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Procès Verbal - PV CM DU 10 NOVEMBRE 2017
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 08.04.2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 08.04.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
8 AVRIL
2016
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11
décembre
2015
Compte
de
Gestion
2015
Compte
administratif 2015
Affectation
des
résultats
2015
Vote
des
taxes
locales
2016
Programme
de
travaux
d’investissement
2016
— Enveloppe
du
Conseil
Général
-
Subventions
aux
associations
Budget
primitif 2016
%D 1 A Un 8 L& OR =
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
pour
la
pause
méridienne,
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
et
les
temps
périscolaires
à
l’école
primaire
et maternelle
9.
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
de
mise
à
disposition
de
biens
et
locaux
communaux
nécessaires
à
l’exercice
des
actions
menées
par
ladite
association 10.
Autorisation
de
prise
en
charge
de
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la
commune
par
l’association
« les
Diablotins
»
11.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
financement
des
actions
intercommunales
éducatives,
sociales
et culturelles
organisées
par
la commune
12.
Modification
la date
de
fermeture
estivale
du
village
13.
Convention
d’adhésion
au
service
« assistance
retraite
» du
Centre
de
Gestion
du
Var
14.
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
- Examens
psychotechniques
»
15.
Mise
en place
d’astreintes
— Modalités
d’indemnisation
—
16.
Modification
de
la régie
festivités
17.
Modification
de la régie
du Moulin
18.
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
19.
Affaires
diverses
-
Calendrier
prévisionnel
des
marchés
et brocantes
2016
-
Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(IRL)
Informations L’an
deux
mil
seize,
le
huit
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
convoqué
par
M.
le
Maire,
en
date
du
31
mars
2016
s’est
réuni
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal
-
Monsieur
le
Maire
ayant
dû
s’absenter
pour
une
urgence
c’est
Monsieur
Marc
LAVERGNE,
2°"
adjoint,
qui
le remplace
et préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON
Étaient
présents
: Anna
VAN
VUURDEN-VAN
KAMPEN,
Denise
TOUSSAN,
Marc
LAVERNGNE,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL’ERTA,
Claude
TABATON
TUILIERE,
Sébastien
OLIVIERI
et Arnaud
PIANETTI.
Procurations:
Nadège
PAULIN
à
Madame
Denise
TOUSSAN,
Olivier
REVELLI
à
Marc
LAVERGNE,
Mélanie
ARNAUNE
à Sébastien
OLTVIERI
Étaient
absents:
Pierre
JUGY,
Olivier
REVELLI
Henri
FERRAN,
Emmanuelle
PAILLE,
Nadège
PAULIN,
Mélanie
ARNAUNE
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
8, Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au Maire,
sollicite
le conseil
municipal
afin
d'approuver
l’ordre
du jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l’ordre
du jour
tel que
présenté.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
11 DECEMBRE
2015
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la séance
du
11
décembre
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
11
décembre
2015.
1- COMPTE
DE GESTION 2015 -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
communique
au
conseil
municipal
la
balance
générale
du
compte
de
gestion
de
la commune
établi
par
le Receveur
municipal.
COMMUNE Fonctionnement
—
Excédent
75
983.16
€
Investissement
—
Excédent
161
797.79
€
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
résultats
du
compte
de
gestion
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“k
ENTERRINE
le compte
de
gestion
2015
de
la commune.
2-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015 -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
communique
au
conseil
municipal
la
balance
générale
du
compte
administratif
de
la
commune
2015
qui
est
en
parfaite
corrélation
avec
le
compte
de
gestion
2015
établi par le Receveur
municipal.
Monsieur
Marc
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
communique
au
conseil
municipal
les
résultats
des
deux
budgets
fonctionnement
et investissement
:
COMMUNE Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
résultats
des
comptes
administratifs
2015.
