Bureaux
d’Informations
Touristiques
au
1° janvier
2018,
soit
un
délai
d’un
an
après
la
prise
d’effet
de
la
loi
NOTRe
afin
de
permettre
au
territoire
d’organiser
ce
transfert
de
compétence
dans
des
conditions
optimales.
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles
par
courrier
en
date
du
26
octobre
2016,
a
invité
au
retrait
de
cette
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
a
approuvé
lors
de
la
réunion
du
19
décembre
2016
le retrait
de
cette
délibération
et afin
de
garantir
la continuité
du
service
offert
par
les
Offices
de
Tourisme
en
2017,
tout
en
s’inscrivant
en
conformité
avec
la
loi
NOTRe,
propose
une
convention
de
partenariat
à titre transitoire
pour
l’exercice
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
Offices
de
Tourisme
à titre transitoire pour
l’exercice
2017
telle qu’annexée
à la présente
délibération
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ordonnance
relative
à la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la
voirie pour
les personnes
handicapées
prévoit
que
: soit l’ERP
est accessible
au
31
décembre
2014
et il
faut
le
faire
savoir
au
préfet;
soit
il
n’est
pas
accessible
et
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
doit
être
déposé.
L’
Ad’AP
doit
apporter
un
cadre
juridique
sécurisé
et
s’accompagner
d’un
calendrier
précis
et
d’un
engagement
financier.
Il
est
le
seul
moyen
pour
être
en
accord
avec
la
loi
pour
ceux
qui
n’ont
pas
satisfait
aux
obligations
de
la loi après
le
1° janvier
2015.
Le
projet
d’Ad’AP
devait
être
déposé
au
plus
tard
le
27
septembre
2015.
Le
projet
doit
ensuite
être
validé
par
le
préfet.
Cette
validation
permettra
ainsi
d’entériner
l’échéancier
pour
la
mise
en
accessibilité.
Le
dispositif comportera
des
points
de
contrôle
réguliers
et une
validation
à son
terme.
En
vue
de
l’obligation
de
mise
en
place
de
cet
Ad’AP
et
dans
une
démarche
de
mutualisation,
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
a
sollicité
ses
communes
membres
afin
de
déterminer
le
nombre
de
communes
intéressées
par
un
projet
de
mutualisation
de
marché
avec
un
bureau
d’étude. La
Commune
de
Tourtour
n’ayant
pas
encore
établi
cet
agenda
avait
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
CCLGV.
Huit
communes
étant
favorables
à
ce
projet,
la
CCLGV
a
donc
lancé
un
MAPA
(Marché
à Procédure
Adaptée).
Cette
étude
consistera
à réaliser
pour
chaque
commune :
-
Un
état
des
lieux
d’accessibilité,
en
prenant
en
compte
les
ajustements
normatifs
(diagnostic)
-
La préparation
du dossier
de demande
de dérogation
si nécessaire
-
L'assistance
dans
la préparation
d’un
Ad’AP
Lors
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2016,
le marché
a été
attribué
à
la Société
Accesmétrie
sise
2 bis
bd
la Paix
13640
LA
ROQUE
d’ANTHERON.
La
commune
de
Tourtour
doit
maintenant
valider
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
son
marché
pour
un
montant
de
3
060.00
€ HT
et signer
l’acte
d'engagement
correspondant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
rt
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’élaboration
de
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée
à la société
Accessmétrie
pour
un
montant
de
3 060.00
€ HT
re
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
correspondant
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Informations CCLGV Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’intégration
des
cinq
nouvelles
communes
(Le
Bourguet,
Brenon,
Châteauvieux,
La
Martre
et
Trigance)
le
vote
du
nouveau
bureau
communautaire
aura
lieu
le
18 janvier
2017.
Rattachement
de
la
commune
à l’arrondissement
de
Brignoles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1‘
janvier
2017,
les
communes
de
Villecroze
et
Tourtour
dépendent
de
l’arrondissement
de
Brignoles.
Ce
changement
d’arrondissement
va
entrainer
des
difficultés
pour
les
administrés
mais
aussi
pour
le
personnel
communal
qui
doit
parfois
se
déplacer
en
sous-préfecture
pour
déposer
et récupérer
des
documents
administratifs.
Messieurs
les
maires
de
Villecroze
et
Tourtour
ont
fait
une
lettre
commune
à
Monsieur
le
préfet
de
région
et
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
au
conseil
municipal.
Ils
y
expriment
leur
mécontentement
ainsi
que
les
raisons
pour
lesquelles
les
communes
de
Villecroze
et
Tourtour
souhaitent
rester
attacher
à
l’arrondissement
de
Draguignan.
Cette
demande
est
soutenue
par
les
députés
et sénateurs
de notre
département
ainsi
que
par le Président
des
Maires
du Var
et président
des
Maires
Ruraux.
Alain
OUAKT
demande
si une
action
plus
musclée
est
envisageable.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y
en
a
marre
d’être
ridiculisé,
ce
n’est
plus
une
démocratie
maïs
une
dictature.
On
attend
la réponse
du
préfet
avant
d’envisager
d’autres
actions.
Mélanie
ARNAUNE
confirme
que
cette
décision
est
terrible. Roustide Olivier
REVELLI
informe
les
conseillers
de
la date
retenue
pour
la roustide
soit
le 3
février
à
18h.
Syndicat
Mixte
du
Haut
Var
Gils
DALL’ERTA
rapporte
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Syndicat
Mixte
du
Haut
Var,
il
a
été
question
de
la mise
en place
de
containers
enterrés.
Actuellement
ce
dispositif est
financé
à 60
%
mais
courant
2018
ce
sera
financé
à
100%.
Il
faut
donc
réfléchir
à
2
ou
3
points
d’emplacements
sur
la
commune. Vœux Arnaud
PIANETTI
demande
à Monsieur
le
Maire
la nature
de
la
relation
entre
Monsieur
le
Sénateur
RACHLINE,
présent
lors
des
vœux,
et le conseil
municipal.
Marc
LAVERGNE
répond
qu’il
n’y
a
aucun
lien
mais
le
sénateur
a
accordé
sur
sa
réserve
parlementaire
une
subvention
pour
la restauration
de
la Tour
Grimaldi.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
sénateurs
et
députés
ont
tous
une
réserve
parlementaire
à
leur
disposition.
Ils
choisissent
les
projets
qu’ils
soutiennent
et
les
dossiers
sont
ensuite
envoyés
au
ministère
de
l’intérieur
qui
valide
le financement.
Le
Sénateur
a été
invité
afin
de
le remercier.
Projet
de
parking
payant
Alain
OUAKI
demande
si
sur
la
commune
il serait
envisageable
un
projet
de
parking
payant
pour
les
camping-cars. Arnaud
PIANETTI
remarque
que
cela nécessitera
de l’investissement.
Marc
LAVERGNE
demande
si un
emplacement
a déjà
été
envisagé
pour
pouvoir
l’inscrire
au
PLU.
Il
signale
qu’on
peut
toujours
l’inscrire
au
PLU
et ensuite
le fait
de
finaliser
ou
pas
ce
projet
est
un
autre
débat. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
jusqu’à
présent
cela
avait
toujours
été
refusé.
Il
demande
au
conseil
municipal
d’y réfléchir,
ce sera une
question
à étudier
lors de la prochaine
réunion
du PLU.
II faut voir
les avantages
et les inconvénients.
Il demande
si un parking
souterrain
payant
serait rentable
ou pas.
Monsieur
le Maire
termine
la
séance
en
annonçant
le
décès
de
Monsieur
Fortuné
BRIEUGNE
qui
fut
maire
de
la commune.
Clôture
de
la
séance
à
18h45