Fonctionnement
—
Excédent
75
983.16
€
Investissement
—
Excédent
161
797.79
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
"
ENTERRINE
le
compte
administratif
2015
de
la commune, 3 - AFFECTATION
DES RESULTATS 2015 -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
propose
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2015
sur
le budget
communal
primitif 2016,
ainsi
qu’il
suit
:
Excéd
je
foncti
Recette
de
fonctionnement
compte
002
50
006.00
€
Recette
d’Investissement
compte
1068
25
983.16
€
Excédent
d’i
ti
Recette
d’Investissement
compte
001
161
797.79
€
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
l’affectation
des
résultats
du
compte
administratif 2015
de
la Commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
+
AFFECTE
les résultats
du compte
administratif du budget
de la commune
2015.
Excédent
de
foncti
Recette
de
fonctionnement
compte
002
50
000.00
€
Recette
d’Investissement
compte
1068
25
983.16
€
Excéd
ri
;
Recette
d’Investissement
compte
001
161
797.79
€
4-
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
-
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
maire,
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'État
M.
1249
MI
des
services
fiscaux
nous
assurant
un
produit
des
taxes
de
894
950.00
€ comprenant
la taxe
d’habitation,
le
foncier
bâti
et le foncier
non
bâti.
À
titre
indicatif le produit
2015
sur
la base
de
ces
taxes
locales
et des
compensations
a été de
874
034.00
€
Il propose
de
maintenir
les taux
de
l’année
2015
et propose
les taux
suivants
:
Taux
2016
Taxe
d’habitation
18.99
%
Taxe
foncier
bâti
12.50
%
Taxe
foncier
non
bâti
114.72%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Æ
DECIDE
de
conserver
les
taux
suivants :
Taxe
d’habitation
18.99%
Taxe
foncier
bâti
12.50
%
Taxe
foncier
non
bâti
114.72%
GENERAL
-
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
définir
le
programme
des
travaux
d’investissement
2016
qui
pourrait
faire
l’objet
de
l'attribution
d’une
subvention.
DESIGNATION
PRXHT.
SUBVENTION
C.GAL
1 — Réhabilitation
du
CLSH
« LES
DIABLOTINS
(3°
tranche)
87
500.00
€
70
000.00
€
TOTAL
70
000.00
€
Dotation
petites
communes
30
000.00
€
TOTAL
GENERAL
100
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
"k
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
conseil
général
les
subventions
les plus
élevées
possible
correspondant
au programme
de travaux
ci-dessus
défini.
"
SOLLICITE
le versement
de
la dotation
petite
commune
d’un
montant
de
30
000.00
€ 6 - SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
propositions
de
subventions
pour
l’année
2016
aux
associations :
Dénomination
des
associations
Demande
Proposition
Observations
La
Bresque
300.00
€
300.00
€
La
Boule
Tourtouraine
1 500.00
1 200.00
€
Tourtour
Portaria
2 000.00
€
500.00
€
Les
Diablotins
5
000.00
€
5 000.00
€
Radio
Verdon
100.00
€
100.00
€
Piano
dans
le Ciel
2 000.00
€
1 800.00
€
Coopérative
scolaire
1 000.00
€
1 000.00
€
Donneurs
de
sang
200.00
€
200.00
€
Association
Fête
de
l’Œuf
30
000.00
€
30
000.00
€
PEP
83
200.00
€
200.00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
1 000.00
€
200.00
€
Solidarité
Paysan
200.00
€
200.00
€
Le
Plancher
des
Chèvres
1 000.00
€
0.00
€
TOTAUX
44
500.00
€
40
700.00
€
Il précise
que
les
associations
ne
se trouvant
pas
dans
le tableau
n’ont
pas
fait
de
demande
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
ATTRIBUE
les
subventions
telles
que
ci-dessus
énumérées.
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
présente
le projet
du
budget
primitif 2016
de
la commune.
Il propose
au
conseil
municipal
que
le vote
s’effectue
par
chapitre,
comme
à l’accoutumée.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“Æ
DÉCIDE
de
voter
le budget
de
la commune,
par
chapitre
BUDGET
COMMUNAL
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre
Réalisé
en
2015 |
Proposition
BP
2016
| Observations
013
- Atténuations
de charges
48
932.80
€
22
000.00
€
70
- Produits
services
du
domaine
et ventes
diverses
32
600.17
€
56
237.00
€
73
- Impôts
et taxes
971
053.48
€
991
855.00
€
74
- Dotations
- Subventions
- Participations
199
788.87
€
162
056.00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
25
980.00
€
25
500,00
€
77
- Produits
exceptionnels
3
102.47
€
4 000.00
€
722
- Travaux
en
régie
23
651.84
€
50
000.00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
TOTAUX
1 361
648.00
€ DÉPENSES
Chapitre
Réalisé
en
2015 |
Proposition
BP
2016
|
Observations
011-
Charges
à caractère
général
330
788.67
€
346
700.00
€
012
- Charges
personnel
et frais
assimilés
613
616.18
€
650
000.00
€
014
- Atténuation
de charges
204
827.00
€
206
224.00
€
65 - Autres
charges
de gestion
courante
121
826.70
€
127
072.00
€
66 - Charges
financières
14
849.17
€
18 000.00
€
67 - Charges
exceptionnelles
672.00
€
1 000,00
042
- Dotations
aux
amortissements
4 807.46
€
4 410.00
€
Ecrit.
équilibre
023
— Virement
à la section
d’investissement
budgétaire
TOTAUX
1 361
648.00
€
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
maire,
fait
constater
au
conseil
municipal
que
les
deux
sections
de
fonctionnement
du
budget
communal
sont
équilibrées
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
Il demande
au
conseil
Municipal
de
voter
ces
chapitres
tels
qu’énoncés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
VOTE
le budget
primitif 2016,
section
de
fonctionnement.
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre
Réalisé
en
2015 |
Proposition
BP
2016 |
Observations
001
- Solde
exécution
section
inv.
reporté
161
797.79
€
040
- Amortissement
subvention
équipement
4 807.46
€
4 410.00
€
Affect.
résultat
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
80
000.00
€
25
983.16
€ | fonctionnement
2015
10
- Dotations,
Fonds
divers
et réserves
34
684.95
€
47
000.05
€ | FCTVA-
TLE-TAM
13
- Subventions
d’investissement
75
531.91
€
197
145.00
€
021
— Virement
de
la
section
de
Ecrit.
Equilibre
fonctionnement
8 242.00
€ | budgétaire
TOTAUX
444
578.00
€
DÉPENSES Chapitre
Réalisé
en
2015 |
Proposition
BP
2016 |
Observations
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
‘14 485.87
€
65
170.00
€ | Capital
dette
20
- Immobilisations
incorporelles
13
471.68
€
59
528.00
€
204
- Subventions
d’équipement
versées
0,00
€
4 000.00
€
21
— Immobilisations
corporelles
199
959.26
€
152
000.00
€
RAR
(Reste
à
réaliser)
2015
50
000.00
€
Chapitre
21
102
000.00
€
23
— Immobilisations
en
cours
(marchés)
1 320.00
€
163
880.00
€
Chapitre
23
43
880.00
€
RAR
(Reste
à
réaliser)
2015
70
000.08
€
Opérations
d’ordre
-Travaux
en
régie -
50
900.00
€
TOTAUX
444
578,00
€
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
fait
constater
au
conseil
municipal
que
les
deux
sections
d'investissement
du budget
communal
sont
équilibrées
tant en recettes
qu’en
dépenses
Il demande
au
conseil
Municipal
de
voter
ces
chapitres
tels
qu’énoncés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
1 abstention
+
VOTE
le budget
primitif 2016,
section
d’investissement. Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
qu’il
conviendrait
de
reconduire
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
« Les
Diablotins
» afin
de
donner
délégation
à
ladite
association
qui
est
chargée
d’assurer
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
et
temps
périscolaires
à
l’école
primaire
et maternelle
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
s’y
rapportant
et ci-annexée.
CONVENTION
ENTRE
:
LA
COMMUNE
DE
TOURTOUR,
sise
Château
communal
—
83690
—- TOURTOUR
- représentée
par
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
de
la commune.
ET L’Association
« LES
DIABLOTINS
»
dont
le
siège
est
sis
à
la
Mairie
de
TOURTOUR,
Château
communal
—
83690
— TOURTOUR.
VU
la délibération
n°
8 du
8
avril
2016.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
commune
de
TOURTOUR
donne
délégation
à
ladite
association
qui
est
chargée
d’assurer,
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
à
l’école
primaire
et
maternelle
de
la
commune
ainsi
que
pendant
les NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
et les temps
de
périscolaires.
La
commune
de
TOURTOUR
aura
accès
à
tout
renseignement
concernant
l’activité
de
l’association
«LES
DIABLOTINS
».
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Tourtour,
le
8 avril
2016
Le
Maire
La
Présidente
de
l’association
«
LES
DIABLOTINS
»
Pierre
JUGY
Michèle
GALIN Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
convention
passée
entre
la commune
et l’association
« LES
DIABLOTINS
» arrive
à échéance.
Il conviendrait
donc
de
la renouveler
sous
la même
forme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
s’y
rapportant
et ci-annexée.
CONVENTION
ENTRE : LA
COMMUNE
DE
TOURTOUR,
sise
Château
communal
—
83690
—- TOURTOUR
- représentée
par
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
de
la commune.
ET L’Association
«LES
DIABLOTINS
»
dont
le
siège
est
sis
à
la
Mairie
de
TOURTOUR,
Château
communal
—
83690
- TOURTOUR.
VU
la
délibération
n°
9
du
8
avril
2016.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
VU LS
Les
biens
et
locaux
communaux
nécessaires
à
l’exercice
des
actions
menées
par
cette
dite
association
seront
mis
à la disposition
de
l’association
« LES
DIABLOTINS
».
La
commune
de
TOURTOUR
aura
accès
à
tous
les
renseignements
concernant
l’activité
de
l’association
« LES
DIABLOTINS
».
Fait pour
valoir ce que
de droit.
Tourtour,
le
8
avril
2016
Le
Maire
La
Présidente
de
l’association
«LES
DIABLOTINS
»
Pierre
JUGY
Michèle
GALIN 10 -AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DE L'ANIMATION DU VILLAGE POUR LES
ENFANTS
DE LA COMMUNE
PAR L'ASSOCIATION
LES DIABLOTINS -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l’association
« Les
Diablotins
»
prend
en
charge
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la
commune
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“+
AUTORISE
l'association
« LES
DIABLOTINS
»
à prendre
en
charge
l’animation
du
village
pour
les enfants
de
la commune
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
l’année
2016.
11
-DEMANDE DE
SUBVENTION
_AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
POUR
LE
EINANCEMENT DES
_ ACTIONS
INTERCOMMUNALES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ORGANISEES
PAR LA
COMMUNE
-
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
Général
peut
subventionner
les
actions
intercommunales
éducatives,
sociales
et
culturelles
organisées
par
la
commune
pour
l’année
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
la
plus
élevée
possible
destinée
:
Ÿ
aux
animations
pour
l’enfance
Ÿ
aux
animations
du LUDO
CLUB
re
AUTORISE
le
Maire
à
reverser
à
l’association
«
Les
Diablotins
»
ladite
subvention
dans
le
cadre
de
ces
actions
organisées
par
la commune
et encadrées
par
ladite
association.
12 - MODIFICATION DE LA DATE DE FERMETURE ESTIVALE
DU VILLAGE -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
en
raison
des
manifestations
estivales,
un
nouvel
arrêté
est
pris
pour
la mise
en
zone
piétonne
du
village.
Pour
l’année
2015,
le village
avait
été
mis
en zone
piétonne
du
15 juin
au
28
septembre
2015.
Il propose
pour
cette
année
une
modification
à savoir
une
fermeture
du
1° juin
au
30
septembre
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
1 abstention
+
AUTORISE
la
mise
en
zone
piétonne
du
village
du
mercredi
1‘
juin
au
vendredi
30
septembre
2016.
13 —
CONVENTION
D’ADHESION AU
SERVICE _« ASSISTANCE
RETRAITE
» DU
CENTRE
DE GESTION DU VAR -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2015-
55
du
9
novembre
2015,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
a
créé
un
service
Assistance
Retraites,
destiné
à
remplir,
à
la
place
des
collectivités,
certains
actes
de
Gestion
liés
à la retraie
et à assurer
le contrôle
d’autres
actes.
En
adhérant
à
ce
service,
pour
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACL,
la
collectivité
délègue
son
rôle
d’employeur
au
centre
de
gestion.
En
contrepartie
de
ce
service,
le
Centre
de
gestion
demande
une
participation
financière
dont
les
tarifs
sont
ainsi
définis :
Objet :
Tarif unitaire
Affiliation
10
€
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
carrières
longues,
invalidité,
réversion)
100
€
Simulation
de calcul
sur
demande
de
l’agent
(avant
l’âge
légal
de
départ
en
retraite)
80
€
Simulation
de
calcul
(cohorte)
80
€
Dossier
de
demande
d’avis
préalable
80
€
Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(Cohorte)
80
€ Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
24
et 25 ;
Vu
les
lois
n°
2003-775
du
21
août
2003
et
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
le décret
n° 2003-1306
du 26
décembre
2003
relatif au régime
de retraite des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
n°
2015-55
du
9 novembre
2015,
Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
territoriales
ont
en
charge
l’instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
le souhaitent
d’effectuer
en
leur
lieu
et place
la mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu’employeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
"=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l’établissement
et le contrôle
des
dossiers
CNRACL
avec
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du Var
ainsi
que
toutes
pièces
et avenants
y afférent.
14
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
-
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule,
dès
lors qu’ils
sont
également
titulaires
du permis
de conduire
approprié
en état de validité et
détenant
un
des
grades
suivants :
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°
classe
Adjoint Technique
Territorial de
1°" classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe
Adjoint Technique
Territorial Principal
de
1°" classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être confirmée
par un médecin
agrée
mandaté
par la collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
affiliées
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
S prises
en
charge
annuelle
par
collectivité.
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“+
DECIDE
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var. - ANNEXE
N°
1 A
LA
DELIBERATON
N°
i4
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D’EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
PONZO,
Maire
de BESSE-SUR-ISSOLE,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
ET La
Commune
de
TOURTOUR
(83690)
représentée
par Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire
PREAMBULE En
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent. Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du permis
de conduire
approprié
en état de validité
et détenant
un
des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial
de 2"
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
1i"°
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de 25°
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1%"
classe
Les
examens
psychotechniques
seront
dispensés
par:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
route
de
l’Almanarre
-
Les
Villas
de
Costebelle
N°
3
—
83400
—-
HYERES
-
Référent
permanent
pour
le suivi
administratif
des
dossiers
: Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
route
de
l’Almanarre
— Les
Villas
de
Costebelle
N°
3 —
83400
- HYERES
(striatum.formation(ayahoo.fr//
06.58.77.23.85).
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce qui
suit
:
TITRE
I - Définition
de
la
prestation
et des
moyens
mis
en
œuvre
par
Striatum
Formation
Article
1:
STRIATUM
FORMATION
est
agréée
au
titre
de
l’arrêté
ministériel
du
22
février
1995
modifié
pour
faire
passer
les
examens
psychotechniques
d’aptitude
à
la
conduite.
Ces
tests
sont
pratiqués
par
un
psychologue
diplômé
d’un
MASTER
en psychologie
et inscrit
au
fichier
ADELI
au
n°
139308985,
au
moyen
d’une
batterie
de
tests
informatisée
fournie
par
la Société
SCHUHFRIED.
Article
2:
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité
correspondante.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la
collectivité. TITRE
II -
Durée
et
renouvellement
de
la
convention
Article
3
: La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
du
1° janvier
2016.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
;
Chacune
des
parties
peut
dénoncer
à
tout
moment,
sous
réserve
d’un
préavis
d’un
mois,
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
notamment
en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
mettant
en
cause
les
bases juridiques
sur
lesquelles
repose
la convention.
10 Article
4
: Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
sera
reconduit
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
TITRE
III
—
Dispositions
financières
Article
5
: Pour
l’exercice
2015
le tarif des
examens
psychotechniques
par
agent
est
fixé
à :
60.00
€ TTC
Afin
de
limiter
la charge
financière
des
examens
psychotechniques
dévolus
au
Centre
de Gestion
du VAR
et
de
les étaler dans
le temps,
le Centre
de Gestion
limite
les candidatures
à 5 par année
et par collectivité.
Article
6
: Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
hors
reconvocation
(voir
paragraphe
suivant)
et pris
en
charge
par
le centre
de
gestion
du
VAR
au
titre
des
missions
facultatives.
Les
services
gestionnaires
des
collectivités
et
établissements
affiliés
s’engagent
à
avertir
de
toute
absence
d’un
de
leur
agent
convoqué
le référent
permanent
pour
le
suivi
administratif
des
dossiers
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE
par
mail
striatum.formation(@
yahoo.fr.
avec
copie
au
Pôle
« Conseil
et
emploi
Territorial
»
du
CDG
83
emploipublic@cde83.fr
au
moins
8 jours
à l’avance.
Toute
nouvelle
convocation
d’un
agent
absent
hors
délai
sera
facturée
60.00
€
à
sa
collectivité
de
tutelle. TITRE
IV
-
Périodicité
des
examens,
déroulement,
circuits
et
procédures
Article
7:
Les
collectivités
ou
établissements
contacteront
directement
le
prestataire
:
STRIATUM
FORMATION
Monsieur
Laurent
LEFEBVRE,
300
Route
de
l’Almanarre,
les
Villas
de
Costebelle
N°
3
-
83400
- HYERES.
Celui-ci
établira
mensuellement
les
plannings
nominatifs
des
candidats
par
session
programmée
au
centre
d’examens
définis
par
l’organisme.
Ces
plannings
seront
adressés
par
courrier
pour
information
au
Centre
de
Gestion
du
Var.
La
collectivité
désigne
Monsieur
Jean-Marc
SIMON
Coordonnées
: Tel
: 06.24.58.21.75
Mail
: finance@mairietourtour.com
Comme
interlocuteur
pour
le centre
STRIATUM
FORMATION
Article
8
: Les
convocations
des
candidats
seront
effectuées
par
le prestataire
au
vu
des
plannings
nominatifs
établis
par
session.
En
cas
de
modification
de planning
et quel
que
soit
le motif : le Centre
de
Gestion
devra
être
informé.
Ces
plannings
nominatifs
devront
être
transmis
au psychologue
du
Centre
d’examens
qui
se
chargera
de
faire
émarger
les
candidats.
Cette
liste
émargée
sera
obligatoirement
communiquée
au
Centre
de
Gestion
du
VAR
pour
établissement
de
la facturation
correspondante.
Fait
à LA
GARDE,
le
Le
représentant
de
la collectivité
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
VAR
Pierre
JUGY
Claude
PONZO
Maire
de
TOURTOUR
Maire
de
Besse-sur-Issole
Vice-Président
de
la
C.C.C.V
Pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Var
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
11 Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
maire,
informe
le
conseil
qu’une
délibération
est
nécessaire
afin
de
valider
la mise
en
place
des
astreintes
sur
la
commune
et après
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14
décembre
2015.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
le sujet.
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’instaurer
le régime
des
astreintes,
ainsi
que
le régime
indemnitaire
qui
s’y
rattache Vu
l’avis du Comité
technique
paritaire
en date du
14 décembre
2015,
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’une
période
d’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
Il propose
donc
la mise
en place
de périodes
d’astreinte
dans
les cas
suivants :
-
Intervention
d’urgence
dans
les
cas
de
panne,
fuite
et
autres.
(intervention
sur
les
réseaux,
opérations
de
sablage,
de
déneigement,
évènements
climatiques
exceptionnels.)
Les
emplois
concernés
sont :
-
Adjoint
technique
-
Agent
de
maîtrise
Dans
le
cadre
d’une
astreinte,
pour
la
filière
technique,
l’employeur
verse
aux
agents
concernés
l’indemnité
fixée pour
la durée
considérée.
Concernant
les
interventions
lors
de
période
d’astreinte,
c'est-à-dire
le
temps
de
travail
effectif
accompli
l’ors
d’une
intervention.
Pour
la
filière
technique,
l’intervention
est
rémunérée
par
le
paiement
d’heures
supplémentaires
ou
par
l’octroi
de
récupération.
Ces
périodes
devront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires.
La
rémunération
et
la
compensation
des
obligations
d’astreinte
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l'Etat,
suivant
les
règles
et
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“+
DECIDE
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
rémunérer
ou
de
compenser
le
cas
échéant
et
à
défaut
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur
“
AUTORISE
le maire
à prendre
et à signer tout
acte y afférent.
16 - MODIFICATON
DE LA REGIE
FESTIVITES
-
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
réunion.
En
effet,
une
demande
a
été
faite
à
la
trésorerie
d’Aups
pour
avoir
certaines
précisions
mais
nous
n’avons
pas
reçu
de
réponse
à ce jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
DECIDE
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
réunion.
12 17 - MODIFICATON
DE LA REGIE DU MOULIN -
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
une
visite
de
Madame
MARCHETTI,
notre
trésorière,
en
mairie
et
à
la
vérification
de
la
régie
du
moulin,
il
conviendrait
de nommer
de
nouveaux
régisseurs
suppléants.
En
effet,
actuellement
il
y
a
un
régisseur
titulaire
(M.
SIMON)
et
un
régisseur
suppléant
(M.
DEROCHE),
Or deux
autres
personnes
interviennent
sur la régie,
dans
le recomptage
des
fonds,
sans
y
être habilitées. Afin
de
régulariser
cette
situation
il conviendrait
de
nommer
de
nouveaux
régisseurs
suppléants.
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
maire,
propose
de
modifier
l’arrêté
n°
2015/105
en
rajoutant
Magali
PAILLE
et Nathalie
COUSSOT
en régisseurs
suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
NOMME
Magali
PAILLE
et Nathalie
COUSSOT
en tant que
régisseurs
suppléants.
18
- DEBAT SUR LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
ŒADD) DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
demande
du
Cabinet
BEGEAT
il
faut
délibérer
sur
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L.123-1
et suivants ;
Considérant
la
réunion
n°
1
de
concertation
publique
et
la
réunion
n°
1
associant
les
Personnes
Publiques
tenue
le 11 juin 2013
sur l’état des
lieux
et les premiers
enjeux
;
Considérant
la
réunion
n°
2
de
concertation
publique
et
la
réunion
n°
2
associant
les
Personnes
Publiques
tenue
le
17
décembre
2015
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD); Considérant
le projet
de
PADD
réalisé
suite
aux
ateliers
de
travail
du
comité
de
pilotage
en
charge
de
l’élaboration
du
PLU
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire
;
Après
avoir
débattu,
conformément
à l’article
L.123-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
D’ACTER
je
débat
tenu
ce
jour
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
pièce
maîtresse
du
Plan
Local
d'Urbanisme
19 - CALENDRIER
PREVISIONNEL
DES MARCHES
ET BROCANTES
2016
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
du
11
décembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
validé
le
calendrier
prévisionnel
des
marchés
et
brocantes
pour
l’année
2016
proposé
par
l’office
du
tourisme.
Le
tarif pour
l’occupation
du domaine
public
lors des
foires
et brocantes
avait
été fixé à 160.00
€.
La
date
exacte
du
marché
de
la
toison
d’art
n’avait
pu
être
validée
lors
de
ce
conseil
car
non
encore
fixée. L'office
du
tourisme
nous
ayant
fait
parvenir
la
date
exacte
du
marché
de
la
toison
d’art,
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
proposition.
Association
la Toison
d’Art
Lundi
22
août
2016
9 heures
—
19
heures
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
VALIDE
le
calendrier
des
marchés
et
brocantes
tel
que
précisé
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
13 20 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
DES INSTITUTEURS
ANNEE
2015
Monsieur
LAVERGNE,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
circulaire
émanant
de
la Préfecture
demandant
la consultation
du
Conseil
Municipal
afin
d'émettre
un
avis
sur
les montants
de l’IRL
2015.
=
IRL
de
base
: 3
446.85
€
=”
IRL
majoré
: 4308.56
€
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur cette
indemnité.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
+
VALIDE
le montant
de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
de
base
pour
l’année
2015
(3 446.85
€).
Informations Arnaud
PIANETTI
demande
où
en
est
la
demande
concernant
la
navette
pour
aller
de
Tourtour
à
Draguignan.
Monsieur
DALL’ERTA
lui répond
qu’il n’y
en a pas pour
l’instant car pas
de demande
et
que
les personnes
intéressées
doivent
s’inscrire
auprès
de
l’office
du
tourisme.
Arrivée
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
explique
que
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
(CCLGV)
a
mis
en
place
un
service
appelé
la
passerelle.
Ce
service
qui,
au
préalable,
a
été
mis
en
place
pour
assurer
des
visites
de
convivialité
auprès
des
personnes
âgées
peut
être
étendu
pour
le
portage
de
médicaments
et
autres.
Actuellement
«la
passerelle
»
assure
aussi
un
service
de
portage
des
documents
administratifs
pour
les
collectivités.
La
passerelle
rencontre
des
difficultés
dans
son
fonctionnement
car
il n’y
a pas
assez
de
demande.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
service
peut
être
utilisé
que
sur
le territoire
de
la CCLGV,
donc
pas
pour
aller
à Draguignan.
Sébastien
OLIVIERI
demande
si les
éclairages
supplémentaires
concernant
le terrain
de boules
seront
bientôt
mis
en place.
Alain
OUAKI
répond
que
c’est
en cours
et que
d’ici
le mois
de Juin ce sera fait.
Alain
OUAKI
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
et
transféré
par
l’office
du
tourisme
concernant
un
mariage
ayant
eu
lieu récemment
sur
la commune.
Le
couple
marié,
enchanté
de
leur
mariage
à
l’église
de
TOURTOUR
souhaiterait,
ainsi
que
leurs
invités
faire
des
dons
à
la
commune. Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
a
reçu
la
fondation
du
patrimoine
concernant
la
Tour
Grimaldi. Ils
sont
très
intéressés
par
les
réparations
de
la
Tour
Grimaldi,
il
faudrait
respecter
certaines
clauses
comme
par
exemple
favoriser
le travail
d’insertion.
Ils pourraient
avoir
une
enveloppe
de
10
000
€ + environ
15
000
€ sur leur propre
caisse.
Ensuite
pour
finaliser
le financement
il faudrait
faire
appel
aux
dons
(certaines
personnes
pour
diminuer
le montant
de
leurs
impôts
peuvent
faire
des
dons).
Ils
prennent
en
charge
une
grosse
partie
de
la
main
d’œuvre
mais
encouragent
vivement
des
appels
aux
dons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
il
a
aussi
fait
appel
à
la
réserve
parlementaire
mais
aussi
auprès
du
Maire
de Draguignan
qui
siège
à la DRAC.
Concernant
la DRAC,
il faudrait
d’abord
que
le site soit classé
mais
la fondation
du patrimoine
déconseille
de
le faire. A
leur
sens,
si le site est classé,
on ne
pourra
plus
intervenir comme
on veut
dans
sa rénovation.
Monsieur
LAVERGNE
rappelle
quelques
éléments
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Henri
FERRAN,
conseiller
municipal.
Cette
démission
sera
effective
dès
que
nous
recevrons
la réponse
du
préfet
à qui
le courrier
a été
envoyé.
Clôture
de
la
séance
à
19h00
14